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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municiapl du 3 mars 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Saint-Quay-Portrieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municiapl du 3 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Budget,
COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 3 MARS 2025
PROCES-VERBAL
Date de la convocation : 24 février 2025
Nombre de membres en exercice : 23
Date d'envoi des délibérations à la
Préfecture : 5 mars 25
Date d'afficha e en Mairie : 24 février 2025
Ordre du 'our :
l. Approbation PV du 27/01/2025
2. CR décisions maire prises par délégation
3. SBAA - Adhésion Service commun Instruction et contrôle de la publicitéextérieure 4. Conseil portuaire - Révision de l'arrêté de nomination des membres
5. Souvenir Français - Renouvellement convention veille mémorielle dans les 2 cimetières de la ville 6. Convention MEGALIS
7. Compte administratif 2024 - Budget principal
8. Compte administratif 2024 - Budget annexe Centre municipal de santé 9. Compte administratif 2024 - Budget annexe Cinéma
10. Affectation des résultats 2024 - Budget principal
11. Affectation des résultats 2024 - Budget annexe Centre municipal de santé 12. Affectation des résultats 2024 - Budget annexe Cinéma
13. Fiscalité directe - Vote des taux
14. Budget primitif 2025 - Budget principal
15. Budget primitif 2025 - Budget annexe Centre municipal de santé 16. Budget primitif 2025 - Budget annexe Cinéma
17. Subventions associations
18. Questions diverses
L'an deux mille vingt-cinq, le trois mars à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT- QUAY-PORTRIEUX, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de M. SIMELIERE Thierry, Maire, assisté de M. HERY François, Mme BELLONCLE Catherine, M. QUELEN Marcel, M. BARBEY-CHARIOU Erwan, Mme Sophie LATHUILLIERE, Adjointes et Adjoints.
Etaient résents : Mme LE NY Marie-Hélène, M. HENRY Claude, M. BOULAD Pierre, Mme BROUAUX-MAUDUIT Marie-Noëlle, M. VILLENEUVE Jean-François, Mme CAMUS Nathalie, Mme HALNA Karine, M. HENIN Pierre, M. DARCEL Victorien, M. DREUMONT Benjamin, M. VASSELIN Albert.
Absents re résentés:
Mme DANGUIS Marianne donne pouvoir à Mme BELLONCLE Catherine
Mme DROGUET Yveline donne pouvoir à M. QUELEN Marcel
Mme LE COQ Nathalie donne pouvoir à M. SIMELIERE Thierry
Mme JOULOT Micheline donne pouvoir à M. HERY François
M. HUC Hervé donne pouvoir à M. Albert VASSELIN
Absent non excusé :
M. GUINAUDEAU Jean-Claude
Présents : 17 Re résentés: 5 Votants : 22
Mme BROUAUX-MAUDUIT Marie-Noëlle a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Le Maire :
Nous avons un nouveau dispositif que nous allons inaugurer ce soir.
Bon apparemment c'est plutôt agréable comme son.
Point ni
A robation du rocès-verbal du conseil munici al du 27 "anvier 2025
Le procès-verbal du conseil municipal du 27 janvier 2025 est approuvé à l'unanimité. COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 3 MARS 2025
PROCES-VERBAL
Point n°2
Com te rendu des décisions rises ar le maire en vertu de sa délé ation
DC 2025 07 Entretien locaux CTM 2025
DC 2025 08 Entretien locaux CMS 2025
Point n°3
Délibération20250303 01 - SBAA-Adhésion Service commun Instruction et contrôle de la ublicité extérieure
Présentation ar le Maire
Point qu'on a déjà été amené à aborder.
En application de la loi Climat et Résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021, les compétences en matière de publicité,des enseignes et des pré-enseignesont été confiéesaux maires, depuis le 1er janvier 2024. La loi prévoit un transfert automatique de ces compétences à compter de l'été 2024, selon le positionnement des communes concernées, au président de l'EPCI à fiscalité propre dont elles sont membres. Le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé de renoncer au transfert de la compétence et de créer un service commun chargé de l'instruction et du contrôle de la publicité extérieure, pour le compte des communes adhérentes.
Aussi, le service commun est créé par délibérationdu conseil d'agglomération le 19 décembre 2024. En parallèle, à la même date, le Règlement Local de Publicité Intercommunal a été approuvé par Saint Brieuc Armor Agglomération.
Dans ce cadre, il apparaît cohérent d'harmoniser sur le territoire les modalités d'application de ce document et l'instruction des autorisations qui en découlent.
Pour ces raisons la commune de SAINT-QUAY-PORTRIEUX a exprimé le souhait d'adhérer au Service Commun « instruction et contrôle de la publicité extérieure ».
Il convient donc de signer la convention d'adhésion à ce service commun visant à définir les modalités de travail entre le service commun et les communes qui y adhèrent.
Les objectifs et les modalités d'organisation et de fonctionnement du Service commun « instruction et contrôle de la publicité extérieure » sont décrits dans le projet de convention joint en annexe.
Notamment, le projet de convention a pour objet de :
Définir le champ d'intervention du service commun : instruction des autorisations relatives à l'affichage extérieur, enregistrement des déclarations préalables, contrôle des dispositifs relatifs à l'affichage extérieur et assistance à la commune dans les procédures à rencontre des dispositifs en infraction ; Fixer les modalités de travail en commun entre la communauté d'aggtomération et la commune, tout en veillant au respect des responsabilitésde chacune d'entre elles ;
Fixer le fonctionnement du service commun notamment les moyens humains dédiés aux missions
relatives à ['affichage extérieur ainsi que les modalités de financement du service apporté aux communes.
Le Maire reste, en tout état de cause, responsable de la réception des dossiers de déclarations et des demandes d'autorisation relatives aux dispositifs d'affichage et conserve tes pouvoirs de police de la publicité extérieure.
Le coût estimé de la prestation pour Saint-Quay-Portrieux est de 2706€.
Le Maire :
On est finalement peu concerné, ça concerne surtout les grandes zones commerciales. En ce qui concerne la commune, ce serait un coût de 2 706€.
Y a-t'il des questions ? Ça concerne essentiellement les publicitésextérieuresdans les zones commerciales mais aussi les grosses enseignes.
Pas de questions, donc on propose de passer au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 3 MARS 2025 PROCES-VERBAL
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de l'environnement
Vu la loi La loi Climat et résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération DB-289-2024 du 19 décembre 2024 relative à la création du service commun " instruction et contrôle de la publicitéextérieure »,
Décide à l'unanimité :
D'ADHERER au service commun « instruction et contrôle de la publicité extérieure » créé par Saint-Brieuc Armor Agglomération,
D'APPROUVER la convention du service commun « instruction et contrôle de la publicité extérieure » annexée à la présente délibération,
D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du service commun « instruction et contrôle de la publicitéextérieure »,
DE DIRE que les frais de fonctionnement du service commun, calculés sur la base d'un coût total -auquel est appliquée une clé de répartition liée, d'une part, au nombre de commerces de gros et de détail, transports, hébergement et restauration et, d'autre part, au nombre de panneaux de publicité (fixes) à mettre en conformité avec le RNP et le RLPi- seront inscrits au budget,
D'AUTORISER le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour assurer l'exécutionde la présente délibération.
Point -4
Délibération20250303 02 - Conseil ortuaire - Révisionde l'arrêté de nomination des membres Présentation ar le Maire
La ville de SAINT-QUAY-PORTRIEUX et le Syndicat Mixte de Saint-Quay Port d'Armor disposent du même représentantsuppléant au conseil portuaire de SAINT-QUAY-PORTRIEUX ; à savoir M. Jean-FrançoisVILLENEUVE.
Le Conseil départemental des Côtes d'Armor ne souhaite plus que cela soit possible.
Il convient donc que M. Jean-FrançoisVILLENEUVE ne soit désignéqu'une seule fois pour la Ville de SAINT-QUAY- PORTRIEUX ou pour le Syndicat Mixte de Saint-Quay Port d'Armor et qu'un nouveau suppléant soit désigné pour le second organisme.
Monsieur le Maire propose que le siège de suppléant pour le Syndicat Mixte de Saint-Quay Port d'Armor soit conservé par M. Jean-FrançoisVILENEUVE et qu'un nouveau suppléant soit désignépour la Ville de SAINT-QUAY- PORTRIEUX.
Le Maire :
Y a-t'il des candidatures ?
Albert VASSELIN:
Je me porte candidat.
Dans la délibération il n'est pas précisé que l'on désigne un suppléant pour représenter la Ville au "Conseil portuaire".
Le Maire :
Pourtant le titre de la délibération précise bien que c'est pour représenter au conseil portuaire, mais on rajoutera.
Appel à la candidature : Pierre BOULAD -Albert VASSELIN.
Vote : 20 (vingt) voix pour Pierre BOULAD et 2 (deux) voix pour Albert VASSELIN.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 3 MARS 2025
PROCES-VERBAL
Décide, conformément au résultat du vote :
De désigner M. Pierre BOULAD suppléant, pour représenter la Ville de SAINT-QUAY-PORTRIEUX au
Conseil portuaire de SAINT-QUAY-PORTRIEUX.
Point n°5
Délibération 20250303 03 - Souvenir Fran ais - Renouvellement convention veille mémorielle dans les 2
cimetières de la ville
Présentation ar M. VILLENEUVE
Les cimetières de SAINT-QUAY-PORTRIEUX rassemble un nombre important de sépultures dans les sont
inhumés des combattants morts pour la France ou des plaques « in memoriam ».
Cela représente 20 combattants inhumés en tombes collectives et 16 en tombes familial ou plaques « in memoriam ».
En 2021, la ville a confié une mission de veille mémorielle à l'association du Souvenirs Français. Cette mission
consiste à surveiller l'état de ces sépultures et à proposer des mesures de sauvegarde dans les cas où un abandon ou un mauvais entretien serait détecté.
En contre - partie, la ville accorderait à l'association une contribution financièrede 2 € par sépulture ou plaque veillée, soit une somme de 72 €, versée annuellement.
La Ville est attachée à ce travail de mémoire autour d'éléments essentiels de l'histoire et dont la démarche
s'inscrit dans le prolongement d'actions qu'elle mène depuis plusieurs années (création d'un mémorial de la paix, expositions, relation avec les écoles... ).
Favorable à poursuivre ce travail, il est envisagé de renouveler ce partenariat avec l'association pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois, soit jusqu'au 31/12/2027 maximum. Les modalités de ce partenariat avec l'association du Souvenir Français sont décrites dans la convention jointe en annexe. Cette action de veille mémorielle pourra s'accompagner d'action d'animation à l'occasion des cérémonies commémoratives et à destination des scolaires.
Le Maire :
Donc c'est un renouvellement, c'est un travail effectivement qu'on effectue avec le comité du souvenir français, je dois dire que dans le compte administratif ils ne nous ont pas demandé de facturations pour l'entretien pour l'instant, donc on va attendre, c'est 2€ par sépultures mais souvent c'est nous qui entretenons. Récemment on a entretenu un certain nombre. Des questions ? Non.
Je reviens à la question de M. VASSELIN tout à l'heure pour la délibération précédente. C'était bien le titre : conseil portuaire révision de l'arrêté de nomination des membres. C'était précisédans le titre, on a revérifié.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
D'approuver l'action de veille mémorielle proposée par l'association du souvenir français, D'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention correspondante.
Point n°6
Délibération 20250303 04 - Convention Me alis Breta ne-Services numéri ues Charte 2025-2029
Présentation ar le Maire
La ville a recours aux services numériques proposés par Mégalis Bretagne depuis 2010. L'accès à ces services nécessite la signature d'une charte d'utilisation. La contribution financièrepour accéder au bouquet de services est prise en charge par Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Le bouquet de services comprend notamment :
La salle de marchés publics
La télétransmission des actes et des flux comptables,
Un parapheur électronique,
Un service d'archivage.
La charte actuelle couvre la période 2019-2024. Il est nécessaire de signer la nouvelle charte pour la période
2025-2029. COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 3 MARS 2025 PROCES-VERBAL
La nouvelle charte est jointe en annexe.
Le Maire :
Y a-t'il des questions ?
C'est un service assez performant, ils sont très réactifs aussi en cas de difficultés, vraiment à distance ils prennent la main, avec des codes spécifiques et on est vraiment dépanné très très rapidement, donc c'est un service très efficient. On passe au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
D'autoriser le maire ou son représentant à signer la charte d'utilisation du bouquet de services numériques pour la période 2025-2029 et tous documents nécessaires à leur mise en œuvre.
Point no7
Délibération 20250303 05-Bud et rinci al-Corn te financier uni ue - Exercice 2024
Présentation ar le Maire
Le Maire :
On va présenter les trois comptes administratifs : budget principal ville et les budgets annexes centre de santé et cinéma et après on votera. Et je laisserai la main au doyen de séance M. QUELEN, qui sera amené à présider cette séance pour le vote.
La particularité, M. LOUESDON, va vous expliquer pourquoi il y'a pas de compte de gestion. Il y a un compte unique.
