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Procès Verbal - Proces Verbal conseil muncipal du 7 juillet 2025
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Saint-Quay-Portrieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal conseil muncipal du 7 juillet 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 7 JUILLET 2025 PROCES-VERBAL
Date de la convocation : 27 juin 2025
Nombre de membres en exercice : 23
Ordre du 'our
Date d'envoi des délibérationsà la
Préfecture : 8 juillet 2025
Date d'afficha e en Mairie : 27 juin 2025
l. PV du CM du 02/06/2025
2. Décisions du Maire
3. SBAA - conseil communautaire - fixation du nombre et de la répartitiondes sièges 4. SDIS22 - Fonds de concours 2025 pour le renouvellement du parc roulant 5. Rue des 3 frères Salaûn (RD n'9) - Convention d'occupation du domaine public routier départemental - Convention de travaux sur mandat -Subvention au titre du produit des amendes de police
6. Centre de santé - Subvention Région Bretagne
7. Accueil périscolaire et ALSH mercredi - modification des tarifs
8. Activité jeunesse - modification des tarifs
9. Parcours découverte - Rétrocessiondes panneaux
10. Questions diverses
L'an deux mille vingt-cinq, le sept juillet à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT- QUAY-PORTRIEUX, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de M. SIMELIERE Thierry, Maire, assisté de M. HERY François, Mme BELLONCLE Catherine, M. QUELEN Marcel, Mme DANGUIS Marianne, M. BARBEY-CHARIOU Erwan, Adjointes et Adjoints.
Etaient résents : Mme LE NY Marie-Hélène,M. HENRY Claude, Mme DROGUET Yveline, M. BOULAD Pierre, M. VILLENEUVE Jean-François, Mme CAMUS Nathalie, Mme LE COQ Nathalie, Mme HALNA Karine, M. DREUMONT Benjamin, M. HUC Hervé, M. VASSELIN Albert
Absents re résentés:
Mme LATHUILLIERE Sophie donne pouvoir à Mme CAMUS Nathalie
Madame BROUAUX-MAUDUIT Marie-Noëlle donne pouvoir à M. QUELEN Marcel M. HENIN Pierre donne pouvoir à M. DREUMONT Benjamin
M. DARCEL Victorien donne pouvoir à M. HERY François
Mme JOULOT Micheline donne pouvoir à M. SIMELIERE Thierry
M. GUINAUDEAU Jean-Claude donne pouvoir à M. HUC Hervé
Présents : 17 Re résentés:6
Mme HALNA Karine a été désignéeen qualité de secrétaire de séance.
l. Point №1
A robation du rocès-verbal du conseil munici al du 2 'uin 2025
Le Maire :
Donc, premier point, c'est l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 juin 2025. Je n'ai pas eu de retour particulier, pas de remarques. Donc, on peut considérer qu'on peut passer à l'approbation qui est contre, qui s'abstient, à l'unanimité merci.
2. Point №2
Corn te rendu des décisions rises ar le maire en vertu de sa délé ation
DC_2025_026_Acquisition d'un véhicule utilitaire pour le Service Espaces verts DC_2025_027_Contrat client METRO
DC_2025_028_Attribution marché public Etude géotechniquepour la construction second court de tennis
DC_2025-029_Hexatel - Maintenance téléphonie
DC_2025-030_Hexatel - Communication unifiée
DC_2025_031 Acte de clôture de la régie de la bibliothèque municipale COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 7 JUILLET 2025
PROCES-VERBAL
DC 2025 032 Avenant à l'acte constitutif de la régie de recette Taxe de séjour
DC 2025 033 Adhésion à la centrale d'achat du Numérique et des Télécoms - Services d'impression DC 2025 034 Contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères
publiques en ligne - AGORA STORE
DC 2025 035 Convention de location de bouteille et de fourniture de gaz industriel
Le Maire
Y a-t-il des questions ? Non, je vous remercie.
3 Point №3
Délibération 20250707 01 - SBAA - conseil communautaire - fixation du nombre et de la ré artition
des siè es - accord local
Présentation ar Monsieur le Maire
La composition conseil communautaire de ta communauté d'agglomération est fixée selon les modalités prévues à l'article L. 5211-6-1 du CGCT.
Elle pourrait ainsi être fixée,à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
• Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués (soit un maximum de 90 sièges) en application de la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l'article L. 5211-6-1 III et des siègesde « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
Chaque commune devra disposer d'au moins un siège,
Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de
la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficierde l'une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du l de l'article L. 5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté d'agglomération doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées,par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieureau quart de la population des communes membres.
• À défaut d'un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la rocédure de lé aie (de
droit commun), le Préfet fixera à 72 siè es le nombre de sièges du conseil communautaire de Saint-Brieuc Armor Agglomération, qu'il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l'article L. 5211-6-1 du CGCT au regard des chiffres des populations authentifiées par le décret n'2024-1276 du 31 décembre 2024.
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil d'agglomération, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure de droit commun. COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 7 JUILLET 2025
PROCES-VERBAL
Pour mémoire, préalablement au dernier renouvellement général des conseillers municipaux, en l'absence d'accord local valablement conclu avant le 31 août 2019, par arrêté en date du 4 octobre 2019, le Préfet des Côtes d'Armor avait fixé le nombre total de conseillers communautaires de la
communauté d'agglomération à 80 sièges en application de la procédure de droit commun au regard des chiffres des populations authentifiéespar le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018.
Il est envisagé de conclure un accord local, fixant à 90 le nombre de siègesdu conseil d'agglomération, réparti, conformément aux principes énoncésau 2°) du l de l'article L. 5211-6-1 du CGCT.
La ré artition s'effectuerait selon le tableau 'oint en annexe.
Conformément à la circulaire ministérielle du 17 mars 2025 relative à ta recomposition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, si aucun accord local n'a été valablement conclu suivant les conditions de majorité requises précitées avant le 31 août 2025, te préfet constate par arrêté la composition qui résulte du droit commun.
Le Maire
Donc, je vous avais évoqué le dossier, je crois, en fin du dernier conseil municipal, ouj'aurais été amené à vous réunir avant fin août.
Il est envisagé de conclure un accord local fixant à 90 le nombre de sièges du conseil d'agglomération, sachant que ces calculs ont été faits par les services de l'agglomération et bien sûr validés par les services de la préfecture. Donc vous avez le tableau de répartition et forcément, on peut penser que vous avez regardé ce qui se passait pour Saint-Quay-Portrieux. Et donc à Saint-Quay-Portrieux, vous savez qu'actuellement nous avons un seul siège et vous pouvez constater que dans le cadre de l'accord local, nous disposerions de deux sièges.
On passerait à deux sièges. Sachant qu'il y a des communes qui conservent le même nombre de sièges comme Saint-Brieuc, Plérin gagne un siège, vous avez le détail. Et donc aujourd'hui, pour Saint-Quay- Portrieux, un siège supplémentaire.
Alors évidemment, ça amène du débat. Est ce qu'il faut passer à 72ouà 90 ? Si on passe à 72, donc on maintient et on aurait toujours un siège. Si on propose 90, selon des modes de calcul, en sachant que dans la délibération, ce n'est pas écrit, mais la ville de Saint-Brieuc a un droit de veto.
On peut exercer un droit de veto. Un droit de veto, c'est à dire que si 90, la majorité des calculs, selon les clés de répartition proposées, 90, la ville de Saint-Brieuc peut poser un droit de veto. De dire non, on passe à 72.
Pour l'instant, ils n'ont pas délibéré. Donc quelles sont les discussions en cours ? Premièrement,
évidemment, si on passe de 80 à 90.
Le premier argument, on augmente le nombre de conseillers communautaires. Donc, se pose toujours
la question : est-ce que ça a une incidencesur les finances de l'agglomération ? C'est une augmentation d'indemnité pour 10.
Donc, c'est une augmentation de 3000 euros de frais de fonctionnement. Donc, ça, c'est le premier argument. Deuxième argument pour 90, c'est qu'actuellement, il y a 80 conseillers communautaires et il y a de nombreuses commissions dans lesquelles il faut être présent.
Il est évident que quand il y a un seul représentant de la commune, ça ne permet pas d'être dans toutes les commissions. En sachant que moi, je siège dans deux commissions, la commission culture et la commission que je préside, qui n'existe pas vraiment, qui est décomposée en plusieurs strates. COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 7 JUILLET 2025 PROCES-VERBAL
Cohésion sociale, convention territoriale globale, accès aux soins et la santé, petite enfance, famille et jeunesse.
Donc, vous voyez, il y a des sous commissions. Donc, ça me permet de les diriger et de les présider.
