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Conseil Municipal - proces verbaux 1er trimestre 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Nontron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 1er trimestre 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT CANTON
DE NONTRON DE NONTRON
RÉGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DES DÉCISIONS DU MAIRE
DU 01/01/2013 AU 31/12/2013
Le présent registre, contenant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pages, a été coté et paraphé
par Nous.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . .
Maire de la Ville ou de la Commune
(1)
Agent de la Ville ou de la Commune, par délégation du Maire
A NONTRON , le 4 janvier 2013 .
Signature, DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
TABLE CHRONOLOGIQUE
DATE REFERENCE OBJET FOLIO
SEANCE DU 28
JANVIER 2013
29/01/2013 DEL 2013/8.9/001 Adhésion à l’association
« Cœur du Périgord »
2013/001
29/01/2013 DEL 2013/7.10/002 Tarif du guide du
P.D.I.P.R
2013/002
29/01/2013 DEL 2013/2.0/003 Aménagement d’une piste forestière de défense de
la forêt contre l’incendie
2013/003
29/01/2013 DEL 2013/2.0/004 Création d’une zone de
préemption – Espaces
Naturels Sensibles
2013/004
29/01/2013 DEL 2013/7.5/005 Demande de subventions Travaux d’urgence sur le
« RINO »
2013/005
29/01/2013 DEL 2013/7.5/006 Demande de subvention – Chaudière de l’école
Anatole FRANCE
2013/005
29/01/2013 DEL 2013/9.1/007 Convention de partenariat financier pour la
reconstruction du centre
d’incendie et de secours
de Nontron
2013/006
Signatures du Conseil
Municipal du 23/01/2013
2013/009
SEANCE DU 4 MARS
2013
11/03/2013 DEL 2013/3.2/008 Cession de terrain à l’hôpital 2013/010
11/03/2013 DEL 2013/3.2/009 Régularisation d’échanges de terrains avenue Jules Ferry
2013/011 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE REFERENCE OBJET FOLIO
11/03/2013 DEL 2013/8.9/010 Adhésion à l’association
« Les Portes du Cuir »
2013/012
11/03/2013 DEL 2013/7.10/011 Acquisition et vente du guide « A la découverte de
Nontron »
2013/014
11/03/2013 DEL 2013/8.9/012 Règlement et tarifs de la Fête du Couteau 2013
2013/014
11/03/2013 DEL 2013/4.1/013 Avancement de grade :
Adjoints techniques principaux
de 2ème classe
2013/020
11/03/2013 DEL 2013/4.1/014 Avancement de grade : Agent de maîtrise principal
2013/021
11/03/2013 DEL 2013/4.1/015 Avancement de grade :
ATSEM principal de 2ème
classe
2013/022
11/03/2013 DEL 2013/4.5/016 Maintien du régime
indemnitaire - IEMP
2013/023
11/03/2013 DEL 2013/4.0/017 Prise en charge des frais de déplacement des agents
municipaux
2013/023
11/03/2013 DEL 2013/5.7/018 Modification statutaire n°18 de la CCPN
2013/024
11/03/2013 DEL 2013/5.7/019 Arrêté de projet de périmètre de la Communauté de
communes du Périgord
vert nontronnais (CCPVN)
2013/025
11/03/2013 DEL 2013/5.7/020 Statuts fondateurs de la
Communauté de communes
du Périgord vert nontronnais
(CCPVN)
2013/026
11/03/2013 DEL 2013/5.7/021 Arrêté de réduction du
périmètre du Syndicat mixte
d’action sociale
2013/027
11/03/2013 DEL 2013/5.7/022 Arrêté de fusion du SNAEP
et du SIDE
2013/028 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE REFERENCE OBJET FOLIO
11/03/2013 DEL 2013/5.7/023 Projet de statuts du syndicat issu de la fusion du SNAEP
et du SIDE
2013/029
11/03/2013 DEL 2013/8.1/024
Fusion des écoles
maternelles
2013/030
11/03/2013 DEL 2013/8.1/025 Report de la réforme des
rythmes scolaires à l’année
2014
2013/031
11/03/2013 DEL 2013/7.5/026 Demande subvention au titre du Contrat de ville – Travaux
sur le Rino
2013/033
11/03/2013 DEL 2013/7.1/027 COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2012
2013/034
11/03/2013 DEL 2013/7.1/028 N° DEL 2013/7.1/028 –
COMPTE ADMINISTRATIF
OT 2012
2013/035
11/03/2013 DEL 2013/7.1/029
Approbation du compte de
gestion 2012 – Budget
principal
2013/036
11/03/2013 DEL 2013/7.1/030
Approbation du compte de
gestion 2012 – Office de
Tourisme
2013/036
11/03/2013 DEL 2013/7.2/031 Taxes locales 2013 2013/037
11/03/2013 DEL 2013/7.5/032 Subventions aux associations pour l’année 2013
2013/038
11/03/2013 DEL 2013/7.1/033 Admission en non valeur
d’une créance irrécouvrable
2013/039
11/03/2013 DEL 2013/7.1/034 Budget Primitif 2013–
Budget Principal
2013/040
11/03/2013 DEL 2013/7.1/035 Budget Primitif - Office de Tourisme 2013
2013/041
Signatures du Conseil
Municipal du 04/03/2013
2013/042
22/04/2013 DEC 2013/7.1/001 Ligne de trésorerie 2013/043 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JANVIER 2013
L’an deux mil treize, le vingt huit janvier 2013, à 18h30, le Conseil Municipal de la
Commune de NONTRON s’est réuni en séance au lieu ordinaire de ses séances, sur
la convocation de Monsieur le Maire.
Date des Convocations : 18 janvier 2013
Nombre de Conseillers Légal : 27 - Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 22 (16 présents et 6 procurations)
ETAIENT PRESENTS : GIRY Pierre, Maire - GAY-CHAPERON Josette - FAVARD Jean Paul - LAGARDE
Béatrice - AYMARD Frédérique - GANTEILLE Alain - LEMAITRE Martine - ROSSARD Jean-Loup -
HAENSLER Patricia - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis – DESPORT Jean-Pierre – GAZONNEAU
Jean-Michel - MONDOU Claudette - BOURDEAU Pascal - VAUGRAND Henri
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : MATHIEU Francis (GANTEILLE) - PELISSON François
(GAY-CHAPERON) - OCHODNICKY Magalie (GIRY) - LAGARDE Isabelle (LAGARDE B.) – DUTHEIL
Thierry (MONDOU) - DELAGE Christelle (BOURDEAU)
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS : BESSE Christian - MARCHAIS Jean-Philippe - BOURDEILLETTE Filiz - DESAGES Céline -
MARTINS CARDOSO Luiz Filipe
Mme Josette CHAPERON-GAY a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2013/8.9/001 – Adhésion à l’association « Cœur du
Périgord »
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal l’objet de l’association
« Cœur du Périgord », créée en janvier 2011. Elle a pour but la promotion et
le développement touristique du quart Nord-est du Périgord, et propose à
tous les acteurs du tourisme qui le souhaitent de les rejoindre et de s'unir
pour faire de cette région une vraie destination touristique.
L’adhésion à l’association pour un montant annuel de 15 euros permettra à
la commune d’être répertoriée et identifiée sur la carte de l’association, leur
site internet, et de participer à des journées à thème.
