Déliberation - 2024 04 08 Tarifs municipaux 2024 tampon

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Déliberation - 2024 04 08 Tarifs municipaux 2024 tampon Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Billère. Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 08 Tarifs municipaux 2024 tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs, Département des Pyrénées-Atlantiques

Commune de BILLERE Délibération n° 2024-04-08

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE

SÉANCE DU LUNDI 8 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre le 8 avril à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l'auditorium de la

médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en

session ordinaire.

Date d’envoi de la convocation :

02/04/2024

Date d'affichage :

02/04/2024

Nombre de membres :

Afférents : 31

Présents : 22

Qui ont pris part au vote : 31

Votes : Pour : 31

Contre :

Abstentions :

Présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX,

Mme FRANCQ, M. MAZODIER, Mme AUCLAIR, Mme FERRER, M. BAYSSAC,

Mme DE BOISSEZON, M. CABANES, Mme LOURAU, M. MAUBOULES,

Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. BALMORI, Mme GARCIA-ORCAJADA,

M. TALAALOUT, Mme FOURCADE, M. LARCHER, M. RIBETTE,

Mme BOGNARD, M. LESCHIUTTA, Mme FLOUS.

Absents excusés : M. CHAVIGNÉ, M. OCHEM, M. NASSIEU-MAUPAS, M. COLLET,

Mme LABOURET, Mme WEISS, M. MONTAUT, Mme VEILHAN, Mme SCHIANO,

M. FRETAY, M. DEFRASNE.

Pouvoirs: M. CHAVIGNÉ à Mme AUCIAIR, M. OCHEM à M. JACOTTIN, M. NASSIEU-MAUPAS à M. BALMORI, M. COLLET à Mme FRANCO, Mme LABOURET à Mme GARCIA-ORCAJADA, Mme WEISS à Mme DE BOISSEZON, M. MONTAUT à Mme MATHIEU-LESLCAUX, M. FRETAY à M. LESCHIUTTA, M. DEFRASNE à Mme BOGNARD.

Secrétaire de séance : M. Arnaud JACOTTIN

N° 2024-04-08

TARIFS MUNICIPAUX- EXERCICE 2024

RAPPORTEUR : Ornella AUCLAIR

Il est nécessaire d'adopter les tarifs des Services Publics pour l'exercice 2024 et il est proposé de les

fixer ainsi qu’il suit :

Envoyé en préfecture le 09/04/2024

Reçu en préfecture le 09/04/2024

Publié le

ID : 064-216401299-20240409-20240408-DECATEGORIE Tarifs au 01/05/2024

CIMETIERES

Quinzenaire

2m2 60,00 €

3m2 87,00 €

Trentenaire

2m2 150,00 €

3m2 228,00 €

Cinquantenaire

2m2 264,00 €

3m2 390,00 €

Perpétuelle

2m2 519,00 €

3m2 741,00 €

ESPACES FUNERAIRES

Quinzenaire 348,00 €

Trentenaire 696,00 €

DROIT DE DEPOT CAVEAU COMMUNAL

Du 1° au 90° jour (forfait) 34,55 €

Du 91ème au 180" jour (par jour) 1,10 €

Du 181ème au 365 jour (par jour) 2,25 €

REGIES

RESTAURATION SCOLAIRE

Repas scolaire enfant (en fonction du QF CAF)

QF inférieur à 200 € 2,75 €

QF entre 200 et 299 € 2,75 €

QF entre 300 € et 399 € 2,75 €

QF entre 400 et 499€ 2,75 €

QF entre 500 et 599 € 2,75€

QF entre 600 et 699 € 2,75 €

QF entre 700 et 799 € 2,85 €

QF entre 800 et 899 € 2,85 €

QF entre 900 et 999 € 2,85 €

QF entre 1000 et 1099 € 3,00 €

QF entre 1100 et 1199 € 3,00 €

QF entre 1200 et 1299 € 3,00 €

QF entre 1300 et 1399 € 3,15 €

QF entre 1400 et 1499 € 3,15 €

QF entre 1500 et 1599 € 3,15 €

QF entre 1600 et 1699 € 3,30 €

QF entre 1700 et 1799 € 3,30 €

Envoyé en préfecture le 09/04/2024

Reçu en préfecture le 09/04/2024

Publié le

ID : 064-216401299-20240409-20240408-DEQF supérieur à 1800 € 3,45 €

Majoration en cas de non-réservation dans in . 1,50 € les délais impartis (par repas)