Phili e LOUESDON :
Monsieur le Maire vient de le résumer à l'instant, on avait délibérépour le mettre en place dès cette année, c'est la fusion des deux documents donc il n'y a plus besoin d'approuver le compte de gestion et compte administratif comme quoi on est d'accord, puisque là il est co-élaboré entre la ville et le trésor public.
Le Maire :
Ce qui signifie une grande collaboration entre les deux services pour des calages de lignes. En ce qui concerne donc le compte financierunique 2024 de la ville. On vous a adressé ce document pour que vous puissiezen avoir la lecture totale.
Le Compte Financier Unique de la Commune - budget principal, pour l'exercice 2024 laisse apparaître les résultats suivants COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 3 MARS 2025
PROCES-VERBAL
CFU
Résultats
reportés
Ville
Résultats
reportés BA
Port
Opération de
l'exercice
TOTAUX
Résultats de
clôture
Restes à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
RESULTAT
DEFINmF
FONCTIONNEMENT
Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent
1 865 629, 78
INVESTISSEMENT
Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent
889 399, 62
ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent
976230,16
6 643 538, 49 7 751 909, 61
6643538, 49 9617539, 39
2 974 000, 90
2 974 000, 90
2974000, 90
1 580 662, 63 1 818 287, 53 8 224 201, 12 9 570 197, 14
2 470 062, 25 1 818 287, 53 8 224 201, 12 10 546 427,30
651 774, 72
190297, 76 63981, 83
842072, 48 63981, 83
778090, 65
2 322 226, 18
126 315, 93
126315, 93 2322226, 18
2 195 910, 25
Pour mémoire un excédent qui est supérieur en 2024 à celui de Un excédent global de clôture de 2 322 226, 18€.
2023 qui était de l 953 000€.
Maintenant on va rentrer un peu plus en détail.
Fonctionnement dépenses
Chapitre 012 - Frais de personnel : II y eut d'une part la revalorisation du point d'indice, on avait évoqué ça dans
le DOB, avec 1, 5 % soit déjà 20 000 €. La revalorisation de la grille de 5 points donc 30 000 €. L'augmentation du
SMIC. La revalorisation de RIFSEEP, soit 49 000 €, le recrutement d'un agent supplémentaire au centre de
congrès, 40 000€, la revalorisation des cotisations patronales de 10 000 € et la mise en place en 2024 des
astreintes aussi avec une indemnisation bien sûr sur l'ensemble de l'année pour les agents donc 10 000 €, ce qui
explique les 157 000 € d'augmentation.
En ce qui concerne l'atténuation de produits, c'est le chapitre 014, le reversement de la taxe de séjour et de la taxe électricité. Le chapitre 65 c'est les autres charges de gestion courante donc qui est la subvention aux associations puisqu'on était passé de 145 000 à 163 000, donc une augmentation donc de 20 000 €, la subvention CCAS, on est à 55 000 €, il y a donc une baisse puisqu'avant on était à 75 000 €. Et la subvention de l'Office du Tourisme qui est identique à 2023, de 120 000 €, puis les subventions au budgets annexes qu'on va retrouver. 140 000€ pour le centre de santé, on en parlera tout à l'heure, le cinéma et bien sûr notre contribution habituelle au syndicat mixte du port d'Armor pour 138 000 €. Je rappelle qu'avant on inscrivait en investissement et depuis l'année dernière, on nous a demandé de le mettre en fonctionnement. Voilà l'explication donc de révolution de ce compte administratif.
En ce qui concerne maintenant les recettes donc on retrouve les recettes habituelles, les le chapitre 013 donc ce qu'on appelle les atténuations de charges. Ce sont essentiellement des remboursements de rémunération du personnel dans le cadre des arrêts. Le chapitre 70 est le produit de services en augmentation, donc on a une augmentation puisqu'on est passé 304 000 à 336 000, donc ce qui veut dire qu'on a une très bonne fréquentation des structures et qui répond bien sûr aux attentes. On a un remplissage de 100 % de toutes les structures. Le chapitre 73, ce sont les dotations de compensation SBAA de 105 000 et c'est le point essentiel. Et surtout le chapitre 731 qui est l'impôt et les taxes. Donc la fiscalitédes ménages, on est à 3 566 000 €. Je rappelle qu'on a pris la décision d'une majoration de 30 %, donc de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et l'effet levier, on l'a dit et redit est de 272 000 € pour 2024. Le produit des jeux, on retrouve l 385 000 € qui est un bon niveau. On a la taxe de séjour de 182 000 € et les droits de mutation 335 000 €. Donc finalement c'est assez stable, pas de diminution aussi importante qu'annoncée lorsqu'on lisait la presse nationale ou locale. Chapitre 74, les dotations et participations, donc on retrouve la DGF 934 000€ et le fond communautaire de COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 3 MARS 2025 PROCES-VERBAL
fonctionnement qui est de 31 000€. Par contre il y a une diminution puisqu'on est passé de 68 000€ à 31000€. Mais tout ça est expliqué dans le DOB, vous avez déjà toutes les explications. Et enfin le chapitre 75 c'est le produit de gestion avec le revenu des immeubles, notamment l'utilisation en cas de congrès, de mariages, de séminaires du centre de congrès. Par contre, on a eu une légère diminution, puisqu'on est à 75 000€, alors qu'avant on était à 84 000€. Voilà pour les recettes
La section d'investissement, on va la détailler.
Les dépenses donc que on retrouve bien sûr le remboursement du capital de la dette, donc 648 000€, on passe à 668 000€, ce qui est normal puisqu'on rembourse plus de capital. Des dépenses d'équipement, donc on est à l 225 000€ par contre, on a dépensé moins en équipement puisque on l'expliquera tout à l'heure, on était surtout dans des années d'études, notamment dans le centre de santé 787 887,35€. On a d'autres immobilisations financières donc le syndicat mixte puisque, en 2023 on avait 138 000€, puisqu'on est passé de la section d'investissement en fonctionnement. Donc là, du coup, on a zéro. Et on retrouvera les travaux en régie, là du coup, qui ont augmenté puisqu'on est passé de 76 000€ à 124 000€ et des opérations patrimoniales par contre il n'y en a pas eu.
Les principalesdépenses d'équipement ont été vues dans le cadre du DOB. On retrouve à la circulation apaisée, la zone 30, la charte chromatique, le centre de santé dans sa phase préparatoire, le sentier du littoral pour 132 000 €, les voiries et réseaux, diagnostics de chaussée, là on a terminé la rue Chateaubriand et bien sûr il y a le début des travaux de la rue des trois frères Salaun. En sachant que, en 2024 c'était surtout de l'assainissement et de l'eau potable comme on l'a dit, pris en charge par SBAA. On va retrouver dans le budget 2025 avec bien sûr la charge qui va augmenter de façon importante. En ce qui concerne les autres travaux donc matériels de festivité,on a racheté une petite scène, donc on a 31000 €. Le centre de congrès, on a continué l'équipementet on s'en trouve très bien, notamment ce qui concerne l'éclairageet tout ce qui concerne la sonorisation. Le vélo cargo 6 300 €. La restauration scolaire, on a investi dans le matériel. Le matériel nautique, on a surtout remis à niveau tout le centre de loisirs et des matériels à l'école de musique, habituellement c'est l'achat d'instruments.
Les principales dépenses : on continue la rénovation énergétique donc tous les systèmes de chauffage, notamment à l'école de musique, à l'école des Embruns et l'ALSH. L'éclairagepublic, pour 20 000 € de travaux. Le patrimoine, on en a déjà parlé, l'école des Embruns, c'était la dernière tranche de l'étanchéité du toit donc c'est réglé, on a retravaillé sur un ouvrant au CU sinon il y avait des problèmes d'infiltration plus des problèmes de déperdition énergétique,au carré de la douane, on a traité l'étanchéité. On s'en trouve très bien puisque ce carré de la douane sert aujourd'hui de loges pour tous les concerts qui ont lieu sur le Portrieux et qui ont lieu sur les terre-pleins. Un chariot télescopiquea été acheté, on en avait parlé, 118 000 € et l'équipement audio vidéo mairie, celui qu'on inaugure ce soir, puisqu'en fait on le retrouve dans le compte administratif mais il vient d'être livré.
Les recettes maintenant.
S'agissant des recettes d'investissement, donc on l'a dit, redit, en 2024 pour la troisième année, donc on a poursuivi notre investissement sans recours à l'emprunt, donc si on n'emprunte pas, on désengage la commune forcément. On désendette progressivement. Mais inconvénient, dans la mesure où on avait peu de dossiers techniques, on a eu peu de subventions d'équipement, on verra qu'on va les retrouver en 2025 ces subventions. On a juste 24 000€, notamment pour le désherbage technique 4000 €. La restauration du vieux gréement 10 812 €, pour le GR 34, il nous reste un reste de DETR pour 8 494€, pour l'éclairage public on a eu 1172 €. Donc total recettes d'investissement, on était à l 192 258€ et on avait en 2024, 1818 287,53€. Voilà pour le compte financierunique de la ville de Saint-Quay-Portrieux mais on avait vu tous ces éléments dans le DOB. Y a-t'il des questions ? On avait eu l'occasion d'échanger dans le débat d'orientation budgétaire.
Il est proposé au Conseil de désigner M. Marcel QUELEN à la présidencede la séance pour cette délibération.
Le Maire se déporte.
Présents: 16 Re résentés:4 Votants : 20
Le président de séance propose au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif tel qu'il a été présenté par le Maire. COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 3 MARS 2025 PROCES-VERBAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-14,
Vu le compte financier unique de l'exercice 2024,
Vu l'instruction comptable M 57.
Décide à l'unanimité,
D'adopter le compte financierunique de la Commune - budget principal, pour l'exercice 2024, tel que présenté ci-dessus et joint en annexe.
Point n°8
Délibération 20250303 06 - Bud et annexe Centre munici al de santé - Corn te financier uni ue - Exercice
2024
Présentation ar le Maire
Le Compte Financier Unique de la Commune - budget annexe du centre de santé, pour l'exercice 2024 laisse apparaître les résultats suivants
FONCTIONNEMENT
CFU Dépenses Recettes ou
ou déficit excédent
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes ou
ou déficit excédent
ENSEMBLE
Dépenses Recettes ou
ou déficit excédent
Résultats
reportés
Ville
ésultats
reportés BA
Port
Opération de
l'I
TOTAUX
Résultats de
clôture
Restes à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
RESULTAT
DEFINITIF
791 919,75
791 919,75
4 664,48
4 664,48
4 664,48
9210, 90
778044,37
787 255,27
0, 00
861,01
13155,55
14 016,56
7187, 10
7187,10
7 187,10
6 829,46
6 829,46
0, 00
805
805
11
11
075,30
075,30
851,58
0, 00
851,58
-11
8 349,89
784 873, 83
793 223, 72
0, 00
851,58
Le Maire :
On a un résultat global de l'exercicedonc en ce qui concerne la section d'exploitation, total des recettes, on est à 791 919, 75€.
Oui pardon ?
Albert M. VASSELIN:
Pas de prise de parole via le micro - question non enregistrée.
Le Maire :
J'allais y arriver, je n'ai pas fini mon texte. M. LOUESDON, vous avez inversé ? Oui. Bon OK, vous êtes au moins deux à avoir inversé. La présentation a été préparéece week-end.
Donc le total des recettes c'est 778044, 37€, le total des dépenses 791000€ soit un déficit de 13875,38€, ['excédent reporté était de 9 210,90€ et un résultat d'exploitation, et là on retombe sur nos pieds de 4 664,48€. En ce qui concerne la section d'investissement, donc c'est bon du coup les recettes et les dépenses ? On est bon. Un total des recettes de 6 829,46€, total des dépenses de traitement de 13 155,55€, déficit total puisque les dépenses sont supérieures aux recettes de 6 326,09€, un déficit reporté de 861,01€ et un résultat d'investissement donc de 7 187,10€. Le résultat global de clôture est de -11851,58€. Le compte financier unique, en ce qui concerne la section d'exploitation. Les ventes de produits, on dirait plutôt des prestations de services, on est à 504 473,72€. Les subventions d'exploitation de 273 569€, donc on passe de 599 442€ à 778 044,37€, ce qui est normal puisqu'il y a une augmentation des consultations. Les dépenses COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 3 MARS 2025
PROCES-VERBAL
d'exploitation, donc on retrouve les charges à caractère général de 65 897, 76€, les charges de personnel ont augmenté à 720 019,97€ là encore on est passé à 4,8 médecins plus 2 secrétaires, plus un renfort ponctuel du fait de la fermeture d'un cabinet médical pour l'absorption.Autres charges de gestion courantes, les dépenses réelles sont de 786 474,37€ et on arrive à un total d'exploitation de 791919, 75€. La subvention du budget principal est de 240000 € et on a toujours un bon niveau de maintien du financement de la caisse primaire d'assurance maladie.