2013/001 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 4 voix Pour, 5 contre
et 13 abstentions :
Décide de ne pas adhérer à l’association « Cœur du Périgord »
Fait à NONTRON, le
29/01/2013
Le Maire,
N° DEL 2013/7.10/002 – Tarif du guide du P.D.I.P.R.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le long travail d’études,
d’échanges, de communication et de réalisations sur les différents sites
concernés par le Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de
Randonnées (P.D.I.P.R.). Ce travail a abouti à la confection d’un guide à
l’usage des promeneurs et randonneurs établi sous la responsabilité du
Comité Départemental du Tourisme (C.D.T.).
Disponible pour être diffusé par les différents offices de tourisme, son prix
d’achat auprès du C.D.T est fixé à 2 euros TTC l’unité, pour être revendu à
2,50 euros sur tous les points de vente.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve le tarif de vente du guide du P.D.I.P.R. à 2,50 euros TTC.
Fait à NONTRON, le 29/01/2013
Le Maire, DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DEL 2013/2.0/003 - Aménagement d’une piste forestière de
défense de la forêt contre l’incendie
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à différents
échanges avec les services de la Chambre d’Agriculture de la Dordogne, il
apparaît nécessaire de procéder à l’aménagement d’un chemin rural, situé
au lieu-dit « Le Puy », en piste forestière de Défense de la Forêt Contre
l’Incendie (DFCI). Cet aménagement s’opérerait sur une longueur de 600
mètres entre la R.D. 707 et la jonction avec la piste forestière de la
Commune de Saint-Pardoux-la-Rivière aboutissant à la limite séparative des
deux communes. Le montant prévisionnel de l’opération, travaux et maîtrise
d’œuvre de 7% compris, atteindrait la somme de 14.594,80 euros HT, cette
opération pouvant bénéficier d’un financement à hauteur de 80% par l’Etat et
le FEDER (dispositif 226 C du plan de développement rural hexagonal) le
solde étant à la charge de la Commune (soit 2.918,96 euros HT).
La Communauté de Communes du Périgord Vert, dans le cadre de ses
compétences, a réalisé ce même aménagement sur la partie de ce chemin
située sur la Commune de Saint-Pardoux-la-Rivière.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le projet d’aménagement de piste forestière de DFCI au lieu-
dit « Le Puy » ;
APPROUVE son financement et la demande de subvention au titre de la
mesure 226C du plan de développement rural hexagonal ;
S’ENGAGE à financer le complément de dépense non couverte par la
subvention ;
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à l’entretien annuel de
l’ouvrage ;
DESIGNE Monsieur Philippe VACHER expert forestier intervenant
proposé par la Chambre d’Agriculture, comme maître d’œuvre de
l’opération (coût de maîtrise d’œuvre 954,80 euros) ;
S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l’obtention de la
subvention ;
S’ENGAGE à recueillir les autorisations préalables requises par la
réglementation en vigueur et nécessaire à l’instruction de la demande ;
AUTORISE le maire ou un Adjoint Délégué à signer tout document et acte
relatif à ce projet et à la demande de subvention.
Fait à NONTRON, le 29/01/201
Le Maire,
2013/003 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DEL 2013/2.0/004 – Création d’une zone de préemption –
Espaces Naturels Sensibles
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’ensemble du bassin
versant de la Doue est particulièrement touché par la prolifération des
cyanobactéries. La qualité des eaux étant une priorité sur ce territoire, une
étude d’impact sur les étangs a abouti aux préconisations suivantes : mises
aux normes, vidanges régulières et coordonnées, mises en assec et
effacements d’étangs. Le Département engage une politique d’acquisition
d’étangs pouvant conduire notamment à un effacement de ces derniers dans
le cadre d’une stratégie concertée de gestion des milieux aquatiques ;
l’étude ayant démontré que peu de propriétaires ont la volonté d’effacer ou
de vidanger leurs étangs faute de moyens et d’ouvrages de vidange
adaptés.
Dans le cadre de sa politique sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS), le
Département, peut procéder à la mise en place d’une Zone de Préemption
(ZPENS – article L142-3 du code de l’urbanisme). Cette procédure permet
d’avoir une veille foncière sur le territoire concerné ; l’objectif n’étant pas
d’acquérir systématiquement les étangs mis en vente mais de connaître les
transactions en cours et de pouvoir positionner le Département comme
prioritaire à l’achat sur les étangs à fort enjeu de façon à réduire la
prolifération des nuisances liées aux cyanobactéries.
Par délibération en date du 16 novembre 2012, le Conseil Général a donné
un avis favorable au projet de création d’une zone de préemption sur le
territoire du bassin versant de la Doue soit sur l’ensemble des communes
suivantes : Le Bourdeix, Saint-Estèphe, Piégut-Pluviers, Augignac, Etouars,
Saint Martin le Pin, Javerlhac la Chapelle Saint Robert et Nontron.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 21 voix Pour et 1
Abstention :
DONNE son accord pour la création d’une Zone de Préemption au titre
des Espaces Naturels Sensibles sur l’intégralité du territoire de la
commune de Nontron.
Fait à NONTRON, le 29/01/2013
Le Maire, DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DEL 2013/7.5/005 – Demande de subventions – Travaux
d’urgence sur le « RINO »
Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 26 juillet 2012, le
conseil municipal avait délibéré à l’unanimité sur l’engagement d’une
procédure d’urgence simple afin de réaliser les travaux conservatoires de
sécurité rendus nécessaires par l’état de l’ouvrage souterrain de
recueillement des eaux appelé « RINO ».
Parallèlement, la délibération du 26/07/2012 sollicitait une aide financière au
titre de la DETR 2012, à titre exceptionnel, étant en fin d’année budgétaire.
Les crédits n’ayant pu permettre la prise en charge de cette nouvelle
demande, le conseil municipal doit prendre une nouvelle délibération pour
solliciter cette subvention au titre de l’année 2013 et confirmer son besoin et
son plan de financement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 17 voix Pour et 5
Abstentions :
SOLLICITE une aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2013, au
plus haut taux possible, pour permettre la réalisation de ces travaux
urgents de sécurité intégrant la tranche ferme de 188.000 euros
comprenant les travaux conservatoires, et une tranche conditionnelle de
283.000 euros au cas où des travaux dits curatifs apparaitraient
nécessaires à la poursuite des travaux de réfection des rues ;
DEMANDE l’autorisation de commencer les travaux ;
SOLLICITE toutes les autres subventions possibles au taux maximum et
susceptibles de financer cette opération.
Fait à NONTRON, le 29/01/2013
Le Maire,
N° DEL 2013/7.5/006 – Demande de subvention –Chaudière de
l’école Anatole FRANCE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une panne irréversible de
la chaudière au fuel alimentant l’ensemble des bâtiments de l’école primaire
Anatole France s’est produite récemment.
2013/005 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu les conditions hivernales actuelles, des convecteurs électriques ont été
immédiatement installés, dans chaque salle de classe et dans les locaux où
cela était nécessaire. Toutefois, la nécessité de remplacer la chaudière a
conduit à lancer une consultation auprès de plusieurs entreprises
susceptibles d’intervenir en urgence pour fournir un chauffage à
condensation au gaz.
Les meilleures conditions proposées font ressortir un prix TTC de 11.141,39
euros, démontage du dispositif actuel, fourniture du nouvel équipement et
installation compris.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 17 voix Pour et 5
Abstentions :
SOLLICITE une aide financière de l’Etat au titre de la D.E.T.R. au taux le
plus élevé possible pour ces travaux ;
DEMANDE l’autorisation de commencer les travaux ;
SOLLICITE toutes les autres subventions possibles au taux maximum et
susceptibles de financer cette opération.