Repas Adulte 7,35 €

Café/Boisson 0,75 €

EDUCATION

pénale de retard à la garderie du midi et 10,00 € u soir

MARCHES

Emplacement

Ticket jaune (avec util. Électricité/ml) 1,50 €

Ticket blanc (sans util. Electricité/ml) 0,70 €

Abonné - ticket jaune (avec utilisation 1,50 € Électricité/ml)

Abonné - ticket blanc (sans utilisation

Électricité/ml) 0,70 €

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-DROITS DE PLACE

Structure modulaire provisoire à vocation commerciale

Par m2 et par mois 9,00 €

Manèges-caravanes-camions vente de passage

Installation 36,60 €

Jour de présence 9,15 €

Gros manèges de type : auto-scooter-chenilles-rangers

Installation 54,60 €

Jour de présence 12,60 €

Chapiteau < 300m2

Installation 71,55 €

Jour de présence 36,60 €

Chapiteau > 300m2

Installation 180,90 €

Jour de présence 73,15 €

Marchand ambulant (hors marché alimentaire hebdomadaire)

Installation 18,20 €

Jour de présence 9,15 €

Marché occasionnel à thème

Jour de présence | 10,00 €

Terrasses, chalets, distribution à vocation commerciale

Période estivale (mai à septembre) / par m°

et par mois 00e

Période hivernale (octobre à avril) / par m°

et par mois 2,00 €

Bennes, nacelles, engins mobiles et camions de déménagement

Par journée d'occupation et par élément | 10,00 €

Echafaudages

Par journée d'occupation et par élément | 5,00 €

Envoyé en préfecture le 09/04/2024

Reçu en préfecture le 09/04/2024

Publié le

ID : 064-216401299-20240409-20240408-DEPISCINE

Ticket unitaire Non billérois Billérois

Tarif réduit (3 -18 ans, Etudiants,

Demandeurs d'emploi,

Personnel communal, adultes handicapés)

2,00 €

Tarif Centre de Loisirs 2,00 €

Tarif Adultes 3,50 € 3,00 €

Tarif Famille (>= 3 personnes) 2 €/personne

Tarif découverte milieu aquatique enfants

de 4à6 ans

"le jardin aquatique" 15,00€ Abonnement trimestriel

Leçons ou Aquagym (dont entrée) 9,00 €

Délivrance diplôme de natation 2,00 €

Séances perfectionnement adultes

(abonnement annuel) 135,00 €

Séances perfectionnement enfants

(abonnement annuel) 125,00 €

Carnets Non billérois Billérois

Adultes (10 entrées) 30,00 € 25,00 €

Tarifs réduits voir conditions ci-dessus (10

entrées) 18,00 €

Locations horaire aux sociétés &

associations 65,00 €

Leçons Tarifs réduits voir conditions ci- 75.00 € dessus (10) (dont entrées) ?

Leçons ou Aquagym Adultes (10) (dont 80.00 € entrées) '

MUR A GAUCHE et TRINQUET

Mur à gauche - Sporting d'Este

Location Horaire pratique sportive hors

abonnement 15,00 €

Location Horaire - Abonnement trimestriel ou 14,00 € annuel - heures pleines après 18h15 ;

Location Horaire - Abonnement trimestriel ou 11,00 € annuel - heures creuses avant 18h15 :

Location Horaire - Associations et fédérations

de pelote basque 10,00 €

Location Horaire (hors pratique sportive) 50,00 €

Journée {hors pratique sportive) 500,00 €

Trinquet - Sporting d'Este

Location Horaire pratique sportive hors

abonnement 20,00 €

Location Horaire - Abonnement trimestriel ou 18.50 € annuel - heures pleines après 18h15 !