En ce qui concerne maintenant ta section d'investissement, le total des recettes d'investissement est de 6
829,46€, on passe donc en dépenses d'investissement à 13 155,55€. Les dépenses 2024 sont des équipements informatiques et du matériel médical dans l'hypothèse de l'antenne de Plourhan mais qui est utilisé actuellement par des infirmièreset surtout la location du bâtiment modulaire puisqu'on a dû acheter des licences médicales et un casque audio ainsi qu'un destructeur de documents. Est-ce qu'il y a des questions ? Non. La prochainefois il faudra des loupes.
Il est proposé au Conseil de désigner M. Marcel QUELEN à la présidence de la séance pour cette délibération.
Le Maire se déporte.
Présents : 16 Re résentés : 4 Votants : 20
Le président de séance propose au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif tel qu'il a été présenté par le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-14, Vu le compte financier unique de t'exercice 2024,
Vu l'instruction comptable M 57.
Décide à l'unanimité :
D'adopter le compte financier unique de la Commune - budget annexe du centre de santé, pour l'exercice 2024, tel que présenté ci-dessus et joint en annexe.
Point no9
Délibération 20250303 07-Bud et annexe Cinéma-Corn te financier uni ue - Exercice 2024 Présentation ar le Maire
Le Compte Financier Unique de la Commune- budget annexe du cinéma, pour l'exercice2024 laisse apparaître les résultats suivants :
CFU
Résultats
reportés Ville
Résultats
reportés BA
Port
Opération de
l'exercice
TOTAUX
Résultats de
clôture
Restes à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
RESULTAT
DEFINITIF
FONCTIONNEMENT
Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent
INVESTISSEMENT
Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent
33 376, 36
76 139, 56
76 139,56
0, 00
122058, 07
122 058,07
45918, 51
45918,51
45 918, 51
89 756,51
123 132,87
48 068,33
48 068, 33
25 868, 33
75 064, 54
75 064, 54
22 200,00
22 200,00
ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent
-33 376, 36
165896, 07 197122, 61
165 896, 07 163 746, 25
2 149,82
2 149,82
22 200, 00
22 200, 00
20050,18 COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 3 MARS 2025
PROCES-VERBAL
Le Maire
On a le résultat global de l'exerciceavec une section d'exploitation et une section d'investissement. Donc le total de recettes est de 122 058€07, le total des dépenses de 76 139,56€ donc on avait un excédent 2024 de 45 918, 51€
On avait un résultat de zéro en 2023, donc pas d'excédent de reporté.
Section d'investissement, total des recettes, donc on a les recettes 75 064,54€, total des dépenses 89 756, 51€
donc un déficit de 14 691€ et on avait un déficit reporté de 33 376,36€. Soit un résultat d'investissement de - 48 068,33€ et un résultat global de clôture de -2 149,82€. Y a-t'il des questions par rapport au cinéma ? Non.
La section d'exploitation, donc ensuite on retrouve les ventes et produits. On a des recettes réelles de 104 505, 56€, un total des recettes d'exploitation puisqu'il y avait des opérations d'ordre donc 122 058,04, des dépenses d'exploitation, donc on a les charges à caractère général, on retrouve les dépenses réelles donc pour 37 371, 58€ donc la subvention du budget de 90 000 €. Donc, ce qui permet de gérer bien sûr au plus près. Pas de questions particulières ?
La section d'investissement, donc on l'avait vu c'était surtout le remplacement du projecteur, un acompte en
2024, on aura le solde en 2025. 22 000€ c'est l'acompte et on aura un reste à réaliser en sachant qu'on aura une
subvention de 80 à 90 % du HT. Pas de questions ?
Il est proposé au Conseil de désigner M. Marcel QUELEN à la présidence de la séance pour cette délibération.
Le Maire se déporte.
Présents : 16 Re résentés : 4 Votants : 20
Le président de séance propose au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif tel qu'il a été présenté par le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-14,
Vu le compte financier unique de l'exercice 2024,
Vu l'instruction comptable M 57.
Décide à l'unanimité :
D'adopter le compte financier unique de la Commune - budget annexe du centre de santé, pour l'exercice 2024, tel que présenté ci-dessus et joint en annexe.
Le Maire :
Je vous remercie de votre confiance totale pour ces 3 votes. Je vous remercie beaucoup.
Point n-10
Délibération 20250303 08 - Affectation des résultats 2024 - Bud et rinci al
Présentation ar le Maire
Les résultats figurant au Compte financier unique de l'exercice2024 s'établissent ainsi qu'il suit
Section de Fonctionnement
Résultat reporté 2023 1 865 629,78
Rés ultat exercice 2024 1 108 371, 12
Résultat au 31/12/2024 2 974 000,90
10 COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 3 MARS 2025 PROCES-VERBAL
Section d'Investissement
Résultat reporté 2023
Résultat exercice 2024
'Résultat au 31/12/2024
Solde des Restes à réaliser
. Résultat définitif d'Investissement
-889 399,62
237 624, 90
-651 774,72
-126 315,93
-778 090, 65
Il est proposé à rassemblée d'affecter ces résultats conformément aux dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable M57.
Le Maire :
Y a -t'il des questions ? On va passer au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2312-1 et suivants, Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le compte administratif approuvé ce même jour.
Décide à l'unanimité,
De reprendre le résultat de clôture, hors restes à réaliser, de la section d'investissement soit - 651 774 72 € au compte 001, résultat reporté en dépenses d'investissement du budget primitif 2025. D'affecter une partie du résultat de fonctionnement au 1068 soit 778 090 65 € pour couvrir le déficit d'investissement et le solde des restes à réaliser.
De reporter l'excédent de fonctionnement réalisé au cours de l'exercice 2024, soit 2195. 910 25 € au chapitre 002, résultat de fonctionnement reporté en recettes de fonctionnement du budget primitif 2025.
Point n°ll
Délibération 20250303 09 - Affectation des résultats 2024 - Bud et annexe Centre munici al de santé Présentation ar le Maire
Les résultats figurant au Compte financierunique de l'exercice2024 s'établissentainsi qu'il suit :
Section de Fonctionnement
Résultat reporté 2023 9 210,90
. Résultat exercice 2024 -1 3 875.38
Résultat au 31/12/2024 -4 664, 48
11 COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 3 MARS 2025 PROCES-VERBAL
Section d'Investissement
Résultat reporté 2023
Résultat exercice 2024
Résultat au 31/12/2024
-861, 01
-6 326,09
-7 187, 10
Solde des Restes à réaliser
Résultat définitifd'Inwstissement -7 187, 10
Il est proposé à rassemblée d'affecter ces résultats conformément aux dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable M57.
Le Maire :
Y a -t'il des questions ? On va passer au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2312-1 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le compte administratif approuvé ce même jour.
Décide à l'unanimité,
De reprendre le résultat de clôture, hors restes à réaliser, de la section d'investissement soit - 7 187 10 € au compte 001, résultat reporté en dépenses d'investissement du budget primitif 2025. De reporter le résultat de clôture de fonctionnement, soit - 4 664 48 € au chapitre 002, résultat de fonctionnement reporté en dépenses de fonctionnement du budget primitif 2025.
Point n-12
Délibération 20250303 10 - Affectation des résultats 2024 - Bud et annexe Cinéma
Présentation ar le Maire
Les résultats figurant au Compte financier unique de l'exercice2024 s'établissent ainsi qu'il suit :
Section de Fonctionnement
Résultat reporté 2023 0. 00
Résultat exercice 2024 45 91 8. 51
Résultat au 31/12/2024 45918,51
Section d'Investissement
Résultat reporté 2023
Résultat exercice 2024
Résultat au 31, 12/2024
Solde des Restes à réaliser
Résultat définitifd'Investissement
-33 376, 36
-14691, 97
-48 068, 33
22 200,00
-25 868, 33
12 COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 3 MARS 2025 PROCES-VERBAL
Il est proposé à rassemblée d'affecter ces résultats conformément aux dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable M57.
Le Maire :
Y a -t'il des questions ? On va passer au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2312-1 et suivants, Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le compte administratif approuvé ce même jour.
Décide à l'unanimité,
De reprendre le résultat de clôture, hors restes à réaliser, de la section d'investissement soit
- 48 068 33 € au compte 001, résultat reporté en dépenses d'investissement du budget primitif 2025.
D'affecter une partie du résultat de fonctionnement au 1068 soit 25 868 33 € pour couvrir le déficit d'investissement et le solde des restes à réaliser.
De reporter le résultat de clôture de fonctionnement, soit 20 050 18 € au chapitre 002, résultat de fonctionnement reporté en recettes de fonctionnement du budget primitif 2025.
Point n°13
Délibération 20250303 11 - Fiscalité directe - Vote des taux
Présentation ar le Maire
Il convient de voter les taux des contributions directes locales pour 2025. Les taux actuels sont :
Taxe d'habitation
Taxe foncièresur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
18, 24 %
37, 31 %
53, 83 %
Une majoration de la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés à la résidence principale due au titre des logements meublés a été institué au taux de 30 %.
Il est proposé de maintenir les taux 2024 pour l'exercice 2025.
Le Maire :
Y a -t'il des questions ? On va passer au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
• De fixer les taux d'imposition pour l'année 2025 de la manière suivante :
Taxe d'habitation 18, 24 %
Taxe foncièresur les propriétésbâties 37,31 %
Taxe foncièresur les propriétésnon bâties 53,83 %
13 COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 3 MARS 2025 PROCES-VERBAL
Point n°14
Délibération 20250303 12 - Bud et rimitif 2025 - Bud et rinci al
Présentation ar le Maire
Le Maire :
On va parler d'abord du budget principal primitif et ensuite on parlera des deux budgets annexes, le budget du cinéma et du centre de santé. Je veux juste rappeler que ce budget a fait l'objet d'une procédure d'élaboration avec un travail d'analyse et bien sûr de concertation. Il y a eu un certain nombre de réunionsde préparation élus- référents avec les services de décembre 2024 à janvier 2025. Il y a eu une commission de subventions des associations qui s'est réuni le 14 février 2024 et ensuite une présentation plénière lundi de la semaine dernière, le 24 février 2025. Tous les éléments ont été transmis à l'ensemble du conseil municipal.
Le projet de budget communal pour l'exercice 2025 a été présenté en commission plénière du 24/02/2025. Le budget est voté par chapitre en fonctionnement, par opération en investissement ainsi que les éventuelles autorisations de programme en cours.
Pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (fixées par le code à 7, 5% maximum des dépenses réelles de chaque section).
Section de fonctionnement :
Section d'investissement :
Ce projet s'établit comme suit .
Section de fonctionnement
493 551 € (soit 7, 5% des dépenses réelles)
333 991 € (soit 7, 5% des dépenses réelles)
Chap.
002
011
012
65
66
67
014
lépense
042
023
Dépenses
Libellés
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges gestion
Charges financières
Charges spécifiques
Atténuation de recettes
's réelles fonctionnement
Op° d'ordre entre section
Virement section investissemen
BP 2025
1 467 750, 00
3715000, 00
1 019 535, 00
123 300, 00
3 100,00
252 000,00
6 580 685, 00
621 600,00
2 748 087, 25
9 950 372,25
Chap.
002
013
70
73
731
74
75
76
77
042
Recettes
Libellés
Résultat reporté 2024
Atténuation de charges
Produit des services
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion
Produits financiers
Produits spécifiques
Recettes réelles fonctionnement
Opération d'ordre entre section
BP 2025
2195910,25
60 000, 00
338 300,00
175000,00
5 697 000, 00
1 154550, 00
142 560, 00
50, 00
0, 00
9 763 370, 25
187 002,00
9 950 372, 25
14 COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 3 MARS 2025 PROCES-VERBAL
Section d'investissement
Opérations
Ope rations financières
Opération non individualisées
Opérations nouvelles
261 - serv'ce administratif
262 - seruces techniques
264 - grpoupe scolaire
265 - communication
270 - centre de congrès
277 - Eglise - cimetière
301 - opérations non affectées
349 - Tennis
349 AP tennis
362 -ALSH
366 - Littoral & plages
385-salles sportives
386 - Éclairage public
388 - Pluvial
390 - CWI
393- 01 - École de musique
393-02 - Bibliothèque
403 - Vieux gréement
396 - Voirie
407 - Stade Lallinec
416 -AP me 3 frères SalaUn
424 - AP Parc de la duchesse Abnne
433 - AP Corculation apaisée
434 -CMS
Reste à réaliser
Dépenses Recettes
1 713 106,72 4 391 817,90
424 330,00
3388595, 25 411870, 00
364 463,75
140400,00
13000,00
1 380,00
11 150, 00
22 000,00
86 350, 00 5 000, 00
11 500,00
78 250, 91
21 450,00 3 362,00
54 150, 00
10800,00
42 000,00
5 000,00
49 307,86
4 000,00
6 000, 00
40 000,00
144000,00
85 500, 00 5 000, 00
573 000,00 20 000,00
300 000,00 30 000,00
95870,15
1 229 022,58 348 508,00
190 297, 76 63 981, 83
5 291 999,73 5 291 999,73
Ex lications du Maire et uestions :
En ce qui concerne la section de fonctionnement, ce budget va s'équilibrer en dépenses et en recettes à 9 950 372, 25 € et en section d'investissement, il s'équilibre en dépenses et en recettes à 5 291999, 73€ pour être très précis. Pour un budget total de 15 242 371,98€.
