Déliberation - 2023 04 08 Tarifs municipaux Exercice 2023 tampon

Documents similaires

Déliberation - 2024 04 08 Tarifs municipaux 2024 tampon

Déliberation - 2022 04 08 Tarifs municipaux 2022.docx tampon

Déliberation - 08 DELIB MODIFICATION TARIFS LACAOU tampon

Déliberation - 08 Annexe tarifs municipaux

Déliberation - 11 Modification tarifs municipaux 2021 tampon

Déliberation - 2025 06 03 Tarifs municipaux Exercice 2025 tampon

Déliberation - 2026 02 004 Tarifs municipaux Exercice 2026 tampon

Déliberation - 2023 12 18 Modification des tarifs du centre danim

unknown - 09 Annexe TARIFS 2021 tampon

Déliberation - 08 Fixation tarifs municipaux

Déliberation - 2023 04 08 Tarifs municipaux Exercice 2023 tampon Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Billère. Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 08 Tarifs municipaux Exercice 2023 tampon)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Département des Pyrénées-Atlantiques

Commune de BILLERE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE

SEANCE DU LUNDI 03 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois le trois avril à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire.

Présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX,

M.CHAVIGNE, M. OCHEM, Mme FRANCQ, M. MAZODIER, Mme AUCLAIR,

Mme FERRER, M. NASSIEU-MAUPAS, M. BAYSSAC, Mme DE BOISSEZON,

M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. BALMORI, Mme GARCIA-

ORCAJADA, M. TALAALOUT, Mme FOURCADE, Mme WEISS, M. MONTAUT,

Mme VEILHAN, M. ARCHAMBEAU, M. RIBETTE, Mme BOGNARD, Mme FLOUS, M. LESCHIUTTA, M. DEFRASNE.

Absents excusés : M. CABANES, Mme LABOURET, Mme LOURAU, Mme SCHIANO, M. MAUBOULES, M. LESCHIUTTA

Pouvoirs : M. CABANES à Mme FRANCQ, Mme LABOURET à Mme GARCIA-

ORCAJADA, Mme LOURAU à Mme FERRER, Mme SCHIANO à Mme MATHIEU- LESCLAUX, M. LESCHIUTTA à M. FRETAY

Secrétaire de séance : Mme GARCIA-ORCAJADA

N° 2023-04-08

Tarifs municipaux- Exercice 2023

RAPPORTEUR : M. Th. CHAVIGNE

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’adopter les tarifs des Services Publics pour l’exercice 2023 :

CATEGORIE Tarifs au 01/05/2023

CIMETIERES

Quinzenaire

2m2 60,00 €

3m2 87,00 €

Trentenaire

2m2 150,00 €

Date d’envoi de la convocation :

24/03/2023

Date d’affichage :

24/03/2023

Nombre de membres :

Afférents : 33

Présents : 27

Qui ont pris part au vote : 32

Votes :

