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Compte-Rendu - CR 2020.06.16
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Logrian-Florian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020.06.16)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Fiscalité,
Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 16 juin 2020 Page 1/4
NOMBRE DE MEMBRES
Du Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
-----------------------
DATE DE LA CONVOCATION
12 juin 2020
-----------------------
Ont pris part à la délibération : 11
1.
Délégations de fonctions
aux adjoints et conseillers
municipaux
2.
Indemnités de fonction
des élus
L'an deux mille vingt et le seize juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le foyer communal, à huis clos, conformément aux instructions sanitaires liées au coronavirus, sous la présidence de M. CASTELLVI Jean-Marie, Maire.
Présents :
MM CASTELLVI Jean-Marie, IAQUINTA Antoine, Mme DUPONT Liliane, M HALLOSSERIE Laurent, Mme SMRCKA Nadine, MM LEICK Hervé, CASTALDI Stéphane, OSTERMANN Ole Peter, Mmes BÉJUI HUGUES Hélène, GODEMENT DELMOTE Murielle et M RICO William.
Secrétaire de séance : Mme SMRCKA Nadine.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition du Maire d’ajouter à l’ordre du jour la question suivante :
11. Impôts locaux – vote des taux
Le Maire propose d’attribuer des délégations de fonctions comme suit :
• à M. IAQUINTA Antoine, 1er adjoint : finances, état civil,
aménagements urbains, voirie, éclairage public, patrimoine,
assainissement
• à Mme DUPONT Liliane, 2ème adjoint action sociale, culture,
enseignement scolaire, ainés, foyer
• à M. HALLOSSERIE Laurent, 3ème adjoint, vie associative, jeunesse,
sport, PCS
• à Mme BÉJUI HUGUES Hélène, conseiller municipal, les questions
juridiques et la communication
• à Mme GODEMENT DELMOTE Murielle, conseiller municipal,
l’informatique et la communication
*******************************
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement l’article L 2123-24,
FIXE à compter du 25 mai 2020, l’indemnité de fonction brute de M. CASTELLVI Jean-Marie, Maire, au taux de 20.56 % de l’indice 1027.
FIXE à compter du 25 mai 2020, l’indemnité de fonction brute de M. IAQUINTA Antoine, premier adjoint, de Mme DUPONT Liliane, deuxième adjoint et de M. HALLOSSERIE Laurent, troisième adjoint, au taux de 8.05 % de l’indice 1027.
FIXE à compter du 25 mai 2020, l’indemnité de fonction brute de Mme BÉJUI HUGUES Hélène, conseiller municipal et de Mme GODEMENT DELMOTE Murielle, conseiller municipal, 5.14 % de l’indice 1027. Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 16 juin 2020 Page 2/4
3.
Dossier Loi sur l’eau
Réseau pluvial
Bassin de Bagadès
4.
Personnel communal
prime exceptionnelle
5.
Marchés publics
Délégation de signature
au Maire
Dans le cadre de l’enquête publique liée à la régularisation d’aménagements hydrauliques secteur la Brasserie, et plus précisément relative au bassin de rétention de Bagadès, après étude des différentes options s’offrant à la commune, à savoir :
• poursuivre l’enquête et effectuer des travaux prévoyant de reprendre l’ouvrage selon les normes en vigueur
• s’engager au retrait du bassin de rétention de Bagadès avec remise en l'état du terrain, ce qui induit l’annulation de l’enquête publique diligentée du 16 au 30 juin 2020
Après étude des coûts estimatifs de chaque option et de l’opportunité du projet, vu l’avis favorable et unanime des conseillers municipaux, la commune a approuvé, sur proposition de la DDTM, l'annulation de l’enquête publique diligentée du 16 au 30 juin 2020.
*******************************
Par décret 2020-711 du 12.06.2020, une prime exceptionnelle de 1 000 € maximum a été instaurée au profit des agents particulièrement mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19 compte-tenu du surcroît de travail significatif durant cette période.
