Conseil Municipal - 12 08 2008

Documents similaires

Conseil Municipal - 27 11 2008

Conseil Municipal - 14 03 2008

Conseil Municipal - 06 05 2008

Conseil Municipal - 12 juin 2008

Conseil Municipal - 11 09 2008

Conseil Municipal - 10 04 2008

Conseil Municipal - 15 09 2008

Conseil Municipal - 26 08 2011

Conseil Municipal - 19 06 2008

Conseil Municipal - 08 10 2009

Conseil Municipal - 12 08 2008 Document publié le Mardi 12 août 2008 par la commune d'Ogeu-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 08 2008)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, Commune d'Ogeu-les-Bains

Objet : Vente d'herbes 2008

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- FIXE à 78 € le prix de la vente d'herbes à M. Gérard BONNECAZE pour l'année 2008.

_________________________________________________________________________________________ Demande de remboursement d'une visite médicale

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée la demande de Mlle Elodie BERGERET. Cette dernière a payé à tort au Docteur Jean Claude GAILLARD, médecin agréé, la visite médicale de pré-embauche d'un montant de 22 €, et souhaite que la Commune lui rembourse cette somme. Il précise que cette visite est à la charge de la Collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE de rembourser à Mlle Elodie BERGERET la somme de 22 euros.

- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater cette somme

_________________________________________________________________________________________ Nomination d'un correspondant Défense

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que, suite à l'élection du nouveau Conseil Municipal, il convient de désigner un nouveau correspondant Défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DESIGNE M. Jean MENE-SAFFRANE en qualité de conseiller municipal chargé des questions relatives à la Défense pour la Commune d'Ogeu-Les-Bains.

__________________________________________________________________________________________ Demande apprentissage

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la demande qu'il a reçue de Monsieur William BOURDIEU, jeune lycéen domicilié à Eysus, désireux de trouver un contrat d'apprentissage au sein de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 AOUT 2008

Le douze août deux mille huit à 20 h 30 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Michel LAURONCE, Maire.

Etaient présents : Jean MENE-SAFFRANE, Jean-Pierre ARRIUBERGE, Jean LOUSTALET, Paul SINDICQ, Denis MIQUEU, Sandrine MINJOU,. Jean-Michel DUTOYA, Michel LASSERRE, Jean LABERDESQUE, Denise CASSAGNEAU, Sandrine LANOT-GROUSSET Etaient absents :Pierre Jean LABARRERE, Pascale FERREIRA (Pouvoir à Michel LAURONCE), Jean Michel CARREY Secrétaire de Séance : Sandrine MINJOUConsidérant que la Commune a déjà mis en œuvre un contrat d'apprentissage pour un jeune lycéen domicilié à Ogeu pour les années 2008 et 2009,

Considérant que le personnel chargé de l'entretien n'est pas en nombre suffisant pour assurer correctement la prise en charge de plus d'un apprenti,

- DECIDE de ne pas accorder une suite favorable à la demande de M. William BOURDIEU. __________________________________________________________________________________________

Extension du périmètre de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la délibération du 30 juin 2008 prise par le Conseil Communautaire confirmant l’accord à l’intégration de la Commune de LASSEUBETAT au sein de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais.

Il précise qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’admission de cette commune au sein de la Communauté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE l’intégration de la Commune de LASSEUBETAT au sein de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais à compter du 1er janvier 2009.

________________________________________________________________________________________

Acquisition de la maison TRESACOS

Monsieur le Maire propose à l'assemblée que cette délibération soit prise à huis clos. Cette proposition est acceptée par le Conseil Municipal, à l'unanimité.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les parcelles cadastrées section D 761 et D 762 doivent être vendues aux enchères le 9 septembre prochain à la demande du juge dans le cadre d'une succession. Il estime qu'il serait particulièrement intéressant pour la Commune d'acquérir ces parcelles qui comprennent notamment une maison à usage d'habitation.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir largement délibéré,

- DECIDE de se porter acquéreur des parcelles cadastrées section D 761 et D 762,

- DESIGNE Me CASADEBAIG, Avocat à Pau, pour représenter la commune lors de cette vente,

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente,

- AUTORISE M. le Maire à mandater la somme de 7.000 € pour le cautionnement de cette vente,

- FIXE le montant de l'enchère maximale à consentir par la Commune.

