Conseil Municipal - Compte Conseil Municipal du 28 JANVIER 2022

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Conseil Municipal - Compte Conseil Municipal du 28 JANVIER 2022 Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Nercillac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Conseil Municipal du 28 JANVIER 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, COMPTE RENDU REUNION N°1-2022

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NERCILLAC

DU 28 JANVIER À 18H A LA MATRIE

PRESENTS : Mr DUPONT, Mme GORGAS, Mrs GALLARD, FUSEAU, Mmes DELHOUMEAU,

DARMAILLAC, DELMON, NEOLIER, RANSON, Mr PAILLAT.

Excusés : Mme MANGEAD a donné pouvoir à Mme DELHOUMEAU, Mr LA SOUDIERE a donné pouvoir à Mr GALLARD, Mr PONTCHARRAUD a donné pouvoir à Mr FUSEAU, Mr LESPINARD 2 donné pouvoir à Mr DUPONT.

Mr FUSEAU a été désigné secrétaire de séance.

. APPROBATION DU COMPTE RENDU N°11 DE LA REUNION DU 17 DECEMBRE 2021

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

. ASSAINISSEMENT COÛT MIS A DISPOSITION 2021

Mr le Maire rappelle que le remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition s'effectue sur la base des éléments suivants: Coût unitaire horaire des frais de personnel multiplié par le nombre d'unités de fonctionnement (exprimé en heures) constaté par la commune pour l'année, et coût annuel des frais annexes. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide l’année 2021, le coût unitaire horaire des frais de personnel à 25.15 €/heure, 132 heures recensées, soit 3 319.80 € et le coût des frais annexes à 39.96 €.

. PERSONNEL INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Mr le Maire rappelle la délibération du 10 Septembre 2021 n°2022-01-09-030, concernant les indemnités horaires pour les heures complémentaires et supplémentaires effectuées par le personnel. A la demande de la Trésorerie, Il y a Heu de détailler les missions pour lesquelles les agents sont amenés à effectuer des heures complémentaires et supplémentaires. Les missions sont validées par le conseil municipal.

. DEBAT OBLIGATOIRE SUR LES GARANTIES EN MATIERE DE PROTECTION SOCTALE Mr le Maire présente l’état des lieux concernant la protection sociale du personnel et la participation de l’employeur à raison de 15 €/Agent pour le risque prévoyance. Le débat est ouvert : évolutions envisagées pour atteindre lFhorizon 2025 et 2026, proposer à l'avenir une complémentaire santé, adhérer à une nouvelle convention de participation conclue par le CDG16 pour le risque santé.

. ADHESION ATD 16 MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE DE L’ECOLE Suite à la cessation d’activité de CANOPE, opérateur publie du ministère de l'Éducation Nationale pour la maintenance du parc informatique des écoles, le conseil Municipal décide de souscrire à partir du 1 Février 2022 à la mission optionnelle de l'ATD16, incluant notamment : L’audit initial du parc informatique de l'Ecole - La maintenance du parc en cas de panne (déclaration d’incident par ticket, prise en main à distance et déplacement sur

site) - L'accès à la centrale d’achat matériel scolaire (revente à prix d’achat et installation paramétrage sur site) et Ia visite annuelle pour vérification du parc informatique scolaire (comprenant l’entretien des vidéoprojecteurs et des tableaux blancs interactifs). Coût de l’adhésion 600 €/an. ‘

. COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Suite à la démission de Mr JUNG Joël, le conseil municipal à l’unanimité, propose à La Direction des Services Fiscaux : Commissaire Titulaire : Mr PONTCHARRAUD Ludovic - Commission Suppléant : Mr PAILLAT Franck

. PREFECTURE CHARENTE LUTTE CONTRE LE SEPARATISME Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas transmettre aux associations de la commune les formulaires cerfa, demande de subvention et contrat d'engagement républicain, compte tenu de la taille de la commune et des

associations,

. AMF CALENDRIER DES FORMATIONS

Le calendrier des formations pour les élus a été adressé par mail à chaque membre du conseil municipal.

. COMMUNAUTE D’AGGLOMEATION DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES Par courrier du 22.12.2021, Grand Cognac a notifié à la commune que la SARL BD PIZZAS a bénéficié du dispositif de soutien à La croissance des entreprises - ADL Croissance : 6 000 €.

. LOTISSEMENT CHAMPS DU MOULIN

Topo 16 a procédé au bornage du futur lotissement. IL s’avère que la clôture voisine est implantée de 5 cm partie haute et 11 cm partie basse dans le terrain communal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide de laisser en l’état. . EMPLACEMENT RESERVE RUE DE JARNAC

La succession GENAT a mis en vente la maison familiale située au 45 Rue de Jarnac, et en bordure de la RD15. Depuis de nombreuses années, dans ses réglements et documents d’urbanisme, la commune a réservé un emplacement afin d'améliorer la circulation et la sécurité, une bande de terrain d’une largeur de 2.50 m à partir du fil

de l’eau. Suite à un rendez-vous avec les représentants des héritiers, un accord à l'amiable a été conclu, l’ensemble des héritiers feront parvenir par mail leurs accords pour vendre, la commune s’engage à prendre en charge les frais de bornage, les frais de notaire et reconstruire la murette à l’identique.

. PROJETS 2022 PRESENTES PAR LES ADJOINTS

Tableaux en annexe de Mme GORGAS et Mr GALLARD Adjoints.

Mme DELHOUMEAU et Mr FUSEAU ont exposés verbalement leurs projets.

Levée de la séance à 19H30 Le Secrétaire

Alexandre FUSEAU