Les agents considérés comme particulièrement mobilisés sont ceux dont les fonctions ont nécessité un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité des services.
Considérant la continuité du service public assuré en présentiel par la secrétaire de mairie tout au long de la période de confinement induite par la crise sanitaire liée au Coronavirus - Covid 19,
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’attribuer une prime exceptionnelle de 200 € brut à Mme NISOLE Colette.
Les conditions de versement sont fixées par l'autorité territoriale.
Cette prime non soumise à cotisations et non imposable sur le revenu, sera versée en une seule fois.
*******************************
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de donner délégation de signature au Maire au titre de l’article L.2122-22 (4°) du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, du 1er € à 15 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 16 juin 2020 Page 3/4
6.
Lotissement les Bousques
Autorisation à signer
la vente de lot
7.
Syndicat d'Adduction d’Eau
Potable des Gardies
Election des délégués
8.
Syndicat Mixte
Départemental d’Electricité
du Gard (SMDE)
Election des délégués
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 7 mars 2005, approuvant le projet de lotissement « Les Bousques » ;
Vu l’arrêté de lotir n° LT 30 150 05 G 0001 du 23 novembre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 22 mai 2006, fixant le prix de vente des lots.
Après délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la vente de lot, la réservation et toutes pièces relatives à ladite vente, dans l’étude de Maître SALINDRE Roland, Notaire associé à Lédignan.
*******************************
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire relatif à la désignation des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable des Gardies
Conformément aux articles L. 5211-6 et L.5211-8 du code général des collectivités territoriales.
DÉSIGNE :
Délégués titulaires : CASTELLVI Jean-Marie
IAQUINTA Antoine
Délégué suppléant : OSTERMANN Ole
Chacun d’eux ayant obtenu la majorité absolue (11 voix) au premier tour de scrutin.
*******************************
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire relatif à la désignation des délégués de la commune au Syndicat Mixte d’Électricité du Gard
Conformément aux articles L. 5211-7 et L.5211-8 du code général des collectivités territoriales.
DÉSIGNE :
Délégués titulaires : CASTELLVI Jean-Marie
IAQUINTA Antoine
Délégués suppléants : DUPONT Liliane
HALLOSSERIE Laurent
de la commune au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard, chacun d’eux ayant obtenu la majorité absolue (11 voix) au premier tour de scrutin. Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 16 juin 2020 Page 4/4
9.
Syndicat Intercommunal de
Regroupement Pédagogique
Election des délégués
10.
Conseils d’Écoles
Désignation des délégués
11.
IMPÔTS LOCAUX
Taux 2020
Affiché le 23/06/2020
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire relatif à la désignation des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal de regroupement pédagogique qui gère le transport scolaire.
Conformément aux articles L. 5211-6 et L.5211-8 du code général des collectivités territoriales.
DÉSIGNE :
Délégué titulaire : DUPONT Liliane
Délégué suppléant : GODEMENT DELMOTE Murielle
Chacune d’elles ayant obtenu la majorité absolue (11 voix) au premier tour de scrutin.
*******************************
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire relatif à la désignation des délégués de la commune aux conseils d’écoles des cours élémentaires de Quissac et Sauve
DÉSIGNE :
Délégué titulaire : DUPONT Liliane
Délégué suppléant : GODEMENT DELMOTE Murielle
Chacune d’elles ayant obtenu la majorité absolue (11 voix) au premier tour de scrutin.
*******************************
En application de l’article 11 de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, la date limite de vote des délibérations des collectivités territoriales et leurs groupements relatives aux taux et produits des impositions directes locales de l’année 2020 a été reportée au 3 juillet 2020.
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité,
VOTE le maintien des taux des impôts locaux comme suit :
Taxe d’habitation 9.40 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 13.15 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 48.00 %
La séance est levée à vingt et une heures trente-cinq minutes.