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Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026CM099 PJ Proces verbal conseil du 04 06 2026 tampon)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 Publié
le
7
ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
Département du Nord — Arrondissement de Lille
Commune de Pérenchies
Conseil municipal
Séance du 04 juin 2026
L’an deux mille vingt-six,
le quatre juin à dix-neuf heures,
le conseil municipal de la
commune de Pérenchies, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, Salle Margerin, place du Général de Gaulle, sous la présidence de Monsieur Karim LOUZANTI, Maire, suite à la convocation faite le vingt-neuf mai deux mille vingt-six, et affichée à la porte de la Mairie. Présents : M. Karim LOUZANI - M. Benoit DELOBEL — Mme Émilie BALBO - M. Valentin
ALSTERS
—
Mme
Séverine
VAN
DAELE-VANLAUWE
-
M.
Rudy
PLATTEEUW - Mme Hélène GUILBERT -— M. Grégory SAVAETE - Mme Christiane AMMEUX - M. Thierry
FACON -Mme Maria-Fernanda RODRIGUES — M. Olivier
CARON - Mme Christiane LEGRAND - M. Vincent CABY - Mme Laëtitia FLAHAUT — Mme Stéphanie DUBOIS-GALLANT — M. Olivier PERIN — M. Eric BRULOIS - Mme Laurie RIVOIRE -— Mme Audrey SCHWERZIG -— M. Jérôme LAMOTTE — M. Jacques MEURILLON
— M.
Jack-Yves
DELSERT —
M.
Mathieu DAUCHY -
Mme
Marie-
Pascale MARCINIAK — M. Kevin CARLES -— Mme Valérie CANIPEL Absents excusés : Mme Élise HEU -— M. Philippe DURIEU Absents
:
Secrétaire de séance : M. Kevin CARLES Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les élus de leur présence pour le conseil municipal dans la salle du docteur Margerin. Monsieur le Maire informe l’assemblée que la séance est retransmise sur le site de la ville via Facebook. Monsieur le Maire souhaite la bienvenue au public et remercie les agents de la commune de leur présence pour la tenue de cette séance. Monsieur le
Maire explique,
en ouverture de
séance, vouloir rendre un hommage à
Olindo, agent communal, et à M. Jean-Claude CARCEL, ancien adjoint au maire entre 1995 et 2001, qui sont tous deux décédés récemment. Monsieur
le
Maire
donne
quelques
informations
et
précise
qu’elles
sont
sans
observations ni débat :
-
Le département de l’enseignement privé a informé la commune de la désignation de Monsieur Miguel ROCKMANS en tant que directeur du collège Sainte-Marie ;
-
La Préfecture a annoncé que la commune ne serait pas prélevée des 55 000 € dus au titre de l’article 55 de la loi SRU! considérant que les objectifs portés au CMS? avait été atteints ;
! SRU: Solidarité et Renouvellement Urbain 2 CMS : Contrat de Mixité Sociale
20/10/2026 Publié
le
Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
-
La commune va adhérer au dispositif européen « Lait et Fruits à l'Ecole
», géré
par
FranceAgriMer.
Ce
programme
permet
aux
collectivités
et
établissements
scolaires,
de la maternelle au lycée, de bénéficier d'une aide financière pour la
distribution de fruits, légumes et produits laitiers aux élèves. La commune sera accompagnée par la Chambre d'agriculture pour le montage du dossier. Au-delà de l'aspect financier, ce dispositif représente également un intérêt pédagogique en sensibilisant les élèves à une alimentation saine ;
-
Le
groupe
PARISOT
a
indiqué
l’ouverture
d’une
procédure
de
redressement
judiciaire concernant la société CBA Meubles. Cette situation ne résulte pas d’un manque d'activité commerciale mais plutôt de la nécessité de revoir l’organisation industrielle,
certains
outils
et ligne
de production afin de
retrouver un modèle
économiquement pérenne. La direction a précisé travailler avec les représentants du personnel afin de construire un projet de restructuration permettant d’assurer l’avenir de l’entreprise tout en préservant un maximum d’emploi.
Monsieur le Maire passe à la désignation du secrétaire de séance. Désignation du secrétaire de séance Monsieur
le
Maire
demande
à
M.
Kevin
CARLES
s’il
accepte
d’être
secrétaire
de
séance. Après acceptation de M. Kevin CARLES, Monsieur le Maire énonce ses missions :
-
Effectuer l’appel,
-
Vérifier la validité des pouvoirs,
-
Contrôler
les
votes.
Appel nominatif par M. Kevin CARLES :
-
Mme Élise HEU, absente, donne pouvoir à Mme Audrey SCHWERZIG,
-
M. Philippe DURIEU, absent, donne pouvoir à M. Kevin CARLES.
Monsieur le Maire remercie M. Kevin CARLES et précise que le quorum est atteint.
1)
Le tableau des DIA
Monsieur le Maire fait la lecture des déclarations d’intention d’aliéner.
20/10/2026 Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 Publié
le
ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
no
Emplacement
Parcelle
Désignation du bien
Renonciations
65 rue Jean Moulin
AB 171
Bâti
Oui
37 rue Ampère
AP 2024
Bâti
Oui
13 rue Jules Drumez
AL 20
Bâti
Oui
20 rue de la Poste
AE 302
Bâti
Oui
38
rue
Philippe de
AN 202
Bâti
Oui
Girard 12 rue Maryse Bastié
AH 634
Bâti
Oui
56
rue
Philippe de | Ni 514 et AN 321
Bâti
Oui
Girard 10
| AMERUE | Qi
AL 46
Bâti
Oui
Kemmel LES),
use
Potro
AO 104
Bâti
Oui
Agache 46 rue de la Prévôté
AC 281
Bâti
Oui
279 rue de la Prévôté
|
AB 207 et AB 263
Bâti
Oui
28
rue
Philippe
de
AN 197
Bâti
Oui
Girard
AT 340
—
AT
356 -
LE
.
