Compte-Rendu - Compte rendu du 27 septembre 20211

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Compte-Rendu - Compte rendu du 27 septembre 20211 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Chapelle-Hermier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 septembre 20211)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, COMMUNE LA CHAPELLE-HERMIER

COMPTE-RENDU de REUNION

CONSEIL MUNICIPAL du 27 septembre 2021

Emmanuel MAREIX, a été élu secrétaire et Laurence Grellaud secrétaire auxiliaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales créé par la loi 96-142 1996-02-21 JORF 24 février 1996).

Etaient absents : Patrice Méchin, Alain Brichet pouvoir à Chantal Desvarennes

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 juillet 2021 Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil le procès-verbal du 19 juillet 2021. Aucune

observation n’ayant été formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.

2 – Décisions prises par délégation

 Décision d’accepter le devis de la société SOLUTEL pour des travaux de pose et de câblage en fibre optique du lotissement du stade pour un montant HT de 11 646,00 €.

 Décision d’accepter le devis de la société SOLUTEL pour des prestations d’ingénieries télécoms pour la création du lotissement du stade pour un montant HT de 1 880,00 €.

3 – Délibérations

N°2021-09-035 VENDEE EAU – CONVENTION N° 02.073.2021 RELATIVE A L’EXTENSION DU RESEAU D’EAU

POTABLE DU LOTISSEMENT DU STADE

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’aménagement du lotissement du stade, une extension du réseau d’eau

potable a été demandée à Vendée Eau afin de desservir les futures constructions. A cet effet, il a été décidé d’engager

la réalisation et d’assurer le financement desdits travaux dans les conditions fixées par les décisions du comité de

Vendée Eau. Le coût de ces aménagements a été estimé à 68 768,30 € HT et la commune participerait à hauteur de

50 %, soit 34 384,15 € HT. Les travaux comprennent la réalisation de 48 branchements particuliers y compris la pose

de 48 regards de compteur et permettront un renforcement général du réseau insuffisant à ce jour sur le territoire

communal.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal à l’unanimité des présents :

- Acceptent les modalités techniques et financières relatives à cette opération,

- Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention n°02.073.2021 ainsi que toutes pièces nécessaires

à ce dossier.

N°2021-09-036 VENDEE NUMERIQUE – CONVENTION DE RACCORDEMENT, DE GESTION, ENTRETIEN ET

REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE

OPTIQUE – LOTISSEMENT DU STADE

Monsieur le Maire expose que les travaux de pose de câblage en fibre optique ayant été commandés dans le cadre de

l’aménagement du lotissement du stade, il convient de signer une convention avec Vendée Numérique pour la gestion

et l’entretien de ces nouveaux équipements. La convention définit les conditions de construction, de gestion, d’entretien

et de remplacement des Lignes du lotissement, suite à la désignation par l’Aménageur (le lotisseur) de Vendée

Numérique comme Opérateur d’immeuble.

Le terme Lignes désigne le réseau de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

installées par l’aménageur permettant de desservir un ou plusieurs finals d’un lotissement en vue de fournir des services

de communications électroniques. Ce réseau est constitué d’un chemin continu en fibre optique, composé d’une ou

plusieurs fibres optiques, partant du point de raccordement sur le réseau public, tiré dans les infrastructures d’accueil

(fourreaux et accessoires) du lotissement, et aboutissant à un point de démarcation en limite de lot.

Concernant la gestion, l’entretien et le remplacement de l’ensemble des Lignes et infrastructures d’accueil associées

sont assurés par l’opérateur d’immeuble (Vendée Numérique), après que ces lignes et infrastructures d’accueil

associées lui aient été transférées par l’Aménageur (le lotisseur).

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal à l’unanimité des présents :

- Acceptent les modalités techniques décrites dans la convention Vendée Numérique,- Autorisent Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces nécessaires à ce

dossier.