Ce budget a été élaboré, premièrement, avec un double objectif qui est toujours d'essayer de maîtriser les dépenses de gestion et la masse salariale mais tout en maintenant bien sûr toujours un service public de qualité et les bonnes conditions de travail des agents. Évidemment, ces deux réflexions se nourrissent l'une et l'autre et
15 COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 3 MARS 2025
PROCES-VERBAL
donnent du sens à l'action municipale. Il y a eu, bien sûr, je ne vais pas le rappeler, un contexte particulier sur le plan national, avec un peu de retard pour le vote du budget, un plan national et une loi de finances 2025 un petit peu incertaineet on n'avait pas toujours la maîtrisedes conséquencesà la fois sur les comptes des départements, sur les intercommunalités et on ne voyait pas les conséquences éventuelles sur la commune et les communes de notre taille. Mais il y a tout de même une volonté d'une réduction des dépenses de l'État pour mettre les collectivités à contribution. Notamment il y a eu la création d'un fonds de précaution, la baisse de la FCTVA, vous savez qu'on récupèreune partie de la TVA deux ans après, donc normalement elle est à 16, 404 % et là on passe à 14, 85% donc on ne récupérera pas la totalité évidemment de la TVA. Augmentation de la CNRACL puisqu'il est prévu une augmentation de 12 points sur trois ans. D'accord. Et la non indexation en fonction de l'inflationde la dotation de fonctionnement générale DGF qui pour nous est importante. Donc quand on calcule les incidences sur notre budget 2025 entre le fonds précaution,ta baisse de remboursement de la FCTVA, l'augmentation de la cotisation à la CNRCAL, la non indexation de la DGF, on peut l'évaluer à une perte d'environ 100 000 € par an pour la commune, 100 000 € pour la commune. Donc des recettes en moins vous l'avez compris. En ce qui concerne maintenant les dépenses de fonctionnement, on retrouve les chapitres habituels que vous maîtrisez bien donc on fait la comparaison de BP à BP en sachant bien sûr qu'on a construit ce budget 2025 en fonction des résultats du compte unique 2024, ce qui nous donne un certain nombre d'indicateurs. En ce qui concerne donc les charges à caractère général, on voit qu'on aura une augmentation donc c'est une prévision, on est d'accord, de l 342 530€ à 1467 750€. Qu'est-ce qu'on a prévu ? Dans le chapitre 011 probablement une inflation à 1, 5 % telle qu'elle est annoncée donc déjà c'est une augmentation de 16 000 € pour la commune. En ce qui concerne l'eau et l'assainissement, donc on a une très grande prudence puisqu'on gère bien l'eau, non seulement potable mais tout ce qui concerne l'assainissement ce serait 7 000 €. On a pris la décision, avant de proposer une extension du cimetièredes Prés Mario, de proposer de relever un certain nombre de tombes qui sont souvent abandonnées, totalement abandonnées, il y a des procédures spécifiques, mais il y a aussi des abandons par les familles et l'objectif, mais je ne sais pas si on pourra le remplir, c'est de pouvoir relever 30 concessions par an puisqu'on est à 500 € par concession, c'est une facture de 15 000 €. C'est un objectif évidemment, ce qui évitera l'extension du cimetière car il permet de récupérer un certain nombre d'emplacements et surtout d'avoir un cimetière avec des tombes non dégradées et pas abandonnées. On a en ce qui concerne les formations 20000 €, en carburant, on prévoit du fait de véhicules électriques, moins de consommation, soit 11000 €. En ce qui concerne la gestion des déchets qu'on retrouve à ce niveau-là, on aura une augmentation c'est une redevance spéciale qui existait mais qui a été mise en place en 2024, mais surtout en 2025 pour les collectivités et dont était assujetti l'ensemble des restaurateurs, des commerces, des entreprises et du fait de la haute responsabilitéà la fois des agents mais aussi des associations, puisqu'en début d'année 2024 je rappelle que j'avais envoyé un courrier à l'ensemble des associations pour qu'elles conventionnent, toujours avec le service de gestion des déchets de l'agglomération pour qu'il y ait une prise en charge, qu'on diminue les déchets et que la facturation ne se retrouve pas orientéevers la collectivité. Donc si on n'avait pas pris ces décisions,on avait à peu près une facture de 60 à 65 000€, M. le directeur, 65 000 € donc vraiment une augmentation et du fait de cette gestion à la fois par les agents mais aussi par les citoyens et les associations, et je ne peux que les remercier, on retrouve une facture raisonnable, donc on sera à peu près à 35 000€ - 37 000€. Et je pense qu'il y a encore des pistes d'amélioration, on en est convaincu, tout à fait convaincu. On aura dans cette charge générale une augmentation du tarif des feux d'artifice. Une augmentation de 20 % des tarifs et donc on a décidé d'améliorer la prestation du 13 juillet et du 15 août et donc une facturation supplémentairede 5000 € et je vois que mon voisin dit que c'est très bien. On prévoit une diminution des charges électriques,de l'électricité, puisqu'onest à - 36 000€ et un tout simplement parce qu'ily a une très bonne gestion de l'éclairage public. En 2023, je rappelle qu'on a eu des difficultés l'été avec des gestions aléatoires, des problèmes techniques, des problèmes de ressources. Et là, aujourd'hui, en 2024, on a eu aucun retour sur les horaires que ce soit pour l'horaire hivernal ou pour l'horaire estival. On a trouvé un point d'équilibreet du fait de cette bonne gestion de l'éclairage, plus l'optimisation, il ne faut pas oublier tout ce qu'on a mis en place, le changement des ampoules, des leds, etc, on devrait diminuer de 36 000 € la facture électrique. C'est à dire que le plan de gestion est en place.
En ce qui concerne les grandes lignes du caractère général. Le chapitre frais de personnel, donc comme j'ai dit, il va y avoir une augmentation puisqu'on passe de 3 510 000 € à 3 715 000 €, soit une augmentation de 205 000 €, une somme importante mais il faut la justifier toujours. Alors on l'a dit, il y a une évolution exceptionnellede cette cotisation nationale de retraite soit 60 000 € rien que pour la commune, 60 000 € de cotisations.Je rappelle que ça sera 12 points sur 3 ans donc il va falloir l'anticiper. C'est la participation des collectivités au point de retraite évidemment des agents. Un point en 2025 qui ne sera pas renouvelé en 2026, c'est le recensement, 37 000 €. On a une augmentation du personnel permanent de 90 000 € et en ce qui concerne le SMIC 9 000 €.
16 COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 3 MARS 2025
PROCES-VERBAL
Les assurances, on a aujourd'hui un faible taux de sinistrabilité heureusement, donc ça n'a pas augmenté parce que si vous lisez la presse nationale ou locale, il y a des collectivitésqui ne sont plus assurées. Donc aujourd'hui il faut qu'on soit très très prudent à la fois sur les accidents publics, mais aussi la sinistrabilité par rapport à nos agents, d'au beaucoup de formation et de prévention et on a pris la décision, sur laquelle on avait un petit peu freiné les années précédentes, d'accueillir des apprentis, on a une certaine responsabilité. On a deux apprentis, un apprenti côté services techniques et un apprenti au service éducation jeunesse et donc pour chaque apprenti c'est 11000 € et on voit qu'il va y avoir moins d'aide au niveau de l'État. Mais on a retrouvé cette volonté d'accompagner des apprentis parce que ce sont peut-être, on l'espère,de futurs agents. Donc c'est ce qui explique rapidement ces 205 000 €.
En ce qui concerne maintenant les autres charges de gestion courante, c'est le chapitre 65 ce sont toutes les subventions aux budgets annexes et les participationsau syndicat mixte. Mais ont les détaillera tout à l'heure.
Et quant aux frais financiers, c'est le remboursement des intérêts, on est passé de 158 000 € à 123 000 €, ce qui est normal comme on a dit qu'on avait moins emprunté, on n'a pas emprunté du tout. Donc on a moins d'intérêt. Par contre, on rembourse plus de capital à la fin des emprunts donc ce qui explique la diminution bien sûr des intérêts. Donc c'est plutôt intéressant. Voilà pour les dépenses de fonctionnement. Y a-t'il des questions sur les chapitres 011 et 012 ?
Pour le chapitre 65, les autres charges de gestion courante, c'est M. LOUESDON qui va vous expliquer.
Une risede arole d'un élu :
Pas de prise de parole via le micro - question non enregistrée.
Phili e LOUESDON :
Ce sont les subventions. Jusqu'en 2023, il y avait une partie en chapitre 65 donc les subventions aux associations, aux écoles privées, etc. et on trouvait en chapitre 67 les subventions d'équilibre des budgets annexes. Depuis l'année dernière,tout est regroupé dans le même, c'est pour ça que vous avez pu constater tout à l'heure au ÇA qu'on passe d'une enveloppe d'environ 600 000€ à une enveloppe de presque 900 000€.
Le Maire :
C'est une nouvelle présentation. Mais on va détailler tout à l'heure.
Les recettes de fonctionnement, donc on retrouve le résultat reporté c'est ce que vous venez de voter pour les 2 195 910 €, donc plutôt un très bon résultat. Les atténuations de charges donc 60 000 €. Donc on va retrouver au chapitre 70 les produits des services. On en a parlé tout à l'heure, c'est essentiellementtoutes les prestations, donc on pense qu'il va y avoir une augmentation entre 313 000 € et 338 000 € et on sera amené à rediscuter et à évoquer certaines taxations de prestations notamment d'été. Je pense notamment au centre de loisirs, au CU. La fiscalité locale à 5 697 000 €, on a une augmentation donc par rapport à 2024, on était à 5 443 000 €, les impôts directs il y a une augmentation, une revalorisation des bases je vous te rappelle, une revalorisation des bases est déjà annoncée de 1, 7 %. Vous n'avez pas voté tout à l'heure, enfin vous avez suivi le vote que je vous proposais, pas d'augmentation de la taxe par contre il y aura une revalorisation des bases donc forcément une augmentation mais qui sera pas imputable à votre choix, c'est la revalorisation des bases. Donc une légère augmentation. Le produit des jeux, on est prudent puisqu'au compte administratif, on a vu on est à l 385 000 et nous on est plutôt prudent et on a préféréinscrire l 350 000 € et les droits de mutation là aussi on a annoncé beaucoup de baisse de ces droits de mutation, on a réinscritpratiquement le même chiffrequ'en 2024. On était à 355 00 € et on a préféréinscrire350 000 € donc une grande prudence. S'il y a une augmentation sera plutôt une bonne nouvelle mais soyons très prudents.
Le chapitre 74, c'est les dotations et les compensations où l'on retrouve la dotation forfaitaire de 135 000 €, on l'a dit il n'y aura pas de valorisation par rapport à l'indexation, par rapport à l'inflation. On aura la CAF qui nous apporte 69 000 €, ça c'est tout ce qui concerne les accueils des jeunes, on aura une compensation des logements vacants de 48 000 € et toujours ce fond communautaire de fonctionnement qui est fixejusqu'en 2026 de 31600 € j'en ai parlé tout à l'heure. Donc ce sont des dotations de compensation d'un million l 154 550 € donc une augmentation légère par rapport à 2024. Enfin, le revenu des immeubles, on a dit qu'on était sur une légère baisse en 2024 du revenu du centre de congrès mais là on pense du fait de l'agenda, qu'on devrait retrouver le chiffre de croisièrede 85 000 €. La redevance Casino, c'est la location du bâtiment, puisqueje vous rappelle que le bâtiment nous appartient sauf la partie droite qui est le restaurant, 40 000 €, puis après ily a un certain nombre de prestations supplémentaires, les cabines de plage, les prestations, etc... On retrouve donc les recettes de fonctionnement qui passent de 9 176 517€ à 9 763 370€ en sachant qu'on n'a pas de produits financiersparticulierssi ce n'est 50 ou 30 €. Alors une fois qu'on a dit ça on va passer maintenant
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PROCES-VERBAL
dans le cadre du budget 2025 à l'équilibregénéral, donc les dépenses réelles et les recettes réelles. Ce qui veut dire que vous avez sur la colonne de droite les 9 963 370,25 qui sont nos recettes réelles de fonctionnement, vous avez à gauche, les dépenses réelles de fonctionnement de 6 580 684 € et donc un autofinancement 3 182 685. On peut dire qu'on demeure à un niveau satisfaisant. Certain dirait très satisfaisant. Donc c'est satisfaisant on va dire puisqu'on va être modéré dans nos propos et ce qui nous laisse un certain nombre de marges de manœuvre extrêmement important puisqu'on a su, même s'il y a une augmentation, maîtriser bien sûr de façon raisonnable les dépenses réelles, notamment, de fonctionnement et notamment les deux chapitres les plus importants, 011 et 012. On a un taux d'épargne brute qui est bien sûr consolidé puisqu'on est à 18, 92%, alors que la moyenne nationale est à 15, 5 %, ce qui va permettre de garantir une épargne nette et on va retrouver, c'est l'épargnede gestion moins l'annuité de la dette, et là, on va a travailler sur l'investissement, ce qui va permettre son financement qu'on va retrouver sur la diaporama suivante. Donc on a les dépenses réelles et les recettes réelles d'investissement, donc les dépenses réelles, on est à 4 880 667, 73€, les recettes réelles investissement, on est à 1697 982, 48 €, l'autofinancement dont je viens de vous parler et si on souhaitait équilibreril y a ce qu'on appelle l'emprunt léna modulable qui est de 224 330 € et là je vais demander à M. LOUESDON de vous expliquer parce qu'on en parle souvent mais on ne l'utilise pas.