10 rue des Fauvettes
AT 343
Bâti
Oui
361 rue de la Prévôté
AA 87
Bâti
Oui
20 rue de la Poste
ÂÀE 302
Bâti
Oui
120
avenue
du}
473
AT 321
Bâti
Oui
Kemmel 46
rue
du
Général
AK 95
Bâti
Oui
Leclerc 115 rue Gambetta
AE 202
Bâti
Oui
34 chemin du Moulin
AB 172
Bâti
Oui
61 rue de Lomme
AI 164
Bâti
Oui
40 rue de la Prévôté
AD 239 — AD 240
Bâti
Oui
13 rue de la Gare
AE 279
Bâti
Oui
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations.
20/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 Publié
le
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
7
ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
Aucune
observation particulière
n'ayant
été
formulée,
il
est passé
au point
suivant
de
l'ordre du jour.
2)
Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. Monsieur Jack-Yves DELSERT prend la parole afin d'expliquer leur position de vote. Monsieur le Maire l’interrompt et rappelle qu’il s’agit d’une information et qu’il n’y a pas de vote sur ce point. Aucune observation particulière n’étant formulée, il est passé au point suivant de l’ordre du jour.
3)
Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 22 mars 2026 et du 09 avril 2026
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. Monsieur Kevin CARELES souhaite qu’une précision soit apportée au procès-verbal du 09 avril 2026. Il demande à ce qu’il soit noté dans le procès-verbal qu’il s’agissait bien d’une désignation et qu’il n’y aurait pas de vote. Monsieur le Maire précise que cette mention sera ajoutée au procès-verbal. Il est décidé de passer au vote. En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d’adopter
les
procès-
verbaux des conseils municipaux du 22 mars et du 09 avril 2026.
4)
Mise en place du Conseil Communal Consultatif Pérenchinois (CCCP)
Monsieur Thierry
FACON exprime le souhait de renforcer la participation citoyenne en
associant les habitants à la réflexion et à l’élaboration des projets d’intérêts communaux. Il est donc proposé la création d’un conseil communal consultatif pérenchinois (CCCP), instance de dialogue, de concertation et de proposition. L'objectif de ce conseil est de :
-
Constituer
un
espace
d'échange
permettant
d'associer
les
habitants
à
la
vie
démocratique locale,
-
Favoriser l'expression citoyenne,
-
Contribuer à la réflexion sur les thématiques d'intérêt communaux,
-
_ Enrichir la prise de décision publique.
Une charte de fonctionnement sera associée à la mise en place de ce conseil. Monsieur le Maire remercie les élus qui ont travaillé sur la création de ce conseil.
20/10/2026 Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 Publié
le
ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
Il demande si les élus ont des questions ou des observations. Monsieur Kevin CARLES salue également le travail effectué en commission et les élus du groupe majoritaire d’avoir entendu les propositions qu’ils ont effectuées avec Madame MARCINIAK. II se réjouit que le tirage au sort repose sur un équilibre entre volontariat et tirage au sort.
Par ailleurs, la répartition par bureau de vote permettra une meilleure
représentation des quartiers de la commune. Il est décidé de passer au vote. En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité :
-__
De valider la création du Conseil Communal Consultatif Pérenchinois ;
-
D'adopter la Charte.
5)
Mise à jour du règlement intérieur du conseil municipal
Madame
Séverine
VAN
DAELE
indique
que
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal doit être adopté dans les 6 mois suivant les élections. If avait été décidé lors du conseil
du
9
avril
de
reporter
le
vote
de
ce
règlement
afin
de
pouvoir
étudier
en
commission les amendements présentés. L'assemblée est donc invitée ce jour à se prononcer sur le règlement intérieur du conseil municipal. Monsieur le Maire rappelle que le premier amendement concernait F’accès à l’espace numérique. Il confirme que l’expression libre des groupes est automatiquement reportée sur le site internet. Le
second
point
concernait
la répartition des
encadrés.
Il
explique qu’il
y
avait
3
solutions :
-
Une répartition au prorata du pourcentage des élections,
-
Une répartition au prorata des sièges au conseil municipal,
-
Une répartition égale (50 / 50) pour les groupes.
C’est ce troisième point qui a été retenu donnant aux 2 groupes le même espace, le même nombre de caractère. Le
troisième
point
portait
sur
la
désignation
dans
les
organismes
extérieurs
à
la
représentation à la proportionnelle. Monsieur
le Maire rappelle
que
la loi
oblige
les
communes
à une représentation à la
proportionnelle pour les organismes publics. Il ajoute qu’un recours avait déjà été déposé en 2023 sur ce sujet et que la Préfecture lui avait donné raison. Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
rappelle
que
le
code
général
des
collectivités
territoriales garantit un droit d’expression aux groupes minoritaires sur les supports de communication de la commune (journal municipal, site internet et réseaux sociaux).
20/10/2026 Publié
le
Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
Il souligne que certaines communes permettent à la majorité de s'exprimer dans le journal municipal, tandis que d'autres ne le font pas, ce qui montre que cette pratique relève d'un choix local et non d'une obligation légale. Il
estime
que
le
site
internet
de
la
commune
doit pouvoir
comporter une
expression
différente
de
celle
présente
dans
le
bulletin
municipal
et
demande
l’ouverture
d’une
discussion sur ce point qui peut se faire en commission. Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
n’a pas
été
institué
de
limite
dans
l’expression des
groupes qui existe depuis une dizaine d’années. Il se dit ouvert à tout changement dès lors qu’il
est
mis
en
place
des
règles
pour
tous
relatives
à
la
réception
et
à
la
diffusion
d'expression. Ï1 souligne qu’en tant que directeur de la publication, il est responsable de ce qui est publié sur les supports de communication quels qu’ils soient. Il est décidé de passer au vote. En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’adopter le règlement intérieur du conseil municipal.
6)
Délégations
du
conseil
municipal
au
titre
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire précise que, suite à [installation du conseil, la Préfecture a demandé à la commune de retirer une mention dans la délibération relative aux délégations au titre de l’article L 2122-22. Il s’agit de supprimer la mention « et dans les conditions fixées par le conseil municipal » dans
un
article
qui
laisse
supposer
que
des
conditions
n’auraient
pas
été
définies
et
devraient faire l’objet d’une délibération complémentaire. Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. Monsieur Jack-Yves DELSERT explique qu’ils maintiendront la même position de vote que
celle
adoptée
lors
de
la
séance
d'installation.
