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Déliberation - délib 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Déliberation - délib 11)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune
de
BAYET
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
11
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
- présents
: 9 - votants
: 9
+
5
pouvoirs
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
LE
NEUF
FEVRIER
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BAYET,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Philippe
BUSSERON,
Maire.
Date
de
convocation
: 2
février
2023
Etaient
présents
: BORDE
Sandrine,
BUSSERON
Philippe,
DUBOCAGE
Angélique,
HORNBERGER
Olivier,
LACOMBE
Christophe,
LAMOUCHE
Bruno,
MARION
Laurent,
MENAT
Marie-Noëlle,
POUYET
Michel.
Etaient
excusés
: BIDET
Grégory,
HADJI
Nadia,
LARONDE
Véronique,
MASSON
Joffrey,
MAY
Nathalie Etaient
absents
: BIDET
Grégory,
DEBOURGES
Serge,
HADJI
Nadia,
LARONDE
Véronique,
MASSON
Joffrey,
MAY
Nathalie
Pouvoirs
: BIDET
Grégory
à
POUYET
Michel,
HADJI
Nadia
à
BUSSERON
Philippe,
LARONDE
Véronique
à
MENAT
Marie-Noëlle,
MASSON
Joffrey
à
BORDE
Sandrine,
MAY
Nathalie
à
DUBOCAGE
Angélique
Marie-Noëlle
MENAT
est
élue
secrétaire
de
séance
Délibération
n°
11-09/02/2023
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
A
L'ACQUISITION
DE
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES Les
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
du
Code
de
la
commande
publique
encadrent
les
dispositions
réglementaires
du
groupement
de
commandes.
La
Communauté
de
communes
Saint
Pourçain
Sioule
Limagne
se
propose
d'être
le
coordonnateur
d'un
groupement
de
commandes
relatif
à
l'acquisition
de
fournitures
administratives. Le
groupement
de
commandes
permet
ainsi
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
unique
pour
répondre
aux
besoins
des
collectivités
souhaitant
participer
et
s'inscrit
dans
le
cadre
d’une
mutualisation
des
procédures
d’achats
et
de
passation
des
marchés
publics.
La
Communauté
de
communes
Saint
Pourçain
Sioule
Limagne,
dans
son
rôle
de
Coordonnateur,
assure
l'organisation
et
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
passation
du
marché
public
nécessaire
au
choix
du
prestataire
jusqu’à
la
notification
dudit
marché.
Chaque
membre
du
groupement
demeure
responsable
de
l'exécution
de
ses
propres
prestations
objet
du
marché
ainsi
que
du
règlement
des
dépenses
correspondantes.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L. 2113-6
à
L. 2113-8
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relative
à
l’acquisition
de
fournitures
administratives,
…/…
21,
rue
des
Luminaires
-
O3500O
BANYET
Tél.
Od-
70
45
32
26
-
Fax
O4
7O
45
69
32
-
Email
: mairie-bayet@wanadoo.fr Le
Conseil
Municipal
propose :
>
D’'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relative
à
l'acquisition
de
fournitures
administratives
annexée
à
la
présente
délibération
>
D'’adhérer
au
groupement
de
commandes
>
De
donner
mandat
à
Monsieur/Madame
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération
>
De
donner
mandat
à
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Pourçain
Sioule
Limagne
ou
son
représentant
pour
signer
et
notifier
le
marché
dont
la
collectivité
sera
partie
prenante
>
De
s'engager
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
commandes
dont
la
collectivité
est
partie
prenante
et
à les
inscrire
préalablement
au
budget.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
Philippe
BUSSERON,
Maire
de
BAYET.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Et
notification
ou
publication
le
: 10
février
2023
Le
Maire,