Phili e LOUESDON :
C'est un emprunt qui a été souscrit il y a près d'une quinzained'années maintenant qu'on rembourse comme un emprunt classique tous les ans. Mais le montant qui reste à rembourser, le capital restant dû, est offert avec un coup d'intérêt et permis par la banque de l'utiliser comme une ligne de trésorerie, c'est-à-dire que, au cours de l'année on peut piocher dedans à condition de le rembourser à la fin de l'année et comme on rembourse cet emprunt au fur et à mesure tous les ans, ce droit de tirage, on va l'appeler comme ça, diminue d'année en année. Il est de 224 000 € et d'ici 10 ans on en saura plus et on n'aura plus cette écriture un peu exotique.
So hieLATHUILIERE:
Est-ce qu'on s'en sert?
Le Maire :
Non, c'est ce qu'on vient de dire, on ne s'en sert pas.
So hieLATHUILLIERE:
J'ai compris le mode de fonctionnement mais je n'avais pas compris qu'on ne s'en servait pas.
Le Maire :
Si je l'ai dit. Je passe la parole à Noëlle. C'est l'équivalent d'une ligne de trésorerie. On ne le mobilise pas.
Alors maintenant on va passer au document essentiel. Qu'est-ce qu'on va faire de cet argent. C'est quand même la vraie question.
Les dépenses d'investissement. Donc on a toujours notre résultat antérieur reporté qui est de 650 774 € et dépenses d'équipement de 3 578 893,01 €. On avait des restes à réaliser de 190 297 € et une immobilisation corporelle de 1393 764 € ce qui veut dire que nos dépenses, on a le remboursement de capital à 650 000 € et je vous rappelle que toujours le capital c'est de l'investissement et l'intérêt c'est du fonctionnement et on retrouve ce fameux emprunt léna, donc les dépenses réelles seraient de 5 104 997,73 € et on aura surtout des dépenses d'équipement avec 3 dossiers majeurs que je vais détailler tout à l'heure, le centre de santé, l'aménagement du parc de la duchesse Anne et tous les aménagements qui concernent la rue des trois frères Salaun. En ce qui concerne les recettes d'investissement, donc on retrouve les dotations et fonds divers donc le chapitre 10, avec l 022 130, 65 €, on a l'excédent de fonctionnement capitalisé pour 778 090 € et le FCTVA et la taxe d'aménagement pour 244 040 €. On en parlait tout à l'heure, c'est la récupérationde la TVA deux ans après. Les subventions donc elles sont de 575 851 €. Ce sont des subventions nouvelles. 411870 €. Elles concernent essentiellement le centre de santé. Je révoquerai, notamment celle qui concerne la subvention qui vient de la région "Bien vivre en Bretagne", le contrat de territoire du Département et on attend la réponse de la DETR. On retrouve au chapitre 16 l'emprunt et la dette pour 424 830 €, c'est-à-dire toujours ce fameux emprunt léna modulable et dans l'hypothèse, là je suis très prudent, on réaliserait 100 % de ce que l'on propose, 100 % de réalisation qu'on n'atteindra pas faut être clair, des dossiers vont glisser sur 2026, nous somment prudents, nous inscrivons un emprunt de 100 000 €. Depuis 4 ans, c'est la première fois qu'on inscrit un emprunt de 100 000 € qu'on mobiliserait vraiment en cas de nécessité,à condition d'avoir réalisé 100 % de tout ce que l'on propose.
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On est très très prudent. M. LOUESDON me souffle que c'est sans compter ce qu'on attend fin d'année 2026 dans le meilleur des cas, la recette liée à la vente du terrain du centre technique municipal de 2 300 000 € que je n'ai pas inscritlà. Soyons prudents. Il faut qu'il y ait au moins 50 % de commercialisation il ne faut pas l'oublier. Donc il vaut mieux le prévoir pour 2026 plutôt que pour 2025. Si on a cette somme qui arrive au compte administratif 2025, très bien, sinon elle sera pour 2026. Donc on ne l'a pas inscrite, ce qui explique les 200 000 €. C'est vraiment une inscription budgétaire, mais il y a peu de probabilité qu'on la mobilise. Il faudrait vraiment 100 % de réalisation.Je pense que malgré l'efficience des services, on n'obtiendra pas 100 % de réalisation. Les dépenses d'équipement on les connaît, on les avait vues AP CP, elles avaient été votées. On a le centre technique municipal. C'est plus un montant nous reste toujours de 49 308 €, c'est un litige. On l'a dit et redit au niveau d'un mur qui nous pose problème. On est actuellement probablement dans une procédure de médiation, ce qui nous a été proposé par le requérant, pour essayer de trouver une solution. C'est une somme qu'on a bloquée, donc on attend la médiation pour pouvoir évidemment négocier. La circulation apaisée, donc on avait mis en place les plans vélos, les chaussidoux, etc.... il y a une inscription de 95 870 €, sachant que ça ne va pas être mobilisé immédiatement puisqueje rappelle qu'il y a déjà ce plan qui a été mis en place, la zone 30, il y a les zones 20, les priorités à droite, donc il est nécessaire de faire un bilan on l'avait dit après l'été 2025, une fois qu'on aura la saison touristique afin de voir quelles sont les nécessités d'amélioration. Donc ça c'est une somme qui est inscritemais on verra comment on va la mobiliser. Le parc de la Duchesse Anne, ce qu'on avait dit 300 000 €, ça concerne essentiellement ('aménagement du plateau sportif et les premiers aménagements sportifs. Le tennis avec le terrain couvert, c'est là tout le travail d'ingénierie donc 89 651 €. Évidemment le dossier majeur c'est le centre de santé pour l 229 023 dans l'hypothèse où l'agenda serait respecté et qu'on paierait toutes les factures en temps réel. Il y aura forcémentdes factures qui arriveront en 2026 on peut le penser, mais par contre il n'y a aucun retard dans la construction ? Je vous rappelle que c'est la semaine prochaine qu'aura lieu la pose de la première pierreà laquelle vous avez tous été invitéset enfin l'aménagement de la rue des troisfrèresSalaun puisque là, comme on l'a dit, en 2024 on a payé peu puisq'on était sur l'assainissement, de l'eau potable. Les travaux sont vraiment courts actuellement, vous avez dû voir que on est sur les effacements de réseaux,on peut penser qu'ils seront terminés avant l'été et donc on aura une facturation qui va arriver après l'été. Et ensuite on aura le travail sur toute la voirie en sachant qu'il y aura des plans qui vont être proposés je l'espère prochainement puisque nos agents ont eu des difficultés avec le logiciel, non pas d'eux-mêmes, mais du logiciel, j insiste beaucoup, en attendant un nouveau logiciel pour qu'ils fassent des propositions d'aménagement de cette rue qui est une rue d'entrée et de sortie principalevers la route évidemment de Lanvollon et de Plourhan, sachant qu'il va falloir trouver une solution entre la réduction de la vitesse, les aménagements doux, le stationnement et les trottoirs à 1,40 m. Je peux vous dire qu'il va falloir travailler le dossier. Evidemment on le présentera aux riverains avant qu'il soit appliqué mais je pense qu'on ne sera pas de trop à plusieurs pour pouvoir y réfléchir et trouver des solutions acceptables pour tous. Donc ça c'est un dossier majeur Est-ce qu'il y a des questions par rapport à ce programme ? Non.
C'est un programme qu'on a vu et revu, je peux passer la parole s'il y a des questions.
On poursuit donc, on a les dépenses d'équipement, on va retrouver les principauxaménagements, les nouveaux locaux du centre de santé pour l 230 000 €, le parc de la Duchesse Anne je l'ai dit. HLM Martouret, le jardin partagé, ça c'est une convention qu'on a votée lors du dernier conseil avec Vert le jardin. On va supprimer les jeux d'enfants, on va laisser les espaces et on va travailler avec une association pour en faire un jardin partagé, on a une petite inscription de 8 500 € en sachant que le partenariat avec Vert le jardin est porté par Terres d'Armor Habitat et que pour la commune, c'est plus de l'accompagnement technique et des aménagements techniques. Enfin, pour le patrimoine culturel on a mis 20 000 € puisque il y a deux engagements qui doivent être pris, c'est la rénovationdes trois calvaires, on aura refait tout le patrimoine cultuel à la fin du mandat, les lavoirs puisque il y a des quelques prestations et surtout, c'est la dernière phase du parcours patrimonial découverte porté par les Amis de Saint-Quay-Portrieux et des environs et le collectif des associations patrimoniales et là je rappelle que normalement ça devrait être inauguré au mois de mai, la date est calée. L'aménagement urbain rue des trois frères Salaun on en a parlé, le schéma directeur, on sera amené à travailler sur un schéma directeur puisque les équipes précédentesavaient travaillé sur un schéma directeur SQP 2020. Je rappelle qu'après 2020, 2 ans de COVID qui auront nécessitéd'évaluer ce chapitre qui essentiellement travaillait sur les aménagements urbains, sur les espaces publics. Il y a nécessité d'évaluer, de voir ce qui a était fait ou pas fait, notamment il y avait le dossier du Portrieux inclus dans ce pays 2020. Là on va partir sur un accompagnement avec un bureau d études. C est une somme maximum je pense qu'elle sera bien moindre. En ce qui concerne les voiries, donc c'est la déclinaison donc on a inscrit 145 000 € et là, on va tenir compte évidemment du travail qui a été mené en fonction du diagnostic de voirie. Un certain nombre de préconisations et on sera amené à redétailler ce plan
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de 145 000 €. Les équipements sportifs, ça commence lundi. Ça a dû commencer aujourd'hui le nettoyage, c'est le réaménagement complet du plateau qui est entre l'Espérance et le la salle du Celtique, c'est l'endroit où il y a le parking et la prévention routière. Je vous encourage à aller voir, mais c'est vraiment très dégradé et donc c'est l'aménagement complet de l'espace carrément jusqu'à la zone où il y a le dépôt de verre, on va refaire complètement toute cette zone, il y avait vraiment besoin d'un coup neuf, ce n'est même peut-être pas le mot, c'est une remise en état. On va pouvoir réorganisertous ces espaces. Le tennis, on l'avait dit il va y avoir tout un travail qui va être mené sur l'extension- rénovation du court couvert, mais aussi tous les aménagements extérieurs qui malheureusement, suite à de nombreuses tempêtes, beaucoup d'arbres sont tombés ont été coupés, c'est un espace qu'il faut revégétaliser en dehors du 2ème court couvert et ce sera réalisé évidemment en partenariat avec les espaces verts de la commune. Le stade Lallinec qu'on a voté, c'est la modification du système d'éclairage donc c'est voté, on attend les subventions. On retrouve la sobriété énergétique donc toujours le plan tel qu'il vous a été proposé, vous aviez tous reçu un gros document avec des pages jaunes, l'Hôtel-de-Ville, la fameuse chaudière à granulés qui arrivent pour 90000 €, le relamping de tous les divers bâtiments, donc on aura un point pour voir où on en est mais c'est pratiquement terminé, d'où j'insiste sur la baisse de notre facture électrique35 000 € quand même, donc on a pratiquement diminué notre consommation en sachant que c'est de l'investissement. L'éclairage public, on a quelques rénovations et on a demandé au SDE une optimisation. Vous savez qu'on a des éclairages d'été et d'hiver qui se règlent avec des horloges. Nous on a demandé si c'était possible d'avoir une optimisation, une gestion à distance en fonction des événements. Certaines nuits, je pense au 14 juillet ou au 31 décembre, est-ce qu'on a la possibilité d'adapter ? On nous a fait une proposition mais on n'a toujours pas de retour. Vous savez régler avec votre téléphone, votre chaudière vous savez régler vos alarmes, vous savez régler beaucoup de points et c'est une demande que l'on a fait, on l'inscritdans ce budget. On sait régler par exemple la fermeture des toilettes municipales par exemple en dessous du CD, on sait gérer les horaires d'ouverture et de fermeture en fonction des festivités. On a fait la demande pour qu'on ait des zones comme ça qu'on pourrait contrôler à distance, les agents, voire l'élu d'astreinte, qui pourraient régler. C'est ce qui correspond à cette optimisation, le groupe scolaire, donc on a encore un peu de travail en classe, notamment il faut changer le portail de l'école des Embruns, le portail bleu qui est lourd et plus très fonctionnel et il y a une demande pour qu'on mette en place des jeux de cours pour l'accueil de loisirs. Ça c'est une demande qui étaitfaite à la fois par les enfants et les parents. C'est sur la partie de droite. Effectivement, il y a des pelouses, des buts, un préau mais de jeux pour enfants. Donc là c'est vraiment une demande forte des enfants, des parents d'élèves, mais aussi on aura une subvention de la CAF, j'ai signé un document pour avoir un accompagnement.