Il
rappelle
qu’ils
avaient
considéré
qu’autoriser la passation de marché jusqu’à 1 500 000 € était trop élevé. Il est décidé de passer au vote. En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé compte tenu de 23 voix pour (M. Karim LOUZANI - M. Benoit DELOBEL - Mme Émilie BALBO -— M. Valentin ALSTERS — Mme Séverine VAN DAELE-VANLAUVWE - M. Rudy PLATTEEUW - Mme Hélène GUILBERT
—
M.
Grégory
SAVAETE
—
Mme
Christiane
AMMEUX
-—
M.
Thierry
FACON -Mme Maria-Fernanda RODRIGUES -— M. Olivier CARON — Mme Christiane LEGRAND
-—
M.
Vincent
CABY
-
Mme
Laëtitia
FLAHAUT
—
Mme
Stéphanie
DUBOIS-GALLANT — M. Olivier PERIN - M. Eric BRULOIS - Mme Laurie RIVOIRE — Mme Audrey SCHWERZIG -— M. Jérôme LAMOTTE — M. Jacques MEURILLON -— Mme Élise HEU) et de 6 contre (M. Jack-Yves DELSERT, M. Mathieu DAUCHY, Mme Marie-Pascale MARCINIAK, M. Philippe DURIEU, M. Kevin CARLES, Mme Valérie CANIPEL)
:
-
Valider la modification de l’article 21° à la demande des services de la Préfecture,
6
20/10/2026 Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 Publié
le
7
ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
-
Déléguer les compétences mentionnées ci-dessus à Monsieur le Maire.
7)
Désignation des représentants pour INord
Monsieur Grégory SAVAETE énonce qu’il convient de désigner un représentant de la commune à l’agence INord créée en 2017 à
l’initiative du Département.
Il
ajoute
qu’INord
est une
agence
départementale
d'ingénierie territoriale
qui
vise
à
répondre aux besoins des communes et des intercommunalités en apportant un appui dans le montage de projet. Il est proposé
la désignation de
Madame
Laëtitia FLAHAUT en tant que titulaire et
Madame Laurie RIVOIRE en tant que suppléant. Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. Il est décidé de passer au vote. En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner :
o
Comme représentant titulaire Mme Laëtitia FLAHAUT,
o
Comme représentant suppléant Mme Laurie RIVOIRE.
8)
Désignation des représentants pour la CLETC* / MEL
Monsieur Grégory SAVAETE explique qu'il convient de désigner un représentant de la commune
pour
la
commission
locale
des
transferts
de
charges
de
la MEL.
Cette
commission est une instance obligatoire qui vise à évaluer les transferts de charges entre les communes membres et l’intercommunalité afin de neutraliser les impacts financiers de ces transferts par l’attribution de compensation. Il est proposé de désigner Monsieur Jacques MEURILLON. Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. Il est décidé de passer au vote. En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de désigner Monsieur Jacques MEURILLON comme représentant de la commune pour cette instance.
9)
Désaffectation d’une partie de la parcelle A 1906 — Chemin de l’Oris Sud
Monsieur Jérôme LAMOTTE
indique que la parcelle À 1906 d’une superficie de 3 448
m°? est une parcelle qualifié emplacement réservée logement (ERL) au PLU*. En vue de sa cession
à
un
bailleur,
il
convient
de
procéder
à
sa
désaffectation
puis
à
son
déclassement. Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. Monsieur Jack-Yves DELSERT fait savoir qu’il s’exprimera sur ce sujet à la prochaine délibération. 3 CLETC : Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges * PLU
: Plan Local
d'Urbanisme
20/10/2026 Publié
le
Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
Il est décidé de passer au vote sur le débat En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé compte tenu de 23 voix pour (M. Karim LOUZANI - M. Benoit DELOBEL — Mme Émilie BALBO - M. Valentin ALSTERS — Mme Séverine VAN DAËELE-VANLAUVWE - M. Rudy PLATTEEUW — Mme Hélène GUILBERT
-—
M.
Grégory
SAVAETE
—
Mme
Christiane
AMMEUX
-
M.
Thierry
FACON —-Mme Maria-Fernanda RODRIGUES — M. Olivier CARON — Mme Christiane LEGRAND
-
M.
Vincent
CABY
-—
Mme
Laëtitia
FLAHAUT
—
Mme
Stéphanie
DUBOIS-GALLANT - M. Olivier PERIN - M. Eric BRULOIS —- Mme Laurie RIVOIRE — Mme
Audrey
SCHWERZIG
—
M.
Jérôme
LAMOTTE
— M.
Jacques
MEURILLON
—
Mme Élise HEU) et de 6 voix contre (M. Jack-Yves DELSERT, M. Mathieu DAUCHY, Mme
Marie-Pascale MARCINIAK,
M.
Philippe DURIEU,
M.
Kevin CARLES,
Mme
Valérie CANIPEL) :
-
Constater la désaffectation de la parcelle cadastrée section À numéro
1906 ;
-
Charger Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de la désaffectation de cette partie d’espace public située Chemin de l’Oris Sud
10) Déclassement d’une partie de la parcelle À 1906 — Chemin de l’Oris Sud
Monsieur Jérôme LAMOTTE
explique que suite à la désaffectation de la parcelle A
1906, il convient de procéder à son déclassement afin de pouvoir proposer le terrain à la vente. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DELSERT. Monsieur Jack-Yves DELSERT déclare qu'il n’est pas précisé dans les délibérations l'intérêt
communal
de
cette
vente.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
indique
que
l'objectif
de
la
désaffectation
et
du
déclassement est de pouvoir proposer un terrain à la vente.
On ne parle pas encore de
construction
de
logement mais
uniquement de
cession à un bailleur
social
puisque
le
terrain était identifié ERL. Il convient, dans le cadre du CMS, d'anticiper cette vente mais des études doivent encore être faites. Monsieur le Maire ajoute que le bailleur n’a pas encore travaillé sur le dossier. Monsieur Jack-Yves DELSERT estime,
le nom du bailleur 3F Notre Logis ayant été
évoqué,
que
l’on
peut
considérer
que
cette
opération
va
permettre
la
construction
de
logements. Cette précision serait, selon lui, utile pour sécuriser l’intérêt communal. Monsieur le
Maire rappelle
que
cet emplacement
a été
inscrit
en
ERL
au PLU
le
23
novembre
2022
puis validé
dans
le
contrat
de
mixité
sociale.