Fait à NONTRON, le 29/01/2013
Le Maire,
N° DEL 2013/9.1/007 – Convention de partenariat financier pour la reconstruction du centre d’incendie et de
secours de Nontron
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 26
juillet 2012, la Commune a accepté de prendre en charge la maîtrise
d’ouvrage de la reconstruction du centre d’incendie et de secours de DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nontron, telle que souhaitée par les services de l’Etat et le Service
départemental d’incendie et de secours de la Dordogne. Puis, par
délibérations prises le 27 septembre 2012, le plan de financement
prévisionnel et les demandes de participations financières des intervenants
au projet ont été adoptés.
Il est rappelé que la reconstruction du centre principal d’incendie et de
secours de Nontron, présente, suivant les études préalables, un coût
d’objectif prévisionnel, avant appels d’offres estimé à 2.000.000 d’euros HT
(maîtrise d’œuvre et travaux) soit 2.392.000 euros TTC.
Le plan de financement prévisionnel présente les participations suivantes :
une subvention de l’Etat au titre de la DETR d’un montant de 600.000 euros, dont 300.000 euros sur l’exercice 2012 et 300.000 euros sur l’exercice 2013 ;
une participation du Service départemental d’incendie et de secours à hauteur de 742.600 euros, dont 200.000 euros versés sur 2012, et 542.000 euros programmés en 2013 ;
une contribution de la Commune de Nontron de 400.000 euros, représentant l’apport réglementaire du maître d’ouvrage de 20% du coût prévisionnel hors taxes de l’opération ;
une participation des 15 communes de l’aire géographique d’intervention du centre d’incendie et de secours de Nontron, à hauteur de 257.400 euros répartis au prorata de la population de chacune d’entre elles.
Au cours de cette même séance du 27 septembre 2012 avaient été
approuvées les modalités de participation financière des communes
intervenantes, qui étaient les suivantes :
au prorata de la population de chaque commune concernée selon le tableau de répartition des participations communales prévisionnelles ci-annexé ;
sous forme de deux acomptes : l’un à hauteur de 40 %, au premier semestre 2013 au démarrage des travaux (premier ordre de service) ; puis l’autre, à hauteur de 40 %, au premier semestre 2014
sous forme de solde, au vu du bilan de l’opération, tenant compte notamment des résultats des appels d’offres, des avenants éventuels aux marchés passés en plus-value ou en moins-value, des décomptes définitifs et après levée de toutes réserves par le maître d’ouvrage ;
chaque participation étant à verser en faveur de la Commune de Nontron, maître d’ouvrage de l’opération de reconstruction du centre d’incendie et de secours de Nontron.
2013/007 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Les Communes concernées ayant maintenant toutes délibéré sur leur
participation financière, il est nécessaire d’approuver une convention de
partenariat financier qui devra être conclue avec le Service départemental
d’incendie et de secours et chacune des 15 communes intéressées portant
sur les modalités de versement de leur parts contributives respectives.
Chaque Commune concernée ayant confirmé sa participation est appeler à
signer la convention et s’engager à procéder aux versements selon les
modalités prévues et dès lors que les appels de fonds seront notifiés.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 21 voix Pour et 1
Abstention :
APPROUVE la convention de partenariat financier ;
AUTORISE le Maire ou un adjoint délégué à signer la convention et tout
document nécessaire à sa mise en place.
Fait à NONTRON, le 29/01/2013
Le Maire DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2013/009 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2013
L’an deux mil treize, le 4 mars 2013, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune
de NONTRON s’est réuni en séance au lieu ordinaire de ses séances, sur la
convocation de Monsieur le Maire.
Date des Convocations : 22 février 2013
Nombre de Conseillers Légal : 27 - Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 24 (20 présents et 4 procurations)
ETAIENT PRESENTS : GIRY Pierre, Maire - GAY-CHAPERON Josette - FAVARD Jean Paul - LAGARDE
Béatrice - MATHIEU Francis AYMARD Frédérique - GANTEILLE Alain - LEMAITRE Martine - PELISSON
François - HAENSLER Patricia - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis – DESPORT Jean-Pierre –
GAZONNEAU Jean-Michel - MONDOU Claudette - BOURDEAU Pascal - VAUGRAND Henri - DUTHEIL
Thierry - DELAGE Christelle - MARTINS CARDOSO Luiz Filipe
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : ROSSARD Jean-Loup (GIRY) - MARCHAIS Jean-
Philippe (GAY-CHAPERON) OCHODNICKY Magalie (DEPLAT) - LAGARDE Isabelle (LAGARDE B.)
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS : BESSE Christian - BOURDEILLETTE Filiz - DESAGES Céline
M. MATHIEU a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2013/3.2/008 – cession de terrain à l’hôpital
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que, au moment de la
constitution d’une demande d’emprunt par le centre hospitalier de Nontron
dans le cadre de son opération de restructuration, il est apparu que des
parcelles situées dans l’emprise de l’établissement étaient restées propriété
de la Commune.
Il s’agit d’une part de la parcelle BC n°270 de 226 m2 constituant le parking
derrière l’église faisant l’objet partiellement d’une construction nouvelle dans
le cadre des travaux ; et de la parcelle BC n°279 de 3.020 m2 pour laquelle
le transfert de propriété n’avait pas été effectué lors de la construction
antérieure d’une partie de l’hôpital local qui avait fait l’objet d’un permis de
construire en janvier 1974. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Afin de régulariser cette situation et compte tenu des circonstances des
motifs d’intérêt général liés à ces transferts de propriété, de l’ancienneté du
fait générateur concernant la parcelle BC n°279,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 18 voix Pour et 6
abstentions :
AUTORISE la régularisation de cession des parcelles BC n°270 et n°279 à titre gracieux en faveur de l’hôpital local,
AUTORISE le Maire ou un Adjoint Délégué à signer les actes correspondants.
Fait à NONTRON, le 05/03/2013
Le Maire,
N° DEL 2013/3.2/009 – Régularisation d’échanges de terrains avenue Jules Ferry
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il s’agit de procéder à la
régularisation du déclassement d’une partie du domaine public et du
classement dans la voirie communale.
Lors des séances du 8 décembre 2000 et 26 mars 2001, le Conseil
Municipal s’était prononcé favorablement sur le déclassement d’une partie
de l’emprise de l’avenue Jules Ferry et le classement dans la voirie
communale de l’élargissement de l’emprise du chemin des Ecoliers, suite à
une enquête publique qui a eu lieu du 22 janvier au 6 février 2001.
La délibération du 26 mars 2001 prévoyait les échanges de terrains entre les
propriétaires riverains et la commune de Nontron. Il s’avère que seul
l’échange avec la SARL ANDRE TIXIER a été réalisé, et depuis cette même
SARL a racheté la propriété BOUTINAUD.
2013/011 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Afin de mettre à jour ce dossier, et de passer les actes manquants, il
convient de reprendre une délibération indiquant les montants en euros (en
francs à l’époque) et mentionnant les nouveaux propriétaires ainsi que les
nouvelles références cadastrales des parcelles concernées.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 18 voix Pour et 6
abstentions :
AUTORISE le Maire ou un Adjoint délégué à procéder aux échanges de terrains, au prix de 15 € le lot, et à signer les actes correspondants, à savoir :
CESSION par la Commune de Nontron : parcelle BC 492 (5 m²) à la SARL ANDRE TIXIER
parcelle BC 491 (35 m²) à la
SCI 24-47
CESSION à la Commune de Nontron : parcelle BC 485 (25 m²) par la SARL ANDRE TIXIER
parcelle BC 487 (113 m²) par la
SCI 24-47
Fait à NONTRON, le 05/03/2013
Le Maire,
N° DEL 2013/8.9/010 – Adhésion à l’association « Les Portes du Cuir »
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les Communes de
Nontron, Saint-Junien, Saint-Yrieix et Montbron se sont unies au Parc
Naturel Régional Périgord Limousin, en vue de créer une association
intitulée « Les Portes du Cuir »
Cette association a pour objet de promouvoir et valoriser la filière cuir en
Périgord-Limousin, et d’organiser un évènement économique, touristique et
culturel, autour de cette filière. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Cette manifestation publique mettra en avant les savoir-faire et les acteurs
de la filière cuir depuis l’élevage jusqu’à l’artisanat et les industries du luxe.
