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Conseil Municipal - 1583854538 note synthese compte adm
unknown - 1719576876 note synthese budget 2024
Conseil Municipal - 1629203414 note presentation compte administratif
Déliberation - délib 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Déliberation - délib 16)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
Commune
de
BAYET
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
16-06/04/2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:15
- présents
: 11
- votants
: 11
+ 4
pouvoirs
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
LE
SIX
AVRIL
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BAYET,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Philippe
BUSSERON,
Maire.
Date
de
convocation
: 29
mars
2023
Etaient
présents
: BUSSERON
Philippe,
DEBOURGES
Serge,
DUBOCAGE
Angélique,
HADJI
Nadia,
LACOMBE
Christophe,
LAMOUCHE
Bruno,
LARONDE
Véronique,
MASSON
Joffrey,
MAY
Nathalie,
MENAT
Marie-Noëlle,
POUYET
Michel.
Etaient
excusés
: BIDET
Grégory,
BORDE
Sandrine,
MARION
Laurent,
HORNBERGER
Olivier,
Pouvoirs
: BIDET
Grégory
à
LAMOUCHE
Bruno,
MARION
Laurent
à
BUSSERON
Philippe,
BORDE
Sandrine
à
HADJI
Nadia,
HORNBERGER
Olivier
à
LARONDE
Véronique
Serge
DEBOURGES
est élu
secrétaire
de
séance
Délibération n° 16-06/04/2023 ACQUISITION
D'UNE
MAISON
M.
le
maire
expose
au
conseil
que
le
bien
sis
6
rue
des
Edelins
à
Bayet,
cadastré
AA
72,
est
à
vendre.
Cette
propriété
comprend
une
maison
d'habitation,
une
grange
attenante
et
un
jardin.
Afin
de
pouvoir,
d'une
part,
retrouver
l'alignement
dans
le
chemin
piéton
pour
dégager
la
vue
comme
prévu
lors
de
la
création
du
cheminement,
et,
d'autre
part,
créer
un
agrandissement
à
la
salle
de
motricité
pour
y
installer
l'accueil
de
loisirs
périscolaire.
La
commune
se
porte
acquéreur
de
ce
bâtiment;
la
maison
étant
louée
actuellement,
des
travaux
de
mise
aux
normes
seront
entrepris
et
la commune
continuera
de
louer
le
logement
aux
locataires.
Le
conseil,
Vu
l'article
L1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier.
Vu
l'inscription
au
budget
2023
du
montant
nécessaire
à
l'acquisition,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
maire :
Autorise
M.
le
maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
cet
immeuble
pour
un
prix
maximum
de
55
000,00
€ ;
POUR
EXTRAIT
CONFORME
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES SIGNATURES
Philippe
BUSSERON,
Maire.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Et notification
ou
publication
le : 07
avril 2023
Le
Maire,
ONE >
21,
rue
des
Luminaires
-
©3500
BANYET
Tél.
O4
70
45
32
26
-
Fax
O4
7O
45
69
32
-
Email
: mairie-bayet@wanadoo.fr
er