Mais ça permettrait, en étant deux, d'être un peu plus présents dans d'autres commissions.
En sachant que les conseillers municipaux, je vous rappelle, sont invités aussi à siéger dans des commissions. Vous avez été représenter la commune dans certaines commissions. Il faut bien reconnaître qu'en fin de mandat, il y a un petit peu de perte en ligne et il y a de moins en moins de présents dans les réunions.
Donc, et enfin, dernier point. Vous avez bien compris que si on est à 90 conseillers communautaires et
que la commune passe à deux conseillers, ça permet d'avoir une meilleure représentation. Mais c'est aussi le signe de la bonne dynamique de la commune.
Je vous rappelle que notre nombre d'habitants a augmenté de 9,88% en 10 ans, ce qui est le signe d'une bonne dynamique et le nombre de sièges que mérite, évidemment, la commune. Voilà un petit peu les arguments. Je vous passe la parole.
Hervé HUC
Je pense que tu as bien résumé la situation. Alors, c'est vrai que ce qui est gênant, je trouve, par rapport aux habitants de l'agglomération, c'est le fait d'augmenter le nombre d'élus.
On peut se dire que 72, c'est quand même suffisant pour gérer l'agglomération. Et c'est vrai que passer à 90, ça fait plus d'élus. Alors, effectivement, ça fait plus de présents, mais il y a des communes qui restent à un élu, qui auront toujours des difficultés à se représenter dans toutes les commissions. Moi, je pencherais plutôt pour la solution à 72, honnêtement, avec moins d'élus et qui semble plus correspondre à ce qu'attendent les habitants aujourd'hui des commissions qui les représentent, des diverses instances qui les représentent.
Le Maire :
D'autres points de vue.
Yveline DROGUET : ??
Est-ce qu'on a une explication pour Plérin qui a voté 72 ?
Le Maire :
Non.
Yveline DROGUET : ??
Et de toutes façons, ils n'en perdent pas.
Le Maire :
Ils en perdent l.
Et Binic-Etables sur mer a voté 90.
Yveline DROGUET:??
Tréveneuc a voté 72. COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 7 JUILLET 2025 PROCES-VERBAL
Le Maire :
Tout à fait. 72. Chacun a ses propres éléments et je pense qu'on n'est pas dans un, comment dire, une instance où on doit évoquer les raisons qui ont motivé le vote de chaque conseil municipal. Moi, je vous propose plutôt 90. Simplement parce que ça permettrait d'avoir deux conseillers.
Deuxièmement, effectivement, 90, ça peut paraître beaucoup. Je le reconnais. C'est 10 de plus qu'aujourd'hui.
Mais je peux vous dire que quand il y a le conseil communautaire à 80, on n'est jamais à 80. Quand on est 60, on est bien content. On est déjà bien content.
Donc, ce qui veut dire qu'il suffirait qu'il y ait un certain nombre d'élus qui soient de moins en moins présents et on pourrait même avoir des difficultés de quorum. Après, peser ou pas, ce n'est pas forcément l'argument. Quand on a une voix sur 72, on n'a pas plus de poids que quand on est à 90 ou une sur 72.
Ce qui compte surtout, c'est la gouvernance. Comme je l'ai dit, j'ai fait des déclarations et j'ai fait un article dans le Saint-Brieuc Armor magazine que je vous conseille de lire sur la notion de gouvernance partagée.
Et le point le plus important aussi dans cette gouvernance, c'est la conférence des maires qui serait une fois par mois. Et dans le cas d'une conférence des maires, il y a 32 communes représentées et chaque maire a une voix. Donc, on ne pèse pas en fonction du nombre de conseillers ou en fonction de sa population.
Quand on vote à 32, chaque maire a une voix. Donc, notre commune aura une voix et Saint-Brieuc a
une voix dans ses décisions qui sont essentielles. C'est surtout là que se décide effectivement un certain nombre de décisions.
D'autres questions ? Personnellement, je vous propose de proposer le vote à 90 conseillers
communautaires. Donc, qui est pour ? Qui s'abstient ? Monsieur Vasselin, qui est contre ? Monsieur Hue et Monsieur Guinaudeau. Je vous remercie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivitésterritoriales, et notamment son article L. 5211-6-1,
Vu le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-
et- Miquelon,
Vu la circulaire ministérielle du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe
délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 modifié portant création de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération,
Considérant qu'en l'absence d'accord local valablement conclu avant le 31 août 2025, la
composition du conseil communautaire relèvera du droit commun dont les modalités sont
prévues aux II à V de l'article L. 5211-6-1 du CGCT,
Considérant qu'il est envisagé de conclure entre les communes membres de Saint-Brieuc
Armor Agglomération un accord local conformément aux principes énoncés au 2°) du l de
l'article L. 5211-6-1 du CGCT, COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 7 JUILLET 2025
PROCES-VERBAL
Décide par 20 (vingt) voix pour, 2 (deux) contre [MM. HUC et GUINAUDEAU] et l (une) abstention
[M. VASSELIN] :
D'approuver la conclusion d'un accord local, fixant à 90 le nombre de sièges du conseil
communautaire Saint-Brieuc Armor Agglomération, réparti selon la liste jointe en annexe,
conformément aux principes énoncés au 2°) du l de l'article L. 5211-6-1 du CGCT,
D'autoriser le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
ANNEXE
SBAA - conseil communautaire
Fixation du nombre et de la répartition des sièges
Accord local - 90 sièges
Communes
membres
Saint-Brieuc
Plérin
Ploufragan
Trégueux
Langueux
Pordic
Binic-Etables-sur-Mer
Plédran
Yffiniac
Plaintel
Million
Ploeuc-L'Hermitage
Saint-Quay-Portrieux
Quintin
Saint-Brandan
Trémuson
Plourhan
Saint-Julien
Lantic
Plaine-Haute
Saint-Carreuc
Saint-Donan
Le Foeil
La Méaugon
Lanfains
Tréveneuc
Populations municipales
(ordre décroissant de
population)
44607
14527
11347
8462
7947
7393
7020
6909
4980
4571
4304
4117
3253
2743
2285
2238
2137
2072
1799
1705
1554
1467
1382
1326
1091
813
Nombre de conseillers
communautaires
titulaires
23
7
6
4
4
4
4
4
3
3
2
2
2
2
2
2
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l COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 7 JUILLET 2025
PROCES-VERBAL
Le Vieux-Bourg
La H a rm oye
Saint-Bihy
Saint-Gildas
Le Bodéo
Le Lestay
760
379
261
242
178
154
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4 Point N'4
Délibération 20250707 02 - SDIS 22 - Fonds de concours 2025 our le financement du arc roulant
Présentation ar Monsieur le Maire
Le SDIS sollicite une aide financière des communes du département pour assurer le renouvellement de son parc roulant. L'objectif du SDIS est d'augmenter le niveau d'investissement afin d'enrayer le vieillissement du parc.
Les participationssont sollicitéesau titre de l'année 2025 à raison de 1, 5 euros par habitant sur la base de la population DGF 2024.
Pour la commune de SAINT-QUAY-PORTRIEUX, le montant de la participation financière serait de 8 147 €. Ce fonds de concours serait versé au SDIS en une seule fois au plus tard avant le 15/12/2025.
Il convient de préciser que cette aide ne vaut que pour l'exercice 2025.
Le montant correspondant fera l'objet d'une inscriptionen décision modificative.
Le Maire :
Nous avons été sollicités par le service départemental d'incendie et de secours, qui sollicite donc une aide financière des communes du département pour assurer le renouvellement de son parc roulant. Je rappelle que c'est sous la compétence du département et que le SDIS est présidé par le conseil président du département. Il n'empêche qu'aujourd'hui, il y a besoin d'un certain nombre de renouvellements, notamment au niveau du matériel et au niveau d'investissement.
Le département, vu ses contraintes financières, effectivement, ne peut pas faire face, notamment en termes de subvention. Et donc, les communes ont été sollicitées pour participer. Toutes les communes du département ont été sollicitées pour un financement à raison de 1, 5 euros par habitant.
Ce qui veut dire que c'est sur la population DGF 2024. Et pour la commune de Saint-Quay-Portrieux, ce serait une participation de 8 147€. Il y avait une autre possibilité,c'était que cette délibérationsoit prise à l'échelle de l'agglomération briochine et qu'il y ait une répercussion sur notre DAC.
En gros, pour l'année 2025. Il se trouve qu'il y a aussi dans le département des communes qui ont voté contre cette délibération, ce qui posait problème, évidemment. Donc, nous avons proposé en conférence des maires que la délibération revienne à l'échetle communale.