L’idée est de proposer chaque année, à tour de rôle, dans chacune des
quatre Communes, des expositions sur les métiers du cuir, des stands de
vente et d’information, des démonstrations et ateliers pratiques, et de
sensibiliser le public sur l’actualité et l’avenir de la filière.
Pour permettre le lancement de cette opération une contribution de 5.000
euros de chacune des quatre Communes est envisagée, sachant que le
PNR prend la responsabilité du recrutement du chargé de mission.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 19 voix Pour et 5
abstentions :
AUTORISE l’adhésion de la Commune de Nontron à l’association Les Portes du Cuir » ;
APPROUVE les statuts et le règlement intérieur de l’association porteuse ;
AUTORISE le Maire ou un Adjoint délégué à signer tout document en lien avec ce dossier.
Fait à NONTRON, le
05/03/2013
Le Maire,
2013/013 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DEL 2013/7.10/011 – Acquisition et vente du guide « A la découverte de Nontron »
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les
éditions « Couleurs du Périgord », situées à Périgueux, ont proposé de
réaliser un guide pour faire découvrir ou redécouvrir Nontron dans le cadre
de leur collection « A la découverte de … » comme cela a déjà été réalisé
pour nombre de communes de Dordogne
Il s’agit d’un livret photographique commenté, dont l’acquisition par l’Office
de Tourisme a été prévue à prix préférentiel de 3 euros l’unité (à partir de
600 exemplaires commandés). Le prix de vente pratiqué au public est de 5
euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le projet et l’acquisition du livret « A la découverte de Nontron » au tarif préférentiel de 3 euros l’unité ;
AUTORISE la vente au public à 5 euros l’unité au sein de l’Office de Tourisme de Nontron ;
AUTORISE le Maire ou un Adjoint délégué à signer tout document en lien avec ce dossier.
Fait à NONTRON, le 05/03/2013
Le Maire,
N° DEL 2013/8.9/012 – Règlement et tarifs de la Fête du Couteau 2013
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que chaque
année le règlement de la Fête du Couteau est adapté afin de régler son DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
organisation et tenir compte de changements sur les prises en charge de
certaines catégories de dépenses par la Commune.
Pour 2013, les modalités d’organisation relatives au plateau coutelier, aux
entrées, à l’hébergement des couteliers, à la restauration, à l’intervention des
bénévoles et à la tombola, sont reconduites. Les moyens budgétaires sont
réadaptés, les tarifs appliqués concernant les exposants restent inchangés.
Toutefois, il est projeté d’organiser des stages de forge, qui se dérouleront
dans la semaine qui précède la Fête du Couteau (l’inscription aux stages se
faisant suite à publication sur une revue coutelière spécialisée). Il est
envisagé de facturer ces stages au prix de 450 euros avec hébergement et
400 euros sans hébergement, comprenant la restauration et la prestation du
Maître de stage. Celle-ci est fixée à 150 euros rétrocédés par la Commune,
sur facture, après prestation au Maître de stage.
D’autre part, l’accueil d’une personnalité est exceptionnellement prévu pour
l’animation de cet évènement, pour un budget de 2.000 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 18 voix Pour et 6
abstentions:
APPROUVE les modalités du règlement joint en annexe et les tarifs liés aux nouvelles prestations.
AUTORISE le Maire ou un Adjoint délégué à signer tout document en lien avec ce dossier.
Fait à NONTRON, le 05/03/2013
Le Maire,
2013/015
6 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Annexe à la délibération n°DEL 2013/8.9/012 du 4 mars 2013
FETE DU COUTEAU 2013
REGLEMENT
La fête du couteau est gérée et organisée par la mairie de Nontron depuis 2006. Les
prévisions budgétaires de cette manifestation sont inscrites au Budget Primitif de
l’Office du Tourisme. Le règlement, établi ci-après, permet de définir les charges et
obligations de la collectivité.
ORGANISATION
Une régie de recettes a été créée pour les opérations suivantes :
réception et enregistrement des inscriptions ;
gestion du plateau coutelier ;
contrôle des justificatifs ;
collecte des fonds et dépôt en Perception.
PLATEAU COUTELIER
Les tarifs couteliers, exposants, animations stages, matériels, entrées et repas du
dimanche soir, ont fait l’objet d’une délibération du conseil municipal lors de sa séance
du……….
Marie-Laure DARNAULT est chargée d’organiser le plateau coutelier et les animations
annexes, d’établir les besoins techniques et le calendrier des interventions des
services techniques de la Mairie en accord avec les responsables du service.
ENTREES
Elles sont tenues par des membres bénévoles d’associations nontronnaises.
HEBERGEMENT DES COUTELIERS
Les couteliers prennent en charge leur frais d’hébergement. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Toutefois, la mairie de Nontron prendra en charge les frais de restauration et
d’hébergement des couteliers qui effectueront des animations particulières et gratuites
sur le site de la Fête du couteau, dans la limite budgétaire de 2 500 euros.
ANIMATIONS- STAGES DE FORGES ET AUTRES
Il a été décidé de mettre en place des animations par des stages divers, soit 2 stages
de Forge, 1 stage de Scrimshaw, 1 stage de cuir.
Ces stages commenceront à partir du Lundi 05 Août 14H pour se terminer le Vendredi
09 Août 12H et se limiteront à 4 stagiaires par stage.
La commune paiera les dépenses concernant l’organisation de ces stages dans la
limite de 5000 euros. En contre partie, le stagiaire paiera à la commune son stage
d’un montant de :
450 euros comprenant l’’hébergement, la restauration, la prestation du Maître de stage pour un montant de 150 euros.
400 euros pour les mêmes prestations sans hébergement.
La commune reversera au Maître de stage sa rémunération après prestation, sur
présentation d’une facture, accompagnée d’un R.I.B.
ANIMATIONS - PRESTATION EXTERIEURE
La Collectivité a décidé, pour cette 18ème édition, afin de dynamiser et d’attirer un plus
large public, d’inviter une personnalité, Monsieur Pierre BONTE, animateur français,
homme de radio, réputé pour son professionnalisme, considéré comme le chantre
populaire des terroirs et des provinces. Il saura faire partager sa passion des traditions
en participant aux diverses animations et en dédicaçant son dernier livre « La France
que j’aime ».
Budget = 2000 euros. (prestation allouée à Monsieur Pierre BONTE : 1000 euros +
frais de restauration et d’hébergement).
REPAS
1/ REPAS MIDI
Le Comité des Fêtes de la Maladrerie est chargé de l’organisation totale des déjeuners
du samedi 10 et du dimanche 11 août 2013 (achats des fournitures, préparation et
vente des repas).
Les couteliers paieront directement leurs repas au Comité de la Maladrerie.
2013/017 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En ce qui concerne les Bénévoles, la Commune de Nontron prendra à sa charge leurs
repas. Il leur sera délivré des tickets qui seront ensuite facturés à la Commune de
Nontron par le Comité des fêtes de la Maladrerie.