Il
ajoute
qu’il
n’est pas
nécessaire de motiver l'intérêt général à ce stade, cela sera précisé dans la délibération relative à la vente de cette parcelle.
20/10/2026 Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 Publié
le
7
ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
Monsieur
Benoit
DELOBEL
fait
savoir
que
le
bailleur
qui
s’est
manifesté
est
ceTuI
QUI
a
construit
les
logements
sur
la
parcelle
voisine.
Monsieur
Mathieu
DAUCHY
demande
s’il
est
possible
de
s’assurer
que
le
bailleur
ne
cédera
pas
le
terrain
à
l’entreprise
Promesse
de
fleurs.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
parcelle
est
bien
inscrite
au
PLU
en
tant
qu'ERL
et
dans
le
contrat
de
mixité
sociale.
Il
n’est
pas
possible
de
revenir
sur
ce
point.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
s'interroge
sur
la
gestion
de
l’artificialisation
des
sols.
Il
souhaiterait
savoir
comment
est
envisagé
la
construction
de
logement
sur
cette
zone
au
regard
du
risque
inondation.
Monsieur
le
Maire
assure,
n’étant
pas
technicien,
que
ces
informations
seront
transmises
par
les
architectes
avec
le
programme
de
construction
Il
est
décidé
de
passer
au
vote
sur
le
débat
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
compte
tenu de 23
voix
pour
(M.
Karim
LOUZANI
- M.
Benoit
DELOBEL
—
Mme
Émilie
BALBO
-
M.
Valentin
ALSTERS
-
Mme
Séverine
VAN
DAELE-VANLAUVWE
-—
M.
Rudy
PLATTEEUW
—
Mme
Hélène
GUILBERT
-
M.
Grégory
SAVAETE
—
Mme
Christiane
AMMEUX
-
M.
Thierry
FACON
-Mme
Maria-Fernanda
RODRIGUES
—
M.
Olivier
CARON
—
Mme
Christiane
LEGRAND
-
M.
Vincent
CABY
—
Mme
Laëtitia
FLAHAUT
—
Mme
Stéphanie
DUBOIS-GALLANT
—
M.
Olivier
PERIN
-
M.
Eric
BRULOIS
—-
Mme
Laurie
RIVOIRE
—
Mme
Audrey
SCHWERZIG
—
M.
Jérôme
LAMOTTE
—
M.
Jacques
MEURILLON
—
Mme
Élise
HEU)
et
de
6
voix
contre
(M.
Jack-Yves
DELSERT,
M.
Mathieu
DAUCHY,
Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK,
M.
Philippe
DURIEU,
M.
Kevin
CARLES,
Mme
Valérie
CANIPEL)
:
-
Constater
le
déclassement de
cette
partie
de
domaine
public
communal
pour
le
faire
rentrer
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
;
-
Charger
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
et
formalités
requises
en
vue
du
déclassement de
cette
partie
d’espace
public
située
Chemin
de
l’Oris
Sud
11)
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°
3
au
marché
Dalkia
Monsieur
Benoit
DELOBEL
explique
qu’il
convient,
suite
aux
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes
Maurice
Schumann,
d’ajouter
la
gestion
de
ce
patrimoine
au
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
de
la
ville
en
contrepartie
d'une redevance
annuelle
de
4
740
.65
€
HT
répartie
comme
suit
:
-
4195.65 €
pour
l'exploitation
;
-
545
€
pour
l'investissement.
Monsieur
le
Maire demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il
est
décidé
de
passer
au
vote.
20/10/2026 Publié
le
Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal a décidé à l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer l’avenant
n°3
pour
l’ajout
de
la salle
des
fêtes
Maurice
Schumann
dans
le
cadre du marché.
12)
Autorisation
de
signature
de
l’avenant
n°
4
au
marché
Dalkia
Monsieur
Benoit
DELOBEL
indique
qu’il
convient
d’ajouter,
suite
à
l’exploitation
du
2
avenue
du
Kemmel,
la
gestion
de
ce
patrimoine
au
marché
d’exploitation
des
installations
thermiques de
la ville
en
contrepartie
du
versement
d’une redevance
annuelle
de
1
062
€
HT
répartie
comme
suit
:
-
967
€
pour
l’exploitation,
-
95
€
pour
la
consommation.
Il
ajoute
que
les
marchés
Dalkia
avec
l’avenant
3
et
4
sont
estimés
à
1
013
116.26
€
HT.
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il
est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°4
:
Ajout
du
site
« Maison
paroissiale
»
au
marché.
13)
Implantation
d’une
station
radioélectrique
pour
la
fourniture
de
service
Monsieur
le
Maire
rappelle,
en
préambule,
que
ce
projet
d’implantation
n’est
pas
municipal.
La
commune
a
été
sollicitée
afin
de
trouver
un
lieu
d’implantation
dans
le
but
d’éviter
une
installation
sur
une
propriété
privée.
[l
ajoute
que
les
implantations
d’antenne
sont
imposées
par
la
loi
afin
de
couvrir
les
zones
blanches. Monsieur
Benoit
DELOBEL
explique
que
la
société
Axione,
mandatée
par
Bouygues,
a
sollicité
la
commune
pour
l'implantation
d'une
station
radioélectrique
sur
la
parcelle
AK248,
située
rue
de
la
Fleur
de
Lin,
derrière
la
salle
Guy
Drut.
Ce
projet
prévoit
une
antenne
d'une
hauteur
comprise
entre
30
et
35
mètres.
Une
convention
d'occupation
de
12
ans
est
proposée,
avec
un
loyer
annuel
de
7
030
€
nets.
Il
ajoute
que
Monsieur
le
Maire
ne
peut
s’opposer
à
des
installations
de
ce
type
qui
relèvent
de
compétences
ministérielles.