Location Horaire - Abonnement trimestriel ou 1550 € annuel - heures creuses avant 18h15

Envoyé en préfecture le 09/04/2024

Reçu en préfecture le 09/04/2024

Publié le

ID : 064-216401299-20240409-20240408-DELocation Horaire - Associations et fédérations

de pelote basque 10,00 €

SALLES COMMUNALES

Prêt de gobelet plastique réutilisable

Gobelet consigné non restitué 1,00 €

Salle Cazaurang

Location Horaire (du lundi au vendredi 6.00 € 8h00 à 20h00) ?

Journée (8h00 à 20h00) 70,00 €

Salle CCAS

Location Horaire 4,05 €

Journée 52,80 €

Salle numéro 5 (Loges SDL)

Location Horaire 4,05 €

Journée 52,80 €

Salle De Lacaze

Location Horaire 30,00 €

Journée 400,00 €

Régie son & lumière/heure/agent 26,00 €

Service de sécurité d'incendie et 28.00 € d'assistance à personnes (SSIAP) / heure ’

Sporting d'Este

Location Horaire 93,40 €

Journée 1 120,20 €

Club house sporting d'Este

Non billérois Billérois

Location horaire 35,00 € 30,00 €

Location journalière 200,00 € 150,00 €

Location week-end 400,00 € 250,00 €

Salle de gymnastique - Sporting

Location Horaire 5,85 €

Journée 68,65 €

Salle Gymnase Lalanne

Location Horaire 24,60 €

Journée 288,00 €

Salle EPS Lalanne

Location Horaire 6,35 €

Journée 76,80 €

Salle EPS Marnières

Location Horaire 9,85 €

Journée 117,30 €

Salle de la Lyre Tonkinoise

Non billérois Billérois

on (de 9h00 à 22h00 du lundi 35,00 € 30,00 €

ar ARanene) (de 9h00 à 22h00 du 200,00 € 150,00 €

Envoyé en préfecture le 09/04/2024

Reçu en préfecture le 09/04/2024

Publié le

ID : 064-216401299-20240409-20240408-DELocation week-end (du samedi 9h00 au

lundi 9h00) 350,00 € 250,00 €

Salle Réunion Centre Animation le Lacaoëù

Location Horaire 12,30 €

Journée 145,00 €

Salle activité Centre Animation le Lacaoëü

Location Horaire 12,30 €

Journée 145,00 €

Salle Réunion Villa des Violettes

Location Horaire 6,10 €

Journée 71,00 €

Salle Bureau partagé Villa des Violettes

Location Horaire 4,20 €

Journée 48,00 €

Salle Bureau C. Quartier Villa des Violettes

Location Horaire 4,20 €

Journée 48,00 €

SITES SPORTIFS

Location des Equipements Sportifs par les organismes non billérois

Forfait

+ Recette de Billetterie de 10 % 200,00 €

CENTRE ANIMATION LE LACAOU

Participation annuelle / adhésion

Non Billérois Billérois

Moins de 18 ans et demandeurs d'emploi 9,00 € 6,00 €

Adultes 13,00 € 9,00 €

Familles 17,00 € 14,00 €

Programme d'accompagnement scolaire

1 enfant/trimestre 9,00 € 9,00 €

2 enfants/trimestre 15,00 € 15,00 €

Inscription accueil périscolaire Temps médian

Par famille et par année scolaire 10,00 €

Repas /Goûter

Repas 3,00 € 3,00 €

Goûter 0,40 € 0,40 €

Ateliers créatifs - tarif à la séance (tarif vert)

Si IRPP<900€ 1,00 € 0,50 €

901€ < IRPP <1300€ 1,50 € 1,00 €

Si IRPP > 1300€ 2,00 € 1,50 €

Atelier cuisine - chemin du goût- tarif à la séance (tarif vert)

Si IRPP<900€ 4,00 € 2,00 €

901€ < IRPP <1300€ 5,50 € 4,00 €

Envoyé en préfecture le 09/04/2024

Reçu en préfecture le 09/04/2024

Publié le

ID : 064-216401299-20240409-20240408-DESi IRPP > 1300€ 8,50 € | DUUE

Ateliers artistiques et culturels- tarif à la séance (tarif bleu)