Ces tickets seront établis dans la limite de 1200 euros (correspondant à 100 tickets
repas à 12 euros l’unité).
2/ REPAS DU SAMEDI SOIR
La commune de Nontron prendra à sa charge les repas des couteliers du samedi soir
dans la limite de 3520 euros.
3/ REPAS DE CLOTURE
La Mairie de Nontron organisera un buffet de clôture, offert aux bénévoles, le
Dimanche 11 Août, budget alloué 1000 euros.
BUVETTES
Les buvettes autorisées et installées sur le site du plateau sont organisées par des
associations nontronnaises qui en assurent la gestion complète, notamment la location
de l’emplacement auprès de la mairie fixé à 500 euros par emplacement.
Une rotation est instaurée, afin que chaque année une association bénéficie de son
emplacement sur le plateau couteliers.
BENEVOLES
La Mairie de Nontron prendra en charge l’organisation et la réalisation d’une journée
touristique dans la limite budgétaire de 1670 euros, en remerciement de l’aide
indispensable et particulière des bénévoles et associations qui auront concouru à
l’organisation et/ou assuré des prestations pour la Fête du couteau.
TOMBOLA
Pour les lots non retirés lors du tirage, une liste avec les noms des gagnants sera
mise sur le site de la Fête du couteau et pourront être demandés jusqu’à la fin du mois
de Septembre. Passé cette date, les lots deviendront propriété de la Collectivité.
TARIF COUTELIER
Emplacements
Table 1,50m X 0,70m
Artisans 340.00 €
390.00 € DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Fabricants
Animations- Démonstrations
Forgerons Dinandiers GRATUIT
Emplacement 2,50 façade + retour 480.00 €
Mètre linéaire supplémentaire 160.00 €
Stands individuels
Stand 3 X 3 580.00 €
Stand 6 X 4 860.00 €
Réductions sur les emplacements et stands
Présents depuis 10 ans - 10 %
Présents depuis 5 ans - 5 %
Paiement comptant - 5 %
*Paiement par acompte : 50 % à l’inscription, le solde lors de la
Fête
Exposants PNR et autres exposants
Prix de l’emplacement 3 x 2 m 20.00 €
Stand 3 x 3 200.00 €
Le Mètre supplémentaire 5.00 €
Branchement électrique 15.00 €
Matériel branchements
Petit matériel électrique (rallonges électriques...) Caution 20 €
Matériel électrique (multiprises ; gros câbles....) Caution 40 €
Tarifs des entrées
1 jour 5.00€
2 jours 7.00 €
moins de 16 ans GRATUIT
2013/019 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Tarifs des repas
Dimanche soir 10.00€
TARIFS de la Fête du Couteau 2013 - Animations Stages divers
Stages avec Hébergement 450,00 €
Stages sans hébergement 400,00€
N° DEL 2013/4.1/013 – Avancement de grade : Adjoints techniques principaux de 2ème classe
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne a notifié à la
commune de Nontron les possibilités d’avancement de grade pour les
agents municipaux au titre de 2013.
Ainsi, vingt agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade au cours
de l’année 2013.
La commission du personnel et le Comité Technique Paritaire réunis le 20
février dernier ont émis un avis favorable aux avancements de grade
présentés.
Afin de pouvoir nommer les agents dans leurs nouveaux grades dès la
publication du tableau annuel d’avancement établi par la Commission
Administrative Paritaire du CDG 24, il est proposé de créer les postes
correspondant aux avancements de grades sans examen à compter du 1er
avril 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE la création de cinq emplois d’adjoints techniques principaux de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er avril 2013
DECIDE la suppression de : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
3 emplois d’adjoints techniques territoriaux de 1ère classe, à temps complet, au 1er avril 2013 ;
2 emplois d’adjoints techniques territoriaux de 1ère classe, à temps complet, au 1er octobre 2013 ;
AUTORISE le Maire ou un Adjoint délégué à signer tout document en lien avec ce dossier.
Fait à NONTRON, le 05/03/2013
Le Maire,
N° DEL 2013/4.1/014 – Avancement de grade : Agent de maîtrise principal
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne a notifié à la
commune de Nontron les possibilités d’avancement de grade pour les
agents municipaux au titre de 2013.
Ainsi, vingt agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade au cours
de l’année 2013.
La commission du personnel et le Comité Technique Paritaire réunis le 20
février dernier ont émis un avis favorable aux avancements de grade
présentés.
Afin de pouvoir nommer les agents dans leurs nouveaux grades dès la
publication du tableau annuel d’avancement établi par la Commission
Administrative Paritaire du CDG 24, il est proposé de créer les postes
correspondant aux avancements de grades sans examen à compter du 1er
avril 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE la création d’un emploi d’agent de maîtrise principal, à temps complet,à compter du 1er avril 2013
DECIDE la suppression d’un emploi d’agent de maîtrise, à temps complet, à compter du 1er avril 2013 ;
AUTORISE le Maire ou un Adjoint délégué à signer tout document en lien avec ce dossier.
Fait à NONTRON, le 05/03/2013
2013/021 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire,
N° DEL 2013/4.1/015 – Avancement de grade : ATSEM principal de 2ème classe
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne a notifié à la
commune de Nontron les possibilités d’avancement de grade pour les
agents municipaux au titre de 2013.
Ainsi, vingt agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade au cours
de l’année 2013.
La commission du personnel et le Comité Technique Paritaire réunis le 20
février dernier ont émis un avis favorable aux avancements de grade
présentés.
Afin de pouvoir nommer les agents dans leurs nouveaux grades dès la
publication du tableau annuel d’avancement établi par la Commission
Administrative Paritaire du CDG 24, il est proposé de créer les postes
correspondant aux avancements de grades sans examen à compter du 1er
avril 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE la création deux emplois d’ATSEM principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er avril 2013 ;
DECIDE la suppression emplois d’ATSEM de 1ère classe, à temps complet, au 1er avril 2013 ;
AUTORISE le Maire ou un Adjoint délégué à signer tout document en lien avec ce dossier.
Fait à NONTRON, le 05/03/2013
Le Maire, DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DEL 2013/4.5/016 – Maintien du régime indemnitaire - IEMP
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les
montants de référence annuels de l'indemnité d'exercice des missions des
préfectures (IEMP) ont été modifiés par un arrêté du 24 décembre 2012 avec
effet rétroactif au 1er janvier 2012.
Pour certains grades, ces nouvelles valeurs peuvent se révéler inférieures à
celles observées précédemment. Le maintien à titre personnel de taux
antérieurs plus favorables peut être envisagé pour les agents concernés, sur
le fondement d’une délibération prise en application de l’article 88 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984. Les nouveaux agents ne bénéficieront pas de ce
maintien des anciens taux.
La commission du personnel et le Comité Technique Paritaire réunis le 20
février dernier ont émis un avis favorable à ce maintien.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE, en application de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, de maintenir, à titre personnel, les valeurs annuelles antérieures à l’arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures, lorsque celles-ci sont inférieures aux valeurs réactualisées. Les attributions individuelles prises en ce sens feront l’objet d’une décision individuelle de l’autorité territoriale.
Fait à NONTRON, le 05/03/2013
Le Maire,
N° DEL 2013/4.0/017 – Prise en charge des frais de déplacement des agents municipaux
Mesdames Aymard et Haensler sont amenées à
s’absenter momentanément de la séance, le quorum
reste atteint et la séance se poursuit.