Une
étude
de
mutualisation
a
conclu
que
l'antenne
existante
du
stade
Agache
ne
pouvait
pas
accueillir
ces
nouveaux
équipements,
en
raison
de
contraintes
techniques
(capacité
insuffisante
et
hauteur
inadaptée).
Un
autre
emplacement
aurait
créé
des
zones
de
mauvaise
couverture
et
nécessité
l'installation
d'une
antenne
supplémentaire.
Monsieur
DELOBEL
insiste
sur
le
fait
qu’il
n’est
pas
souhaité
d'implantation
sur
les
bâtiments
comme
à
l’Europe.
Enfin,
les
niveaux
d'exposition
aux ondes
sont
annoncés
comme
largement
inférieurs
aux
seuils
réglementaires,
et
les
expertises
nationales
et
internationales
n'ont
pas
retenu
de
risque
sanitaire
avéré
pour
les
riverains.
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
rappelle
que,
même
si
les
pouvoirs
du
maire
sont
limités
en
matière
d'antennes-relais,
la
commune
dispose
d'un
droit
de
regard
particulier
10
20/10/2026 Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 Publié
le
ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
lorsque
l'installation
est
prévue
sur un
terrain
communal.
Il
regrette
que
l'étude
de
mutualisation n'ait pas été jointe au dossier présenté aux élus et souligne qu'aucune étude d'impact environnemental n'a été demandée. Il estime que la commune doit faire preuve d'exemplarité en sollicitant l'ensemble des études disponibles avant de se prononcer. Il exprime également des inquiétudes quant à la proximité de l'antenne avec des équipements accueillant des enfants (salle Guy Drut, crèche), un cabinet médical et des habitations. Monsieur DELSERT, considère, au nom du principe de précaution, que la protection de la santé publique et notamment celle des enfants doit primer sur les enjeux de couverture mobile.
Il
rappelle
que,
si
aucun
risque
sanitaire
n'est
aujourd'hui
établi,
certaines
expertises, notamment de l'ANSES, poursuivent leurs travaux sur les effets potentiels des ondes,
notamment
sur
la
fertilité.
Il entend difficilement qu’il n’est pas possible de trouver une autre solution et demande à ce que chacun vote en son âme et conscience. Il sollicite un coup d’arrêt à ce projet rappelant que la collectivité est au service des usagers et de leur santé. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
ne
peut
pas
refuser
arbitrairement
l'implantation d'une antenne-relais, cette compétence relevant du droit de l'urbanisme, de l'État et des obligations nationales de couverture numérique. Il précise que la municipalité a vérifié la conformité du projet au PLU,
son intégration paysagère et a négocié son
implantation afin d'éviter qu'un opérateur ne s'installe sur un terrain privé, où la commune disposerait de moins de leviers d'action. Il défend le choix de la parcelle communale, qu'il juge la plus éloignée des habitations tout en permettant de résorber une zone de faible couverture. Il réfute les accusations de manque de transparence, indiquant que le dossier a été mis à disposition du public pendant plusieurs semaines et que la délibération a été volontairement reportée afin de laisser davantage de temps à
l'information et aux échanges.
Concernant les inquiétudes sanitaires, il rappelle que les normes d'exposition relèvent de l'État et des autorités compétentes, et qu'aucun risque n'est aujourd'hui scientifiquement établi permettant au maire de s'opposer au projet sur ce fondement. Il estime qu'invoquer le principe de précaution ne constitue pas un motif juridique valable de refus. Il regrette
enfin
les
informations diffusées
sur
les réseaux
sociaux,
qu'il
qualifie
de
partielles ou erronées, ainsi que l'utilisation d'une pétition en ligne dont il conteste la fiabilité. Il affirme que la municipalité agit dans le respect du droit et de l'intérêt général, rappelant qu'un refus illégal serait annulé par le tribunal administratif. Il ajoute enfin, à l’attention de Monsieur DELSERT qu'il lui est toujours possible, s’il souhaite montrer son engagement auprès des habitants, d'exercer un recours devant le tribunal administratif. Monsieur Benoit DELOBEL fait savoir que ce choix a
été privilégié afin d’éloigner
l’antenne des habitations et éviter les implantations sur les toits comme à l’Europe et allée des Acacias. Il souligne que des logements sont également à proximité du stade et qu’il ne souhaitait pas
l’implantation
d’un
second
mât
à
cet
endroit.
Il
insiste
sur
le
fait
qu'il
faut
accompagner ce projet plutôt que de le subir. Monsieur Jack-Yves DELSERT estime que la commune n'a pas respecté son obligation d'informer
les
riverains
dans
les
trois
semaines
suivant
la
réception
du
dossier
d'information (DIM) en décembre, comme le prévoit la réglementation. Il considère que le report de la délibération est intervenu après avoir attiré l'attention du maire sur ce manquement.
Il
20/10/2026 Publié
le
Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
Il reconnaît que les pouvoirs des maires sont limités, mais rappelle que certains engagent des recours devant le tribunal administratif lorsqu'ils jugent des projets d'antennes trop proches
de
lieux
accueillant
des
populations
fragiles.
Il
souligne
également
que
la
commune pouvait demander une étude d'impact environnemental, ce qui n'a pas été fait. Enfin,
il
regrette
que
l'étude
de
mutualisation
évoquée
en
séance
n'ait
pas
été
jointe
au
dossier soumis aux élus, estimant que les éléments présentés oralement auraient dû être documentés par écrit. Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
DELSERT
a
soulevé
un
point
important
: la
commune
peut
demander
une
étude
d’impact
environnemental,
ça
n’est
pas
une
obligation. Monsieur Jack-Yves DELSERT insiste sur ce point, ce sont des outils qui peuvent être utilisés. Monsieur
Grégory
SAVAETE
fait
savoir
qu’il
est
bien
précisé,
dans
le
rapport
de
l’ANSES, qu'il faut positionner les antennes en hauteur et développer la 5 G pour que les téléphones portables utilisés par nos enfants aient moins d’impact sur leur santé. Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé compte tenu de 23 voix pour (M. Karim LOUZANI - M. Benoit DELOBEL — Mme Émilie BALBO — M. Valentin ALSTERS - Mme Séverine VAN DAËLE-VANLAUVWE — M.