On termine par le patrimoine bâti - amélioration des équipements. Pour 290 000 €. L'Hôtel-de-Ville, c'est le réaménagement du rez-de-chaussée qui est en cours, ça a commencé par l'aménagement des vestiaires au sous- sol, séparé bien sûr, hommes et femmes, on n'en était pas là. Ensuite, il y a tout le plan de réaménagement que vous avez validé, les systèmes de télécommunications je crois qu'on en parle de façon récurrente puisqu'on a un standard qui est en fin de vie. Le renouvellement du parc automobile de 110000 €, 2 véhicules nous sont demandés donc il faut remercier les agents, en tout il y a 4 demandes de véhicules, donc 2 en 2025 et 2 probablement 2026 et sur les 2 ily en a qui correspond à un camion plateau avec différentes sortes de bennes qui peuvent être mises dessus pour les services techniques et l'autre est une petite fourgonnette type Berlingot pour les services plus ici, comme l'animation, le centre de congrès, le tennis, quand ils ont besoin de transporter du petit matériel notamment pour les animations, sinon ils utilisent leur propre voiture ; ce n'est pas terrible et parfois il y a plusieurs manifestations au même moment mais à différents endroits de la commune. Donc des problèmes de déplacements permanents sans compter qu'il peut y avoir des problèmes électriques, de disjonction de lumière, de vents, de pluie, de personnes en retard, ça commence à créer quelques tensions. Là ils auront du matériel à disposition et ont a décalé les dates des concerts de jazz du Portrieux qui auront lieu le mercredi et les places au mômes le jeudi comme d'habitude, ce qui créera moins de tensions. Voilà les présentations du budget principal. Ce ne sont pas des nouveautés, il y a beaucoup de dossiers qu'on a déjà vus revus, vous avez donné beaucoup d'autorisations pour des dépôts de dossier. Donc à chaque fois ils ont étés vus, revus dans des commissions d'urbanisme, dans les commissions de concertation, ils ont étés vus avec les agents, avec vous-mêmes. Y a -t'il des questions ?
Le Maire :
On va passer au vote.
2 votes contre pour le budget principal.
20 COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 3 MARS 2025
PROCES-VERBAL
Albert VASSELIN :
Il n'y a que 2 votes contre.
Le Maire :
Oui. Mais il y aurait pu avoir des absents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales, notamment ses articles L. 2312-1 et suivants, • Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
• Vu le projet de budget.
Décide par 20 (vingt) voix pour et 2 (deux) voix contre [MM. VASSELIN et HUC] : • D'approuver le projet de budget de la commune pour l'exercice 2025, tel que présenté.
Point n°15
Délibération 20250303 13-Bud et rimitif 2025 - Bud et annexe Centre munici al de santé Présentation ar IP Maire
Le projet de budget pour l'exercice 2025 a été présenté en commission plénière du 24/02/2025. Le budget est voté par chapitre en fonctionnement, par opération en investissement ainsi que les éventuelles autorisations de programme en cours.
Pour procéderà des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusiondes crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (fixées par le code à 7,5% maximum des dépenses réelles de chaque section).
Section de fonctionnement :
Section d'investissement :
Ce projet s'établit comme suit
63 874,84 € (soit 7,5% des dépenses réelles)
2 402,66 € (soit 7,5% des dépenses réelles)
Section de fonctionnement :
Chap
002
011
012
65
67
042
023
Dépenses
Résultats reportés 2024
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges gestion
Charges spécifiques
ISépenses réelles
Amort des biens
Virement section investissement
Total Dépenses d'exploitation
4 664,48
88 600, 00
758 000, 00
200, 00
200, 00
851 664, 48
7 000,00
25 035,52
883 700, 00
Chap
002
70
74
75
042
Total
Recettes
Résultats reportés 2024
Produit des services
Subvention Budget Ville
Autres produits gestion
courantes
Recettes réelles
Amort subv investissement
recettes d'exploitation
570 000,00
313600, 00
100, 00
883 700, 00
883 700, 00
Section d'investissement :
Dépenses
001 Résultats reportés 2024
040 Amortsubviniestisseme
Emprunt et dettes
assimilés
OPFI opérations finandères
21 équipement
Opérations d'équlpement
Reste à réaliser
Dépenses to(a/es
7 187, 10
0, 00
7 187,10
24 848, 42
24 848, 42
32 035, 52
040
021
OPFI
13
Recettes
Amortissements des bien
Virement section
exploitaiton
Excédent Ibnctionnement
capitalisé
opérations finandères
Subwntion équipement
Opérations d'équipement
Reste à réaliser
Keceuestota/es
7 000, 00
25 035, 52
32 035,52
0,00
32 035,52
21 COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 3 MARS 2025
PROCES-VERBAL
Ex lications du Maire :
En ce qui concerne le centre de santé maintenant.
Donc on vous en a parlé, reparlé, on a une section de fonctionnement de 883 700 € la section d'investissement donc est moindre de 32 035€ sachant qu'on n'a pas mis le centre de santé sur ce budget annexe, c'est un équipement municipal. On aurait pu mais je pense que ça aurait été un peu compliqué que les consultations payent te bâtiment. Ça aurait pu.
Phili e LOUESDON :
Comptablement, il y a le choix entre les deux mais imaginez si on avait mis tout sur un budget annexe, il aurait fallu avoir l 200 000 € de subventions d'équilibre et après, c'est surtout le futur après qui fait que les dotations aux amortissements techniques auraient pesé sur le fonctionnement du budget du centre de santé, alors que globalement englobé sur l'ensemble du budget principal c'est largement plus supportable.
Le Maire :
Je préfère le dire mais je ne le répéterai pas, mais il y a certains centres de santé dans l'agglomération qui les
font porter par le centre de santé, mais ça donne des subventions extrêmement importantes. La section de fonctionnement, on a des dépenses, c'est surtout des charges de personnel pour 758 000 €. Et puis les subventions donc je rappelle qu'on a les subventions Ville pour 140 000 €et il y a 170 000 € de la caisse primaire d'assurance-maladie. On retrouve les subventions habituelles sur lesquelles on est très exigeant, la subvention Teulade c'est à dire une participation aux charges sociales, la subvention de l'accord national, on répond à un certain nombre de critères pour 90 000 €, et surtout vous avez voté lors du dernier conseil, le recrutement d'un assistant ou d'une assistante médicale en sachant qu'on aura une subvention de la caisse primaire d'assurance-maladie. La vacance est en en ligne et ce jusqu'au 11 mars, en sachant que le temps de faire les sélections, les entretiens, on sera en avril dans l'hypothèse où c'est une personne de qualité elle pourra prendre ses fonctions rapidement. Si par contre c'est une mutation, il y aura des délais, donc on a été plutôt prudent, il y aura probablement une subvention de la CPAM pour ce poste sur 6 mois dans l'hypothèse la plus favorable.
En ce qui concerne l'investissement, c'est du matériel de remplacement.
Est-ce qu'il y a des questions ?
On va passer au vote.
Albert VASSELIN:
Alors M. HUC s'abstient, bien sûr, je ne suis pas d'accord. Mais je le représente.
Le Maire :
Donc M. HUC s'abstient. C'est vous qui avez fait les commentaires, ce n'est pas moi.
Albert VASSELIN:
Il s'abstient parce qu'il pense toujours que c'est au mauvais endroit. Il faut évoluer, je suis d'accord.
Le Maire :
On ne va pas refaire le dossier mais je peux vous donner des indications sur les deux autres sites. Pour un, l'assainissement n'est toujours pas et il y a un réseau d'eaux pluviales, mais rien est fait, quant à l'autre je ne vous parle pas de la vente du projet qui sera à 500 000 € déjà. Donc, n'en parlons pas. Donc une abstention, c'est déjà mieux, avant il était contre. Il va finir par rentrer dans le moule avant 2026, ça c'est mon commentaire. Donc je considère que tous les autres élus sont pour, merci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-14,
• Vu l'instruction comptable M 57,
• Vu le projet de budget.
22 COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 3 MARS 2025 PROCES-VERBAL
Décide par 21 (vingt et une) voix pour et l (une) abstention [M. HUC Hervé]:
• D'approuver le projet de budget annexe du centre municipal de santé pour l'exercice 2025, tel que présenté.
Point n°16
Délibération DB 20250303 14-Bud et rimitif 2025 - Bud et annexe Cinéma
Présentation ar le Maire
Le projet de budget pour l'exercice 2025 a été présenté en commission pténière du 24/02/2025. Le budget est voté par chapitre en fonctionnement, par opération en investissement ainsi que les éventuelles autorisations de programme en cours.
Pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (fixéespar le code à 7,5% maximum des dépenses réelles de chaque section).
Section de fonctionnement : 3 487,50 € (soit 7, 5% des dépenses réelles)
Section d'investissement : 12 638,89 € (soit 7,5% des dépenses réelles)
Ce projet s'établit comme suit :
Section de fonctionnement :
Cha Dépenses
011 Charges à caractère général
65 Autres charges gestion
66 Charges financières
Dépenses réelles
042 Amort des biens
023 Virement section investissement
Total Dépenses d'exploitation
Section d'investissement :
25 000,00
18 000,00
3 500, 00
46 500,00
60 000,00
46 050, 18
152 550, 18
Chap
002
70
74
75
042
Total
Recettes
Résultats reportés 2024
Produit des services
Subvention Budget Ville
Autres produits gestion
courantes
Recettes réelles
Amort subv investissement
recettes d'exploitation
20050,18
15 000, 00
85 000, 00
2 500,00
122 550, 18
30 000,00
152 550.18
Dépenses
001 Résultats reportés 2024
040 Amort subv investisseme
Emprunt et dettes
assimilés
OPFI opérations financières
100 Cinéma
Opérations d'équipement
Reste à réaliser
Dépenses totales
Recettes
48
30
50
128
70
70
198
068, 33
000, 00
000, 00
068, 33
450, 18
450, 18
0, 00
518,51
040
021
10
OPFI
13
Amortissements des biens
Virement section
exploitaiton
Excédent fonctionnement
capitalisé
ope rations financières
Subvsntion équipement
Opérations d'équipement
Reste à réaliser
Recettes tote/es
60 000,00
46050,18
25 868,33
131 918, 51
44 400, 00
44 400, 00
22 200, 00
198 518, 51
Le budget du cinéma est assujetti à la TVA. Les montants inscritsau budget sont donc des montants hors taxes et non TTC
Ex lications du Maire :
En ce qui concerne le budget annexe du cinéma.
23 COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 3 MARS 2025
PROCES-VERBAL
Vous avez donc les dépenses et recettes 152 550, 18 €, la section d'investissement, donc dépenses et recettes 198 518,51 € pour un budget global de 351063,69 €. Dans les charges on va surtout retrouver le remboursement du capital et on avait dit qu'il allait s'épuiser progressivement vous l'avez vu dans les projections et on apporte une subvention d'équilibrede 85 000 € en sachant que, en 2025, on a 85 000 € et qu'en 2024, on est à 90 000 € ce qui veut dire qu'on diminue progressivement la subvention d'équilibre. Les restes à réaliser c'est le projecteur puisqu'on va en payer une partie, on aura une subvention d'équilibre en face et surtout on continue à rembourser le capital. Alors comme je l'ai dit en réunion plénière,pour ceux qui pouvaient être là, on rembourse le capital d'un bâtiment dans son état, mais probablement en 2026 je pense qu'on sera amené, je n'espère pas en cours d'année, à inscrire une ligne budgétaire sur son entretien. On commence à avoir quelques difficultés sur l'intérieur,je pense notamment à des sièges. On a à peu près 4 sièges qui sont à refaire. On pourra peut-être le faire en régie mais il n'est pas exclu qu'on soit amené à faire une inscription budgétaire supplémentaire, soit c'est de la réparation en régie, soit au contraire on sera amené à remplacer certains sièges et on voit que le cinéma a été construit il y a un certain nombre d'années, l'entretien est nécessaire, c'est le point essentiel. On a renouvelé le projecteur maintenant il va falloir revoir tout ce qui concerne les sièges. Des questions ? Non. On passe au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-14,
• Vu l'instruction comptable M 4,
• Vu le projet de budget.
Décide à l'unanimité :
• D'approuver le projet de budget annexe du cinéma l'exercice2025, tel que présenté.