Si IRPP<900€ 2,00 € 1,50 €

901€ < IRPP <1300€ 2,70 € 2,00 €

Si IRPP > 1300€ 3,50 € 2,50 €

Ar en ieendels | Non Bilérois | Biléroi 2,00 € 1,00 €

3,50 € 2,50 €

5,00 € 3,00 €

En fonction de l'activité 7,00 € 5,00 €

9,00 € 7,00 €

17,00 € 15,00 €

25,00 € 20,00 €

PASS'PORT SANTE / séance

en fonction de l'IRPP

Marche à la séance Non Billérois Billérois

Si IRPP<900€ 1,40 € 1,00 €

901€ < IRPP <1300€ 1,60 € 1,20 €

Si IRPP > 1300€ 1,80 € 1,50 €

Atelier sportif à la séance Non Billérois Billérois

Si IRPP<900€ 1,80 € 1,00 €

901€ < IRPP <1300€ 2,00 € 1,20 €

Si IRPP > 1300€ 2,20 € 1,50 €

Aquagym et aquaphobie à la séance Non Billérois Billérois

Si IRPP<900€ 5,50 € 4,50 €

901€ < IRPP <1300€ 6,00 € 5,00 €

Si IRPP > 1300€ 7,00 € 6,00 €

Sortie culturelle Non Billérois Billérois

Si IRPP<900€ 5,00 € 4,00 €

901€ < IRPP <1300€ 5,50 € 4,50 €

Si IRPP > 1300€ 6,00 € 5,00 €

Sortie montagne Non Billérois Billérois

Si IRPP<900€ 9,00 € 8,00 €

901€ < IRPP <1300€ 10,00 € 9,00 €

Si IRPP > 1300€ 12,00 € 11,00 €

Sorties / Soirées Non Billérois Billérois

En fonction de l'activité 2,00 € 1,00 €

3,00 € 2,00 €

5,50 € 4,40 €

7,50 € 6,55 €

9,75 € 8,75 €

Envoyé en préfecture le 09/04/2024

Reçu en préfecture le 09/04/2024

Publié le

ID : 064-216401299-20240409-20240408-DE11,90 € 10,90 €

14,15 € 13,15 €

16,30 € 15,30 €

18,50 € 17,50 €

Tarifs journaliers des participations

familiales ALSH camp Non Billérois Billérois

Quotient familial

QF CAF < 750 € 14,00 € 12,00 €

QF 751 - 900 € 16,00 € 14,00 €

QF 900 - 1 100 € 18,00 € 16,00 €

2 QF 1 101 € 20,00 € 18,00 €

Tarifs journaliers des participations

familiales Camp Jeunes en cas de co- Non Billérois Billérois financement extérieur

8,50 € 8,50 €

10,50 € 10,50 €

14,00 € 14,00 €

17,00 € 17,00 €

En fonction de l'activité 20,00 € 20,00 €

24,00 € 24,00 €

26,00 € 26,00 €

Secteur jeunes accueil de loisirs 11-17 Non Billérois Billérois ans journée

QF CAF < 750 € 6,00 € 5,00 €

QF 751 - 900 € 8,00 € 7,00 €

QF 900 - 1 100 € 10,00 € 9,00 €

2 QF1 101 € 12,00 € 11,00 €

Secteur jeunes accueil de loisirs 11-17 Non Billérois Billérois ans 1/2 journée

QF CAF < 750 € 3,00 € 2,50 €

QF 751 - 900 € 4,00 € 3,50 €

QF 900 - 1 100 € 5,00 € 4,50 €

2 QF 1 101€ 6,00 € 5,50 €

Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 27 mars 2024,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :

D'APPROUVER les tarifs ci-dessus applicables à compter du 1° mai 2024.

Envoyé en préfecture le 09/04/2024

Reçu en préfecture le 09/04/2024

Publié le

ID : 064-216401299-20240409-20240408-DELa présente délibération peut, si elle est contestée dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de son

affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet

des recours suivants :

1-Recours administratif gracieux auprès des services de la

Ville de Bilière

2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Pau

Délibération rendue exécutoire

après transmission à la Préfecture le :

Mise en ligne sur le site internet le :

Fait et délibéré à BILLERE,

les jour, mois et an que dessus

et ont signé les membres présents,

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

Jean-Yves LALANNE

Envoyé en préfecture le

09/04/2024 Reçu en préfecture le

09/04/2024 Publié le

ID : 064-216401299-20240409-20240408-DE