Rudy PLATTEEUW - Mme Hélène
GUILBERT
—
M.
Grégory
SAVAETE
—
Mme
Christiane
AMMEUX
-—
M.
Thierry
FACON -Mme Maria-Fernanda RODRIGUES — M. Olivier CARON - Mme Christiane LEGRAND
—
M.
Vincent
CABY
—
Mme
Laëtitia
FLAHAUT
-—
Mme
Stéphanie
DUBOIS-GALLANT — M. Olivier PERIN - M. Eric BRULOIS — Mme Laurie RIVOIRE — Mme Audrey SCHWERZIG - M.
Jérôme LAMOTTE — M. Jacques MEURILLON —
Mme Élise HEU) et de 6 voix contre (M. Jack-Yves DELSERT, M. Mathieu DAUCHY, Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK,
M.
Philippe
DURIEU,
M.
Kevin
CARLES,
Mme
Valérie CANIPEL) :
-
D’autoriser l’implantation de l’antenne Bouygues,
-
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
14) Autorisation de signature de la convention Belles Sorties 2°"° semestre 2026
Madame Séverine VAN DALE explique que la Métropole Européenne de Lille propose, chaque année, le dispositif des Belles
Sorties pour les communes de moins de
15 000
habitants. Dans le cadre de la 16" édition, la commune accueillera la compagnie des Ils et des Elles en collaboration avec le Vivat pour un spectacle écrit par Monsieur Stéphane Hervé. Cette représentation est prévue le jeudi 1° octobre au complexe culturel de l’Horloge. Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Vivat d’ Armentières dans le cadre des Belles Sorties.
12
20/10/2026 Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 Publié
le
ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
15) Élection du CMJ
Monsieur Thierry
FACON indique que le conseil municipal des jeunes (CMJ) arrive
aux termes de son mandat. Il convient donc de prévoir le renouvellement intégral de ce dernier et d’installer les nouveaux membres courant du dernier trimestre 2026. Le CMTJ est régi par un règlement intérieur qui est soumis également à l’approbation du conseil municipal. Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. Monsieur Mathieu DAUCHY reconnait l'intérêt de faire découvrir la vie municipale aux enfants. Il ajoute, en tant que parent d’un enfant membre de cette instance, qu’il serait peut-être intéressant de les confronter à leur programme,
de leur expliquer pourquoi
certaines de leurs propositions ont pu être réalisées et d’autres non. Cela pourrait constituer un moment d'échange avec eux sur la concrétisation de leur programme. Monsieur le Maire précise que les jeunes du CMT ont un budget de 10 000 € par an. Assistant aux séances des jeunes, il confirme les débats, les discussions. Il a constaté que certains jeunes venaient défendre des idées présentant des devis, des articles. Les adultes présents aux séances ne les guident absolument pas, ils recadrent au besoin. Monsieur le Maire indique avoir été impressionné par l'initiative de plusieurs jeunes qui ont sollicité un rendez-vous avec l'adjoint aux travaux afin de présenter un projet de dépose-minute devant l'école Sainte-Marie. Ils ont défendu leur proposition en s'appuyant sur une note explicative et des schémas. Il affirme que le projet a été pris en compte. Monsieur Benoit DELOBEL fait savoir qu’il pourrait être intéressant que les jeunes viennent présenter leur projet au conseil municipal. Monsieur Mathieu DAUCHY confirme que l’accès au collège est complexe aux heures d’entrée et de sortie, certains parents ne prenant pas la peine de se garer sur le parking afin de faire descendre leurs enfants de la voiture. Monsieur le Maire certifie que ce problème est constaté également devant le collège Jacques Monod. Monsieur Benoit DELOBEL valide ce constat et la réflexion qui s’est posée aux jeunes : les voitures restent sur la bande passante et bloquent la circulation. Il estime que c’est un projet qui mérite d’aboutir. Madame Séverine VAN DAELE explique que les poubelles de tri développées dans la commune sont également un projet des jeunes et pris sur leur budget de
10 000 €, ils
voulaient une ville plus propre. Ils ont choisi le modèle et les emplacements en tenant compte du plan Vigipirate. Monsieur Thierry FACON ajoute que leur mandat sera porté à 3 ans afin que les jeunes puissent développer leur programme et leurs idées. Monsieur Jack-Yves DELSERT convient que le CMJ est un dispositif pertinent qui permet d’éduquer les jeunes à
la citoyenneté.
13
20/10/2026 Publié
le
Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
Il est décidé de passer au vote. En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal a
décidé à l’unanimité
de
procéder
à
de
nouvelles
élections
du
CMJ
et
d’adopter
son règlement
intérieur.
16) Règlement budgétaire et financier
Madame
Laëtitia
FLAHAUT
explique
que,
dans
le
cadre
du
passage
à
la
nomenclature
M57, l’adoption d’un règlement budgétaire et financier est obligatoire avant le vote de la première
délibération budgétaire.
Le
règlement
présenté
a
été
travaillé
avec
la
trésorerie
principale
et
précise
:
-
Les
modalités
d'élaboration,
d'exécution
et
de
suivi
du
budget,
-
Les
règles
de
gestion
des
autorisations
de
programmes
et
d'engagement,
-
La
liquidation
et
le
paiement
des
dépenses,
-
Les
modalités
de
perception
des
recettes.
Madame
FLAHAUT
ajoute
qu’il
permet
d’assurer
une
meilleure coordination
entre
les
différents
acteurs
impliqués
dans
la
gestion
financière
tout
en
clarifiant
le
rôle,
les
responsabilités
et
le
niveau
d’intervention
de
chacun.
Elle
énonce
le
règlement
budgétaire
et
financier
est
constitué
de
12
chapitres
:
e
_
Chapitre
1
: Préambule
Il
rappelle
l'objet
et
les
objectifs
du
règlement.
°__
Chapitre
2
:
Cadre
juridique
du
budget
Il
présente
les
principes
fondamentaux
du
budget
communal
(annualité,
équilibre,
universalité
et
spécialité),
ainsi
que
les
modalités
de
préparation,
de
vote et de modification du budget.
