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Arrêté - a316 temporaire debit de boissons 23 09 usml cyclotourisme
Document publié le Samedi 23 septembre 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a316 temporaire debit de boissons 23 09 usml cyclotourisme)
Thèmes du document : Santé, Sport, Humanitaire,
VILLE DE MAISONS-LAFFITTE
78605 YVELINES CEDEX
N°316/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RELATIF À L’OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2212-2 ;
VU les articles L. 3334-2 et L. 3352-5 du Code de la Santé Publique ;
CONSIDERANT qu'une autorisation préalable est nécessaire pour l’ouverture d’un débit de boissons temporaire ;
VU la demande présentée par Bernard, Dominique INGELAERE, trésorier de l’Union Sportive et Culturelle de Maisons-Laffitte et Le Mesnil-le-Roi - Cyclotourisme (USML) sise à Maisons-Laffitte (Yvelines), 6, rue Guynemer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bernard, Dominique INGELAERE, trésorier au sein de l’association USML Cyclotourisme est autorisé à tenir un débit de boissons temporaire de catégorie 3 à l’occasion de la randonnée cycliste « DE SELLE EN SELLE » au stade du Parc des Sports sis à Maisons-Laffitte, 8, avenue Desaix le:
Samedi 23 septembre 2023 de 07 h 00 à 18 h 00
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et les forces de Police sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera diffusé conformément à la loi.
Fait à Maisons-Laffitte, le 22 septembre 2023.
re,
Affichage le 22 septembre 2023