______________________________________________________________________________________

Servitude SEMO

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les termes de la délibération du 6 octobre 2006 par laquelle la Commune avait accepté de vendre à la SEMO une parcelle de terrain d'une superficie de 1000 m² issue de la parcelle B n° 660 b et, d’accorder les droits d'accès, d'enfouissement et de passage, à un mètre de profondeur, d'une canalisation d’eau sur des terrains communaux situés entre la parcelle B n° 660 b et l'établissement de la SEMO.Il s'agit de déterminer les parcelles qui feront l'objet de cette servitude.

M. le Maire présente au Conseil Municipal le plan dessiné à cet effet par M. Bouchonneau, Géomètre à Oloron-Sainte-Marie.

Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- DECIDE d'accorder une servitude de tréfonds au profit de la Société des Eaux Minérales d'Ogeu pour l'accès, l'enfouissement et le passage à un mètre de profondeur, d'une canalisation d'eau sur les parcelles B 1172, 664 a, 664 b, 695 a, 696 b, 924, 930, 1149 ainsi que sur la voie communale des Fontaines, selon le plan annexé à la présente délibération.

- AUTORISE M. le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de l'objet de la présente délibération,

- DESIGNE Me FABRE, Notaire à Oloron-Sainte-Marie, pour la rédaction de l'acte à intervenir,

- CONFIRME que les frais seront à la charge du demandeur.

________________________________________________________________________________________ Transports scolaires - Avenant n° 1 au marché de transport scolaire délégué

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que dans le cadre des nouvelles modalités de fonctionnement des écoles primaires et maternelles (passage de 150 à 140 jours de scolarité à la rentrée 2008- 2009), il convient de modifier le marché de transport scolaire, par la signature d'un avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché de transport scolaire délégué qui porte le montant de 62.008,68 € à 61.327,69 € TTC.

__________________________________________________________________________________________

ELECTRIFICATION RURALE - Programme "Eclairage public (DEPARTEMENT) - Communes rurales (Souterrain) 2008" APPROBATION du projet et du financement de la part communale.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT D'ELECTRIFICATION DES PYRENEES ATLANTIQUES de procéder à l'étude des travaux d’ éclairage public des rues de Loureau, du Pont de Salle, de Concilia, du Mêlé et vers le groupe scolaire.

Madame la Présidente du Syndicat a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser qui ont été confiés à l'Entreprise CEGELEC.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale "Eclairage public (DEPARTEMENT) - Communes rurales (Souterrain) 2008", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés.- CHARGE le SYNDICAT D’ENERGIE DES PYRENEES ATLANTIQUES de l'exécution des travaux. - APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux T.T.C 11 900,15 €

- frais de gestion et imprévus 1 746,01 €

- TOTAL 13 646,17 €

- S'ENGAGE à verser, à titre provisionnel, dans la Caisse du Receveur Syndical, la somme de 6945,07 Euros à financer sur emprunt par le syndicat. pour assurer le financement des travaux de la façon suivante : - Participation du Département 4 497,38 €

- T.V.A. préfinancée par le SDEPA 2 203,72 €

- Participation communale 6 945,07 €

La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

___________________________________________________________________________________________________________

ELECTRIFICATION RURALE - Programme "Syndical (Renforcement) 2008" - APPROBATION du projet et du financement de la part communale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT D’ENERGIE DES PYRENEES.ATLANTIQUES. , de procéder à l'étude des travaux de renforcement du P6 "LOT COMMUNAL" par création du P28 "Paratte" suite aux chutes de tension mesurées chez M. CLAVERIE et M. MORIN. Madame la Présidente du Syndicat a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise CEGELEC. Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale "Syndical (Renforcement) 2008", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés.

