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Compte-Rendu - Compte rendu du 12 avril 20211
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Chapelle-Hermier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 avril 20211)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNE LA CHAPELLE-HERMIER
COMPTE-RENDU de REUNION
CONSEIL MUNICIPAL du 12 avril 2021
Etaient absents : Sylvie LABBE, Christophe GAUVRIT, Josette BOUCHEREAU
Délibérations
N°2021-04-015 Approbation du compte de gestion du trésorier : Budget principal
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le Trésorier a fait parvenir le compte de gestion
2020 permettant l’adoption du compte administratif 2020 et la reprise des résultats de cet exercice
au budget primitif 2021.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents, le Conseil Municipal APPROUVE les comptes de gestion présentés
par le Trésorier.
N°2021-04-016 Approbation du compte de gestion du trésorier : Budget annexe
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le Trésorier a fait parvenir le compte de gestion
2020 permettant l’adoption du compte administratif 2020 et la reprise des résultats de cet exercice
au budget primitif 2021.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents, le Conseil Municipal APPROUVE les comptes de gestion présentés
par le Trésorier.
N°2021-04-017 Approbation du compte administratif 2020 du budget principal
Monsieur Emmanuel MAREIX 2ème adjoint au Maire, élu Président de séance par l’assemblée
délibérante, présente au Conseil Municipal, le compte administratif 2020 du budget principal. Le
résultat de clôture présente un excédent de 1592 004,50 €.
Mandats émis Titres émis Reprise des résultats antérieurs Résultat ou solde
Exploitation 446 354,03 € 702 865,93 € 708 800,64 € 965 312,54 €
Investissement 83 913,36 € 499 382,21 € 211 223,11 € 626 691,96 €
TOTAL 530 267,39 € 1 202 248,14 € 920 023,75 € 1 592 004,50 €
Monsieur le Maire se retire et Emmanuel MAREIX propose à l’assemblée d’approuver les comptes.
Monsieur Sébastien PAJOT s’est abstenu de délibérer sur le compte administratif 2020.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le compte
administratif 2020 du budget principal par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et aucune
abstention.
N°2020-04-018 Reprise et affectation des résultats
Monsieur Emmanuel MAREIX rappelle que les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l’affectation des résultats.
L’assemblée a voté le compte de gestion du receveur puis le compte administratif 2020 faisant ressortir un excédent des sections de fonctionnement et d’investissement.
Le projet du budget primitif étudié lors de la commission finances présentant un suréquilibre en
section de fonctionnement et d’investissement, il est proposé de ne pas procéder au virement de la
section de fonctionnement au compte 1068 et d’effectuer uniquement à la reprise des résultats
comme suit :
Article Désignation Montant
R 002 Résultat reporté (Fonctionnement) 965 312,54 €
R 001 Résultat reporté (Investissement) 626 691,96 €
Ouï l’exposé de Monsieur Emmanuel MAREIX, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
membres présents :
DECIDE l’affectation du résultat tel que présenté ci-dessus.
N°2021-04-019 Vote des subventions municipales allouées aux associations
Monsieur le Maire présente les demandes de subventions et cotisations validées par la commission finances. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de verser pour l’année 2021 :
Une subvention aux associations suivantes :
Association Départementale Vendéenne des Restaurants du Cœur 100 € Association CHANTS SONS 100 € UNC-AFN 76 € SECOURS CATHOLIQUE 100 €
Une cotisation à :
CAUE 40 €
N°2021-04-020 Fiscalité locale – vote des taux des taxes directes locales
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à la loi n°80-1 du 10 janvier 1980, le
Conseil Municipal fixe chaque année les taux de fiscalité directe locale dont le produit revient à la
commune.
Le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre ne
perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales mais bénéficient
d’une compensation intégrale, calculée sur la base du taux de taxe d’habitation adopté en 2017.
Cependant, la taxe d’habitation demeure pour les résidences secondaires et pour les locaux
vacants.
En compensation de la disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation des résidences
principales, les communes bénéficient du transfert à leur profit de la taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFPB) des départements et, pour le solde, de frais de gestion de fiscalité locale encore
perçus par l’Etat.
L’application d’un coefficient correcteur garantit à chaque commune une compensation à l’euro
près. Pour rappel, depuis 2017, les taux sont les suivants :TFB 6,47 % - TFNB 50,57 %
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avis de la commission
finances, DECIDE à l’unanimité de na pas augmenter les taux de 2020 et notamment la part
communale de la TFB et PRECISE que les taux pour 2021 seront les suivants :
Taxe Foncière Bâtie (TFB) 22,99 % (commune 6,47 % + part départementale de 16,52 %)
Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) 50,57 %
N°2021-04-021 Vote du budget primitif 2021 : budget principal
Monsieur Sébastien PAJOT, Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif pour l’exercice
2021 et précise que le budget qui présente un suréquilibre dans la section de fonctionnement et un
suréquilibre dans la section d’investissement est proposé comme suit :
BP 2020 Réel 2020
RAR à
reporter en
2021
BP 2021 BP 2021 + RAR
Section Fonctionnement
Dépenses 537 804,80 € 446 354,03 € - 528 065,00 € 528 065,00 €
Recettes 1 350 084,64 € 1 411 666,57 € - 1 619 876,54 € 1 619 876,54 €
Section Investissement
Dépenses 707 518,36 € 123 172,44 € 39 259,08 € 528 500,00 € 567 759,08 €
Recettes 707 517,36 € 794 080,48 € 83 475,16 € 700 422,24 € 783 897,40 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE de voter le budget principal primitif 2021 de la commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
N°2021-04-022 Vote du budget primitif 2021 : budget annexe
Monsieur Sébastien PAJOT, Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif du budget
annexe « lotissement du stade » pour l’exercice 2021 et précise que le budget qui présente un
équilibre dans la section de fonctionnement et dans la section d’investissement est proposé comme
suit :
BP 2020 Réel 2020
RAR à
reporter en
2021
BP 2021 BP 2021 + RAR
Section Fonctionnement
Dépenses 0,00 € 0,00 € - 1 927 496,00 € 1 927 496,00 €
Recettes 0,00 € 0,00 € - 1 927 496,00 € 1 927 496,00 €
Section Investissement
Dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 042 696,00 € 1 042 696,00 € Recettes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 042 696,00 € 1 042 696,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 12 voix POUR :
ACCEPTE de voter tel que présenté ci-dessus, le budget primitif 2021 du budget annexe
« lotissement du stade »,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
N°2021-04-023 Désignation d’un représentant forestier
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la volonté du Syndicat Mixte Vendée Cœur Océan de
mettre en place un élu référent Charte forestière dans chaque commune. Ce dernier serait le lien
entre les élus, les forestiers sylviculteurs et le Syndicat. Il sera invité à participer aux différentes
réunions organisées par le syndicat mixte sur la forêt et ses enjeux.
Monsieur Sébastien PAJOT, Maire se présente pour tenir ce rôle.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
décide de nommer Sébastien PAJOT élu référent Charte forestière.