Le Maire :
Je vais quand même vous faire quelques commentaires personnels. Je l'avais dit en 2024 que le budget qu'on avait présenté en 2024 était un budget de transition, donc de prudence et de transition. Par contre 2025 est plutôt un budget ambitieux dans l'hypothèse où on réaliseraitl'ensemble des opérations. En ce qui concerne les recettes, on l'a vu, elles sont au rendez-vous simplement parce qu'on a pris des décisions, un moment on a pris la décision d'augmenter les taux de3 %, 2% et les résidencessecondaires, donc c'est dire que ça nous donne un certain nombre de marges de manœuvre, il faut les assumer tout simplement parce que face à l'augmentation de ces recettes, il y a des services derrière et les services sont premièrement, les services du centre de santé que nous assumons, ces sont deuxièmement des services notamment en ce qui concerne l'éducation à la jeunesse, on a vu qu'actuellement il y a une très grande satisfaction et ce sont des points essentiels et ensuite bien sûr l'amélioration du cadre de vie.
En ce qui concerne maintenant les charges, il y a un certain nombre d'indicateurs qui sont plutôt favorables, je l'ai dit, en ce qui concerne notamment les dépenses. Notamment, j'insiste, sur la gestion de l'éclairage public, avec vraiment une diminution de la charge en ce qui concerne l'éclairage public, et surtout l'effort majeur qui a été fait à la fois par les habitants, les agents, mais aussi les associations, la gestion des déchets, parce que tout ce qui n'est pas géré, tous les déchets se retrouvaient dans le budget général et donc ce sont de bonnes décisions qu'on a prises de faire participer, c'est un acte citoyen qu'ont porté les habitants pour effectivement réduire la gestion des déchets et qui a effectivement impacté le budget général. En ce qui concerne maintenant les ressources humaines, c'est incompressible. Il y a toujours une augmentation des dépenses, on les assume, je pense que vous êtes d'accord. On les assume parce que derrière il y a des services à la population et on a une population qui augmente. On verra que si on a les résultats du recensement, on aura une augmentation encore plus conséquente peut-être que prévue de la population. La population a augmenté pratiquement de 10 % en 10 ans donc une augmentation de la population, ce qui veut dire une demande plus forte de services à la population forcément. Donc on l'a dit, surtout dans les domaines bien sûr de l'accès aux soins, de l'éducation et du cadre de vie. Deuxième point, c'est aussi je crois le fait d'assumer ce poste des ressources humaines, c'est respect des personnels et des agents. Je l'ai dit et je l'ai montré au cours de la cérémonie des vœux, on a eu d'excellents retours sur ce qui a été mis en avant, c'est-à-dire le rôle des agents, un rôle souvent méconnu et chaque rôle est important, donc c'est le respect de l'ensemble des agents. Et surtout on a mis en place, grâce au centre de gestion et un travail collectif, un organigramme avec la nomination des directeurs de pôles. Ce qui nécessite bien sûr une revalorisation, parce que plus on prend de responsabilités, plus cela nécessite une revalorisation. Et enfin on répond à un engagement que l'on assume aussi devant le comité social territorial qui
24 COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 3 MARS 2025 PROCES-VERBAL
est la promotion, je viens d'ailleurs de remplir tous les dossiers envoyés au centre de gestion. Je ne sais pas si tout le monde sera promu mais en tous les cas, tous ceux qui demandent à être promus, les dossiers ont été rempli. La formation aussi et surtout on est toujours présents, lorsqu'une difficulté se fait dans un service en cas d'arrêt maladie ou autres, pour renforcer les équipes. Forcément ça a un coût, on l'assume tout à fait et donc respect des agents que je ne saurai que trop remercier. En ce qui concerne les investissements, on ne va pas revenir sur les autorisations de programmes et les crédits de paiements ; ils sont dans la continuité de 2024, 2025, et clairement ils préparent 2026. On va les retrouver en 2026 forcément et ce budget qui est plutôt ambitieux prépare déjà le budget 2026. Et dans l'hypothèseoù il y aurait une réalisationcomplète, on l'a dit, on ne fera pas appel en principe à l'emprunt et on est plutôt fier depuis trois ans d'avoir désengagé en terme d'emprunt la commune. En sachant qu'on a bien entendu, en dehors du service à la personne et de répondre aux services de la population, on a un certain nombre d'ambitions, notamment tout ce qui concerne maintenant les voiries et les affaissements de réseaux dans le cadre d'un plan pluriannuel d'investissement. Enfin, on maintient un cadre de vie important puisque on parle de saison. Est-ce qu'on doit parler de saison à Saint-Quay- Portrieux ? La saison c'est toute l'année ici. Ça a commencé dès le mois de févrieret on ne peut que se féliciter de ('exposition remarquable et improbable « les étoiles du cabaret », 4000 visiteurs, 4000 visiteurs, donc la saison, c'est toute l'année. 4000 visiteurs en 15 jours.
M. VASSELIN :
Pas de prise de parole via le micro - question non enregistrée.
Le Maire :
L'ambition, c'était d'avoir des activités avant la saison ; ce qu'on appelait la saison c'était du 15 juillet au 15 août et on voit bien qu'actuellement il y a plusieurs propositions. Bon gros succès de ce qui a été fait au mois de février, on va enchaînersur le festival de BD. Il y a eu des concerts avec les escapades, on va avoir des concerts autour de l'opéra. Donc, tout s'enchaîneet surtout, on va le voir dans la délibérationsuivante qui est la n°17, un accompagnement constant des associations, puisque certaines communes ont fait le choix de diminuer les subventions.
En conclusion je pense que ce budget comme je l'ai dit il est ambitieux, il montre une ville qui est dynamique, qui doit répondre à l'augmentation de sa population en nombre. Et c'est peut-être parce qu'on est dynamique que la population a augmenté aussi. C'était le titre de mon éditorial du dernier bulletin, c'est la volonté d'être optimiste. Évidemment, si vous lisez la presse nationale, si vous ouvrez BFMTV ou d'autres médias, c'est plutôt déprimant. Maintenant, je ne sais pas quelles seront les conséquences, mais en tous cas on ne peut pas être absent de ce qui se passe au plan national et international. Pour conclure, évidemment quand on monte un budget, on ne le fait pas tout seul. Je voudrais surtout remercier évidemment toute l'équipe municipale qui s'est engagée à nos côtés car elle a participé à l'ensemble des réunions, remercier Soizic, mon assistante, Noëlle COLIN, la responsable ou directrice du pôle financier on va dire, j'aime bien ce titre-là. Et puis bien sûr Philippe LOUESDON, directeur général des services, qui s'est beaucoup mobilisé pendant ce week-end pour faire une présentation propre, cohérente et explicative.
On va donc passer maintenant aux votes. Je vous propose dans un premier temps le vote du budget primitif 2025, budget principal. Y'a-t-il des questions ? Oui. Prenez le micro.
Albert VASSELIN :
Oui ça marche. Voilà donc il y a des réalisations que je soutiens et avec lesquelles je suis d'accord. Votre intervention concernant le personnel je suis complètement d'accord. J'y adhère, je suis au comité concernant les personnels. Voilà donc je voterai contre parce que surtout je crois que dans la prise en compte de la vie quotidienne, il manque quelque chose dans ce budget. Vous parlez de la qualité de vie sur Saint-Quay-Portrieux, il y a quand même beaucoup de choses à faire en plus de ce qui est proposé ici. Il n'y a pas que les voiries et quand vous parlez de saison, effectivement il y a une série d'animation, d'accord pour moi d'un point de vue touristique. Oui c'est un succès, 4 000 personnes qui se déplacent pour l'exposition concernant les cabarets, ce n'est pas 4 000 quinocéens. C'est une bonne chose. C'est un attrait de personnes qui viennent de l'extérieur, mais ça ne concerne pas uniquement les quinocéens.Je ne suis pas clair ?
Le Maire :
Non.
25 COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 3 MARS 2025
PROCES-VERBAL
Albert VASSELIN :
Je serais plus clair en d'autres circonstances.
Le Maire :
Oui, j'ai compris que vous n'étiez pas dans votre meilleure forme physique mais c'est vrai que ça manque une peu de détail quand on dit, il y a des choses à faire. Vous savez, ça veut dire et rien dire.
Albert VASSELIN:
Très clairement je vois pour la voirie un budget de 140 000 €. 140 000€ dans une commune où le budget est de 15 millions d'euros, fonctionnement plus investissement. Oui, c'est un ordre de grandeur. Je pense que 140 000 € pour la voirie, bien sûr il y a des choses qui sont faites.
Le Maire :
Il y a juste l million d'euros pour la rue des trois frères Salaun, c'est tout.
Albert VASSELIN:
Mais oui mais je le sais ça. Tout le monde le sait. Oui mais il y a toutes les autres rues.
Le Maire :
Oui maison va les faire.
Albert VASSELIN:
D'accord.
Le Maire :
C'est dommage, le débat on peut l'avoir maintenant mais premièrement, il y a des manifestations pour les quinocéens et quinocéennes à l'année. Il suffit de venir aux manifestations. Je pense que j'en fais à peu près 95 %, je peux vous dire qu'il y a beaucoup d'habitants de la commune qui en profitent, notamment c'était gratuit, et il y a même des habitants qui sont venus deux ou trois fois avec les enfants et petits-enfants. C'était gratuit. Deuxièmement, ça a une incidence indirecte. Quand vous avez 4 000 visiteurs sur 15 jours, ça veut dire aussi de l'économie locale, ce sont les restaurateurs et les terrasses, etc... C'est la connaissance. Il vaut mieux dépenser dans une manifestation telle que là que d'acheter une page de promotion sur le plan national ou une page à la gare Montparnasse. Je pense qu'on n'a pas le même discours. Deuxièmement, les quinocéens, et on va démontrer avec les subventions, profitent largement de toutes nos propositions. Enfin,je vous rappelle, et je l'ai toujours dit, que quand on a pris la décision de créer le centre de santé, chacun s'en souvient, en janvier 2018, qu'est-ce quej'ai dit ? Attention, vous aurez des médecins mais vous aurez peut-être un peu moins de guirlandes à Noël et un peu moins de goudron. Vous le goudron c'est ce qui vous intéresse,très bien, moi c'est les médecins.
Albert VASSELIN:
Non ce n'est pas ça. Je ne mets pas en opposition le centre de santé.
Le Maire :
Et deuxièmement quand vous dîtes 140 000 €, y'a pas 140 000 €, il ya l million d'euros pour la rue des trois frères Salaun et chacun doit comprendre, je le dis et je le redis, une réfection de voirie lorsque ce n'est pas une route départementale, il n'y a pas de subventions. Il n'y a pas de subventions. Dans la DETR il n'y en a pas, dans les contrats de territoire c'est interdit. Il n'y a pas de subventions. Il faudra qu'on vous donne, et je crois que Monsieur le directeur général pourra vous le dire, le prix de 100 m linéaires. Non il ne le sait pas, pas de tête, mais on pourra vous le donner. Mais on va les faire. Bien sûr qu'il y a encore des choses à faire, c'est pour ça qu'on va continuer. C'est pour ça qu'on a décidé de continuer, si les gens le décident parce qu'il y a encore beaucoup de choses à faire. Voilà, c'est pour ça, et on aura fait le centre de santé, on aura fait le parc de la Duchesse Anne, on aura fait la rue des 3 frères Salaun, on aura fait la rue Poincaré. Coté voirie on a fait la rue Poincaré, la rue de la Marne, la rue des Marronniers, on a fait la rue de la Comtesse, etc... On en a fait de la voirie. Si vous saviez le nombre de mètres qu'on a fait. Mais bon, c'est votre point de vue.
Albert VASSELIN:
Je sais aussi qu'on fait de la voirie, j'ai vu.
26 COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 3 MARS 2025 PROCES-VERBAL
Le Maire :
Merci.
Point n-17
Délibération 20250303 15 - Subventions associations
Le Maire :
C'est un travail qui était mené à la fois par les services et les élus qui ont pu être présents.
Subventions affaires sociales - Présentation par Catherine BELLONCLE
Un total de 4000 €.
Subventions éducation -jeunesse - Présentation François HERY
Un total 13 150€
Subventions sports - Présentation par le Maire en ['absence de Mme DANGUIS Un total de 70 660€
Subventions culture - Présentation par le Maire
Un total de 81561€
Subventions finances - Présentation par le Maire
Un total de 22 480€
Après instruction des dossiers et suite à la réunion de la Commission finances du 14/02/2025, il est proposé d'attribuer les subventions aux associations dont les noms et les montants figurent dans le tableau ci-dessous.
