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Séance - SEANCE DU 03 juillet 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 03 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Commune de Hirsingue
Séance du 03 juillet 2023
1
République Française
Département
HAUT-RHIN
Procès-verbal des délibérations
du conseil municipal de la commune de HIRSINGUE
Séance du 03 juillet 2023
L'an deux mil vingt-trois le trois juillet à vingt heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal, sous la présidence de Christian GRIENENBERGER, Maire :
Etaient présents :
M. Christian GRIENENBERGER Maire
Mme Stéphanie KELLER 1ère Adjointe au maire
M. Christophe LOUYOT 2ème Adjoint au maire
Mme Sylvie DUPONT 3ème Adjointe au maire M. David AHMIDA 4ème Adjoint au maire
Mme Annick GROELLY 5ème Adjointe au maire M. Raymond SCHWEITZER Conseiller municipal
M. Jean SCHICKLIN Conseiller municipal
M. Pascal FINK Conseiller municipal
M. Cyril FERRE Conseiller municipal
Mme Stéphanie MARTINEZ Conseillère municipale
Excusés ayant donné procuration :
Mme Nathalie BIENTZ, Conseillère municipale a donné procuration écrite de vote à Mme Stéphanie KELLER ; Mme Valérie FLANDRIN, Conseillère municipale a donné procuration écrite de vote à Mme Annick GROELLY ; Mme Isabelle METERY, Conseillère municipale a donné procuration écrite de vote à Mme Sylvie DUPONT ; M. Jean-Jacques BRISWALDER, Conseiller municipal a donné procuration écrite de vote à M. Cyril FERRE ; M. Florian KAYSER, Conseiller municipal a donné procuration écrite de vote à M. Christian GRIENENBERGER ;
Absents excusés :
Mme Carmen DAGON, Conseillère municipale
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 19
• En exercice : 17
• Présents : 11
• Procurations : 5
Date de la convocation : 26 juin 2023
Date d'affichage : 26 juin 2023
Aucun auditeur libre. Commune de Hirsingue
Séance du 03 juillet 2023
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SOMMAIRE
ARTICLE 38
POINT 1
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 JUIN 2023
ARTICLE 39
POINT 2
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
ARTICLE 40
POINT 3
PASSATION D’UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL DE FABRIQUE
ARTICLE 41
POINT 4
DECISION MODIFICATIVE N°1/2023
ARTICLE 42
POINT 5
APPROBATION DE LA CONVENTION REGISSANT LE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU, EN VUE DE LA CONCLUSION D’UN MARCHE POUR LE MARQUAGE ROUTIER ET LA SIGNALISATION
INFORMATIONS DIVERSES Commune de Hirsingue
Séance du 03 juillet 2023
3
ARTICLE 38
POINT 1
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 JUIN 2023
Monsieur le Maire demande aux membres présents quelles sont leurs observations ou remarques concernant cette séance.
Le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la commune de Hirsingue en date du 14 juin 2023, dont copie conforme a été transmise à l’ensemble des membres du conseil municipal par courriel ou courrier avec l’invitation à la présente séance, n’appelant pas d’autre observation particulière, est approuvé à l’unanimité.
ARTICLE 39
POINT 2
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
L’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) prévoit que « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. ».
Toutefois, bien que le même code précise que les dispositions des titres Ier et II du livre Ier de la deuxième partie de ce code sont applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à l'exception de celles de certains articles, notamment l’article L 2121-15, les dispositions particulières du droit local d’Alsace-Moselle reprises dans le C.G.C.T. au titre IV du livre II de la deuxième partie précisent que « lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire » (article L 2541-6) et que « le maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances » (article L 2541-7).
La jurisprudence précise en outre que le conseil municipal ne peut désigner une personne pour assurer de façon permanente le secrétariat des séances du conseil municipal (Conseil d’Etat 10 février 1995 arrêt « Riehl »).
Il ressort de ces dispositions que même si un agent de la commune peut assister aux séances à titre de secrétariat auxiliaire, il est souhaitable que le conseil municipal désigne un secrétaire de séance en son sein à chaque séance.
