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Déliberation - délib 16
Compte-Rendu - 1687515702 crcm
unknown - 1719576876 note synthese budget 2024
Conseil Municipal - 1719576900 note synthese compte adm
unknown - note synthése budget 2024
Déliberation - delib 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Commune
de
BAYET
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
1
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:15
- présents
: 12
- votants
:12
+
1 pouvoir
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
LE
HUIT
AVRIL
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
de
BAYET,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Philippe
BUSSERON,
Maire Date
de
convocation
: 29
MARS
2024
Etaient
présents
: BUSSERON
Philippe,
BORDE
Sandrine,
DEBOURGES
Serge,
DUBOCAGE
Angélique,
HADJI
Nadia,
HORNBERGER
Olivier,
LARONDE
Véronique,
LACOMBE Christophe,
LAMOUCHE
Bruno,
MAY
Nathalie,
MENAT
Marie-Noëlle,
POUYET
Michel.
Etaient
excusés
: BIDET
Grégory,
MARION
Laurent,
MASSON
Joffrey,
Pouvoirs
:
MARION
Laurent
à
POUYET
Michel
Serge
DEBOURGES
est
élu
secrétaire
de
séance
Délibération
n°
1-08/04/2024
TAXES
LOCALES
Le
Conseil
Municipal
a
pour
rôle
de
voter
chaque
année
le
taux
des
taxes
locales,
c'est-à-dire,
la
taxe
sur
le
foncier
bâti,
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
et
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires.
Vu
le
code
général
des
impôts
relatif
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition,
Vu
la
loi
de
finances
pour
2024,
Vu
l'Etat
1259
COM
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
communiquer
par
les
services
fiscaux,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
taux
des
impôts
locaux
à
percevoir
au
titre
de
l’année
2024,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
sur
sa
proposition,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir,
à
l'unanimité,
le
taux
d'imposition,
le
produit
fiscal
attendu
pour
2024
:
Taux
de
Taux
voté
en
Bases
Produit
attendu
référence
2024
d'imposition
2024
2024
prévisionnelles 2024
Taxe
foncière
bâti
31,31
31,31
1
875
000
587
063
Taxe
foncière
non
bâti
33,84
33,84
112
900
38
205
Taxe
habitation
8,18
8,18
76
100
6225
631
493
21,
rue
des
Luminaires
-
©3500
BAYET
Tél.
O4
70
45
32
26
-
Fax
O4
7O
45
G9
32
-
E.mail
: mairie-bayet@wanadoo
fr Les
produits
attendus
sont
+
282619
€
de
Taxes
sur
les
pylônes
+
375
468
€
d'allocations
compensatrices
des
impôts
locaux
+
44
643
€
de
FNGIR.
En
termes
de
ressources
fiscales,
nous
attendons
631
493
€
- le
coefficient
correcteur
de
633
686
€,
soit
une
somme
de
—
2
193
€.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'imprimé
«
1259
COM
»
notifiant
ces
taux
d'imposition
et
les
produits
fiscaux
qui
en
résultent.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES SIGNATURES
Philippe
BUSSERON,
Maire
de
BAYET.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Et notification
ou
publication
le
11
avril
2024
Le
Maire,