N°2021-09-000 LOTISSEMENT DU STADE - CHOIX DU BAILLEUR SOCIAL

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’une rencontre avec Vendée Habitat a eu lieu ce jour et que de

nouveaux éléments relatifs à ce dossier devraient parvenir dans les prochains jours. Il a été demandé une meilleure

offre pour l’acquisition du foncier sur le futur lotissement et l’entretien des logements situés rue des bleuets. Il est

proposé de se prononcer sur ce sujet lors de la prochaine réunion de conseil municipal programmée le 25 octobre

prochain.

Les membres du conseil valident cette proposition à l’unanimité.

N°2021-09-037 LOTISSEMENT DU STADE - ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE VIABILISATION

Monsieur le Maire expose qu’une consultation ayant pour objet l’exécution des travaux de viabilisation du lotissement

du stade a été lancée en procédure adaptée.

Pour rappel, l’opération comporte 3 tranches et n’est pas allotie et la consultation n’autorisait pas la proposition de

variante à l’initiative du soumissionnaire. L’estimation des travaux faite par le maître d’œuvre est de 850 000 € HT.

Le jugement des offres a été effectué dans les conditions fixées aux articles R2152-1 et R2152-6 du décret n°2018-

1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Pour choisir l’offre la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde sur les critères décrits ci-après, pondérés de

la façon suivante :

 Le prix des prestations…………………………………………………………………………….50 %

 La qualité technique de l’offre au regard du mémoire………………………………………….50 %

o Techniques et moyens mis en œuvre : 15 points

o Organisation du chantier/Processus de contrôle interne/Gestion des déchets : 15 points

o Qualité du Planning prévisionnel d’exécution des travaux : 10 points

o Qualité et provenance des matériaux et fournitures : 5 points

3 candidats ont répondu à la consultation et ont fournies les pièces demandées au règlement de consultation. Les

propositions financières indiquées dans l’acte d’engagement sont les suivantes :

 SEDEP SAS………………………………840 594,94 €

 GIRASE TRAVAUX PUBLICS…............910 335,39 €

 SAS POISSONNET TP………………….899 729,81 €

L’offre de l’entreprise SEDEP SAS se situe en-dessous de l’estimation établie par le maître d’œuvre tandis que les

entreprises GIRASE TRAVAUX PUBLICS et SAS POISSONNET TP se situent au-dessus.

Après analyse, au regard des différents critères de pondération, malgré une date de démarrage proposée en semaine

44, l’offre de l’entreprise SEDEP SAS est la plus compétitive et semble présenter toutes les garanties techniques et

financières pour la bonne exécution du marché.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil à se prononcer sur l’attribution du marché suite au rapport d’analyse

des offres établi par le bureau GEOUEST dans le cadre de sa mission d’assistance, dont l’entreprise SEDEP SAS a

été retenue pour un montant de marché de 840 594,94 € HT au vu des critères de notations pour ce marché public.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal à l’unanimité des présents :

- Décident d’attribuer le marché de travaux de viabilisation du lotissement du stade à l’entreprise SEDEP

SAS pour un montant de 840 594,94 € HT soit 1 008 713,93 € TTC.

- Autorisent Monsieur le Maire à signer en tant que besoin, tous documents afférents à l’exécution de la

présente délibération.

N°2021-09-038 LOTISSEMENT DU CLOS DE LA CHAPELLE – CONVENTION TRIPARTITE N°2021.ECL.0447

RELATIVE AUX MODALITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DE REALISATION D’UNE OPERATION

D’ECLAIRAGE

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations du 20 mai 2019 et du 17 février 2020, le conseil municipal a accepté- le transfert des équipements et espaces communs dans le domaine de la commune, une fois que les travaux seront

achevés.

La société TERIMMO ATLANTIQUE SAS, aménageur du lotissement du Clos de La Chapelle, dans la programmation

de ses travaux, a sollicité le SYDEV pour la réalisation d’une opération d’éclairage portant sur l’extension du réseau.