2013/023 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, suite au
retour à 1 % du taux plafond de la cotisation des collectivités au Centre
National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), ce dernier a décidé
de procéder à nouveau à l’indemnisation des frais de transport des agents
participant aux formations professionnelles, à compter du 1er janvier 2013.
Les modalités d’indemnisation ont été revisitées en s’inscrivant dans une
logique de développement durable incluant le non remboursement des 50
premiers kilomètres parcourus et privilégiant les transports en commun et le
covoiturage. Dans la majorité des cas, les agents de la Commune partent en
formation sur Marsac, avec le véhicule de service ou avec leur véhicule
personnel.
La commission du personnel et le Comité Technique Paritaire réunis le 20
février dernier ont émis un avis favorable sur la prise en charge des 50
premiers kilomètres parcourus en cas de déplacement du stagiaire avec son
véhicule personnel, lorsque le véhicule de service n’est pas disponible.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE de prendre en charge des 50 premiers kilomètres parcourus en cas de déplacement des agents municipaux en formation professionnelle avec leur véhicule personnel, lorsque le véhicule de service n’est pas disponible.
Fait à NONTRON, le 05/03/2013
Le Maire,
N° DEL 2013/5.7/018 – Modification statutaire n°18 de la CCPN
Mesdames Aymard et Haensler se sont absentées
momentanément de la séance, le quorum reste atteint
et la séance se poursuit.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la
Communauté de communes du Périgord nontronnais a délibéré sur la
modification de ses statuts en adoptant une nouvelle compétence afin de
trouver des solutions contre la prolifération des cyanobactéries à la retenue
du Moulin Pinard et à l’étang de St-Estèphe, soit : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Compétences optionnelles
Protection et mise en valeur de l’environnement
- Aménagement et gestion des plans d’eau et cours d’eau :
« aménagement, gestion des plans d’eau et effacement des
étangs privés dans le cadre du Contrat du Bassin de la
Doue porté par le SIDE et initié par l’Agence de l’eau Adour
Garonne et le Conseil Général pour une durée limitée à 5
ans. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE la modification statutaire n°18 de la CCPN et les orientations du contrat de Bassin de la Doue ;
RECONNAIT le caractère d’intérêt général de l’action d’effacement des étangs privés dans le but de reconquérir la qualité des eaux de surface en luttant contre les cyanobactéries ;
DESIGNE la CCPN en qualité de maître d’ouvrage pour l’effacement des étangs privés ;
AUTORISE le Maire ou un Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette affaire.
Fait à NONTRON, le 05/03/2013
Le Maire,
N° DEL 2013/5.7/019 – Arrêté de projet de périmètre de la Communauté de communes du Périgord vert nontronnais
(CCPVN)
Mesdames Aymard et Haensler sont revenues et la
séance se poursuit.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la Mairie a
été destinataire d’un courrier de Monsieur le Préfet de la Dordogne rappelant
que 66 propositions ont été retenues au titre du schéma départemental de
coopération intercommunale (SDCI).
Parmi elles, la proposition n°7 implique la fusion des communautés de
communes du Périgord nontronnais et du Périgord vert, à l’exclusion de la
commune de Miallet, avec prise d’effet au 1er janvier 2014.
Les assemblées délibérantes des Communes membres ont 3 mois à
compter de la notification (2 janvier 2013) pour donner leur avis sur les
2013/025 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
dispositions de l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre du futur EPCI.
A défaut de réponse, l’avis est réputé favorable.
La fusion sera actée par arrêté préfectoral si les conseils municipaux se sont
prononcés à la majorité simplifiée, et si la majorité s’est exprimée
favorablement (50% des communes représentant au moins 50% de la
population totale du futur EPCI). A défaut d’accord, le Préfet saisira la CDCI
sur le dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 18 voix Pour et 6
Abstentions :
APPROUVE l’arrêté préfectoral n°121325 du 6 décembre 2012 portant projet de périmètre de l’EPCI issu de la fusion de la communauté de communes du Périgord nontronnais et de la communauté de communes du Périgord vert.
Fait à NONTRON, le 05/03/2013
Le Maire,
N° DEL 2013/5.7/020 – Statuts fondateurs de la Communauté de communes du Périgord vert nontronnais (CCPVN)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que,
parallèlement à la période de consultation des conseils municipaux sur le
projet de périmètre notifié par le Préfet, les communes ont également la
faculté d’adopter les statuts dits « fondateurs » de la future communauté de
communes.
Par délibération du 28 novembre 2012, reçue en mairie le 17 décembre
2012, la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais a adopté en
partie ses statuts fondateurs :
Dénomination : Communauté de communes du Périgord vert nontronnais
Communes membres : Abjat-sur-Bandiat ; Le Bourdeix ; Champs-Romain ;
Connezac ; Hautefaye ; Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert ; Nontron ;
Lussas-et-Nontronneau ; Milhac-de-Nontron ; Saint-Front-la-Rivière ; Saint-
Front–sur-Nizonne ; Saint-Martial-de-Valette ; Saint-Martin-le-Pin ; Saint-
Pardoux-la-Rivière ; Saint-Saud-Lacoussière ; Savignac-de-Nontron ; Sceau-
Saint-Angel.
Durée : Illimitée DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Siège : Nontron – Avenue Général Leclerc
Régime fiscal : Fiscalité propre – TPU (taxe professionnelle unifiée)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 18 voix Pour et 6
Abstentions :
APPROUVE les statuts fondateurs de la future Communauté de communes du Périgord vert nontronnais tels qu’adoptés par le conseil communautaire de la CCPN le 28 novembre 2012.
Fait à NONTRON, le 05/03/2013
Le Maire,
N° DEL 2013/5.7/021 – Arrêté de réduction du périmètre du Syndicat mixte d’action sociale
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la Mairie a
été destinataire d’un courrier de Monsieur le Préfet de la Dordogne rappelant
que 66 propositions ont été retenues au titre du schéma départemental de
coopération intercommunale (SDCI).
Parmi elles, la proposition n°39 implique la dissolution du Syndicat Mixte
d’Action Sociale de Nontron (SMAS). La dissolution interviendra dès que le
périmètre du syndicat sera identique à celui la Communauté de Communes
du Périgord Nontronnais, soit avec retrait de trois communes : Augignac ;
Saint-Estèphe ; Teyjat au 31/12/2013. Ces trois communes pourront
transférer la compétence action sociale à l’EPCI issu de la fusion des
Communautés de communes du Périgord vert granitique et des villages du
haut Périgord au 01/01/2014.
Les assemblées délibérantes des Communes membres ont 3 mois à
compter de la notification (2 janvier 2013) pour donner leur avis sur les
dispositions de l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre du futur EPCI.
A défaut de réponse, l’avis est réputé favorable.
La dissolution sera actée par arrêté préfectoral si les conseils municipaux se
sont prononcés à la majorité simplifiée, et si la majorité s’est exprimée
favorablement (50% des communes représentant au moins 50% de la
2013/027 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
population totale, y compris le conseil municipal dont la population est la plus
nombreuse si celle-ci représente au moins le tiers de la population totale).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 18 voix Pour et 6 voix
Contre :
APPROUVE l’arrêté préfectoral n°121408 du 17 décembre 2012 portant projet de modification de périmètre du syndicat mixte d’action sociale de Nontron
Fait à NONTRON, le 05/03/2013
Le Maire,
N° DEL 2013/5.7/022 – Arrêté de fusion du SNAEP et du SIDE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la Mairie a
été destinataire d’un courrier de Monsieur le Préfet de la Dordogne rappelant
que 66 propositions ont été retenues au titre du schéma départemental de
coopération intercommunale (SDCI). Parmi elles, la proposition n°69
implique la fusion du SNAEP de Nontron et du SIDE de la région de Nontron,
avec prise d’effet au 1er janvier 2014.