°
Chapitre 3 : Exécution budgétaire Il
décrit
le
circuit
des
dépenses
et
des
recettes,
les
procédures d'engagement,
de
liquidation,
de
mandatement
et
de
paiement,
ainsi
que
les
règles
relatives
aux
subventions,
aux
délais
de
paiement
et
à
la
clôture
comptable.
+
Chapitre
4
: Régies
Il
précise
le
fonctionnement
des
régies
d'avance
et
de
recettes.
+
_
Chapitre
5
: Gestion
pluriannuelle
I
encadre
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP),
permettant de planifier les investissements sur plusieurs années.
°__
Chapitre 6 : Provisions Il
prévoie
la
constitution
de
provisions
pour
anticiper
certains
risques
financiers.
e
__ Chapitre 7 : Actif et passif
Il traite de la gestion du patrimoine communal, des immobilisations, de l'amortissement et de la dette.
°
Chapitre
8
: Pilotage
financier
et
prospective
Il présente les outils de suivi financier, d'analyse de l'épargne, de la dette et de recherche
de
financements.
+
Chapitre 9 : Chaîne des dépenses : Il
détaille
les
procédures
internes
de
la
commande
publique
et
le
circuit
de
validation
des
dépenses
afin
de
garantir
leur
sécurité
et
leur
traçabilité.
°
Chapitre
10
: Transparence
financière
Il
réaffirme
l'engagement
de
la
commune
à
assurer
une
information
budgétaire
claire et accessible aux élus et aux citoyens.
+
Chapitre 11
: Contrôle interne
14
20/10/2026 Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 Publié
le
ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
I] présente les dispositifs destinés à sécuriser les procédures budgétaires et comptables et à fiabiliser les opérations.
e
Chapitre 12 : Lexique Il définit les principaux termes budgétaires et comptables pour faciliter la compréhension du document.
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. Il est décidé de passer au vote. En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité :
-
D’adopter le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération ;
-
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
17) Bilan des cessions et acquisitions immobilières 2025
Madame
Laurie
RIVOIRE
explique
que
le
bilan
des
cessions
et
acquisitions
immobilières
doit
être présenté
chaque
année.
Pour
la commune,
concernant
l’année
2025, il est fait état de :
-
La vente du hangar Saint-Antoine pour 150 000 €,
-
La vente du bien 14 rue du Général Leclerc pour 90 000 €,
-
La cession à
titre gratuit d’un terrain rue Jacques Houssin de 0.13 centiares,
-
L’acquisition à
titre gratuit de parcelles rue des Cerisiers.
Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. Monsieur Jack-Yves DELSERT demande la situation du bien situé 46 rue de la Prévôté. Il se souvient de la date la vente du bien et du compromis mais n’a pas souvenir des suites données. Monsieur le Maire explique
qu'il y a eu une division parcellaire du terrain et que la
parcelle contenant la maison a été vendue il y a plus d’un an. Il est décidé de passer au vote. En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de confirmer l’état du bilan annuel d’acquisitions et de cessions immobilières 2025.
18) Compte de gestion 2025
Madame Laëtitia FLAHAUT indique que le compte de gestion, établi par le comptable public, retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes. Il reprend les résultats du budget primitif ainsi que les décisions modificatives de l’année. Elle
ajoute
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment justifiées
et que
l’exécution du compte
de
gestion 2025
correspond
au
compte administratif de cette même année soit :
15
20/10/2026 Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 Publié le
“
ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
Section
Dépenses
Recettes
Investissement
4 082 003.01 €
3 911 227.06 €
Fonctionnement
9 902 866.21 €
10 704 525.33 €
Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y aura plus qu’un seul
document présenté l’année
prochaine du fait du passage au compte financier unique. Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. Il est décidé de passer au vote. En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’adopter le compte de gestion 2025.
19) Compte administratif 2025
Madame Laëtitia FLAHAUT précise que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année 2025. Il compare les crédits prévus aux dépenses et recettes réalisées et constate les restes à réaliser. Conformément au Code général des collectivités territoriales et à l’instruction budgétaire et comptable
M57
applicable
depuis
le
ler janvier
2024,
il
est
présenté
au
Conseil
municipal après adoption du compte de gestion. Les résultats sont les suivants : Résultats de l'exécution budgétaire
+
Section d’investissement :
o
Recettes : 3 911
227,06 €
o
Dépenses : 4 082 003,01 €
+
Section de fonctionnement :
o
Recettes :
10 704 525,33 €
o
Dépenses : 9 902 866,21 €
Section de fonctionnement Les recettes de fonctionnement proviennent principalement :
o
Des impôts et taxes : 59,67 % des recettes ;
o
Des dotations et participations : 28,04 %
:
o
Des
produits
des
services
:
8,66
%
(cantine,
périscolaire,
loisirs,
occupations du domaine public, services funéraires...) ;
o
Des
autres
recettes
:
3,61
%
(amortissements,
produits
exceptionnels,
remboursements, assurances. ....).
Points marquants :
+
_L’évolution favorable de l’indice IPCH (+1,7 % en novembre 2024) a permis une progression des bases fiscales.
+
La
bonne
fréquentation
des
structures
municipales
a
entraîné
une
hausse
des
dotations CAF de 65 000 €.
+
Des recettes exceptionnelles ont été enregistrées, notamment liées aux cessions du hangar Saint-Antoine et du 14 rue du Général Leclerc.
Les dépenses de fonctionnement se répartissent principalement ainsi :
16
20/10/2026 Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 Publié le
Les
ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
o
Charges de personnel : 55,84 %
o
Charges
générales
(énergie,
carburant,
alimentation,
entretien,
prestations...) : 21,07 %
o
Autres
charges
de
gestion
courante
(subventions
aux
associations,
indemnités des élus...) :
12,67 %
o
Autres dépenses :
10,43 %
Évolutions importantes :
+
La prime d’assurance dommages aux biens augmente de 67 000 € à 92 000 € entre 2024 et 2025.
+
La commune bénéficie
de l’exonération des prélèvements liés à la loi
SRU en
2025.