AFFAIRES SOCIALES
Association pour la promotion du Sang
Bénéwle à Binic et en Sud Goelo
Banque alimentaire des Côtes d'Annor
Boutique gratuite-St Quay Portrieux
(association collégiale - sans flux financier)
Restas du Cœur
Secours Catholique
Secours Populaire Sud Goelo
SOUS TOTAL SOCIAL
ENFANCE-JEUNESSE
APE des Embruns
APEL Notre Dame de la Ronce
Association prévention routière
Coop scolaire OCCE Primaire Embruns
Coopérative USEP Maternelle Les Embruns Fonctionnement 1 650
SOUS TOTAL ENFANCE JEUNESSE 13 150
Fonctionnement
Fonctionnement
Foncttonnement
Investissement - règlement direct Ville
Fonctionnement
Fonctionnement
Fonctionnement
TYPE
Fonctionnement
animation
Fonctionnement
animation
Inwstissement
Fonctionnement
Fonctionnement
Fonctionnement / activité wile
BP 2025
200
200
145
405
1400
450
1 200
4000
BP 2025
1000
2500
1250
2000
750
100
2300
1 600
27 COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 3 MARS 2025
PROCES-VERBAL
SPORT
Association Sportive Collège Camille
Claudel
Compagnie Archer Sud Goëlo
archets quinocéens loisirs
L'Espérance Tennis de Table
Goelo Football Club
Groupement foot des jeunes du Sud Goëlo
Narcoclub
OGEC - Quinocéenne
Tennis Club
SNSQP / sensation nautique
Société Hippique
ARMOR SAILLING BOAT- MAHIEU Hugo
Sant Ke Bad
SOUS TOTAL
CULTURE
Activité Club quinocéens
Amicale du Moulin, fontaines et lawirs
Art à Bâbord
Art Couleur
Association Label'Ville Guignol
MusMat
Atelier Peinture sur soie
Bagad Sonerion sant Ké
Comité de quartier du Portrieux
Comité de quartier Saint-Quay
Danserien Sant Ke
Bulle d'Armor « Des BD pour Saint Quay »
Arpège des arts - Escapades musicales en
Goëlo
Collectif associations (amis de Saint-Quay-
Portrieux et ses entrons)
Films en Bretagne
Heures musicales de Binic
Kanerien ar Goëlo
Confédération Kenleur (Wari Leur)
le temps ne fait rien à l'aflàire - brassens
Quand le Jazz est là
St Quay Patch
Quino Samain
Sculpteur en Bretagne
Seanapse
Universaité du temps libre
SOUS TOTAL CULTURE
TYPE
Fonctionnement
Equipement : Cibles
Fonctionnement
Fonctionnement
participation rémunération prof
Fonctionnement
Fct : aide fct rmb SBAA
Aide emploi asso : SBAA
Fonctionnement
Animation : la Quinocéenne
Fonctionnement
Animation : Open internat de SQPX
Fonctionnement
Emploi conwntion emploi tri partite
Animation concours hippique
15 000 € sur 2 ans (2024 & 2025)
Fonctionnement
Equipement : raquette, wlant, filet
TYPE
Fonctionnement
Fonctionnement
Equipement
Animation : fête du moulin
Fonctionnement
Fonctionnement
Animation / Intervention
Animation
Fonctionnement
Fonctionnement
Equipement
Animation : concerts
Fonctionnement
Fonctionnement
Animation : initiation été
Animation :Européade
Animation : Bulles d'anmor
BP 2025
1 500
3400
160
3000
2000
4000
2000
1 600
500
1 500
8000
6000
13000
8000
8000
7500
l
BP 2025
115
600
300
600
300
150
5760
4000
120
1 000
3666
3000
200
1 000
300
1000
4000
Animation : concerts 4 000
Equipement 15 000
Animation (conwntion) 6 000
Animation: concert 500
Fonctionnement 1 800
Animation : Sant ke dans Breizh 4 000
animation 3 000
technique 5 000
Fonctionnement 1 500
Fonctionnement 150
Animation : Samain 8 000
exposition sept 2024 300
Animation Open air 6 000
Fonctionnement 200
81561
28 COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 3 MARS 2025 PROCES-VERBAL
TYPE
Fonctionnement
Fonctionnement
Fonctionnement
Equipement - décorations
BP 2025
18000
4000
300
180
22480
___.J 191851;
FINANCES
Amicale du personnel communal
Société Nationale de Sauvetage en Mer
Union Nationale des Combattants
SOUS TOTAL FINANCES
ITOTAL GENERAL SUBVENTIONS
Pour mémoire, les conditions de versement des subventions sont les suivantes
> Fonctionnement : la subvention est versée après le vote de la délibération afférente > Animation : sauf convention particulière prévoyant un autre mode de versement, la subvention est versée en 2 fois :
o 50% sur attestation de l'association certifiant que la manifestation aurait bien lieu.
o Solde éventuel après la réalisation de la manifestation, sur présentation d'une fiche-bilan remplie. Ce solde ne sera versé que si le bilan de la manifestation laisse apparaître un réel besoin d'abondement des comptes de cette dernière et seulement à hauteur de ce besoin > Equipement : versement en une seule fois, sur présentation de la facture. Si le montant total des factures transmises est inférieurau montant voté, ta subvention sera versée uniquement à hauteur du montant total des factures.
> Emploi : versement selon les modalités prévues par convention
Le Maire :
Soit un total global de 191851€, légèrement supérieur à celui des années précédentes, puisque les années précédenteson était à 183 895€. En sachant qu'il y a eu ce transfert de la ligne technique pour Brassens. Cette année il n'y aura pas le festival Food Truck puisqu'il y aura le festival Brassens. Ce sera un an sur deux. Donc pour répondre à votre question M. VASSELIN, c'est là qu'ils sont les quinocéenset les quinocéennes,qui s'investissent dans la commune et qui sont présents toute l'année. Il y a énormément de bénévoles et de volontaires qui s'investissent, on ne peut que les remercier d'ailleurs. Heureusement qu'il y a tous ces bénévoles et tous ces quinocéens et quinocéennes qui s'investissent toute l'année. Et deuxièmement, ils savent aussi mobiliser des partenariats privés pour avoir de très belles manifestations. Là on va retrouver pratiquement tout l'agenda de toute l'année, depuis févrierjusqu'à Noël.
On va passer au vote.
Pas d'explications de vote du coup ?
Albert VASSELIN :
Je regardais les affaires sociales et l'enfance jeunesse. Il n'y a pas d'autres demandes concernant les affaires sociales ?
Le Maire :
Non, il n'y en a pas. 75 000 € pour l'école... non il n'y en a pas.
C'est trop facile de dire ça, les affaires sociales c'est d'abord, quand il y a des difficultés sociales, c'est le même discours tous les ans. C'est trop facile. C'est difficiled'être de gauche. Les affaires sociales... mais non, c'est trop facile. Les affaires sociales, c'est je le rappelle un CCAS et quand des personnes sont en difficulté, on a la possibilitéde mobiliser des fonds, toujours en urgence.
Catherine BELLONCLE :
Les dossiers qu'on a en demande ce sont pour des personnes extérieures.Il est préférabled'aider les quinocéens.
Albert VASSELIN:
Plus précisément,on pourrait avoir des systèmes, promouvoir des systèmes d'aide pour certainsjeunes. Est-ce qu'il y en a ? Par exemple aider à passer le permis de conduire, aider à un certain nombre de choses que je ne vois apparaître nulle part.
Le Maire :
Et bien cela fera partie de nos propositions du mois d'octobre, je ferai des propositions que je n'ai pas encore évoquées, oui avec un certain nombre de dispositifs qu'on mettra en place.
29 COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 3 MARS 2025
PROCES-VERBAL
Albert VASSELIN:
C'est parfait.
Le Maire :
On vous écoute après le goudron on va s'occuper du social.
Albert VASSELIN:
C'est moi le goudron ? Mettez les plumes en plus et tout le monde sera content.
Le Maire :
Quant à l'enfance jeunesse, là vous êtes sur des lignes de subvention manifestement vous n'avez pas écouté mon discours. On met beaucoup de moyens humains derrière en ce qui concerne l'accueil de loisirs sans hébergement, au niveau de l'école, au niveau du CU, on a mobilisé énormément. Il y a des moyens humains, on a créé ce qu'on appelle...
Albert VASSELIN:
Je soutiens ça à chaque fois.
Le Maire :
Alors pourquoi vous ne les votez pas, c'est pas là que ça se retrouve.
Albert VASSELIN :
C'est général, il y a des choses vous savez bien, je me pose des questions, beaucoup sur les manifestations culturelles dont je ne partage pas forcément votre objectif. Le concours hippique, il y a combien de quinocéens qui y vont ? C'est plus une animation.
Le Maire :
Ça je ne sais pas, je n'ai pas de tickets d'entrée. Mais on a déjà eu ce discours il y a un an, il y a 2 ans, il y a 3 ans.
Albert VASSELIN:
Oui ce n'est pas la peine de recommencer.
Le Maire :
Je ne peux pas mettre, à l'entrée d'une activité gratuite, de savoir si vous êtes quinocéen ou si vous n'êtes pas quinocéen. Ou alors c'est une sélection, mais ce n'est pas possible. C'est comme ceux qui pratiquent le tennis, la voile, qui pratiquent le badminton, etc... On ne peut pas faire de différence, ce n'est pas possible mais ce discours on l'a déjà eu.
AlbertVASSELIN :
On a eu des discussions sur Synapse par exemple sur le terrain, je m'abstiens, je ne suis pas contre, il y a des choses avec lesquelles je suis d'accord. C'est le but du conseil effectivement de donner un avis.
Le Maire :
Tout à fait. C'est un échange. Moi j'affîrme que quand on donne à toutes ces associations, c'est bien effectivement en direction des quinocéens et quinocéennes.D'ailleurs, les montants des subventions sont plus ou moins discutés par l'équipe en fonction du nombre de quinocéens inscrits. Quand vous prenez le narco club, qui est un club de plongée, on va regarder le nombre de quinocéensqui sont inscrits. C'est un exemple. Donc ce sont des tas de critères. Vous n'avez pas pu participer, mais je le regrette, mais à chaque fois ça fait 10 ans, c'est le même discours, c'est toujours le même discours. On regarde à chaque fois le nombre de participation. Qu'est- ce que vous voulez que je vous dise ? Toutes ces manifestations elles sont gratuites, entrée libre, pour tous les quinocéens. Et un quinocéen qui vit normalement à Saint-Quay-Portrieux, il n'y a pas une semaine où il n'y a pas une proposition.
So hie LATHUILLIERE
Je me permets de faire une remarque. Je pense que les propositions qui sont faites et qui sont faites par les
30 COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 3 MARS 2025 PROCES-VERBAL
habitants de la commune, puisque la plupart sont à l'initiative de ces propositions ce sont des habitants, c'est aussi la création du lien social. C'est aussi créer du lien social que de pouvoir avoir des manifestations, on peut rencontrer d'autres gens, d'autres cultures, d'autres choses, de s'ouvrir un peu. Je tiens à signaler que c'est très important pour un territoire, et tous les territoires ne sont pas comme ça. Il faut voir la région Pays de la Loire, la baisse drastique des subventions aux associations, entre autres culturelles. C'est un choix politique. Je trouve que c'est aussi une case sociale. Je suis assez fière que notre territoire et surtout la commune, en plus de maintenir des subventions, continue à soutenir des projets pour diffuser la culture. Ce n'est peut-être pas la culture qui vous intéresse et ça j'en suis désolée mais au moins il y en a pour tous les goûts parce que de 7 a 77 ans il y a des propositions. Alors effectivement, ce n'est pas destiné forcément à tout le monde mais tout le monde peut trouver au moins une proposition culturelle qui lui convient.
Albert VASSELI N:
Ne dîtes pas que la culture ne m'intéressepas.
Le Maire :
On ne s'est pas permis mais c'est histoire de... Je trouve dommage que l'opposition ne vote pas ces subventions. Si on avait baissé les subventions, je pourrais comprendre que vous votiez contre ou que vous vous absteniez. Mais là on les augmente, on les maintient et on soutient sans faille. Et encore, on ne calcule pas les mises à disposition des salles, du matériel, de tous les équipements, de la mobilisation des agents qu'on doit doubler tout l'été.C'est une remarque. C'est regrettable, mais on a l'impressionqu'on n'a pas les mêmes objectifs,mais nous on a les mêmes objectifs et on les maintient. Je peux vous assurer, les connaissant bien, ce sont bien des habitants de notre territoire,de notre commune, qui s'investissenténormément et qui participent,parce que la plupart sont des manifestationsgratuites, libres d'accès. On n'a pas la même vision, c'est normal vous êtes dans l'opposition.
Albert VASSELIN:
Ce n'est pas parce qu'on est dans l'opposition qu'on n'est pas optimiste et positif, vous exagérez.
Le Maire :
On va passer au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales, notamment son article L. 1611-4, • Vu le tableau récapitulatif des subventions aux associations présenté ci-dessus,
Décide par 20 (voix) pour et 2 (deux) abstentions [MM. HUC et VASSELIN]:
• De voter les subventions aux associations pour l'année 2025 telles que présentées • D'inscrire les crédits correspondants au chapitre 65 du budget 2025.
uestions diverses
Pas de questions diverses donc c'est que c'est parfait.
Bien je vous remercie.
Fin de la séance à 20 heures 50
Le Maire,
Thierry SIME RE
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