Les dépenses ont été prises en charge par l’aménageur, mais il convient de conclure une convention tripartite afin

d’intégrer ces nouveaux ouvrages dans le patrimoine de la commune après réception des travaux par le maître d’œuvre

du SYDEV.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal à l’unanimité des présents :

- Acceptent les modalités techniques décrites dans la convention n°2021.ECL.0447, affaire

L.P4.054.19.001, portant sur l’extension du réseau d’éclairage public lié à l’aménagement du

lotissement du Clos de La Chapelle,

- Enregistrent le fait que les dépenses seront prises en charge par la société TERIMMO ATLANTIQUE

SAS,

- Autorisent Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces nécessaires à ce

dossier.

N°2021-09-039 LOTISSEMENT DU STADE – CONVENTION N°2021.EXT.0418 RELATIVE AUX MODALITES

TECHNIQUES ET FINANCIERES DE REALISATION D’UNE EXTENSION DE RESEAU ELECTRIQUE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de convention n°2021.EXT.0418 du SYDEV relative aux modalités

techniques et financières concernant la réalisation d’une extension de réseau électrique du futur lotissement du stade

de 48 lots + 2 îlots – Affaire E.P4.054.21.001.

Les modalités financières sont les suivantes :

Nature des travaux

Montant

prévisionnel HT

des travaux

Montant

Prévisionnel TTC

des travaux

Base

participation

Taux de

participation

Montant de la

participation

Réseaux électriques Basse Tension

Réseaux 79 267,00 95 120,00 95 120,00 60,00 % 57 072,00

Branchement(s) 38 856,00 46 627,00 46 627,00 60,00 % 27 976,00

Réseaux électriques Moyenne Tension

Réseaux 76 073,00 91 288,00 91 288,00 60,00 % 54 773,00

Poste de transformation

+ Moyenne Tension 36 643,00 43 972,00 43 971,00 60,00 % 26 382,00

Infrastructures de communications électroniques

Réseaux 34 572,00 41 486,00 41 486,00 100,00 % 41 486,00

Branchement(s) 13 916,00 16 699,00 16 699,00 100,00 % 16 699,00

Eclairage Public

Travaux neufs 12 134,00 14 561,00 12 134,00 100,00 % 12 134,00

TOTAL PARTICIPATION 236 522,00

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal à l’unanimité des présents :

- Acceptent les modalités techniques d’intervention et financières relatives à cette opération,

- Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention n°2021.EXT.0418, affaire E.P4.054.21.001 ainsi que

toutes pièces afférentes à ce dossier.

N°2021-09-000 GESTION DE LA POPULATION DES CHATS ERRANTS – CONVENTION DE GESTION DE CES

ANIMAUX ERRANTS

Le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, en

particulier, « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats » (art. L.211-22

du CRPM). Pour ces animaux, chaque commune doit disposer « soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la

garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation (…) soit du service d’une fourrière établie sur le

territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune » (art. L.211-24 du CRPM).Les membres du conseil municipal souhaitent obtenir des informations complémentaires concernant la gestion

des chats errants auprès d’autres collectivités avant de prendre une décision sur le devenir de ces animaux

sur la commune de La Chapelle-Hermier.

N°2021-09-040 LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS

NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

Avec la réforme fiscale de 2021, le foncier bâti devient la principale recette de la commune. Mais le nouvel article 1383

du code général des impôts prévoit automatiquement que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de

construction à usage d’habitation sont exonérées à 100 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux

années qui suivent celle de leur achèvement. Ce qui signifie aucune rentrée fiscale pour la commune sur ce type de

constructions.

Les communes peuvent par délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis du code général des

impôts réduire l’exonération à 40 %, 50%, 60 %, 70 %, 80 %, ou 90 % de la base imposable. Il est précisé que cette

condition concerne la partie communale.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal à l’unanimité des présents, après en avoir

délibéré,

- Décident de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des

constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments

ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 40 % de la base

imposable,

- Chargent Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

N°2021-09-041 CONTRAT GROUPAMA – VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES – DOMMAGES AUX

BIENS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que notre assureur GROUPAMA n’est plus en mesure d’assurer notre flotte de

véhicules. Notre contrat actuel prendra fin à compter du 1er janvier 2022.