L'argument, c'est de rappeler qu'on a une coresponsabilitéà la fois avec le Département, mais aussi les élus communaux. Et à ce titre-là, il est proposé donc un accompagnement financier.
Le SDIS avait demandé que cette délibération soit prise pour l'année 2025 et 2026. Pour l'instant, je vous propose juste pour l'exercice 2025, parce qu'en mars 2026, je rappelle qu'il y a des élections. Et c'est donc le conseil municipal qui sera élu en mars 2026, qui prendra la décision pour la contribution éventuelle pour l'année 2026. COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 7 JUILLET 2025
PROCES-VERBAL
Et en fonction des conditions financières.Voilà l'esprit dans lequel est proposée cette délibération.Je pense qu'il est de notre responsabilité de participer à ce financement en termes d'investissement de matériel.
Deuxièmement, c'est un geste fort aussi pour la commune de montrer aussi notre soutien aux
pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires et notre attachement, évidemment, au SDIS du
Sud Goëlo. Y a-t-il des questions ? Oui, Monsieur Vasselin.
Albert VASSELIN:
La DGF 2024, en faisant le calcul j'ai trouvé 5 431, ça correspond ?
Phili e LOUESDON :
Oui c'est ça. A peu près.
Le Maire :
Oui, c'est ça. Oui, c'est la DGF. 2024.
Puisque 2025, on ne l'a pas. Donc, on va passer au vote. Écoutez, on va plutôt demander qui est pour
Donc, pas d'abstentions, pas de votes contre. Vote à l'unanimité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
D'approuver le versement d'un fonds de concours au profit du SOIS pour le
renouvellement de son parc roulant, selon les modalités décrites d-dessus et s'élevant
à 8 147 € pour la commune de SAINT-QUAY-PORTRIEUX,
D'autorise le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire et à
effectuer tous les actes permettant au versement de cette somme au profit du SDIS 22.
Précise que cette participation financière de la commune ne vaut que pour l'exercice 2025,
5 Point №5
Délibération 20250707 03 - Rue des 3 frères Salaùn RD n°9 - Convention d'occu ation du
domaine ublic routier dé artemental - Convention de travaux sur mandat - Subvention au titre
du roduit des amendes de olice
Présentation ar Monsieur le Maire
Le Maire :
Donc, c'est une convention d'occupation du domaine public routier départemental, convention de
travaux. Dans te cadre du programme d'aménagement de la rue des Trois Frères Salaùn, des travaux
de voirie doivent être engagés à la suite de la réfection des réseaux d'assainissement d'eau potable et dissimulation des réseaux aériens.
Ils ne vont pas être engagés. Ils sont quasiment terminés. Puisqu'on est vraiment dans la dernière ligne droite. COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 7 JUILLET 2025
PROCES-VERBAL
Dans le cadre du programme d'aménagement de la rue des Trois Frères Salaûn (RD 9), des travaux de
voirie doivent être engagés à la suite de la réhabilitation des réseaux d'assainissement, d'eau potable et de la dissimulation des réseaux aériens.
Ces aménagements se situant sur route départementale, il convient de solliciter l'accord préalable du
conseil départemental, seul habilité à autoriser les interventions sur son domaine public routier, à
préciser les dispositions prévues, à définir les modalités de réalisation des travaux ainsi que celles d'entretien ultérieur.
Une convention d'occu ation du domaine ublic routier dé artemental établie entre le département et la commune formalisera l'autorisation de cet aménagement et ses conditions.
Le programme de voirie prévoyant la réfectionde ta couche de roulement sur la route départementale, un concours financier du département peut être attendu sur ce point.
Ainsi, II est proposé de solliciter le département en ce sens. Une convention de travaux sur mandat,
établie entre le département et ta commune, formalisera la participation du département et ses conditions.
De plus, les travaux envisagés concourent à la circulation et à la sécurité routière. Ils sont éligibles à
une subvention au titre du roduit des amendes de olice. Il est donc proposé de solliciter également le département en ce sens.
Le Maire :
Donc, ça, c'est le plan technique. Sur le plan pratique, on va me poser la question. Où sont les plans et les aménagements de cette route départementale ? Donc, aujourd'hui, il y a une proposition d'aménagement qui a été soumise au service technique du Département.
Nous aurons un retour prochainement pour validation. Nous le présenterons ensuite en commission
urbanisme sous ta responsabilité de M. Quellen et la mienne. Et une fois qu'on aura validé ce projet d'aménagement, nous prendrons la tâche de tous les riverains qui seront invités à une réunion publique pour la présentation, effectivement, de l'aménagement définitifet pour une validation pour qu'on puisse lancer les travaux.
Voilà l'agenda tel qu'il est prévu. Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Donc, on va passer au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc, unanimité. Merci.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le département la convention d'occupation du domaine public routier départemental,
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le département la convention de travaux sur mandat,
D'autoriser Monsieur le Maire à solliciterdu département une subvention au titre du produit des amendes de police ou son représentant.
6 Point №6
Délibération 20250707 04 - Centre Munici al de Santé - Bien vivre artout en Breta ne -
demande de subvention COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 7 JUILLET 2025
PROCES-VERBAL
Présentation ar Karine HALNA
La Région Bretagne a mis en place un dispositif de soutien aux territoires pour des projets locaux en
faveur des transitions, de l'habitat et des services à la population. Il s'inscrit dans un cadre pluriannuel, à travers des conventions « Bien Vivre Partout en Bretagne » avec chacun des EPCI de la région.
La Ville de SAINT-QUAY-PORTRIEUX a proposé le projet de construction du nouveau centre de santé pour être inscrit dans cette convention avec Saint-Brieuc Armor Agglomération.
En raison des enjeux que revêt ce projet et des critères régionaux auxquels il répond, le dossier de la commune pourra être accompagné pour un montant prévisionnel de 175 500 €.
Afin de finaliser l'instruction du dossier déjà déposé, il est nécessairede validé le plan de financement actualisé au regard des marchés de travaux attribués et des financement complémentaires obtenus.
Ainsi, le plan de financement actualisé se présente de la manière suivante :
Dépenses H. T.
Honoraires MOE
Honoraires CT - S PS
construction du bâtiment
amena ement a sa er
VRD-stationnement
Frais divers
TOTAL
Montant
actualisé
133500,œ€
20000,œ€
880000,œ€
50 000, 00 €
150000,œ€
15000,œ€
1248 500, 00 €
État-DETR
Région Bretagne
EPCISBAA
Recettes
200000,œ€
175500,œ€
looaoo.œe
Département CDT 2022-27 173TO8,œ€
Fonds propres
TOTAL
599992, œ€ 45, 51%
1248500, ro€
Le Maire •
Merci.
Alors cette délibération nous a été redemandée par la région pour compléter effectivement notre
demande de subvention. Je rappelle qu'on a déjà eu un courrier qui nous donnait comme lauréat, bien
sûr. Donc on fait bien partie de la liste des lauréats.
Il est bien inscrit 175 500 euros. Mais c'est simplement pour finaliser l'instruction du dossier. Il faut
donner le dernier plan de financement actualisé en fonction des marchés.
Donc là, on ne part pas de zéro. On a déjà la notificationcomme quand on est retenu et c'est la dernière délibération pour finaliser notre dossier. J'ai déjà expliqué.
On a déjà le Département avec le contrat de territoire. C'est finalisé. On a la DETR, donc les 200 000€.
Vous l'avez dans le plan. La région en Bretagne, donc 175 500€. Et pour 2026, je répète, mais est déjà
inscrit sur le budget 2026 de l'agglomération 100 000€.
Puisque là, à différence des deux collectivitésde l'État, la subvention est votée à l'ouverture du centre de santé et non pas avant les travaux. C'est voté à l'ouverture. C'est une particularité.
On est éligibte. C'est déjà validé. Y a t-il des questions ? Bien, on va passer au vote.
C'est une autorisation pour terminer notre plan de financement et déposer le dossier définitif. Qui est
pour ? Qui est contre ? Donc, à l'unanimité. Merci.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
10 COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 7 JUILLET 2025
PROCES-VERBAL
- D'approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
- D'autoriser le Maire ou son représentant à solliciter l'aide financière de la Région Bretagne au titre de la convention « Bien Vivre Partout en Bretagne » conclue avec Saint-Brieuc Armor Agglomération pour un montant maximum de 175 500,00 €.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer au nom et pour le compte de la commune tous les documents y afférent.
7 Point №7
Délibération 20250707 05 - Pôle éducation "eunesse et cita enneté - modification des tarifs Présentation ar Fran ois HERY
Dans le cadre des activités du pôle éducation jeunesse et citoyenneté,il est proposé de réévaluer les tarifs des services accueil périscolaireet ALSH mercredi.
