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Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Logrian-Florian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022.06.07)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Famille,
Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 7 juin 2022 Page 1/6
NOMBRE DE MEMBRES
Du Conseil Municipal : 9
En exercice : 9
-----------------------
DATE DE LA CONVOCATION
2 juin 2022
-----------------------
Ont pris part aux délibérations : 9
1.
Délibération autorisant le
Maire à mettre en place un
lieu de rétention pour les
animaux en divagation
L'an deux mille vingt-deux et le sept juin à dix-huit heures trente, le
conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le foyer communal, conformément aux
instructions sanitaires liées au coronavirus, sous la présidence de M.
CASTELLVI Jean-Marie, Maire.
Présents : CASTELLVI Jean Marie, IAQUINTA Antoine, HALLOSSERIE
Laurent, OSTERMANN Ole, LEICK Hervé, DUPONT Liliane, GODEMENT
Muriel, RICO William.
Procurations : BEJUI HUGHES Hélène à IAQUINTA Antoine.
Absent : M. CASTALDI Stéphane.
Secrétaire de séance : M. RICO William.
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont :
1. Délibération autorisant le Maire à mettre en place un lieu de
rétention pour les animaux en divagation
2. Délibération pour le déplacement du siège du syndicat des
Gardies de la Mairie de Saint Nazaire des Gardies à la Mairie de
LOGRIAN FLORIAN
3. Délibération Avenant n°2 à la convention d’urbanisme
4. Délibération portant sur l’évacuation des eaux usées du café
associatif
5. Demande d’avis du conseil municipal sur le type de chauffage du
café associatif
6. Délibération déterminant la convention d’occupation du café
associatif
7. Délibération autorisant Monsieur le Maire à demander une
subvention Direction du Livre et de la Lecture pour la
bibliothèque
8. Demande d’avis du conseil municipal sur la souveraineté du
résultat de la consultation par référendum de la population
concernant l’installation d’un parc photovoltaïque sur la
commune
9. Délibération pour la proposition de projet de pose de panneaux
photovoltaïques
10. Délibération pour le remplacement de Madame SMRCKA Nadine
au sein des commissions de la CCPC
Vu la divagation de moutons sur le village et les conséquences pour
les particuliers, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le
Maire à réquisitionner un espace de rétention. Ce dernier se situe sur
la parcelle B206 sur la propriété de Monsieur Degrémont.
Suivant l’arrêté municipal 115.2022 en date du 23 mai 2022, et les
articles L2212-1 et L2212-2 du C. G. C .T et L211-11 du CRPM, des
frais de garde seront fixés à 10 € par tête et par jour avec un
minimum de 100 € par jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 7 juin 2022 Page 2/6
2.
Délibération pour le
déplacement du siège du
syndicat des Gardies de la
Mairie de Saint Nazaire des
Gardies à la Mairie de
LOGRIAN FLORIAN
3.
Délibération Avenant n°2 à
la convention d’urbanisme
AUTORISE à l’unanimité le Maire à mettre en place un lieu de
rétention pour les animaux en divagation.
Même séance
Madame NISOLE Colette, secrétaire du SIAEP des Gardies et
secrétaire de mairie de Saint-Nazaire-des-Gardies, a informé la
commune de Saint-Nazaire-des-Gardies de son intention de cesser ses
fonctions en son sein du fait du projet de la commune de Logrian-
Florian d’augmenter son temps de travail, sous réserve du transfert
du siège du SIAEP des Gardies en mairie de Logrian-Florian.
Le syndicat SIAEP des Gardies, en séance du 24 mars 2022, a donné
un accord de principe au transfert du siège du SIAEP des Gardies de la
mairie de Saint-Nazaire-des-Gardies vers la commune de Logrian-
Florian.
La commune de Logrian-Florian, en séance du 5 mars 2022, a délibéré
sur l’augmentation de la durée de travail de la secrétaire de mairie.
La procédure de transfert se fera conformément aux dispositions de
l'article L.5211-20 du CGCT.
Cette procédure prévoit que suite à la délibération du comité
syndical, sa décision doit être notifiée aux communes membres qui
ont 3 mois pour se prononcer sur ce transfert. A la fin de ce délai, un
arrêté préfectoral si les conditions sont réunies viendra acter le
transfert de siège social.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le transfert du siège du SIAEP des Gardies de la mairie de
Saint-Nazaire-des-Gardies vers la commune de Logrian-Florian.
Même séance
Vu la dématérialisation des actes d’urbanisme, il est établi un avenant
afin d’autoriser les nouvelles procédures administratives.
Considérant le nouvel article 13 :
Modalités des échanges entre la Communauté des Communes du
Piémont Cévenol et la Commune pour l’instruction des autorisations
d’urbanisme par saisine par voie électronique et l’instruction par voie
dématérialisée est créé pour permettre de définir les missions de la
commune et du service urbanisme de la Communauté des Communes
du Piémont Cévenol dans le cadre de la réception et de l’instruction
des autorisations d’urbanisme par saisine par voie électronique ( SVE).
Intégration de l’article 13 par l’avenant n°2 à la convention pour
l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Annexion des conditions générales d’utilisation (CGU) de la
plateforme informatique (OPENADS) transmise aux utilisateurs à Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 7 juin 2022 Page 3/6
4.
Délibération portant sur
l’évacuation des eaux usées
du café associatif
5.
Demande d’avis du conseil
municipal sur le type de
chauffage du café associatif
l’avenant n°2 de la convention pour l’instruction technique des
autorisations d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation des sols par
saisine par voie électronique.
