Compte-Rendu - 807300

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Compte-Rendu - 807300 Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Upie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 807300)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Mode, textile et habillement, Compte-rendu du Conseil Municipal

Du 10 janvier 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 10 janvier à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 janvier 2022, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BRUSCHINI Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19 présents : 17 votants : 18

Présents : Jean-Jacques BRUSCHINI, Laurent CHALAVON, Sébastien ECHEVIN, Wilfried JAILLET,

Xavier MARTINON, Catherine NOIN BERNARD, Isabelle SAVIOT, Georges SORREL, Lionel BILLARD, Bernard PORCHER, Marie-Pierre VALENTIN, Stéphane GORCE, Christelle MONTHULÉ, Valeria CROUZET, Julie ALGOUD, Gilles SARROTTE, Murielle VALLON,

Excusés : Jeannine GIRES,

Absents : Jill MARTIN,

Secrétaire : Isabelle SAVIOT

SEANCE OUVERTE A 20H35

Ajout d’un point à l’ordre du jour à l’unanimité : tarifs centre de loisirs

1. ADHESION A L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES

L'association des communes forestières regroupe 50 communes dans la Drôme. Cette association appartient à une fédération nationale regroupant des unions régionales. Celle de la région Auvergne Rhône Alpes regroupe 940 communes.

Ses rôles sont multiples : défendre les intérêts des communes adhérentes, assurer des formations, participer au plan Forêts -Bois 2018-2022, s’assurer du respect de la législation en matière d’exploitation des forêts. Elle possède également un utilitaire en lien avec le cadastre permettant, entre autres, de repérer les parcelles agricoles ou forestières potentiellement sans maître sur une commune.

Lors d’une réunion avec un technicien de cette association, nous avons été informés que 47 parcelles représentant 40 ha étaient potentiellement sans maître sur Upie, c’est-à-dire : des propriétaires ayant plus de 100 ans et/ou des successions ouvertes depuis plus de 30 ans et/ ou aucun acte de propriété depuis plus de 30 ans.

L’association en lien avec les services fiscaux doit contrôler les résultats de cette première recherche. Généralement l'estimation est confirmée pour 10 à 30% des parcelles en question soit 4 à 12 ha qui pourraient être attribués à la commune suite à une procédure assurée par l’association.

Pour cette raison et

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu la loi du 1“ juillet 1901 consolidée relative au contrat d'association,

Vu les statuts de l’association des communes forestières de la Drôme,

Vu le rapport du Maire,

> Considérant que cette association a vocation à regrouper toutes les collectivités territoriales du département de la Drôme ou leurs groupements, propriétaires ou non de forêts,

> Considérant que cette association a notamment pour objet de représenter ses membres auprès de l’ensemble des instances traitant des questions forêt bois, et dispose de larges missions d’études, de centralisation de moyens et d’information et de promotion en la matière,

>Considérant que l’adhésion de la commune de Upie à cette association présente un intérêt communal,

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE :

D’adhérer à l’association des communes forestières de la Drôme et à la fédération nationale et d’en respecter les statuts.

De payer la cotisation annuelle correspondant à cette adhésion soit 141.57 € (adhésion 96€ + 0.03 €/ hab).

De mandater Mme VALENTIN comme représentant de la commune à l’association et le 1% adjoint M. PORCHER comme suppléant.D’autoriser le représentant ou son suppléant à signer tous les actes relatifs à cette adhésion.

2. ELECTION DE L’ADJOINT ENFANCE JEUNESSE EDUCATION

Le maire explique que la 4% adjointe Mme MARTIN Jill a fait part de son souhait de démissionner de son poste d’adjointe dans une lettre datant du 03/09/2021 et ce à compter du 1% janvier 2022. Par délibération en date du 23 mai 2020, le conseil avait fixé le nombre d’adjoint à 5. Le Maire propose donc de procéder au remplacement de Mme MARTIN par l'élection d’un nouvel adjoint au maire.

Le maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir délibérer sur :

e Le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 23/05/2020

e Le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir :

o Il prendra rang après tous les autres

© Il occupera dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu dont le poste est devenu vacant (art. L2122-10 du CGCT)

e La désignation d’un nouvel adjoint au maire au scrutin à bulletin secret à la majorité absolue

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

De maintenir le nombre d’adjoint à 5

Que le nouvel adjoint occupera dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu dont le poste est devenu vacant.