En accord avec les instructions de la CAF (tarifs minimum/maximum, seuils des quotients familiaux (QF)), les modifications apportées sont variables, avec une augmentation limitée de la majorité des tarifs.
TARIFS accueil ériscolaire
QF
< 680
< 795
< 940
< 1340
> 1340
HC
Augmentation évolutive
de 0% à 15%
l/2h avec goûter
0,43 €
0,84 €
1, 13 €
1, 20 €
1, 27 €
1, 37 €
Augmentation évolutive
de 0% à 15%
l/2h suivante
0, 38 €
0, 54 €
0, 64 €
0, 68 €
0,72 €
0,77 €
TARI FSALSH Mercredi
Proposition tarifs mercredi
1/2 journée sans repas
1/2 journée avec repas
Journée
Tarif l
(+0%)
5.42€
7. ose
9,83 €
Tarif 2
(+3, 5%)
8,41 €
10,99 €
15,25 €
Tarifs
(+5%)
10,24 €
13,38 €
18,01 €
Tarif4
(+6, 5%)
12, 68 €
16, 59 €
23,02 €
TarifHC
(+10%)
14,91 €
19,47 €
27, 02 €
Ces nouvelles grilles ont été présentées et approuvées par la commission Enfance-Jeunesse du 27/06/2025.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter la délibérationsuivante :
Le Maire :
Je crois que vous avez reçu le compte rendu de la commission, il y avait tout le détail et les collègues qui étaient présents, ça a été voté, approuvé à l'unanimité.
Y a-t-il des questions ? Oui.
11 COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 7 JUILLET 2025
PROCES-VERBAL
Albert VASSELIN:
HC, c'est hors commune ?
Le Maire :
Oui.
Ce qui pose une difficulté, parce qu'il y a des habitants d'autres communes, notamment, je pense à Tréveneuc, où les enfants s'inscriventà l'école, bénéficient de cet accueil et par contre à un tarif hors commune, alors qu'ils ne peuvent pas être accueillis dans leur commune. Donc, il y aurait probablement nécessitéd'ouvrir un autre dossier qui serait un conventionnement avec les communes qui n'ont pas cette proposition.
Attention, la convention n'aurait de sens qu'à partir du moment où il n'y a pas d'accueil de loisirs sans hébergement dans une autre commune et que nous, on fournit la prestation. Ce qui signifie qu'aujourd'hui, en dehors de la cantine, les cantines à l euro, c'est valable, quel que soit le lieu d'habitation de l'enfant. On est d'accord, on ne s'est même pas posé la question.
Avant, environ 30% des enfants bénéficient de la cantine à l euro et on a même augmenté le taux de fréquentation. Par contre, aujourd'hui, si vous avez des enfants qui sont scolarisés à l'école les Embruns, on a une refacturation pour la scolarité pour une commune périphérique. Par contre, pour l'ALSH, il n'y a pas de participation, donc une certaine incompréhension des parents.
Donc, c'est un sujet qu'il va falloir ouvrir. On passe au vote, qui s'abstient ? qui est contre ? Unanimité merci.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
D'adopter la nouvelle offre tarifaire pour l'accueil périscolaireet l'ALSH mercredi à compter du ler/09/2025
8 Point №8
Délibération 20250707 6 - Activité Jeunesse - modification des tarifs
Présentation ar Fran ois HERY
Par délibération du 28/04/2025 le conseil municipal a approuvé la nouvelle grille tarifaire pour l'ALSH été et petites vacances, te mini-séjour, le séjour adolescent, et le CU. Il apparaît cependant une erreur matérielle sur l'un des tarifs, il est donc nécessaire de délibérer à nouveau.
Dans le cadre des activités du Service Enfance-Jeunesse, il est proposé d'établir des séjour pré-
adolescents été et de réévaluer les tarifs des services ALSH été, mini séjour été et CU.
En accord avec les instructions de la CAF (tarifs minimum/maximum, seuils des quotients familiaux (QF)), les modifications apportées sont variables, avec une augmentation limitée de la majorité des tarifs.
12 COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 7 JUILLET 2025
PROCES-VERBAL
TARIFS ALSH VACANCES ÉTÉ
Tarif l
QF < 710
Forfait
journée
Forfait
semaine 4
Jours
Forfait
semaine 5
Jours
Tarif 2
QF entre
711€ et
940€
Tarifs
QF entre
941€ et
1340€
Tarif 4
QF>à
1340€
9, 83 € 14, 73 € 17, 25 € 21, 61 €
Tarifs
Hors
Commun
24,56 €
Tarifs 2024 29,48 € 44, 21 € 53, 06 € 64, 85 € 73, 69 €
35,62 € 53, 42 € 64, 11 € 78, 36 € 89, 04 €
Tarif l
(+0%)
,
ForfaIt. W€ journée
Forfait
semaine 4 Proposition 29,48 €
jours Tarifs 2025
Forfait
semaine 5
jours
Tarif 2 Tarif 3 Tarif 4 Tarifs
(+3, 5%) (+5%) (+6, 5%) (+10%)
15,25 € 18. 01 € 23, 02 € 27, 02 €
45,76 € 55, 72 € 69, 07 € 81, 06 €
35, 62 € 55, 29 € 67, 31 € 83, 45 € 97, 94 €
TARIFS CU
Tarif l
QF < 710
Tarif 2
QF entre
711€ et 940€
Tarif 3
QF entre
941€ et
1340€
Tarif 4
QF > à 1340€
Tarifs
Hors
Commun
Journée
Forfait
Semaine
4jrs
Forfait l
Semaine Tarifs2024
semaines
Forfait 4
semaines
Forfait 8
semaines
6, 06 €
21,20 €
24,22 €
42,40 €
78,74 €
127,19 €
8,47 €
29,66 €
33,89 €
59,33 €
110,18 €
177, 98 €
13, 50 €
42, 37 €
48,42 €
84,72 €
157,34 €
254,17 €
18,22 €
50,85 €
58,12 €
101,71 €
188, 88 €
305,12 €
20,99 €
58,60 €
66,97 €
117,21 €
217,67 €
351,60 €
13 COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 7 JUILLET 2025
PROCES-VERBAL
Journée
Forfait
Semaine
4jrs
Forfait l
Semaine Proposition
Forfait 2 Tarifs 2025
semaines
Forfait 4
semaines
Forfait 8
semaines
TARIFS MINI CAMPS
Tarif l
QF < 710
Mini-
camps 5 98, 00 €
jours 2024
Tarif l
(+0%)
6,06 €
21,20 €
24, 22 €
42,40 €
78,74 €
127, 19 €
Tarif 2
QF entre
711€ et
940€
Tarif 2
(+3, 5%)
8,77 €
30,70 €
35, 59 €
61, 40 €
114,03 €
184, 20 €
Tarif 3
QF entre
941€et
1340€
Tarifs
(+5%)
14, 18 €
44,49 €
50, 84 €
88,96 €
165,21 €
266, 88 €
Tarif 4
(+6, 5%)
19,40 €
54,16 €
61, 90 €
108,32 €
201,16 €
324, 95 €
Tarif 4
QF>à
1340€
Tarifs
Hors
Commun
Tarif Ext
(+20%)
25,19 €
70,32 €
80,36 €
140,65 €
261,20 €
421,92 €
112, 00 € 130, 00 € 143, 00 € 158, 00 €
Mini-
camps 5
jours 2025
Tarif l
116,60 €
Tarif 2
136,40 €
TARIFS SÉJOURS ADOLESCENTS
Tarif l
QF <, 710
Tarif 2
QF entre
711€ et
940€
Tarif3
156,20 €
Tarifa
QF entre
941€ et
1340€
Tarif4
173,00 €
Tarif4
QF>à
1340€
Tarifs
191,00 €
Tarif Ext
Tarifs 2024 245,00 € 297, 00 € 350, 00 € 395, 00 € 450, 00 €
Tarif l Tarif 2 Tarifs Tarif 4 Tarif Ext
Proposition
Tarifs 2025 245,00€ 297, 00 € 365, 00 € 405, 00€ 480, 00€
Ces nouvelles grilles avaient été présentées et approuvées par la commission Enfance-Jeunesse du 31/03/2025 et la modification a été validée par la commission Enfance-Jeunesse du 27/06/2025.
Le Maire :
C'est une correction. Il y avait une petite coquille. Pas de questions ?
14 COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX. CONSEIL MUNICIPAL du 7 JUILLET 2025
PROCES-VERBAL
On ne revient pas sur le fond. C'est une correction d'une coquille. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité merci.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
De retirer la délibération du 28/04/2025-02,
D'adopter la nouvelle offre tarifaire pour l'ALSH été et petites vacances, mini séjour, séjour adolescents et le CU à compter du 07/07/2025.
