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Document publié le Mercredi 25 avril 1990 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1356688684arrete 2012 381 reglement interieur skate parc)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Assurance,
MAIRIE DE & RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UVIGNAC DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2012-381
RÈGLEMENT INTERIEUR DU SKATE PARC
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5, et L.2214-4,
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté préfectoral n°90.1-1218 en date du 25 avril 1990 relatif aux bruits et nuisances sonores, Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer l'accès et l'utilisation d'équipements communaux,
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir le bon ordre et la sécurité, tant pour les spectateurs que pour les usagers, lors de l'utilisation des équipements de sport et de loisirs mis à disposition dans l'enceinte du skate parc,
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le skate parc, implanté sur le site du centre de loisirs de Courpouyran, est d'accès libre. Il est donc pas surveillé. En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter toutes les conditions. Notamment, ils acceptent les risques liés à la pratique sportive et en assument l'entière responsabilité.
Article 2 : Description des équipements
Le skate parc est constitué :
° 1 demi-rampe médium ;
1 quater double ;
1 quater simple ;
1 spine ;
1 marche ;
1 tremplin ;
1 fun box avec table ronde ;
e 2 lames de slide.
Le matériel est réalisé selon la norme NF EN 14 974 en vigueur, relative aux structures pour skate, roller et BMX, et subit les contrôle techniques prévus par les réglementations applicables. La commune ne peut être tenue responsable de tout accident dû à l'utilisation normale ou anormale des équipements mis à la disposition des utilisateurs.
Article 3 : Définition des activités
Le skate parc est exclusivement réservé à la pratique du skate board, roller, trottinette et du BMX. La pratique de ces activités est placée sous l'entière responsabilité des utilisateurs et de leurs parents, lorsqu'il s'agit de mineurs.
Le port d'équipements de protection individuelle est obligatoire pour les usagers (casque, protège- poignets, coudières, genouillères). L'absence de ces équipements de protection entraine la responsabilité pleine et entière de l'usager.
Toute autre activité, pour laquelle le skate parc n'est pas aménagé, est interdite : jeux de ballons, véhicule à moteur (thermique ou électrique), etc.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr Article 4 : Conditions d'accès
Les utilisateurs du skate parc doivent être âgés d'au moins 8 ans (sauf pour des activités encadrées avec un moniteur diplômé). Il est recommandé de ne pas pratiquer seul ce sport. La présence d'au moins deux usagers est souhaitable sur le site afin de pouvoir, le cas échéant, prévenir les secours.
Numéros d'urgence en cas d'accident
Pompiers 18
Samu 15
Gendarmerie 17
Police municipale 06.86.48.35.83
Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres et à avoir un comportement respectueux.
Ils doivent en outre, être couverts par une assurance en responsabilité civile, afin de couvrir les dommages matériels et corporels qu'ils pourraient éventuellement occasionner. La souscription d'un contrat d'assurance de personne offrant des garanties en cas de dommages corporels est vivement recommandée.
L'utilisation du skate parc est interdite en cas d'intempéries (pluie, neige, verglas). Le skate parc pourra être fermé en cas de réfection ou de présence d'un quelconque danger préjudiciable pour l’utilisation par les usagers.
Article 5 : Horaires d'utilisation
L'accès au skate parc est autorisé tous les jours, de 9h00 à 21h00. La commune se réserve le droit, à tout moment, de modifier les horaires d'accès pour garantir les conditions de bonne utilisation.
Article 6 : Conditions d'ordre et de sécurité
Les règles usuelles de circulation et de priorité devront être appliquées (circulation à droite, attente d'espace libre pour s'élancer, prudence, etc.) sur l'aire de glisse.
Il est formellement interdit :
e D'utiliser les surfaces pour d’autres disciplines que le roller-skate, le skate-board, la trottinette et le BMX,
+ De modifier, de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d'obstacles, structures,
équipements sur l'aire d'évolution ou d'utiliser du matériel non adapté ou hors normes, + D'escalader les installations et équipements.
e Il est interdit aux utilisateurs de troubler le calme et la tranquillité des lieux en occasionnant des nuisances sonores pour les riverains, en utilisant notamment du matériel sonore (postes de radio, instruments de musique) et/ou par le fait d'un rassemblement bruyant. Les animaux, même tenus en laisse, sont interdit sur le site.
Il est obligatoire d'avoir une tenue et un comportement corrects, afin de ne pas troubler l'ordre public et de respecter le site.
Il est interdit de dégrader et d'utiliser, à mauvais escient, le mobilier urbain mis à la disposition du public pour son confort ou son agrément.
Il est interdit de pénétrer dans l'enceinte du skate parc en état d'ivresse et en possession de boissons alcoolisées ou de stupéfiants.
Il est strictement interdit de faire du feu ou des barbecues.
En cas de détérioration, de dégâts ou d'obstacles sur les modules ou sur le site, les usagers sont tenus d’avertir le service des sports, dans le but de prévenir des risques éventuels consécutifs et afin que soient effectuées les réparations nécessaires.
Le non-respect du présent règlement est susceptible d'entrainer l'expulsion des contrevenants du skate parc. Article 7 : Manifestations
Les manifestations (spectacles, démonstrations, épreuves sportives, etc.) ne peuvent pas être organisées sans autorisation du Maire qui se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien du bon ordre.
Lors des manifestations organisées par la commune, le site sera réservé exclusivement au déroulement de celles-ci. Toute autre utilisation sera interdite pendant la durée de ces manifestations.
Article 8 : Affichage du règlement
Le présent règlement sera affiché à l'entrée du skate parc et également tenu à disposition des usagers.
Article 9 : Sanctions
Les contrevenants au présent règlement pourront faire l’objet de procès-verbaux dressés par les services de Police ou par les Gardes dument assermentés conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
— Monsieur le Directeur des Services Techniques ;
Monsieur le Capitaine commandant la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; Le chef du service de police municipale,
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 11 : Ampliation
Une ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ; — Monsieur le Directeur des Services Techniques ;
— Monsieur le Capitaine commandant la brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; — Le service de police municipale ;
Fait à Juvignac, le 18 septembre 2012
Jean OUSSET
Adjoint au Maire
Délégué à l'Administration Générale