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° 2023-04-083m2 228,00 €

Cinquantenaire

2m2 264,00 €

3m2 390,00 €

Perpétuelle

2m2 519,00 €

3m2 741,00 €

ESPACES FUNERAIRES

Quinzenaire 348,00 €

Trentenaire 696,00 €

DROIT DE DEPOT CAVEAU COMMUNAL

du 1er au 90 ème jour (forfait) 34,55 €

du 91ème au 180 ème jour (par jour) 1,10 €

du 181 ème au 365 ème jour (par jour) 2,25 €

REGIES

RESTAURATION SCOLAIRE

Autres Adultes 7,35 €

Café/Boisson 0,75 €

Scolaires 2,75 €

Scolaires (en cas de non réservation

dans les délais impartis) 4,25 €

EDUCATION SCOLAIRE

Pénalité de retard à la garderie du midi

et du soir 10,00 €

MARCHES

Emplacement

ticket jaune (avec util. Électricité/ml) 1,50 €

ticket blanc (sans util. Electricité/ml) 0,70 €

Abonné - ticket jaune (avec utilisation

Électricité/ml) 1,50 €

Abonné - ticket blanc (sans utilisation

Électricité/ml) 0,70 €

Abonné - ticket vert (sans utilisation

Électricité/ml) 3,00 €

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-DROITS DE PLACE

Structure modulaire provisoire à vocation commerciale

par m2 et par mois 9,00 €

Manèges-caravanes-camions vente de passage

installation 36,60 €

jour de présence 9,15 €

Gros manèges de type : auto-scooter-chenilles-rangers

installation 54,60 €jour de présence 12,60 €

Chapiteau < 300m2

installation 71,55 €

jour de présence 36,60 €

Chapiteau > 300m2

installation 180,90 €

jour de présence 73,15 €

Marchand ambulant (hors marché alimentaire hebdomadaire)

installation 18,20 €

jour de présence 9,15 €

Marché occasionnel à thème

jour de présence 10,00 €

Terrasses, chalets, distribution à vocation commerciale

Période estivale (mai à septembre) /

par m² et par mois 4,00 €

Période hivernale (octobre à avril) / par

m² et par mois 2,00 €

Bennes, nacelles, engins mobiles et camions de déménagement

Par journée d'occupation et par

élément 10,00 €

Echafaudages

Par journée d'occupation et par

élément 5,00 €

PISCINE

Ticket unitaire Non billérois Billérois

Tarif réduit (3 -18 ans, Etudiants,

Demandeurs d'emploi,

Personnel communal, adultes

handicapés)

2,00 €

Tarif Centre de Loisirs 2,00 €

Tarif Adultes 3,50 € 3,00 €

Tarif Famille (>= 3 personnes) 2 €/personne

Tarif découverte milieu aquatique

enfants de 4 à 6 ans

"le jardin aquatique"

Abonnement trimestriel

75,00 €

Leçons ou Aquagym (dont entrée) 9,00 €

Délivrance diplôme de natation 2,00 €

Séances perfectionnement adultes

(abonnement annuel) 135,00 €

Séances perfectionnement enfants

(abonnement annuel) 125,00 €

Carnets Non billérois Billérois

Adultes (10 entrées) 30,00 € 25,00 €

Tarifs réduits voir conditions ci dessus

(10 entrées) 18,00 €

Locations horaire aux sociétés &

associations 65,00 €

Leçons Tarifs réduits voir conditions ci

dessus (10) (dont entrées) 75,00 €Leçons ou Aquagym Adultes (10) (dont

entrées) 80,00 €

MUR A GAUCHE et TRINQUET

Mur à gauche - Sporting d'Este

Location Horaire pratique sportive hors

abonnement 15,00 €

Location Horaire - Abonnement

trimestriel ou annuel - heures pleines

après 18h15

14,00 €

Location Horaire - Abonnement

trimestriel ou annuel - heures creuses

avant 18h15

11,00 €

Location Horaire - Associations et

fédérations de pelote basque 10,00 €

Location Horaire (hors pratique

sportive) 50,00 €

Journée (hors pratique sportive) 500,00 €

Trinquet - Sporting d'Este

Location Horaire pratique sportive hors

abonnement 20,00 €

Location Horaire - Abonnement

trimestriel ou annuel - heures pleines

après 18h15

18,50 €

Location Horaire - Abonnement

trimestriel ou annuel - heures creuses

avant 18h15

15,50 €

Location Horaire - Associations et

fédérations de pelote basque 10,00 €

SALLES COMMUNALES

Prêt de gobelet plastique réutilisable

Gobelet consigné non restitué 1,00 €

Salle Cazaurang

Location Horaire (du lundi au vendredi

8h00 à 20h00) 6,00 €

Journée (8h00 à 20h00) 70,00 €

Salle CCAS

Location Horaire 4,05 €

Journée 52,80 €

Salle numéro 5 (Loges SDL)