Le conseil municipal, en application des dispositions du code général des collectivités territoriales, élit Madame Annick GROELLY, qui s’est porté volontaire, comme secrétaire de la présente séance, à l’unanimité des membres présents et représentés. Commune de Hirsingue
Séance du 03 juillet 2023
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ARTICLE 40
POINT 3
PASSATION D’UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL DE FABRIQUE
Monsieur le Maire rappelle que l’Eglise de Hirsingue a son plancher en très mauvais état dû à un champignon. De ce fait, le Conseil de Fabrique doit entreprendre des travaux de rénovation de ce plancher.
La 1ère phase consiste à enlever le plancher existant. La 2ème phase consistera à refaire une chape et y déposer un nouveau plancher.
Le Conseil de fabrique finance ces travaux par la vente du Foyer Club Saint Fortuné. Cette vente est en cours et le Conseil de Fabrique doit honorer la facture pour enlever le plancher qui est de 18 469,00 €. Monsieur le Maire précise que le Conseil de fabrique lui a fait parvenir l’état de ses comptes et ses dépenses prévisionnelles pour 2023. Actuellement, le conseil de fabrique a des fonds à hauteur de 21 000 € et des dépenses prévisionnelles d’environ 8 000 € pour le fonctionnement régulier.
C’est dans ce cadre qu’intervient la Commune. Elle a été sollicitée afin d’honorer cette 1ère facture, étant entendu que le Conseil de Fabrique remboursera la Commune dès qu’elle encaissera la recette de la vente du Foyer.
Pour se faire, Monsieur le Maire propose de signer une convention avec le Conseil de Fabrique qui établit les conditions de prise en charge de cette facture (en paiement direct) et le remboursement du Conseil de Fabrique.
Monsieur le Maire précise que ce problème serait dû à un problème de ventilation du plancher. Le plancher a déjà été refait en 2006. Monsieur Raymond SCHWEITZER demande si l’accès à l’ossuaire sera conservé. Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative. Monsieur Jean SCHICKLIN demande si l’église est un bâtiment classé. Monsieur Raymond SCHWEITZER lui répond qu’elle est nommée mais pas classée. Il faut donc pérenniser l’histoire de notre église et que l’accès à l’ossuaire soit toujours permis.
Monsieur le Maire précise que l’entretien extérieur et intérieur de l’église est à la charge du Conseil de Fabrique mais qu’en cas d’insuffisance de fonds, en Alsace-Moselle, la commune est obligée de se substituer au Conseil de Fabrique.
Madame Stéphanie MARTINEZ demande si on connait l’avenir du Foyer qui sera vendu. Monsieur le Maire dit qu’actuellement il serait conservé et aménagé en logements.
Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :
- Approuve la convention avec le Conseil de Fabrique,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous actes s’y rapportant.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA COMMUNE DE HIRSINGUE
ET LE CONSEIL DE FABRIQUE Commune de Hirsingue
Séance du 03 juillet 2023
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Entre la commune de Hirsingue représentée par Monsieur Christian GRIENENBERGER, Maire, dument habilité par le Conseil Municipal en date du 3 juillet 2023
D'UNE PART
et le Conseil de Fabrique de Hirsingue, représentée par Monsieur LOGETTE, Président, dûment habilité,
D'AUTRE PART,
PREAMBULE
Le Conseil de Fabrique a décidé de reprendre le sol de l’Eglise de Hirsingue. Le coût de ses travaux est financé par la vente du Foyer Club Saint Fortuné. La recette de cette vente interviendra une fois les travaux terminés.
Afin de pouvoir honorer les factures des entreprises, le Conseil de Fabrique demande à la Commune de Hirsingue de payer une facture d’entreprise à hauteur de 18 469,00 €. Le Conseil de Fabrique s’engage à rembourser cette somme à la Commune quand elle percevra l’argent de la vente du Foyer Club Saint Fortuné.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Engagement de la Commune
La Commune de Hirsingue paiera en direct, sur présentation d’une facture d’entreprise, la somme de 18 469,00 € T.T.C en règlement des travaux de réfection du sol de l’église.
Article 2 – Engagement du Conseil de Fabrique
Le Conseil de Fabrique s’engage à rembourser, sans délai, la somme de 18 469,00 € à la Commune de Hirsingue dès qu’elle percevra les fonds de la vente du Foyer Club Saint Fortuné.
Article 3 – Durée
Cette convention est conclue entre les deux parties pour une durée d’un an et sera prolongée, si et seulement si les 2 parties n’ont pas fini leurs obligations.
En cas de désengagement, chacune des parties s’engage à prévenir l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois au moins avant l’échéance de reconduction de la présente convention.
ARTICLE 41
POINT 4
DÉCISION MODIFICATIVE N°01 DU BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à un vote de crédit de 18 500,00 € en dépenses et de 18 500,00 € en recettes, afin de financer des travaux pour l’église, conformément à la convention entre le Conseil de Fabrique et la Commune.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de voter un crédit de 18 500,00 € en section de fonctionnement : Commune de Hirsingue
Séance du 03 juillet 2023
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- Dépenses au compte 615228 Entretien - Autres bâtiments + 18 500,00 € - Recettes au compte 747888 Participation – Autres organismes – Autres + 18 500,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE 42
POINT 5
APPROBATION DE LA CONVENTION REGISSANT LE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU, EN VUE DE LA CONCLUSION D’UN MARCHE POUR LE MARQUAGE ROUTIER ET LA SIGNALISATION
Le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Sundgau (CCS) a créé un groupement de commande en vue de la conclusion d’un marché pour le marquage routier et la signalisation. Ce groupement de commande n’engage pas la Commune ; elle pourra utiliser ce marché à bon de commande si elle le juge utile.
Monsieur le Maire précise que le marché a une durée de 7 mois entre le 1er juin et le 31 décembre 2023 et qu’il est renouvelable pour deux ans.
Une convention constitutive du groupement fixe les règles de ce dossier.
Le coordonnateur du présent groupement est la CCS qui organise les opérations de consultation.
La CCS sera chargé de signer et notifier le marché.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2113-6 du Code de la Commande publique ;
Vu le projet de convention de groupement de commandes ;
Après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la constitution du groupement de commande proposé ;
- Décide de l’adhésion de la commune de Hirsingue à ce groupement de commandes ;
- Autorise M. le Maire à signer la convention avec la CCS et les collectivités participantes et tout document y afférent.
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE
COMMANDES
ENTRE
La Communauté de Communes Sundgau, représentée par Monsieur Gilles FREMIOT, Président, spécialement habilité à signer la présente convention par délibération n°DEL-59- 2020 du16 juillet 2020 ; Commune de Hirsingue
Séance du 03 juillet 2023
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ET
La commune de BIEDERTHAL, représentée par Madame Danielle CORDIER, Maire, spécialement habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal du ;
ET
La commune de DURLINSDORF, représentée par Monsieur Georges SCHOLL, Maire, spécialement habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal du ;
ET
La commune de DURMENACH, représentée par Monsieur Dominique SPRINGINSFELD, Maire, spécialement habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal du ;
ET
La commune de FERRETTE, représentée par Monsieur François COHENDET , Maire, spécialement habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal du ;
ET
La commune de HEIDWILLER, représentée par Monsieur Gilles FREMIOT, Maire, spécialement habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal du ;
ET
La commune de HIRSINGUE, représentée par Monsieur Christian GRIENENBERGER, Maire, spécialement habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal du ;
ET
La commune de MUESPACH-le-HAUT, représentée par Monsieur Fernand WIEDER, Maire, spécialement habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal du ;
ET
La commune de OLTINGUE, représentée par Monsieur Philippe WAHL, Maire, spécialement habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal du ;
ET
La commune de RUEDERBACH, représentée par Monsieur Jean-Pierre BUISSON, Maire, spécialement habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal du ;
ET
La commune de SAINT-BERNARD, représentée par Monsieur Bertrand IVAIN, Maire, spécialement habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal du ;
ET
La commune de WITTERSDORF, représentée par Monsieur Jean-Marie
FREUDENBERGER, Maire, spécialement habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal du ;
CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2113-6 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1. Objet du groupement de commandes Commune de Hirsingue
Séance du 03 juillet 2023
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Il est créé un groupement de commandes en vue de la conclusion d’un marché pour le marquage routier et la signalisation.
La durée de ce marché est fixée à 7 mois, soit du 1er juin 2023 au 31 décembre 2023. Il est renouvelable une fois pour deux (2) ans par décision de chaque membre du groupement notifiée par LRAR au titulaire deux (2) mois avant la date d’échéance citée ci-avant.
Article 2. Durée du groupement
La présente convention est applicable dès signature des parties et pour la durée des marchés publics en découlant.
Article 3. Désignation du coordonnateur
Le coordonnateur du présent groupement est la Communauté de Communes SUNDGAU. Les prérogatives et missions de ce coordonnateur s’établissent comme suit : - rédaction du cahier des charges et du dossier de consultation des entreprises pour les marchés à conclure.
- dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique, l’organisation des opérations de sélection des candidats et d’attribution des marchés.
La Communauté de Communes prend intégralement en charge les frais de publication liés à la mise en concurrence. Aucune participation ne sera demandée à ce titre aux autres membres du groupement.
Article 4. Règles de passation
Dans le cadre de ses missions, le coordonnateur du groupement de commandes procède à la mise en concurrence préalable au marché.
La procédure retenue sera en fonction de l’évaluation du besoin, après l’étape de diagnostic, conformément au seuil de procédure en vigueur à la date de la consultation.
Article 5. Attribution des marchés
Pour l’attribution du marché, un rapport d’analyse sera rédigé, en fonction de critère préalablement déterminés, avec proposition d’attribution et transmis par courriel aux membres pour avis.
Un délai de réponse sera fixé aux membres du groupement pour transmettre l’avis favorable ou non au coordonnateur. A défaut de réponse dans le délai imparti, l’avis sollicité sera considéré comme favorable à la proposition.
Dans le cas où le besoin s’évalue au-dessus du seuil de procédure formalisée et conformément à l’article L 1414-3 du CGCT, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement.
Le coordonnateur attribue et informe les candidats non retenus. Chaque membre sera chargé de signer, notifier et exécuter les marchés le concernant.
Dans le cas où le marché serait alloti, il est rappelé que l’attribution s’effectuera par lot, chaque membre du groupement étant engagé à signer le marché spécifique leur revenant, par lot, en fonction de l’attributaire désigné en fonction du rapport d’analyse des offres. Le retrait d’un membre du présent groupement après la publication de l’avis d’appel public à la concurrence n’est pas autorisé.
Article 6. Contentieux
Une procédure amiable sera organisée préalablement à toute action contentieuse. Les parties désigneront dans ce cas et d’un commun accord l’arbitre du conflit. Commune de Hirsingue
Séance du 03 juillet 2023
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Toute action contentieuse relative à la présente convention sera portée devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG.
INFORMATIONS DIVERSES
➢ Courriers reçus d’Associations remerciant de la subvention communale : - Association les Amis du Luppach – M. WELMELINGER : 200,00 €
➢ La Collectivité Européenne d’Alsace (CeA) va entreprendre la réfection des enrobés dans la rue de Bettendorf (entre la Mairie et les travaux de l’an passé). Ces travaux auront lieu de nuit du 17 au 19 juillet prochain. Les travaux de marquage routier seront entrepris après.
➢ Le festival Chalouz qui a eu lieu le 24 juin dernier s’est bien déroulé. Tous les retours sont positifs. Un débriefing aura lieu en septembre afin d’améliorer la prochaine édition.
➢ Le tournoi du Grempelturnier a eu lieu hier. L’équipe a fini 6ème sur 12.
➢ Les soirées au Parc commencent ce vendredi à partir de 19h30. Elles auront lieu les 7 et 21 juillet et les 11 et 25 août.
➢ Madame Annick GROELLY informe les conseillers, qu’avec le Maire, elle a rencontré Habitats de Haute Alsace. Ils ont présenté le bilan des logements HLM sur la commune.
➢ Madame Annick GROELLY revient sur les Ateliers 0 déchets qui ont été animés par Isabelle METERY. La dernière séance a eu lieu le 1er juillet et les participants sont ravis. Il y a déjà une liste d’attente. Cet évènement sera donc reconduit. L’ensemble des conseillers remercie chaleureusement l’investissement d’Isabelle METERY pour l’organisation et l’animation de ces ateliers.
➢ Monsieur David AHMIDA informe l’assemblée que les travaux sur les coffrets d’éclairage public devraient bientôt être terminés et que l’on pourra bientôt programmer l’extinction des luminaires la nuit.
➢ Madame Stéphanie KELLER informe les conseillers que le nouveau Magazine communal sera distribué fin juillet et qu’il a été transformé.
L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire déclare la session close et lève la séance à 21h27.
Délibéré en séance, les jours et an susdits.