Lors de sa séance du 20 juin 2011, le conseil municipal de Nontron avait
émis un avis défavorable à cette proposition de fusion de la manière
suivante considérant que le chevauchement actuel des deux syndicats créait
une inégalité en faveur des usagers du SNAEP, et que la fusion des deux
syndicats entraînerait une augmentation des tarifs pour les usagers du
SNAEP de Nontron.
Considérant que l’augmentation importante du prix de l’eau n’est pas
acceptable en l’état pour les usagers de Nontron abonnés au SNAEP ;
Considérant que les programmes d’investissement nécessaires au maintien
de la qualité de l’eau des usagers du SNAEP sont déjà réalisés et impactés
sur le prix actuel qui leur est pratiqué ;
Considérant que ce projet ne tient pas compte de la spécificité des besoins
de la zone urbaine représentée par Nontron et Saint-Martial-de-Valette ; DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Considérant enfin que la situation du personnel du SNAEP reste en suspend
;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
par 2 voix Pour, 21 voix Contre et 1 Abstention :
REFUSE l’arrêté préfectoral n°121410 du 17 décembre 2012 portant projet de périmètre du syndicat intercommunal issu de la fusion du SIDE et du SNAEP.
Fait à NONTRON, le 05/03/2013
Le Maire,
N° DEL 2013/5.7/023 – Projet de statuts du syndicat issu de la fusion du SNAEP et du SIDE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le comité
syndical du SIDE a approuvé le projet de statuts du futur syndicat issu de la
fusion du SNAEP et du SIDE, lors de l’assemblée générale du 22 janvier
2013.
Le Conseil municipal est appelé à donner un avis sur ces statuts incluant les
compétences exercées (inchangées) ainsi que la représentation des
communes membres (soit 2 représentants titulaires et 2 suppléants quelque
soit la population des communes membres alors que Nontron représenterait
25% de la population totale soit 3516 habitants sur les 13954 considérés).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 21 voix Contre et 3
Abstentions :
2013/029
7 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPROUVE le projet de statuts rédigés par le SIDE de la région de Nontron concernant le futur syndicat issu de la fusion du SNAEP et du SIDE.
Fait à NONTRON, le 05/03/2013
Le Maire,
N° DEL 2013/8.1/024 – Fusion des écoles maternelles
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le projet
de fusion des deux écoles maternelles (Palais et Jean Rostand) sur le site
de Jean Rostand a fait l’objet de discussions avec les différents partenaires,
équipes enseignantes, parents d’élèves, élus, Inspection Académique,
depuis l’année 2012 en raison de la baisse des effectifs et des lourds travaux
de mises aux normes à réaliser sur le site de l’école du Palais. Les conseils
d’école respectifs se sont exprimés sur ce sujet. La Commune doit adresser
à la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN)
la délibération du Conseil Municipal demandant la fusion des écoles de la
commune.
En ce qui concerne la situation de ces écoles, les modalités de
fonctionnement seront les mêmes que pour toute école, soit : une direction,
une équipe pédagogique fonctionnant en cycle et un Conseil d’École. Des
travaux de mises aux normes sont prévus afin de pouvoir accueillir les
élèves des deux structures actuelles dès septembre 2013 (mises aux
normes électriques, alarme/incendie, mise en étanchéité de la terrasse,
revêtement de sols).
Il est à noter que la Commune a adressé un courrier à la DASEN le 31
janvier dernier demandant le maintien des moyens pédagogiques
(enseignants) actuels pour une période moratoire de deux ans, de manière à
assurer le bon fonctionnement et la continuité de ce service public aux
niveaux qualitatif et quantitatif. A ce jour, le courrier de réponse de la DASEN
n’est pas arrivé en mairie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 22 voix Pour et 2
Abstentions : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le projet de fusion des deux écoles maternelles de Nontron sur le site de Jean Rostand à compter de la rentrée de septembre 2013
SOLLICITE une aide financière de l’Etat au titre de la D.E.T.R. au taux le
plus élevé possible pour les travaux de mises aux normes du site de Jean
Rostand ;
DEMANDE l’autorisation de commencer les travaux ;
DEMANDE à Madame la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale le maintien des moyens pédagogiques actuels pour une période moratoire de deux années scolaires
AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire au suivi de cette affaire.
Fait à NONTRON, le 05/03/2013
Le Maire,
N° DEL 2013/8.1/025 – Report de la réforme des rythmes scolaires à l’année 2014
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le
Gouvernement a décidé de réformer les rythmes scolaires dans les écoles
du 1er degré à compter du mois de septembre 2013.
Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps
scolaire prévoit que la semaine scolaire comportera pour tous les élèves :
24 heures d’enseignement réparties sur neuf demi-journées ;
les heures d’enseignement seront organisées les lundis, mardis, jeudis et vendredis, et les mercredis matins, à raison de 5h30 maximum par jour (avec une pause méridienne de 1h30 au moins) et de 3h30 maximum par demi-journée ;
des activités pédagogiques complémentaires, en grande partie à charge des Collectivités, seront organisées par groupes d’élèves.
Ces modifications dépassent le strict cadre scolaire et vont bouleverser en
profondeur le fonctionnement de nombreuses structures : collectivités,
associations sportives et culturelles, accueils de loisirs, services de
transports scolaires…
Les impacts financiers et organisationnels qui doivent, préalablement à toute
mise en place être mesurés, le sont difficilement pour les petites collectivités
dans le délai imparti.
2013/031 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
C’est pourquoi, le report de l’application de cette réforme à la rentrée de
septembre 2014 peut être demandé à la Directrice Académique des Services
de l’Education Nationale par la commune. La date limite de demande de
report a été fixée au 31 mars 2013.
Le Maire doit également saisir le Président du Conseil Général compétent en
matière d’organisation et de financement des transports scolaires avant le 9
mars 2013. Si, au terme d’un délai de 20 jours après sa saisine, le Conseil
Général n’a pas fait connaître son avis sur la demande de report de la
réforme, cet avis est réputé favorable.
Afin de mener à bien l’indispensable concertation préalable à un tel
changement avec tous les acteurs de l’école et élaborer un véritable projet
éducatif territorial, il est proposé de demander le report de la mise en œuvre
de cette réforme au mois de septembre 2014.
Une réunion d’information et de concertation a été organisée lundi 18 février
dernier, regroupant les acteurs des conseils d’écoles des quatre
établissements scolaires de Nontron et les services de la Communauté de
communes du Périgord nontronnais en charge des activités périscolaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 23 voix Pour et 1
Contre :
Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles D411-2 et D521-10 à
D521-15 ;
Vu le projet de décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation
du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;
Considérant les incertitudes relatives à l’application de cette réforme ;
Considérant les impacts majeurs de cette réforme sur l’organisation des
activités scolaires, périscolaires et péri éducatives, tant pour ce qui concerne
les élèves, les familles, les services publics locaux ;
Considérant les modifications importantes engendrées par la réforme sur
l’utilisation des équipements municipaux et communautaires, pour les
activités scolaires et périscolaires, culturelles et sportives, et les impacts
concomitants sur les activités des associations dans leur globalité ;
Considérant qu’il est indispensable d’organiser un temps de concertation
suffisant pour élaborer un projet éducatif de territoire consensuel, équilibré et
cohérent plaçant le bien être des élèves au centre des préoccupations de
chaque acteur ; DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEMANDE le report de l’application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014 ;
AUTORISE le Maire ou un Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à cette demande.