9 Point №9
Délibération 20250707 07 - Parcours découverte - Convention de rétrocession
Présentation ar le Maire
Un collectif d'associations de la commune s'est engagé dans une démarche de mise en valeur d'éléments caractéristiques du patrimoine communal et a ainsi élaboré un projet « Parcours de découverte à Saint-Quay-Portrieux ».
Le projet propose 4 parcours (le Portrieux, en suivant la RD 172, Saint-Quay et le sentier littoral) qui s'articule autour de 16 panneaux. Ils permettent de découvrir les différentesfacettes du patrimoine de la ville : maritime, géologique et botanique, bâti, religieux, l'eau et le vent.
La valorisation des éléments caractéristiques retenus a conduit la ville de Saint-Quay-Portrieux à apporter son soutien à cette démarche. La commune a contribué financièrement, avec la région Bretagne, et a mis à disposition du personnel pour assurer la mise en place des panneaux.
Afin de garantir la pérennité des panneaux installés, le collectif a proposé de les rétrocéder gracieusement à la ville, qui sera ainsi chargé de leur entretien.
Le projet de convention est joint en annexe.
Le Maire.
Y a-t-il des questions ? Non ? Oui.
Albert VASSELIN:
Oui, j'ai une remarque, le panneau concernant le calvaire de la rue du Gouet, il nous revient ?
Le Maire
Oui.
Albert VASSELIN:
Il est entretenu par nous ?
Le Maire
Oui.
Albert VASSELIN:
Merci.
Bon, c'est un peu proche.
Le Maire :
Ce sera un bien communal sur la commune de Binic-Etables sur mer. C'est nous qui l'avons installé avec leur accord.
15 COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 7 JUILLET 2025
PROCES-VERBAL
On a mis leur logo. Monsieur Barbey-Chariou ne prendra pas part au vote puisqu'il fait partie du
dispositif. Donc, qui est contre ? qui s'abstient ? Unanimité merci.
M. Erwan BARBEY-CHARIOU ne prend pas part au vote puisqu'il fait partie d'une association de ce collectif.
Présents : 16 Re résentés : 6 Votants : 22
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
D'accepter la rétrocession à titre gratuit des 16 panneaux du parcours découverte et d'en
assurer le correct entretien en contrepartie,
D'autoriser le maire ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout
document qui serait nécessaire à l'exécution de cette décision.
10 Point №10
uestions diverses
Hervé HUC
Relance de la résence des arbres sur la commune
Depuis 2014, les arbres ont disparu du Port, ce nouvel aménagement très minéral et particulièrement
inconfortable les jours de grande chaleur.
Ces derniers mois, des arbres ont été abattu sur le terrain du futur centre de santé, dans l'avenue De
Gaulle, le long du presbytère et la quasi-totalité des arbres plantés dans le Parc de la Duchesse Anne sont morts faute d'entretien.
Est-ce qu'il serait possible d'envisager un véritable plan de relance pour reverdir notre commune, en
replantant des arbres ?
Est-ce que des arbres seront plantés le long de la station d'épuration de manière à assurer la
promesse d'une station invisibledepuis la départementale ? Est-ce qu'un aménagement modifié du Port, plus arboré, pourrait-être envisagé pour le bien-être de toutes et de tous ? Est-ce que des arbres pourraient être plantés (ou replantés) dans le Parc de la Duchesse Anne, dans la rue du Moulin Saint-Michel, sur les différents parkings de la commune, sur l'avenue De Gaulle ?
Le Maire :
Monsieur Hue, je vous passe la parole.
Hervé HUC:
Merci. Je pose une première question concernant la présence des arbres sur la commune.
Depuis 2014, les arbres ont disparu du port. Ce nouvel aménagement très minéral est particulièrement
inconfortable les jours de grande chaleur. Ces derniers mois, des arbres ont été abattus sur le terrain du futur centre de santé.
Dans l'avenue de Gaulle aussi, le long du presbytère et la quasi-totalité des arbres plantés dans le parc
de la Duchesse Anne sont morts faute d'entretien. Est-ce qu'il serait possible d'envisager un véritable
plan de relance pour reverdir notre commune en replantant des arbres ? Est-ce que des arbres seront
plantés le long de la station d'épuration de manière à assurer la promesse d'une station invisibledepuis la départementale ? Est-ce qu'un aménagement modifié du port, plus arboré, pourrait être envisagé pour le bien-être de toutes et de tous ? Est-ce que des arbres pourraient être plantés ou replantés
16 COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 7 JUILLET 2025
PROCES-VERBAL
dans le parc de la Duchesse Anne, dans la rue du Moulin Saint-Michel et sur les différents parkings de la commune ou de l'avenue de Gaulle ?
Le Maire :
Première remarque, quand on a lu vos questions avec mes collègues, on s'est dit qu'on a l'impression qu'on a déjà abordé le dossier. On l'a abordé déjà en questions diverses.
Mais surtout, on l'avait toujours abordé en commission aussi. Puisque dès le 23 janvier 2024, il y avait
eu une présentation par les responsables des espaces verts de tout ce qui était embellissement, de la
gestion des arbres, la gestion du fleurissement avec deux préoccupations.Je crois que c'était Benjamin qui était présent aussi.
La préservation notamment de l'eau et effectivement le plan par rapport à la gestion des arbres. Il a
été acte qu'à chaque fois qu'un arbre a été coupé, abattu, ce n'est peut-être pas le terme, parce qu'il y a des arbres qui tombent aussi dans des tempêtes, on en replantait deux. C'est la directive qui a été tenue.
Deuxièmement, en avril 2024, vous avez tous reçu un bilan. Oui, on était déjà sur l'année 2024 à 50
arbres qui avaient été plantés.
Hervé HUC :
C'est l'objet de ma question. Sur le parc de la Duchesse Anne les arbres sont morts.
Le Maire :
Non, je termine. Excusez-moi.
Donc, il y a 50 arbres qui ont été plantés actuellement depuis 2024 et ça ne se plante pas n'importe
quelle saison. Parce que quand on plante actuellement des arbres, je ne vais pas vous faire un cours
d'arboriculture. Mais d'abord, il faut connaître le type d'arbre.
Il faut que ce soit une poussée rapide et peu consommatrice d'eau, avec des petites racines pour ne pas abîmer à la fois les voiries et deuxièmement, les réseaux. C'est les critères qui ont été donnés, je n'invente rien.
C'est la note que vous avez reçue. Monsieur Hue. Donc, voilà. Et ensuite, dès qu'il y a un souci avec un
arbre, nous ne sommes pas des spécialistes.
Donc, nous faisons appel à un agent de Saint-Brieuc Armor Agglomération, qui vient à chaque fois, soit sur le domaine public, soit sur le domaine privé et qui vient nous faire une expertise de chaque arbre et qui nous donne ses conclusions. Donc, chaque arbre est repéré.
Ensuite, je rappelle que quand on a construit le parc de la Duchesse Anne, on a proposé un plan de gestion des arbres qui est à votre disposition. Quand on a fait le centre municipal de santé, on a fait aussi une gestion raisonnée des arbres qui est intégrée au projet avec les arbres qui sont coupés et le nombre qui vont être replantés. C'est dans votre projet.
Vous ne l'avez pas voté, c'est normal. Dernier point, on a toujours à chaque fois qu'on a été amené à
couper quelques arbres, souvent malades, on a toujours fait une étude environnementale pour voir
quelles étaient les conséquences. Tout ça a été déjà montré et démontré. Donc, ça, c'est le premier point.
17 COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 7 JUILLET 2025
PROCES-VERBAL
C'est sûr que votre question est récurrente. Je ne voudrais pas faire un jeu de mots. Les collègues, les
correspondants, ils parleraient de marronnier eux.
Ça veut dire que ce sont des questions récurrentes quand on a parfois une période d'activité un peu creuse. Mais dernier point pour la STEP. Vous posez la question à la STEP.
Vous allez poser la question à Saint-Brieuc Armor Agglomération. Je vous propose d'y aller ce soir. Ils
sont plantés.
Il y a plus de 60 cyprès. Ils sont plantés. Ils n'ont pas poussé dans le week-end, je le reconnais. Mais ils
sont plantés depuis six mois
Hervé HUC :
Je sais bien mais....
Le Maire :
Voilà. On est bien d'accord. Ils sont plantés.
Donc, il suffit d'aller voir et vous auriez les réponses. Allez sur le terrain. Quant au Portrieux que vous
évoquez, il y a cinq arbres qui ont été coupés, il y en a 25 qui ont été plantés. 25, On parlait du
presbytère.
