Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5. retrocession ch. malvoisin
Déliberation - retrocession ch. aerodrome nord
Déliberation - retrocession concession leroy
Déliberation - 11.annulation titre recettes eau
Déliberation - 6. DESIGNATION SPL
Déliberation - 6 DELIB CLECT
Déliberation - 6. presentation marches 2016
Déliberation - 6 ADHESION MONTFERRAT SIVAAD
Convocation - 6 modif tableau effectifs
Déliberation - 6 MARCHE PROGRAMMATION ESPACE CULTURE
Déliberation - 6 Annulation Retrocession Rossetto
Document publié le Vendredi 23 août 2019 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Annulation Retrocession Rossetto)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2019
Affiché
le 30/09/2019
ID
: 083-218301380-20190923-20190923_006-DE
|
DEPARTEMENT
DU
VAR
|
DCM
: 2019-09-23/006
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF,
le Vingt-Trois
Septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 23 août 2019
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 13
Nombre
de suffrages
exprimés
: 23
—
Votes pour : 23
—
Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 -
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: M.
AUFFRET
— JL.
GIRAUD
- G.
BARRA,
Adjoints
S. ALLEG
— J-M.
BAGNIS
—
E, MENUT
- A. PELLEGRINO
- N. PERRICHON
- JC.
SANSONI
- A. RASKIN
— J.
TOCQUER
-
M. RAYNAUD
- Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: R. AUBAULT
(pouvoir à A. PELLEGRINO)
- C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir à J-L. GIRAUD)
-
A-M.
GAUBERTI
(pouvoir à E. MENUT)
- S. LELUIN
(pouvoir à S. ALLEG)
- A.
DUBOIS
(pouvoir à G.
BARRA)
-
N. DEDULLE,
(pouvoir à JC.
SANSONI)
N. BARRECA
(pouvoir à A. RASKIN)
- J. HENSELER
(pouvoir à M. AUFFRET)
-
S. BEURRIER
(pouvoir à C. BOUGE)
- J. RAYNAUD
(pouvoir à J. TOCQUER)
DELIBERATION
DU
13
JUIN
2007
ANNULATION
RETROCESSION
DE
88m?
DE
LA
PARCELLE
C
n°729
M.
Le
Maire
rappelle
la délibération
du
13 juin
2007
autorisant
M.
le Maire
à signer
chez
Maître
MADJARIAN,
l'acte
de
rétrocession
à
titre
gracieux
à
la
commune
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°729
pour
88m?
dans
le
lotissement
ROSSETTO. Cette délibération
doit être rapportée
car aucun
projet communal
n'est prévu
depuis
cette date sur cette parcelle.
Le conseil
municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de M. le Maire
et en avoir délibéré,
DECIDE
-
DE
RAPPORTER
la délibération
du
13 juin 2007.
-
DE
DIRE
que sur cette parcelle
aucun
projet communal
n'est prévu.
DE
DONNER
tout pouvoir à M. le Maire
pour mener
à bien
l'exécution de la présente délibération.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
u
23
septembre
2019 -
Commune
de
Tourrettes