Compte-Rendu - Compte rendu du 19 juillet 20211

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Compte-Rendu - Compte rendu du 19 juillet 20211 Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Chapelle-Hermier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19 juillet 20211)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Économie et finances, COMMUNE LA CHAPELLE-HERMIER

PROCES-VERBAL de REUNION

CONSEIL MUNICIPAL du 19 juillet 2021

Emmanuel MAREIX, a été élu secrétaire et Laurence Grellaud secrétaire auxiliaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales créé par la loi 96-142 1996-02-21 JORF 24 février 1996).

Etaient absents : Sylvie LABBE, Benoît HERIEAU

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 juin 2021 Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil le procès-verbal du 14 juin 2021. Aucune

observation n’ayant été formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.

2 – Décisions prises par délégation

 Décision d’accepter le devis de la société PEROCHEAU pour l’acquisition de 2 columbariums et de travaux divers au cimetière pour un montant HT de 3 820,60 €.

3 – Délibérations

N°2021-07-029 ATTRIBUTIONDE LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU

LOTISSEMENT DU STADE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 19 octobre 2020, le conseil municipal a décidé l’aménagement d’un

lotissement dénommé lotissement du stade dont les crédits ont été inscrits dans le budget annexe voté le 12 avril 2021.

Pour mener à bien ce projet, il a été décidé de confier la maîtrise d’œuvre à un cabinet d’études.

Une procédure adaptée restreinte a été appliquée et 3 cabinets ont été consultés. Après étude des deux propositions,

le troisième cabinet n’ayant pas souhaité donner suite à notre demande, le cabinet GEOUEST proposant l’offre la mieux

disante, il est proposé de retenir ce cabinet et de le désigner pour effectuer la maîtrise d’œuvre concernant

l’aménagement du lotissement du stade pour un montant HT de 72 000,00 € HT soit 86 400,00 € TTC.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- De retenir le cabinet GEOUEST pour effectuer la mission maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement

du lotissement du stade,

- D’autoriser le maire à signer la convention d’honoraires d’un montant de 72 000,00 € HT,

- D’autoriser le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette opération.

N°2021-07-030 SYDEV – CONVENTION 2020.ECL.0542 RELATIVE AUX MODALITES TECHNIQUES ET

FINANCIERES POUR LE PROGRAMME ANNUEL DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2021

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de convention n°2020.ECL.0542 du SYDEV relative aux modalités

techniques et financières concernant le programme annuel de rénovation éclairage public 2021- Affaire

L.RN.054.20.004

Les modalités financières sont les suivantes :

Nature des travaux Montant prévisionnel HT des travaux Montant prévisionnel TTC des travaux Base participation Taux de participation Montant de la participation

Eclairage Public –

Rénovation

programmée et suite

aux visites de

maintenance année

2021

4 000,00 4 800,00 4 000,00 50,00 % 2 000,00

TOTAL PARTICIPATION 2 000,00Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal à l’unanimité des présents :

- Acceptent les modalités techniques d’intervention et financières relatives à cette opération,

- Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention n°2020.ECL.0542, affaire L.RN.054.20.004 ainsi

que toutes pièces afférents à ce dossier.

N°2021-07-031 SYDEV – CONVENTION 2021.ECL.0290 RELATIVE AUX MODALITES TECHNIQUES ET

FINANCIERES POUR LA RENOVATION D’UNE LANTERNE RUE DES POMMIERS

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de convention n°2021.ECL.0290 du SYDEV relative aux modalités

techniques et financières concernant la rénovation d’un éclairage public rue des pommiers - Affaire L.RN.054.18.001

Les modalités financières sont les suivantes :

Nature des travaux Montant prévisionnel HT des travaux Montant prévisionnel TTC des travaux Base participation Taux de participation Montant de la participation

Eclairage Public

Rénovation 1 089,00 1 307,00 1 089,00 50,00 % 545,00

TOTAL PARTICIPATION 545,00

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal à l’unanimité des présents :

- Acceptent les modalités techniques d’intervention et financières relatives à cette opération,

- Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention n°2021.ECL.0290, affaire L.RN.054.18.001 ainsi

que toutes pièces afférents à ce dossier.

N°2021-07-032 SYDEV – CONVENTION 2021.ECL.0291 RELATIVE AUX MODALITES TECHNIQUES ET

FINANCIERES POUR L’AMENAGEMENT D’UN PARKING SUR LE SITE DU PRE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de convention n°2021.ECL.0291 du SYDEV relative aux modalités

techniques et financières concernant l’aménagement d’un éclairage public sur le parking au site du Pré - Affaire

L.EC.054.17.001

Les modalités financières sont les suivantes :

Nature des travaux Montant prévisionnel HT des travaux Montant prévisionnel TTC des travaux Base participation Taux de participation Montant de la participation

Eclairage Public

Travaux neufs 24 729,00 29 675,00 24 729,00 70,00 % 17 310,00

TOTAL PARTICIPATION 17 310,00

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal à l’unanimité des présents :

- Acceptent les modalités techniques d’intervention et financières relatives à cette opération,

- Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention n°2021.ECL.0291, affaire L.EC.054.17.001 ainsi

que toutes pièces afférents à ce dossier.

N°2021-07-033 AVIS SUR LES MODALITES TECHNIQUES DE LA DECHETERIE IMPLANTEE A MARTINET

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la décision du conseil communautaire de la Communauté de

Communauté de Communes du Pays des Achards d’adopter 12 passages à l’année à partir de 2022.

Il précise les raisons de ce choix :

Les tonnages réceptionnés en déchèterie ont fortement augmenté ces dernières années (+61 kg/hab/an en 3 ans), en

même temps que les coûts de traitement associés. Certains déchets, qui pourraient être valorisés différemment,

constituer une ressource ou tout simplement être évités, continuent d’être déposés en déchèterie.

La limitation du nombre de passage en déchèterie est une piste pour limiter les tonnages et les coûts associés et

s’inscrit dans les objectifs environnementaux de la loi AGEC (Anti-Gaspillage et Economie Circulaire). Elle permet :- De diminuer la fréquentation et d’encourager les usagers à optimiser leurs dépôts ;

- De responsabiliser les usagers en les encourageant à gérer leurs déchets différemment (dons, réemploi,

compostage…) et à consommer autrement (penser à la fin de vie des objets) ;

- De palier aux disparités entre les foyers ; ceux qui font le choix de passer plus souvent en déchèterie

assument le surcoût lié à la gestion de leurs déchets ;

- De diminuer les quantités de déchets à collecter, transporter et traiter pour des raisons économiques et

écologiques.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal ont indiqué être favorable par 2 VOIX et

non favorables par 11 VOIX pour le système de 12 passages et proposent de distinguer les déchets verts des

autres déchets.

N°2021-07-034 CAUTION – LOCATION SALLE POLYVALENTE

Vu la délibération en date 15 janvier 2018 fixant les tarifs de location en vigueur,

Considérant la nécessité d’actualiser le montant de la caution lors de la location de la salle polyvalente,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décident d’appliquer une caution pour la salle

polyvalente d’un montant de 1 000 €.

Séance levée à 22h41