On en a coupé six qui étaient avec des arbres qui mangeaient le mur, avec des problèmes de mérule,
on en a planté 18 en face. 18.
Voilà. Il suffit juste de prendre une calculatrice, prendre un peu de temps et vous auriez les réponses
sans forcément les poser en questions diverses. Après, on a prévu, effectivement, il n'y a pas de
plantation actuellement d'arbres, c'est comme ça. Et il nous reste à mettre en place un plan de gestion
du parc des druides. Effectivement, à mettre en place.
Et on a demandé aux services de nous faire un plan de replantation à partir de 2025, 2026. Parce que
là, tout ce qui a été présenté a été acte. Je ne compte pas les arbres qui ont été mis de façon
anecdotique.
Parfois, l'arbre de vie, un arbre supplémentaire, l'arbre derrière, quand il y a une élection d'un conseil
municipal des jeunes. Je peux vous en trouver sans problème. Voilà.
Hervé HUC :
Ce que je voulais dire par exemple, par rapport à la station d'épuration, effectivement, il y a des arbres qui ont été plantés, beaucoup, mais ils ont été plantés groupés, et je pense que même en poussant, ils
ne cacheront jamais la station d'épuration.
Et c'est ça qui est un peu dommage. Est-ce que ça pourrait être complété éventuellement ? C'est ça,
ma question est de savoir si ça pourrait être complété.
Il y a des choses bien qui ont été faites. Les ronds-points, par exemple, devant Netto. Moi, je trouve
que c'est très bien. C'est un aménagement qui est vraiment sympa.
Le Maire •
Vous avez compté le nombre d'arbres qui ont été plantés ?
He
18 COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 7 JUILLET 2025 PROCES-VERBAL
rvé HUC:
Je ne sais pas, ilyena 5 ou 6 sur les deux ronds-points.
Le Maire :
Non, ilyen a 18.
Hervé HUC
Sur les 2 ronds-points ?
Le Maire :
Non, pas les ronds-points. Devant l'espace public et devant le triangle.
Hervé HUC :
Et bon, c'est bien des choses comme ça.
Ce que je veux dire simplement, c'est que, par exemple, le parc de la Duchesse Anne, c'est vrai qu'il reste un arbre vivant sur tous ceux qui ont été plantés et c'est vrai que ce serait bien. Voilà.
Moi, je demande juste, est ce que c'est planifié ? Oui, c'est ça. Et par exemple, le parking qui est en haut de la rue Clemenceau aussi. Par exemple, il y a deux arbustes qui ont été mis de chaque côté du presbytère qui sont en train de mourir. C'est un peu dommage.
Ça fait un peu...
Le Maire :
Non, c'est des magnolias qui ont été déplantés et replantés. Ils ne sont pas en train de mourir
Hervé HUC :
Je pense qu'ils ne sont pas en bonne situation. Mais voilà, est-ce qu'on peut compléter sur des aménagements qui sont...
Le Maire :
Mais c'est exactement ce que vous avez dans votre note. C'est ça que je demande. En ce qui concerne la station d'épuration, nous ne sommes pas maîtres d'œuvre puisque c'est l'agglomération.
Il y a tout un plan qui existe avec des cyprès, des hêtres, etc. Enfin, il y a tout un plan qui existe.
Hervé HUC :
C'est juste le constat que dans la durée et dans les années, on voit qu'il y a de moins en moins dans certains secteurs de la commune.
Le Maire :
Non, je ne suis pas d'accord.
Hervé HUC :
Moi, je trouve.
Le Maire :
Pas du tout.
Hervé HUC :
Sur l'avenue de Gaulle, il n'y a quasiment plus d'arbres, ils disparaissent.
19 COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 7 JUILLET 2025
PROCES-VERBAL
Il n'y en a quasiment plus. Aujourd'hui, sur la rue du Moulin Saint-Michel, il n'y a quasiment plus
d'arbres. Avec les années ils disparaissent.
Le Maire :
C'est normal, mais on va la refaire.
Hervé HUC :
Ils disparaissent.
Le Maire :
Mais ils n'ont pas disparu.
Hervé HUC :
C'est un constat, ce n'est pas une invention.
Le Maire :
Oui, mais on en replante. On en replante. Dès qu'il y en a un qui tombe, on en replante deux, c'est ce
que je viens de vous dire.
Hervé HUC:
Oui, mais on ne sait pas où.
Le Maire :
Je viens de vous le dire.
Vous l'avez la liste. Vous l'avez reçue.
Hervé HUC :
D'accord.
Le Maire :
Vous avez la zone de Kertugal. Il y en a 14. Pré-Mario, il y en a 20. Parc de Duchesse Anne, il y en a 8.
Centre Technique Municipal, il y en a 8. C'est écrit. Vous l'avez la liste.
Hervé HUC :
Oui, mais pourquoi on n'en mettrait pas sur l'avenue de Gaulle, par exemple ?
Le Maire :
On va voir.
Simplement, quand on plante des... Non, mais écoutez. Est-ce que vous pourriez raisonner une fois
pour toutes ? Parce qu'au bout de 11 ans, vous ne raisonnez pas beaucoup. Quand on plante des arbres...
Hervé HUC :
Tu peux parler de marronnier...
Le Maire :
Non, mais quand on plante des arbres, on ne plante pas n'importe quel arbre.
Je viens de vous dire qu'il faut des arbres qui poussent rapidement, dont les racines sont contrôlées
pour ne pas abîmer les voiries. On était obligé de supprimer des arbres, notamment devant l'Office de
tourisme. On a aussi Paul de Foucaut. Il a fallu les supprimer parce qu'avec les racines, il y avait des
20 COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 7 JUILLET 2025
PROCES-VERBAL
dangers pour les vélos, etc. Donc, il faut avoir une analyse et poser les bonnes essences, au bon
moment où il n'y a pas de problème de voirie et pas de problème de réseau.
Hervé HUC :
Jesuisd'accord.
Merci. Mais simplement, quand tu parles de marronnier, il y a aussi un marronnier qui est aujourd'hui le réchauffement climatique, qui revient régulièrement dans la presse. Et je pense qu'il faut en tenir compte.
Aujourd'hui, beaucoup de communes revoient leurs aménagements pour reprendre des arbres, pour reprendre des aménagements qui ont été faits très minéraux parce que c'était la tendance à une époque, pour le revoir en mettant des arbres. Et je pense qu'aujourd'hui, nous, on pourrait revoir notre aménagement, par exemple, au port, qui est aujourd'hui un aménagement très minéral et sur lequel il est compliqué de circuler quand il fait chaud, enfin compliqué, ce n'est pas très confortable. Pardon. Excusez-moi. Je me suis mal exprimé.
Le Maire :
Je suis désolé de vous le dire Monsieur Hue, je crois qu'on n'habite plus dans la même commune. Ça, on le sait.
Hervé HUC :
Si si.
Le Maire :
Non, non. Allez voir ce qui est fait rue Clemenceau où tous tes pots de fleurs ont été enlevés, l'irrigation, et ce sont des plantes qui sont replantées à partir du sol et on enlève des pavés. Vous allez voir que tous les palmiers ont été enlevés.
Il y a des arbres qui ont été plantés. Donc, on est bien sur une revégétalisationprogressive qui doit se faire en une certaine cohérence. C'est fait.
C'est écrit dans le projet qu'on vous a envoyé. Donc, c'est bien de le répéter, mais on le fait. On rapplique.
On rapplique. Et surtout, ce qui devrait vous préoccuper dans t'urgence climatique, c'est la gestion de l'eau. Vous avez dû voir que les nappes phréatiques en Bretagne sont très, très basses.
Aujourd'hui, on a pris la décisiond'avoir des plantes grasses qui consomment peu d'eau, peut être que vous ne l'avez pas vu et du goutte à goutte. C'est ce qu'on trouve en Israël, le goutte à goutte. Vous verrez, tous les systèmes, c'est du goutte à goutte.
Hervé HUC :
C'est très bien.
Le Maire :
Bien merci. C'est bien. Je vous féliciterai.
Le Maire :
Bon. Vous ne reposerez pas la question encore dans six mois.
Hervé HUC
On verra.
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PROCES-VERBAL
Albert VASSELIN :
Si si.
Le Maire :
D'ici là, on aura refait notre bilan.
Hervé HUC :
On réétudiera la question.
Le Maire
Allez-y.
Hervé HUC
Amena ement de la circulation dans la commune
Depuis la généralisationde la priorité à droite sans tenir compte des préconisationsde l'Atelier Citoyen ou de l'avis des habitants de la commune, la circulation dans la commune est devenue compliquée et inconfortable.