- CHARGE le SYNDICAT D’'ENERGIE DES PYRENEES ATLANTIQUES de l'exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux T.T.C 59 849,67 €

- actes notariés 300,00 €

- frais de gestion et imprévus 6 985,79 €

TOTAL 67 135,46 €

- S'ENGAGE à verser, à titre provisionnel, dans la Caisse du Receveur Syndical la somme de 13 320,78 Euros à financer sur emprunt par le syndicat pour assurer le financement des travaux de la façon suivante : - Participation du SDEPA 43 025,73 €

- T.V.A. préfinancée par le SDEPA 10 788,95 €

- Participation communale 13 320,78 €

La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

__________________________________________________________________________________________ELECTRIFICATION RURALE - Programme "FACEAB (Extension souterraine) 2008" APPROBATION du projet et du financement de la part communale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ELECTRIFICATION des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux d’alimentation B.T. d une propriété appartenant à l'Indivision LABADIE/MONNEAU.

Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise CEGELEC.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale "FACE AB (Extension souterraine) 2008", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés.

- CHARGE le SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ELECTRIFICATION, de l'exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux T.T.C 9 348,93 €

- frais de gestion et imprévus 1 091,23 €

- TOTAL 10 440,16 €

- S'ENGAGE à verser à titre provisionnel, dans la Caisse du Receveur Syndical, la somme de 2070,37€ à financer sur fonds libres pour assurer le financement des travaux de la façon suivante : - Participation du F.A.C.E 6 684,48 €

- T.V.A. préfinancée par le SDEPA 1 685,31 €

- Participation communale 2 070,37 €

La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal. ________________________________________________________________________________________

ELECTRIFICATION RURALE - Programme "Génie civil France Télécom 2008" APPROBATION du projet et du financement de la part communale.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’ELECTRIFICATION des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de Génie Civil France-TELECOM lié à l'alimentation B.T. d'une propriété appartenant à l'Indivision LABADIE/MONNEAU.

Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise CEGELEC.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au

Programme d'Electrification Rurale "Génie civil France Télécom2008", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés.

- CHARGE le SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ELECTRIFICATION, de l'exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux T.T.C 1 464,21 €

- frais de gestion et imprévus 214,83 €

- TOTAL 1 679,05 €

- S'ENGAGE à verser, à titre provisionnel, dans la Caisse du Receveur Syndical, la somme de 1 679,05 € à financer sur fonds libres pour assurer le financement des travaux de la façon suivante :

- Participation communale 1 679,05 €

La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

_________________________________________________________________________________________ Bail location presbytère

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée le sinistre incendie dont ont été victimes Madame JOUET-SANSOUS et Monsieur ROTGE. Il propose de les installer provisoirement dans le presbytère actuellement vacant en attente de la réparation de leur maison d'habitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE de louer le presbytère à Madame JOUET-SANSOUS et Monsieur ROTGE à compter du 1er septembre 2008 pour une période de 18 mois,

- FIXE le prix du loyer mensuel de 200 € pour une période de 18 mois,

- AUTORISE M. le Maire à signer le bail de location à titre exceptionnel et transitoire, ci-annexé. __________________________________________________________________________________________

Souscription d'un emprunt

M. le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de souscrire un emprunt d'un montant de 200.000 € sur 24 mois.

Il propose à l'Assemblée de solliciter deux établissements bancaires pour la réalisation de cet emprunt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- CHARGE M. le Maire de consulter la Caisse d'Epargne et le Crédit Agricole, - AUTORISE M. le Maire à retenir l'organisme de crédit le mieux disant et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet emprunt pour un montant de 200.000 € sur 24 mois. __________________________________________________________________________________________Décision modificative n° 1 - Acquisition terrain Laborde

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- VOTE la décision modificative suivante :

- 2111 110.000

- 1641 110.000

_________________________________________________________________________________________

Décision modificative n° 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- VOTE la décision modificative suivante :

21534-041 Travaux d'électrification 23.755

1323 -041 Subvention 11.652

16875-041 Emprunt Syndicat 12.103

_________________________________________________________________________________________

Décision modificative n° 3 - Cautionnement vente Trésacos

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- VOTE la décision modificative suivante :

275 Cautionnement + 7.000

2111-107 Réserve foncière - 7.000

_________________________________________________________________________________________

Ogeu-les-Bains, le 15 septembre 2008

Le Maire,

Michel LAURONCE