GROUPAMA a indiqué que depuis le début du marché, 3 sinistres ont été enregistrés et que les sommes engagées

pour le remboursement sont importantes faisant ressortir un rapport sinistre/cotisations établit à 314%.

GROUPAMA a donc par lettre recommandée avec AR décidé de résilier notre contrat à compter du 31 décembre 2021.

Cependant, afin de garantir la pérennité dudit contrat, GROUPAMA propose une solution alternative à compter du 1er

janvier 2022 sous forme d’un avenant selon les conditions suivantes :

- Une augmentation qui porterait la cotisation annuelle à 4 851 € TTC (hors évolution contractuelle de l’indice et

à périmètre de risque identique)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de souscrire par dérogation aux conditions particulières du contrat d’assurance n°00409058M

un avenant d’ordre ayant pour objet de porter au 1er janvier 2022 la cotisation annuelle à 4 851 TTC (hors

évolution contractuelle de l’indice et à périmètre de risque identique)

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant d’ordre et tout document nécessaire à la gestion de ce

dossier.

N°2021-09-042 ADHESION AU NOUVEAU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU

PERSONNEL

Le Centre de Gestion propose aux collectivités et établissements publics un contrat groupe négocié pour 4 ans auprès

d’un assureur. Ce contrat assure aux adhérents une prise en charge financière des dépenses liées aux absences de

leurs agents pour raison de santé.

Le contrat en cours arrivant à échéance le 31 décembre 2021, une consultation a été lancée pour attribuer le nouveau

marché. Au terme de la démarche, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Vendée, sur avis de la

Commission d’Appel d’Offres, l’a attribué à CNP Assurances.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de souscrire au Contrat Groupe qui prendra effet le 1er janvier 2022 pour une

durée de 4 ans (jusqu’au 31 décembre 2025).

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de souscrire au Contrat Groupe d’assurance des risques statutaires du personnel à compter du

1er janvier 2022 pour une durée de 4 ans,- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et tous documents relatifs à cette affaire.

N°2021-09-043 GROUPEMENT DE COMMANDES – RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU MARCHE

« ENTRETIEN DES HYDRANTS »

L’accord-cadre arrivant à son terme le 31 décembre 2021, Monsieur le Maire propose à l’assemblée, dans le but de

bénéficier d’économies d’échelle, de renouveler son adhésion au groupement de commandes.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide dans un souci de cohérence et d’intérêts communs, de constituer un groupement de

commandes avec la Communauté de Communes du Pays des Achards pour l’entretien des hydrants.

- Autorise la commune à faire partir du groupement de commandes « entretien des hydrants »

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention du groupement de commandes relative à la passation

du marché.

N°2021-09-44 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 – VIREMENT DE CREDITS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune a l’obligation de prendre à sa charge les frais d’obsèques

pour les personnes dont les ressources sont insuffisantes et ne peuvent être pris en charge par les descendants ou les

ascendants. Une facture des Pompes Funèbres Brémand a été transmise à la commune concernant les obsèques de

Monsieur Gérard CORNET intervenues le 11 janvier 2021. Le Département ayant réglé une partie, il reste à la charge

de la commune 1 018,60 €.

Monsieur le Maire précise que les crédits portés au budget primitif voté le 12 avril 2021 à l’article 6713 secours et dots

sont insuffisants. Il convient de procéder aux virements de crédits comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article Libellé Chapitre- Opération Augmentation de crédits Diminution de crédits

6713 Secours et dots 67 500,00 022 Dépenses imprévues fonctionnement 022 500,00 TOTAL 500,00 500,00

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide de voter

les crédits tels que présentés ci-dessus.

Séance levée à 23h06