Monsieur le Maire propose que l’avenant n°2 à la convention pour
l’instruction technique des autorisations d’urbanisme et actes relatifs
à l’occupation des sols par saisine par voie électronique soit signée
par la commune adhérente au service urbanisme.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’avenant n°2 à la convention pour l’instruction technique
des autorisations d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation des sols
par saisine par voie électronique.
AUTORISE Monsieur CASTELLVI Jean-Marie, Maire, à signer tout
document et conventions nécessaires à la bonne exécution de la
présente.
Même séance
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur
l’évacuation des eaux usées du local du café associatif.
Concernant l’aspect juridique de ce problème, deux solutions sont
proposées :
- une servitude de passage sur le terrain privé se situant à l’arrière du
bâtiment a été établie sur plan par un géomètre. L’UDAF, tuteur de la
propriétaire, a donné son accord de principe. Le conseil municipal
autorise le maire à prendre toute mesure nécessaire auprès d’un
notaire.
- Etant donné les travaux de reprise de chaussée sur la RD8, il peut
être envisagé un branchement sur le réseau d’assainissement par
Véolia avec une pompe de relevage.
Les éléments financiers vous seront communiqués au prochain conseil
municipal selon la décision de ce jour.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
REJETTE à la majorité des suffrages exprimés (5 CONTRE, 4 POUR) la
première proposition,
ADOPTE à l’unanimité la seconde proposition envisagée.
Même séance
Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le type de
chauffage du café associatif. Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 7 juin 2022 Page 4/6
6.
Délibération déterminant la
convention d’occupation du
café associatif
Ont pris part à la délibération : 8
7.
Délibération autorisant
Monsieur le Maire à
demander une subvention
Direction du Livre et de la
Lecture pour la bibliothèque
CONSIDERANT le manque d’éléments probants de coûts
d’investissement et de fonctionnement,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de reporter ultérieurement la délibération.
Même séance
Après explications sur la convention de mise à disposition et sur le
commodat, il est adopté le principe du Commodat avec comme
critères complémentaires : une communication systématique des
activités dans ce local, et l’utilisation du hangar mitoyen comme lieu
de stockage de petit matériel uniquement. Tout type de cuisson dans
l’atelier est strictement interdit pour des raisons d’hygiène et de
sécurité.
Une convention de mise à disposition peut être mise en place en
tenant compte des critères établis précédemment.
Un commodat peut être établi par un notaire en respectant les
mêmes critères que la convention, le commodat a une portée
juridique plus importante que la convention
Monsieur IAQUINTA ne prend pas part au vote car il considère que
l’idée initiale de ce projet n’est pas respectée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l’unanimité des suffrages exprimés (8 POUR et 1
ABSTENTION) le principe du Commodat
AUTORISE à l’unanimité des suffrages exprimés (8 POUR et 1
ABSTENTION) le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la
finalisation du Commodat.
Même séance
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la
demande de subvention auprès de la DDL pour la bibliothèque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de solliciter une subvention auprès de la DDL pour la
bibliothèque
AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à effectuer toute
démarche de demande de subvention à hauteur de 1250€ environ. Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 7 juin 2022 Page 5/6
8.
Demande d’avis du conseil
municipal sur la
souveraineté du résultat de
la consultation par
référendum de la population
concernant l’installation d’un
parc photovoltaïque sur la
commune
Ont pris part à la délibération : 8
9.
Délibération pour la
proposition de projet de pose
de panneaux photovoltaïques
Ont pris part à la délibération : 8
10.
Délibération pour le
remplacement de Madame
SMRCKA Nadine au sein des
commissions de la CCPC
Même séance
Monsieur le Maire demande que le Conseil Municipal se prononce sur
la solution suivante :
Considérant la position de certains conseillers de décider
unilatéralement de l’avenir de ce projet, et celle d’autres conseillers
de demander l’avis de la population,
Le conseil municipal propose une délibération sans vote sur ce projet
d’implantation de panneaux photovoltaïques.
Cette délibération serait ensuite soumise pour avis consultatif à la
population par un vote par oui ou non sur ce projet.
A l’issue du vote, le Conseil Municipal votera dès lors sur la
finalisation de ce projet.
Cette consultation de la population répond à l’article L 1112-15 et
suivants du CGCT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE à la majorité des suffrages exprimés (5 CONTRE, 3 POUR, 1
ABSTENTION) de ne pas consulter la population par référendum
concernant l’installation du parc photovoltaïque.
Même séance
Etant donné la décision préalable sus citée, il est proposé au vote la
proposition de projets de pose de panneaux photovoltaïques sur un
terrain communal.
Monsieur HALLOSSERIE ne prend pas part au vote étant donné la
position du Conseil Municipal sur la demande d’avis de la population.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
REJETTE à la majorité des suffrages exprimés (5 CONTRE, 1 POUR, 1
ABSTENTION) la proposition de projet de pose de panneaux
photovoltaïques sur un terrain communal.
Même séance
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire relatif à la désignation des
délégués référents au sein des commissions de la CCPC. Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 7 juin 2022 Page 6/6
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l’unanimité,
Délégué titulaire de la
commission petite enfance :
LEICK Hervé
Délégué suppléant de la
commission petite enfance :
DUPONT Liliane
Délégué titulaire de la
commission sports :
CASTALDI Stéphane
Délégué suppléant de la
commission sports :
HALLOSSERIE Laurent
Chacun d’eux ayant obtenu la majorité absolue (9 voix) au premier
tour de scrutin.
La séance est levée à 21 heures 45 minutes.
CASTELLVI Jean-Marie LEICK Hervé
IAQUINTA Antoine OSTERMANN Ole Peter
HALLOSSERIE Laurent RICO William
DUPONT Liliane GODEMENT Muriel