Si le passage à 30 Km/h est une bonne chose, est-ce qu'un planning et un mode de consultation seront mis en place concernant ces aménagements, afin que la circulation soit enfin apaisée ?
Hervé HUC :
Donc, depuis la généralisationde la priorité à droite, sans tenir compte des préconisations qui avaient été faites lors de l'atelier citoyen et de l'avis des habitants. La circulation dans les communes est devenue compliquée et inconfortable par endroits. Si le passage à 30 kilomètres heure est une bonne chose, est ce qu'un planning et un mode de consultation seront mis en place concernant ces aménagements ? Afin que la circulation soit enfin apaisée.
Donc, je pense à certains carrefours particuliers de la commune. Là, entre le croisement de la rue de Gacon et rue des Trois Frères Salaun, par exemple, qui est compliqué. L'endroit de la chicane de la rue Joffre, où il y a des maisons assez étroites, où on arrive sur la rue Châteaubriant, par exemple, sur la rue de Merle.
C'est vrai que ce sont des endroits où on sort d'une chicane avec une priorité à droite. Et ce n'est pas
très pratique à l'utilisation. Si on est à vélo, c'est encore pire.
Donc, c'étaitvoir un peu si on pouvait réfléchirà ces aménagements et réfléchirà les réaménager pour concevoir d'autres priorités. Et ça avait été vu en ateliers citoyens, on avait été consulté et on avait eu pas mal de réunions sur mon quartier. On avait fait un certain nombre de préconisations.
Le Maire :
La réponse. Oui, on peut faire référenceà cet atelier où il y avait effectivement des citoyens sur la base du volontariat.
Je rappelle qu'ils n'avaient pas de mandat. Ils n'étaient pas représentatifs des comités de quartier. C'est sur la base du volontariat.
Je crois qu'à partir du moment où un atelier commence à travailler sur des aménagements d'une commune, ils n'ont pas tenu compte de deux remarques. La première, c'est de l'avis des riverains. Jamais les riverains n'ont été consultés.
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Et deuxièmement, l'avis des comités de quartier. Donc, ce qui veut dire que quand on fait de la démocratie participative, un mot que vous avez souvent à la bouche. Eh bien, ça veut dire qu'il faut aussi avoir un avis, trois avis. Premièrement, un atelier, c'est toujours intéressant parce que ce sont les usagers qui organisent les rues des voisins, l'avis des riverains et l'avis des comités de quartier.
Il y a un certain nombre de préconisationsqu'on a retenues. D'ailleurs, avec Monsieur Dreumont, nous avons fait un courrier de réponse à l'atelier. Vous avez eu le double, où nous donnions des réponses très précises. Oui, oui, tout à fait. Des réponses tout à fait précises.
Il y a des préconisations qui ont été retenues. Je vais donner deux exemples. La zone 20 devant l'école des Embruns avec la zone de partage.
Ça a été retenu. Deuxième exemple, la réorganisation du stationnement derrière les terrains de tennis. Préconisation retenue.
Il y a des préconisations que je n'ai pas retenues. Je vais vous en donner une. C'est la piétonisation pendant le mois de juillet et le mois d'août de toute la plage du casino et de la rue de Gaulle, pendant tout le mois de juillet et le mois d'août. Ça ne m'a pas semblé raisonnable.
Et enfin, il y a des préconisations, ils ont reçu un courrier, qui vont être retenues, notamment le réaménagement du rond-point devant le Gerbot d'Avoine dont je vais être amené à vous reparler. D'ailleurs, je vais vous reparler du Gerbot Monsieur HUC.
Et deuxièmement, des préconisations aussi. Par exemple, rue de Gacon, effectivement. Mais ça, ça va être dans le plan qu'on va présenter sur le réaménagement.
C'est des exemples. Donc, il y a des préconisationsretenues. Il y en a qui ne sont pas possibles et d'autres qui seront en attente et en étude.
Voilà, c'est tout. Et il a toujours été dit que l'évaluation serait faite après l'été 2025, une fois que la mise en place aura été complète, puisque ça a été mis en place en septembre ou en octobre.
On laisse passer la saison pour voir un peu comment ça se passe. Moi, je trouve que ça ne se passe pas si mal que ça. Il y a un ou deux points chauds, effectivement.
Il y a Gacon, il y a quelques rues. Il y a aussi des points où on dit que c'est chaud, mais où il n'y a jamais eu de stop. Il y a des endroits où il n'y a jamais eu de stop.
Le fait que ça passe à 30, ça devient dangereux alors qu'il n'y a pas eu de stop. Je peux vous donner plein d'exemples. Quand vous prenez la rue de la Comtesse et que vous allez vers le port, vous avez la rue Foch qui descend, qui est complètement à droite et qui est plus qu'à 30 degrés, il n'y a jamais eu de stop ici et personne n'a dit que c'était dangereux. Il y a des exemples. C'est plus le changement d'habitude et le fait que ce qui est dangereux, ce n'est pas forcément l'organisation.C'est le fait qu'il y en a qui n'ont toujours pas compris qu'il faut rouler à 20 ou à 30. Voilà donc il y aura une évaluation et on en reparlera.
Voilà, j'ai répondu.
Hervé HUC :
Merci.
Le Maire :
Oui, Monsieur Vasselin.
23 COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 7 JUILLET 2025 PROCES-VERBAL
Albert VASSELIN
L'évaluation se fera comment ? etj'ai une deuxième question. Effectivement, moi, je suis pour ce 30
km heure partout.
Il y a quand même que c'est une ville très touristique. Il y a des touristes qui ne s'y feront pas. Et donc
j'ai failli me prendre un parisien, excusez-moi, c'était un 75, qui m'a coupé la priorité à droite rue des
Landes. Il n'y avait pas de stop avant, mais ça n'empêchait pas que même si on était prioritaire,on est habitué à y aller doucement.
Le Maire :
En tout cas, merci d'avoir cité un croisement où il n'y avait pas de stop. Donc c'est le meilleur exemple.
Il y a plein d'endroits dans Saint-Quay-Portrieux où il n'y a jamais eu de stop et il y avait priorité à droite avant.
En ce qui concerne la conduite, vous dites des parisiens, bon, je ne sais pas mais il me semble que là- bas à Paris, c'est 20 ou 30. Peut-être qu'ils reprennent des mauvaises habitudes.
Albert VASSELIN:
Mais je ne veux pas stigmatiser les parisiens.
Autre su'et
Le Maire :
On a vu les questions diverses. Maintenant, c'est moi qui vais en poser une. Je ne vais pas poser une
question, mais je vais vous confier une mission.
Messieurs,je peux vous confier une mission ?
Albert VASSELIN :
A qui?
Le Maire :
A vous deux.
Albert VASSELIN
On n'est pas ensemble.
Le Maire :
Oui, en tout cas, vous étiez dans la même liste.
Albert VASSELIN:
Oui, absolument.
Le Maire :
Je voudrais ouvrir un dossier de façon publique qui concerne l'aménagement du projet du Gerbot d'Avoine.
D'accord. C'est un projet auquel nous on tient tous. Donc, je voudrais simplement rappeler qu'en 2020,
je me suis peu exprimé, mais je voudrais quand même rappeler que quatre de vos colistiers ont fait un
procès à t'agglomération et à la commune et aux promoteurs.
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PROCES-VERBAL
Quatre de vos colistiers. Oui, ces quatre colistiers ont perdu tous les procès, procès de modification du PLU avec déclaration de projet en appel. Ils ont perdu le procès contre les permis de construire. Et là, récemment, ils se sont désistés.
Ils viennent d'être condamnés à 1500 € d'indemnité vis à vis de la commune. Ça, c'étaitl'ancien projet. Quatre colistiers.
Donc, on peut considérer qu'à partir du moment où, en 2020, vous ne vous êtes pas exprimés, vous étiez solidaires de leurs propositions et de leur attitude.
AlbertVASSELIN
Pas du tout.
Le Maire :
Vous allez vous exprimer après. Moi, ça m'intéresse.
Je pense que la population va être très intéressée de votre déclaration publique. Il n'empêche que vous ne vous êtes pas exprimés. Là, aujourd'hui, on a un nouveau projet qui a été déposé avec un permis de construire.
Il y a eu une réunion publique à laquelle on peut dire que tout le monde a adhéré. On est bien d'accord.
Je ne vais pas remontrer l'intérêt de ce projet. L'intérêtéconomique pour la commune, avec surtout l'accueil de séminaires et de congrès au centre de congrès. Je ne vais pas démontrer l'intérêt pour notre classement de station classée de tourisme qui sera renouvelé pour 2027.