Location Horaire 4,05 €

Journée 52,80 €

Salle De Lacaze

Location Horaire 30,00 €

Journée 400,00 €

Régie son & lumière/heure/agent 26,00 €

Service de sécurité d'incendie et

d'assistance à personnes (SSIAP) /

heure

28,00 €

Sporting d'Este

Location Horaire 93,40 €Journée 1 120,20 €

Club house sporting d'Este

Non billérois Billérois

Location horaire 35,00 € 30,00 €

Location journalière 200,00 € 150,00 €

Location week-end 400,00 € 250,00 €

Salle de gymnastique - Sporting

Location Horaire 5,85 €

Journée 68,65 €

Salle Gymnase Lalanne

Location Horaire 24,60 €

Journée 288,00 €

Salle EPS Lalanne

Location Horaire 6,35 €

Journée 76,80 €

Salle EPS Marnières

Location Horaire 9,85 €

Journée 117,30 €

Salle de la Lyre Tonkinoise

Non billérois Billérois

Location horaire (de 9h00 à 22h00 du

lundi au vendredi) 35,00 € 30,00 €

Location journalière (de 9h00 à 22h00

du lundi au dimanche) 200,00 € 150,00 €

Location week-end (du samedi 9h00 au

lundi 9h00) 350,00 € 250,00 €

Salle Réunion Centre Animation le Lacaou

Location Horaire 12,30 €

Journée 145,00 €

Salle activité Centre Animation le Lacaou

Location Horaire 12,30 €

Journée 145,00 €

Salle Réunion Villa des Violettes

Location Horaire 6,10 €

Journée 71,00 €

Salle Bureau partagé Villa des Violettes

Location Horaire 4,20 €

Journée 48,00 €

Salle Bureau C. Quartier Villa des Violettes

Location Horaire 4,20 €

Journée 48,00 €

SITES SPORTIFS

Location des Equipements Sportifs par les organismes non billérois

Forfait

+ Recette de Billetterie de 10 % 200,00 €

CENTRE ANIMATION LE LACAOUParticipation annuelle / adhésion

Moins de 18 ans

et demandeurs d'emploi

Non Billérois Billérois

9,00 € 6,00 €

Adultes 13,00 € 9,00 €

Familles 17,00 € 14,00 €

Programme d'accompagnement scolaire

1 enfant/trimestre 8,55 € 8,55 €

2 enfants/trimestre 14,45 € 14,45 €

Inscription accueil périscolaire Temps médian

Par famille et par année scolaire 10,00 € 10,00 €

Repas /Goûter

Repas 2,85 € 2,85 €

Goûter 0,25 € 0,25 €

Atelier couture - tarif trimestriel (tarif vert)

Si IRPP<900€ 6,00 € 3,00 €

901€ < IRPP ≤1300€ 10,50 € 6,00 €

Si IRPP > 1300€ 19,50 € 12,00 €

Atelier couture - tarif mensuel (tarif vert)

Si IRPP<900€ 2,00 € 1,00 €

901€ < IRPP ≤1300€ 3,50 € 2,00 €

Si IRPP > 1300€ 6,50 € 4,00 €

Atelier loisirs créatifs - tarif trimestriel (tarif vert)

Si IRPP<900€ 6,00 € 3,00 €

901€ < IRPP ≤1300€ 10,50 € 6,00 €

Si IRPP > 1300€ 19,50 € 12,00 €

Atelier loisirs créatifs - tarif mensuel (tarif vert)

Si IRPP<900€ 2,00 € 1,00 €

901€ < IRPP ≤1300€ 3,50 € 2,00 €

Si IRPP > 1300€ 6,50 € 4,00 €

Atelier cuisine - chemin du goût- tarif par atelier (tarif vert)

Si IRPP<900€ 2,00 € 1,00 €

901€ < IRPP ≤1300€ 3,50 € 2,00 €

Si IRPP > 1300€ 6,50 € 4,00 €

Ateliers arts plastiques, écriture, théâtre - tarif trimestriel (tarif bleu)

Si IRPP<900€ 24,00 € 15,00 €

901€ < IRPP ≤1300€ 30,00 € 21,00 €

Si IRPP > 1300€ 39,00 € 27,00 €

Ateliers arts plastiques, écriture, théâtre - tarif mensuel(tarif bleu)

Si IRPP<900€ 8,00 € 5,00 €

901€ < IRPP ≤1300€ 10,00 € 7,00 €

Si IRPP > 1300€ 13,00 € 9,00 €

Atelier découverte en fonction de la prestation et des fournitures

En fonction de l'activité

Non Billérois Billérois

7,00 € 5,00 €

9,00 € 7,00 €

17,00 € 15,00 €25,00 € 20,00 €

PASS'PORT SANTE / atelier

Atelier sportif à la séance Non Billérois Billérois

Si IRPP<900€ 1,40 € 1,00 €

901€ < IRPP ≤1300€ 1,60 € 1,20 €

Si IRPP > 1300€ 1,80 € 1,50 €

Aquagym à la séance Non Billérois Billérois

Si IRPP<900€ 5,50 € 4,50 €

901€ < IRPP ≤1300€ 5,80 € 5,00 €

Si IRPP > 1300€ 6,50 € 6,00 €

Sortie culturelle Non Billérois Billérois

Si IRPP<900€ 4,25 € 3,40 €

901€ < IRPP ≤1300€ 4,50 € 3,80 €

Si IRPP > 1300€ 5,00 € 4,40 €

Sortie montagne Non Billérois Billérois

Si IRPP<900€ 9,50 € 8,00 €

901€ < IRPP ≤1300€ 10,00 € 9,00 €

Si IRPP > 1300€ 11,70 € 10,90 €

Sorties / Soirées Non Billérois Billérois

En fonction de l'activité

3,00 € 2,00 €

5,00 € 4,40 €

7,20 € 6,55 €

9,50 € 8,75 €

11,70 € 10,90 €

14,00 € 13,15 €

16,30 € 15,30 €

18,50 € 17,50 €

Tarifs journaliers des participations familiales ALSH camp avec prestations simples (aide CAF 15 € / jour)

Quotient familial Non Billérois Billérois

QF CAF ≤ 650 € 14,00 € 12,00 €

QF 651 - 900 € 19,00 € 17,00 €

QF 900 - 1 100 € 22,00 € 20,00 €

≥ QF 1 101 € 26,00 € 24,00 €

Tarifs journaliers des participations familiales ALSH camp avec prestations complexes (aide CAF 15€ / jour)

Quotient familial Non Billérois Billérois

QF CAF ≤ 650 € 24,00 € 21,00 €

651 -900 € 29,00 € 26,00 €

900-1100 € 32,00 € 29,00 €

≥ 1101 € 36,00 € 33,00 €

Tarifs journaliers des participations familiales Camp Jeunes en cas de co-financement extérieur

En fonction de l'activité

8,50 € 8,50 €

10,50 € 10,50 €

14,00 € 14,00 €17,00 € 17,00 €

20,00 € 20,00 €

24,00 € 24,00 €

26,00 € 26,00 €

Secteur jeunes accueil de loisirs 11-17 ans journée (aide CAF 4€ / jour)

Journée QF ≤ 750 5,50 € 4,50 €

751-900 € 9,50 € 8,50 €

901-1100

10,50 € 9,50 € 1101-1400

>1400

Secteur jeunes accueil de loisirs 11-17 ans 1/2 journée (aide CAF 2€ / jour)

1/2 journée QF ≤ 750 3,00 € 2,50 €

751-900 € 5,00 € 4,50 €

901-1100 5,50 € 5,00 €

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 22 mars 2023,

Le Conseil municipal, invité à délibérer, décide :

D’APPROUVER les tarifs ci-dessus applicables à compter du 1er mai 2023.

Fait et délibéré à BILLERE,

les jour, mois et an que dessus

et ont signé les membres présents,

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

Jean-Yves LALANNE

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de son

affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet

des recours suivants :

1-Recours administratif gracieux auprès des services de la

Ville de Billère

2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Pau