Le Maire rappelle que le scrutin sera individuel et à bulletin secret.

Mme MONTHULE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal. Le conseil a désigné comme assesseurs : Mme ALGOUD et M. BILLARD Après un appel à candidature, Mme VALLON Murielle est candidate et il est procédé au vote sous la présidence du Maire M. BRUSCHINI Jean-Jacques.

Mme VALLON Murielle a obtenu 16 voix pour et 2 blancs

Mme VALLON Murielle ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 4°" adjointe, et a été immédiatement installée.

3. DEMANDE DE SUBVENTION CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE

Le Maire rappelle le souhait exprimé par le Conseil de construire une centrale photovoltaïque sur la toiture du groupe scolaire. L’objectif principal étant d’assurer une autoconsommation de l’énergie produite et ainsi d’abaisser le coût de la consommation énergétique pour ce bâtiment communal.

La société sollicitée pour la construction de cette centrale a estimé le coût d’installation à 10 000€ HT. Le Conseil est appelé à valider ce projet. Il est appelé également à autoriser le Maire à solliciter les dotations de l'Etat, de la Région, du Département et du SDED pour mener à bien ce projet et à signer tous les documents nécessaires afférents à cet objet.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

D’approuver la poursuite du projet de panneaux photovoltaïques

D’autoriser le Maire à demander les subventions correspondantes au projet auprès de l’Etat, de la Région, du Département et du SDED

4. DEMANDE DE SUBVENTION MENUISERIES ET ISOLATION TOITURE MEDIATHEQUE

Demande de subvention pour la reprise des huisseries des fenêtres de la médiathèque et l’isolation de sa toiture.Le Maire rappelle l’état dans lequel a été trouvé les huisseries des fenêtres de la médiathèque. (Voir photos). Cet état génère des fuites d’eaux pluviales par fortes intempéries et diminue considérablement l’isolation thermique de ce bâtiment communal.

Les devis nécessaires à ces reprises s’élèvent à 76 933 € HT pour les fenêtres et à 42 763€ HT pour l'isolation de la toiture.

Le Conseil est appelé à approuver les travaux et les montants nécessaires à leurs réalisations. Il est également appelé à autoriser le Maire à solliciter les demandes de subventions nécessaires à la réalisation de ces travaux auprès de l’état, de la région, du Département et du SDED et de signer tous les documents afférents à cet objet.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

D’approuver les travaux ci-dessus désignés et de leurs montants

D'’autoriser le Maire à demander les subventions auprès de l’Etat, la Région, le Département et le SDED.

5. TARIFS CENTRE DE LOISIRS

Le Maire explique que la cantinière assurant la préparation et le service des repas durant le centre de loisirs ne pourra pas être recrutée pour des raisons personnelles pour les vacances de février, avril et juillet 2022. Malgré de nombreuses recherches, il n’a pas été possible pour le moment de trouver une remplaçante. Dans le l’hypothèse ou ce serait toujours le cas lors de l’envoi des fiches d’inscriptions Il est proposé comme dans d’autres communes voisines de demander aux familles de fournir le repas.

Le Maire rappelle que les tarifs actuels comprennent la fourniture des repas, et qu’il convient donc de fixer un dégrèvement du prix s’il ne pouvait être fourni.

Le Maire propose de réduire les tarifs de 2 euros.

Le Conseil Municipal, oui l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

De réduire les tarifs du centre de loisirs de 2 € en cas d’impossibilité de fournir les repas.

6. QUESTIONS DIVERSES :

> Hausse des effectifs de l’école élémentaire demande d'ouverture d’une 5°" classe

> Autorisation préfectorale de tir de défense pour protéger les troupeaux

> PADD réunion mardi à la salle des fêtes

> Famille albanaise qui risque d’être expulsée

> Parrainage pour les présidentielles

> Zéro déchets (atelier fabrication de produits de soins s’est bien passé) prochain atelier sur les textiles en février (troc de déguisement pour les enfants)

> Projet de service civique rencontre début février.

| SEANCE LEVEE A 22H00

Le Secrétaire, Le Maire.

Isabelle SAVIOT

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