On est en train d'y travailler. Je ne montrerai pas non plus l'intérêt des créations d'emplois. Effectivement, à la clé, il y a quelques emplois à évaluer en termes de restauration et d'hôtellerie, voire de spa.
Tout ça a été démontré puisque c'est comme ça que l'agglomération a gagné les procès contre vos quatre colistiers qui nous ont emmenés au tribunal. Et ils ont perdu. Tous les quatre ont perdu contre les permis de construire précédents.
Aujourd'hui, deux de vos colistiers ont déposé un recours gracieux contre le permis actuel. J'ai refusé ce recours gracieux. Tout laisse à penser qu'ils pourraient nous déposer du coup une requête au tribunal.
Vos deux colistiers, et amis forcément puisque vous n'en avez jamais parlé. Donc, on a une mission à vous confier. Premièrement, pourriez-vous demander à vos deux colistiers dont je ne donne pas le nom, mais je pourrais, est-ce qu'ils accepteraient de rencontrer le promoteur propriétaire puisqu'on essaie de les joindre ? Et comme par hasard, ils ne sont jamais là. Ils seront là au mois de juillet. Pouvez- vous être un médiateur pour l'organisation de cette réunion ? Oui ou non ?
Deuxièmement, pouvez-vous les convaincre que de se lancer dans une telle procédure, là, il y a une indemnité à quatre chiffres, mais là, on risque de partir sur une indemnité à six chiffres, six chiffres s'ils perdent les procès. Donc, il faudra les informer.
Les avocats vont les prévenir. Voilà donc la mission qu'on vous confie, de jouer un rôle de médiation pour que vos colistiers cessent cet acharnement contre ce projet d'intérêt économique contre la commune. Et vous pourrez nous rendre compte de votre mission au prochain conseil municipal.
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PROCES-VERBAL
Jusqu'en mars 2026, je vous poserai systématiquement la question. Je vous remercie.
Albert VASSELIN:
Monsieur le Maire, oui, c'était nos colistiers.
Mais vous savez bien qu'ils n'ont pas été élus. Et je ne suis pas responsable de mes anciens colistiers. Quand on prépare une liste électorale, j'en ai fait partie, c'était très difficile. Donc, on prend un certain nombre de personnes et on a un projet commun. Le projet de la liste à laquelle j'appartenais, le projet, ce n'était pas contre te Gerbot d'Avoine, c'était pour une certaine forme de réfection de cet hôtel. Ils sont partis, certains colistiers, pour des intérêts particuliers.Je le dis comme pas mal de gens sur Saint- Quay et pas mal de gens qui sont sur la frange littorale, ils sont partis dans des délires, des délires contre ce projet auquels je n'adhère pas. Voilà, je vous le dis très clairement. Donc, je veux bien jouer le rôle d'intermédiaire. Il faudrait déjà que je sache, puisse les rencontrer, mais Hervé le fera mieux. Mais moi, je ne suis pas responsable des actes de ces personnes. Je ne suis pas d'accord avec eux.
Et je le dis ici sur pas mal de choses où je ne suis pas d'accord avec des choses qu'on a dites dans la campagne électorale. Par exemple, sur l'endettement de la commune, je ne suis pas d'accord sur certaines choses qui ont été dites. Ce n'est pas pour ça que je suis responsable des actes de gens que je ne vois plus.
Je vous le dis. Vous avez, comment dire, la majorité, largement remporté les élections. Vous avez deux
fois plus d'électeurs que nous.
La situation, telle qu'elle est, on est deux malheureux survivants de la liste dite minoritaire d'opposition. Je vous remercie de votre confiance pour jouer les intermédiaires. Mais je pense que ce
n'est pas si facile que ça.
Hervé HUC :
Par rapport à ta question, j'appuie les propos d'Albert, néanmoins sur ce qu'il vient de dire. La première
chose, quand même, c'est que les gens qui déposent ces recours sont les voisins directs du dossier. Et je pense que quand ils déposent des recours, alors moi, je ne suis pas au courant, je ne savais même pas.
Je découvre quand tu l'as dit. Pour être honnête avec toi, je découvre ce que tu viens de dire.
Néanmoins, ces gens, quand ils déposent des recours, je pense que ce sont des voisins.
Moi, j'étaistrès surpris lors de la réunion publique. Je rappelle, c'est une réunion publique, ce n'est pas une réunion de consultation qui a été faite. Je le rappelle.
Donc, on n'a pas demandé son avis à qui que ce soit dans la salle. C'est à ce moment-là. Il y a des gens
qui l'ont donné, néanmoins.
Mais on n'a pas demandé l'avis de personne. Je pense que ce n'est pas très sain d'essayer de faire des
pressions sur ces gens-là. On est dans un état de droit.
Et l'état de droit, ça comprend que si des gens subissent un préjudice, ils ont le droit à un recours en justice. Et si des gens estiment qu'ils subissent un préjudice, c'est leur droit de le déposer. Moi, je ne suis pas voisin direct de ce dossier, je ne subis pas de préjudice, évidemment que je n'ai pas de recours à déposer sur ces dossiers-là. Ils ne discutent même pas, je pense, de l'intérêt économique pour la commune ou de l'intérêtqu'il peut y avoir pour la commune à ce qu'il y ait un hôtel, un nouvel hôtel.
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Simplement, ce qu'il faudrait, ce qui est un peu dommage, c'est que dans ce dossier, pareil, un permis est déposé et on ne consulte pas les voisinsau moment où on dépose le permis avant qu'il soit déposé. Là, on le dépose. On dit attention.
Si des gens veulent déposer un recours, bon, un peu, ils sont vaches, ils sont dégueulasses et on les renvoie à la vindicte publique. Et ça, je ne suis pas trop d'accord avec ce type de dossier.
Je ne suis pas d'accord avec ça. C'est pratiqué dans d'autres pays. Moi, je ne suis pas favorable à ça.
Je reste dans un état, pour qu'on soit dans un état de droit, les gens ont des droits. Il faut qu'on discute.
Je pense que je suis prêt, donc, comme tu le proposes, à faire l'intermédiaire là-dessus. J'accepte. J'accepte.
J'accepte la mission.
Le Maire :
Merci.
Hervé HUC :
Mais je ne veux pas qu'on porte atteinte à l'état de droit.
On ne met pas la pression sur des gens qui, s'ils estiment qu'ils subissent un préjudice, que ça nous paraisse justifié ou pas. Mais s'ils estiment qu'ils subissent un préjudice, ils ont le droit en France de déposer un recours en justice.
Le Maire :
Je n'ai jamais mis en cause leurs droits.
Hervé HUC :
Non mais je le précise.
Le Maire :
Non, mais je n'ai jamais mis en cause leurs droits. Simplement, c'est un recours qui risque d'évoluer vers un recours au tribunal contre le promoteur et contre la commune. On est d'accord.
Hervé HUC :
J'ai bien compris.
Le Maire :
Deuxièmement, vous ne pourrez pas éviter qu'ils étaient vos colistiers. On choisit ses colistiers. Donc, ça veut dire qui ne dit mot, consent.
Hervé HUC :
Oui, alors on choisit nos colistiers, mais on ne les enchaîne pas. Ils restent libres. Heureusement, ils restent libres de leurs actes à titre personnel.
Albert VASSELIN:
Monsieur le Maire, il me semble que votre voisin était colistierpendant tout un mandat, il ne l'est plus.
Le Maire :
Oui, et alors.
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Albert VASSELIN :
Eh bien, vous n'êtes pas responsable de ce que fait Hervé HUC maintenant.
Le Maire :
Il n'a pas déposé de recours, ni de permis au tribunal, ni contre la commune, ni rien. Ça n'a rien à voir.
Albert VASSELIN:
Ça a parfaitement à voir.
Le Maire :
Mais non, je vous mets en difficulté,j'ai compris. Vous avez choisi des collègues. Non, mais ça n'a rien à voir. C'est un avis, on commentera ça dans le bilan, parce que comme on va avoir droit à notre bilan pendant six mois, on fera aussi le bilan de votre équipe,forcément, on va essayer de trouver une page au moins à remplir. Mais ce que je veux dire, c'est que c'est simplement qu'aujourd'hui,voilà, c'est une mission. Nous, on considère qu'on ne met personne en cause.
Ce n'est pas interdit de vous demander, puisque ce sont vos colistiers et vos amis, de leur demander d'accepter une rencontre avec le promoteur. Et je vous confie cette mission.
Hervé HUC :
Je m'en occupe.
Le Maire :
Eh bien, on en prend acte.
Vous nous rendrez compte de cette mission au prochain conseil municipal, sauf si vous avez des informations d'ici là. Merci.
Fin de la séance à 19h30
Le Maire,
Thierry SIM LIERE
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