Fait à NONTRON, le 05/03/2013
Le Maire,
N° DEL 2013/7.5/026 – Demande subvention au titre du Contrat de ville – Travaux sur le Rino
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que lors de la
séance du 28 janvier 2013, le Conseil municipal a délibéré pour renouveler
sa demande d’aide financière exceptionnelle à l’Etat, au titre de la D.E.T.R.,
au plus haut taux possible pour permettre la réalisation des travaux urgents
de sécurité sur l’ouvrage souterrain du Rino.
Le Département pourrait intervenir également dans le cadre du contrat de
ville. Aussi, il a été envisagé de consacrer la totalité du montant annuel, de
57.169 euros pour 2013, au financement de cette opération. Pour cela une
délibération spécifique doit être prise.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 23 voix Pour et 1
Abstention :
SOLLICITE auprès du Département l’affectation de l’aide au titre du contrat de ville pour 2013, pour un montant de 57.169 euros à cette opération de mise en sécurité et de renforcement du « Rino » comprenant les travaux conservatoires pour 188.000 euros (tranche ferme), et des travaux dits curatifs pour 283.000 euros (tranche conditionnelle) s’ils sont nécessaires à la réalisation des travaux de réfection de surface des rues ;
DEMANDE l’autorisation de commencer les travaux;
AUTORISE le Maire ou un Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à cette demande.
Fait à NONTRON, le 05/03/2013
Le Maire,
2013/033 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DEL 2013/7.1/027 – COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2012 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DEL 2013/7.1/028 – COMPTE ADMINISTRATIF OT 2012
2013/035 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DEL 2013/7.1/029 – Approbation du compte de gestion 2012 – Budget principal
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les résultats du compte de
gestion de l’exercice 2012 établi par le comptable de la commune. Il précise que
le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme à la
comptabilité de la commune et que les résultats sont identiques.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte administratif du
Maire et le Compte de gestion du Receveur,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour et 6
abstentions,
ADOPTE le compte de gestion du Receveur pour le budget principal pour l’exercice 2012, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Fait à NONTRON, le 05/03/2013
Le Maire,
N° DEL 2013/7.1/030 – Approbation du compte de gestion 2012 – Office de Tourisme
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les résultats du compte de
gestion de l’exercice 2012 établi par le comptable de la commune. Il précise que
le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme à la
comptabilité de la commune et que les résultats sont identiques. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte administratif du
Maire et le Compte de gestion du Receveur,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour et 6
abstentions,
ADOPTE le compte de gestion du Receveur pour le budget principal pour l’exercice 2012, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Fait à NONTRON, le 05/03/2013
Le Maire,
N° DEL 2013/7.2/031 – Taxes locales 2013
Monsieur le Maire rappelle que, comme chaque année, il revient à l’assemblée
délibérante de fixer les taux des taxes d’habitation, du foncier bâti et du foncier
non bâti, dont les produits reviennent à la Commune.
Ainsi que cela avait été annoncé dans les Orientations budgétaires pour l’année
2013, afin d’éviter d’augmenter le montant à acquitter par les contribuables, et
comme les années précédentes, sauf incidence de la variation des bases
d’imposition, il est proposé de reconduire les taux fixés en 2012, à savoir :
Taxe d’habitation : 15,21% ; Taxe foncière bâti : 32,41% ; Taxe foncière non
bâti : 117,44%
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 18 voix Pour, 6 Abstentions :
VOTE les taux des taxes communales suivants :
2013/037 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Taxe d’Habitation : ……. 15,21 %
Taxe foncière bâti : ……. 32,41 %
Taxe foncière non bâti : ……... 117,44 %
Fait à NONTRON, le 05/03/2013
Le Maire,
N° DEL 2013/7.5/032 – Subventions aux associations pour l’année 2013
Sur proposition du Maire, et après examen, par la Commission des Finances,
des demandes de subventions des associations nontronnaises,
Mme MATHIS et Messieurs FAVARD, GANTEILLE et GAZONNEAU se retirent du
vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 12 voix Pour et 8 Abstentions :
DECIDE d’attribuer pour un total de 102.742 euros (dont 96.456 € affectés et 6.600 € en réserve) et les subventions suivantes :
Association
Vote En réserve
A.S.N. 10 000
Amicale des Pompiers 10 800
Amis de l'Orgue 2 000 2 000
Badminton
Basket
C.S.N. 25 000
Compagnie Soufflets
COS Personnel 13 385
Ecole de musique 500 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Karaté
Lames Nontronnaises 400 1 100
O.C.C.E 12 000
P.E.M.A. 6 500
P.L.I.E. 4 000
Portes du Cuir (organisation de la nouvelle Fête du
Cuir) 5 000
Rue Métiers Art (PEMA) 3 500
Sissonne Ecole Danse 500
Team GC (organisation d’un trail à Nontron) 200
Tennis Club 5 857
Total 96 142 6 600
Fait à NONTRON, le 05/03/2013
Le Maire,
N° DEL 2013/7.1/033 – Admission en non valeur d’une créance
irrécouvrable
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un constat d’impayé de repas de
cantine et de garderies scolaires, entre 2010 et 2012, a été signifié à la
Commune par la trésorerie de Nontron, pour un montant total de 527,89
euros,
Après avoir épuisé toutes les voies de recours relevant de sa compétence, le
Comptable du Trésor demande à la Commune d’inscrire en non valeur les
montants non perçus. Cette question a été soumise à la commission des
finances.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 12 voix Pour et 8 Abstentions :
2013/039 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE d’admettre cette somme en non valeur, en dépense à l’article 6541 du budget principal pour 2013.
AUTORISE le Maire ou un Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à cette demande.
Fait à NONTRON, le 05/03/2013
Le Maire,
N° DEL 2013/7.1/034 – Budget Primitif 2013– Budget Principal
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses
articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de
l’exercice auquel il se rapporte (L. n° 82-213, 02.03.1982, art.7),
Le Conseil Municipal entendu au cours du débat d’orientation budgétaire
organisé le 3 décembre 2012.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, par 18 voix Pour, 6
Contre :
ADOPTE le Budget primitif Budget principal de l’exercice 2013 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
- Investissement 3 279 351,00 3 279 351,00
- Fonctionnement 3 990 701,01 3 990 701,01
TOTAL 7 270 052,01 7 270 052,01 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PRECISE que les budgets de l’exercice 2013 ont été établis et votés par nature,
auxquels s’ajoute une présentation fonctionnelle établie en conformité avec la
circulaire ministérielle en date du 22 Décembre 1995 (JO 24.04.1996).
Fait à NONTRON, le 05/03/2013
Le Maire,
N° DEL 2013/7.1/035 – Budget Primitif - Office de Tourisme 2013
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses
articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de
l’exercice auquel il se rapporte (L. n° 82-213, 02.03.1982, art.7),
Le Conseil Municipal entendu au cours du débat d’orientation budgétaire
organisé le 3 décembre 2012.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, par 18 voix Pour, 6
Contre :
ADOPTE le Budget primitif Budget principal de l’exercice 2013 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
- Investissement 1 592,60 1 592,60
- Fonctionnement 442 442,60 442 442,60
TOTAL 444 035,20 444 035,20
2013/041 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PRECISE que les budgets de l’exercice 2013 ont été établis et votés par nature,
auxquels s’ajoute une présentation fonctionnelle établie en conformité avec la
circulaire ministérielle en date du 22 Décembre 1995 (JO 24.04.1996).
Fait à NONTRON, le 05/03/2013
Le Maire, DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE NONTRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL