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Déliberation - 2026 16 DEL de principe recrutement dagents en remplacement tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 16 DEL de principe recrutement dagents en remplacement tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
L’an deux mil vingt-six, le trente avril à 17h00, le Conseil d’Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Odette DESGIGOT , vice-Présidente.
Présents : Odette DESGIGOT, Sabine ARPINO, Nathalie CHANTEUX, Frédérique CHANAL, Giuseppe FERRARA, Daniel SPIRHANZL, Christiane PECH, Sarine VELLA, Maurice BERNARD, Alain GASPARINI, Christian RIZZARDI, Françoise CHAVANT.
Procurations : M. le Président Guillaume CARASSIO donne pouvoir à Frédérique CHANAL
Absentes excusées : Guillaume CARASSIO
Absents : Damien FOSSA, Céline GRANGE,
Secrétaire de séance : Céline MILLIAT
Date de la convocation du Conseil d’administration : 24 avril 2026
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 15
Présents : 12
Procuration : 01
Votants : 13
Votes exprimés
- Votes pour :13
- Votes contre : /
- Abstention : /
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE VIF
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 30 AVRIL 2026
2026_16_DEL
Objet : Délibération de principe : recrutement d’agents en remplacement
Vu l’article L.332-13 du code général de la fonction publique (CGFP),
Considérant que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles, il convient de prendre une délibération de principe autorisant Monsieur le Maire pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-13 du CGFP,
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
- D’AUTORISER Monsieur le Président, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-13 du CGFP précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
- DE CHARGER Monsieur le Président de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de la rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions, leur expérience et leur profil.
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer au nom et pour le compte de la collectivité, toutes les pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- DE CHARGER Monsieur le Président ou par délégation la Vice- Présidente, de prendre toutes
les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE : sans objet
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
#signature#
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte publié sous forme électronique sur le site internet
de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un
recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication.