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Déliberation - del 24062024 064anx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 24062024 064anx)
Thèmes du document : Sport, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Vallée
de
la
Lo
PARIS 2024
res
Ë)
PRRIS
2004
GR
&
COLLECTIVITÉ
HÔTE
CONVENTION
DE
REFACTURATION
DES
DEPENSES
REALISEES
PAR
LA
CAPVM
| POUR
L'ACHAT
DE
BILLETS
POUR
LES
JEUX
OLYMPIQUES
ET
PARALYMPIQUES
ENTRE La
Communauté
d'Agglomération
Paris-Vallée
de
la
Marne,
sise
5
cours
de
l'Arche
Guédon
à
Torcy,
77207
Marne
la
Vallée
cedex
1,
représentée
par
M.
Guillaume
LE
LAY-FELZINE,
Président
en
exercice,
agissant
en
application
d'une
délibération
du
conseil
communautaire
du
26
septembre
2024,
ET La
Commune
de
Champs-sur-Marne,
sise
à
l'Hôtel
de
Ville,
BP1,
Champs-sur-Marne,
77427
Marne
la Vallée
cedex
2,
Représentée
par
Mme
Maud
TALLET
Maire
dûment
habilitée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
te. juin
ZOL
Il est
préalablement
exposé
ce
qui
suit
:
Les
Jeux
Olympiques
ont
eu
lieu
du
26/07
au
11/08/2024.
Les
Jeux
Paralympiques,
quant
à
eux,
se
sont
déroulés
du
28/08
au
08/09/2024.
La
CAPVM,
Collectivité
Hôte
bénéficie
d'un
accès
privilégié
au
Portail
de
Billetterie
Client
mis
en
place
par
le
Comité
d'Organisation
des
Jeux
Olympiques
de
Paris
2024
et
a
proposé,
dans
ce
cadre,
aux
Villes
membres
qui
le
souhaitaient,
la
possibilité
d'acheter
des
billets
pour
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques.
Par
courriel
du
15/09/2023
la
commune
de
Champs-sur-Marne
a
manifesté
son
intention
d'obtenir
des
billets
pour
les
Jeux
Paralympiques.
Dans
le
cadre
de
son
allocation
de
billets
relevant
de
l'article
3
des
conditions
particulières
de
ventes
applicables
aux
parties
prenantes
des
jeux,
et
tel
que
visé
à
l'article
5.3
de
ces
mêmes
conditions,
la
Collectivité
Hôte
est
autorisée
à
refacturer
à
la
valeur
faciale
les
billets
achetés
à
Paris
2024
compris
au
sein
de
ladite
allocation
à
d'autres
parties
prenantes
des
Jeux
s'inscrivant
dans
la même
catégorie
que
ladite
Collectivité
Hôte. Par
courriel
du
19
juin
2023,
la
Direction
commerciale
du
Comité
d'Organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024
notifie
à
la
CAPVM
son
accord
exprès
quant
à
la
refacturation
aux
seules
communes
composant
la
Communauté
d'Agglomération.
Il
convient
de
définir
par
convention
les
modalités
de
la
refacturation
de
ces
billets
à
la
commune
de
Champs-sur-Marne.
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: Objet
de
la convention
Cette
convention
définit
les
termes
du
partenariat
et
de
la
participation
de
la
Commune
aux
frais
engagés
par
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Vallée
de
la
Marne
pour
l'achat
de
64
billets
achetés
sur
le
portail
de
la
billetterie
client
mis
en
place
par
le
Comité
d'Organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024.
Article
2
: Engagements
des
signataires
Il
est
rappelé
que
Paris-Vallée
de
la
Marne
ayant,
en
sa
qualité
de
Collectivité
Hôte,
un
accès
privilégié
à
la
billetterie
des
jeux,
s'est
engagée
à
respecter
l'ensemble
des
principes
et
des
obligations
prévues
aux
conditions
particulières
de
vente
de
billets
pour
les
jeux,
le
code
de
conduite,
le plan
d'usage
des
billets
et
le guide
de
la
billetterie.
En
conséquence,
la
commune
de
Champs-sur-Marne
est
soumise
au
respect
des
principes
rappelés
dans
les
documents
susmentionnés.
La
Commune
devra
s'assurer
que
les
billets
qu'elle
mettra
à
disposition
ne
puissent
être
en
aucun
cas
revendus
et que
les
principes
rappelés
soient
respectés.
La
Communauté
d'Agglomération
ne
saura
être
tenue
responsable
en
cas
de
manquement
à
ces
principes
par
la Commune.
Article
3
: Modalités
de
versement
La
Somme
due
par
la
Commune
est
de
960
euros
pour
l'achat
de
64
billets
qui
se
décomposent
comme
suit :
-
0
billet
pour
les
Jeux
Olympiques
pour
un
montant
de
0 €
-
64
billets
pour
les
Jeux
Paralympiques
pour
un
montant
de
960
€
Le
détail
des
billets
par
session
est
précisé
en
annexe.
La
somme
à
verser
par
la
Commune
sera
mandatée
à
la
Communauté
d'Agglomération
sur
la
base
du
titre
de
recettes
émis. Article
4
: Litiges
Les
litiges
susceptibles
de
naître
entre
les
membres
à
l'occasion
de
la
présente
convention
feront
l'objet
d'une
procédure
de
négociation
amiable,
préalable
à
toute
procédure
contentieuse. Les
éventuels
contentieux
relèveront
de
la compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Melun.
Fait
en
deux
exemplaires.
A Torcy,
le 1°" octobre
2024
A Champs-sur-Marne,
le}
}
OCT
2024
Pour
la
Communauté
d'Agglomération
Pour
la
commune
de
Paris
- Vallée
de
la
Marne
Champs-sur-Marne
Le
Président,
La
Maire,
Guillaume
LE
LAY-FELZINE
. Maud
TALLET
ct
—
ART
A4 dote
be AfLo(hzi
Signé
numériquement
Communauté
d'Agglomération
Paris-Valiés de la Marne
Paris
5. cours de
l'Ache Guédon
à Torcy
Vallée
dela
Marne
17207 MARNE
LA VALLEE
Cedex
{
Tél.
016037
2424
Fax
0165037
24
31 Sa|eul} + IW2P gouETE Ed UNE ue 60/80 ‘Q
OC Sajeul} + IEP gouPEIEd UNE we 60/20'S
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