Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D042DES
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Attribution
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D048 ta
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D065 ta
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D069 ta
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D009COM
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D038DES
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D008MIS
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - MODIFICATIO
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Transfertde
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D032DELEGATIONENCASDEMPECHEMENTDUPRESIDENT tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D032DELEGATIONENCASDEMPECHEMENTDUPRESIDENT tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 30 juillet à 19h00
L'an deux mille vingt, le 30 juillet à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a
été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys,
le 24juillet 2020.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 29
Nombre de pouvoirs : 13
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
Mme BAUDRY Catherine, M.BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc,
M.BODART Michel, Mme BOULENGER Delphine, M.CATTEAU Joseph, Mme DEBAISIEUX
Nathalie, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, M.DUYCK Joël, Mme FERMENTEL
Geneviève, M.FICHEUX Bruno, Mme GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme
HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN
Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLÉ Sandra,
M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ
Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés: Mme BERTRAND Dorothée procuration à Mme BAUDRY Catherine,
M.BLERVAQUE Philippe procuration à M. Bruno FICHEUX, M.BOONAERT Jean-Philippe
procuration à Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme BROUARD Bénédicte procuration à
M.PRUVOST Philippe , M. BROUTEELE Philippe procuration à M. Philippe MAHIEU, M.DELABRE
Aimé procuration à Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.DEHAENE Michel procuration à
M.HENNEON François-Xavier, Mme DURUT Jocelyne procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
Mme EVRARD Monique procuration à M. MAHIEU Philippe, M.FAIDUTTI Jean-Marc
procuration à M.BODART Michel, Mme HOUSSIN Marie procuration à Mme BAUDRY
Catherine, M.MORVAN Hervé procuration à M.DUYCK Joël, M.RAVET Pierre-Luc procuration à
Mme GRAMMONT Agnès.
Secrétaire de séance : M.THOREZ Jean-Claude. Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Affiché le moment
ID : 053-245300758-20200730-CC30072020_26-DE
Délibération n°2020D032 - Délégation en cas d’empêchement du Président.
Le Président expose au Conseil :
Par application de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
applicable aux EPCI par l'article L.5211-2 du CGCT il est précisé qu’en cas d'absence ou
d’empêchement du Président, il est possible d'autoriser le Président à déléguer l’ensemble de
ses pouvoirs à tout membre du Bureau, par arrêté.
ILest proposé au Conseil communautaire d':
> AUTORISER le Président à déléguer l’ensemble de ses pouvoirs par arrêté, à tout
membre du Bureau, en cas d'absence ou d'empêchement.
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce sujet
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix pour) la
proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,