+
La masse salariale augmente notamment avec la hausse de 3 points de la cotisation CNRACL (part patronale passant de 31,65 % à 34,65 %) et la reprise de l’école de musique et d’art au ler septembre 2025.
+
Les subventions aux associations diminuent.
Section d'investissement La section d’investissement comprend les dépenses d’équipement, le remboursement du capital de la dette et les opérations patrimoniales. Les recettes proviennent notamment des subventions, dotations et de l’autofinancement. Principales recettes d’investissement :
+
FCTVA:312
593,29
€
+
Taxes d'aménagement : 2 762,72 €
°
Subventions d'investissement :
1
181 413,67 €, comprenant notamment :
o
Les fonds de concours pour la salle culturelle Schumann et la transition énergétique ; Les subventions liées au terrain synthétique du stade Agache ; Les aides de la MEL pour la vidéoprotection et les équipements sportifs ; Les certificats d'économie d'énergie ; Le Fonds vert « aides aux maires bâtisseurs »,.
O © © ©
Dépenses d'investissement La commune a
réalisé 3
190 931,27 € d'opérations d'équipement en 2025.
Principales opérations :
+
Travaux de la salle des fêtes : 1 423 724,60 €
e
Programme Polet-Wagnon-Agache (dont terrain synthétique) :
1 309 837 €
+
Écoles : 209 875,83 €
e
_Vidéoprotection : 71
708,20 €
«<
Travaux acoustiques du Petit Gourmet : 59 016 €
+
Études des berges de l’étang Agache : 52 079 €
°
_ Enfouissement des réseaux rue de Lomme : 44 602,50 €
e
Autres équipements (balayeuse, praticable de gymnastique, plantations, matériel municipal...) : 324 243,51 €
Le remboursement du capital des emprunts s’élève à 280 269,58 €. Restes à réaliser Au 31 décembre 2025 :
«<
Recettes d'investissement restant à percevoir : 729 814,33 €
+
Dépenses restant à payer : 273 070,77 €
Les recettes concernent notamment :
e
Des subventions DETR ;
17
20/10/2026 Publié
le
Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026
T
ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
+
Des aides départementales pour le terrain synthétique ;
e
Des fonds de concours de la MEL :
«
Le solde du Fonds vert.
Les dépenses concernent principalement :
«
Les travaux d'enfouissement des rues Henri Boucherie et de Lomme ;
+
La vidéoprotection ;
e
_L’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du centre de loisirs.
Dette communale Au ler janvier 2025, l’encours de dette est de 2 360 000 €.
+
__ Remboursement du capital : 280 269 €
+
Intérêts : 48 270 €
+
Annuité totale : 328 540 €
L’extinction progressive de la dette permettra un allègement important à partir de 2028 puis 2031, date à laquelle il ne restera qu’un seul emprunt à rembourser. Madame
FLAHAUT
conclut
en
rappelant
que
conformément
à
la
réglementation,
le
Maire, en tant qu’ordonnateur de l’exercice 2025, ne participera pas au vote du compte administratif et ne sera pas présent lors du vote. Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
souligne
que
la
baisse
des
produits
fiscaux
était
annoncée, documentée et par conséquent prévisible. Il se demande pourquoi cela n’a pas été anticipé. Il regrette également de pilotage sur les dépenses de fonctionnement et les dépenses de personnel ainsi que l’absence de stratégie sur la rénovation du patrimoine communal. II estime que cette dérive absorbe l’épargne et réduit la capacité d’autofinancement. Monsieur le Maire informe Monsieur DELSERT qu'il n'y a pas eu de baisse fiscale en 2025. Monsieur Jack-Yves DELSERT confirme ses propos sur le compte administratif qui relève
des
choix
d'investissement
non
prioritaires
avec
une
hausse
des
charges
de
fonctionnement. Cette situation entame les capacités de la commune à pouvoir investir à l'avenir. Monsieur le Maire remercie Monsieur DELSERT, donne la parole à M. DELOBEL et se retire de la salle. Monsieur
Benoit
DELOBEL
rappelle
que
le
compte
administratif est
un
document
comptable établi par l’ordonnateur qui retrace l'ensemble des mandats, dépenses et titres de recettes émis par la commune pendant la durée d'un exercice. Il doit être voté avant le 30 juin suivant l’exercice auquel il se rapporte. Monsieur DELOBEL demande si les élus ont des questions ou des observations. Il est décidé de passer au vote. En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé en dehors de la présence de Monsieur le Maire et par conséquent sans son vote, à l’unanimité, d’approuver le compte administratif communal 2025.
18
20/10/2026 Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 Publié
le
F7
ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
20)
Affectation
définitive
des
résultats
2025
Madame
Laëtitia
FLAHAUT
précise
qu’à
l’issue
du
vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
il
y
a
lieu
de
délibérer
sur
l’affectation
définitive
des
résultats
de
l’année
2025.
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
applicable
à
Pérenchies
depuis
le
1er
janvier
2024,
ainsi
qu'aux
différentes
délibérations
relatives
au budget
2025
et
à
l'affectation
provisoire
des
résultats,
il
est
procédé
à
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
À
la
clôture
de
2024,
la
commune
disposait
d'un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
540 000
€,
tandis
que
la
section
d'investissement
présentait
un
déficit
de
331
292,75
€,
situation
courante
liée
au
décalage
entre
les
dépenses d'équipement
et
le
versement
des
subventions.
Le
compte
de
réserve
capitalisé
(1068)
s'élevait
par
ailleurs
à plus
de
1,35
millions
€.
Les
résultats
de
l'exercice
2025
sont
de
801
659,12
€
d'excédent
en
fonctionnement
et
de
170
775,95
€
de
déficit
en
investissement.
Après
reprise
de
l'excédent
reporté,
la
section
de
fonctionnement
affiche
un
excédent
cumulé
de
1 341
659,12
€.
Ii
est
proposé
d'affecter
594
485,07
€
de
cet
excédent
au
compte
1068
en
recettes
d'investissement
et
de
conserver
747
174,05
€
au
compte
002
en
recettes
de
fonctionnement.
Enfin,
le
déficit
cumulé
d'investissement
de
502
068,70
€
est
repris
au
compte
001 en
dépenses
d'investissement
du
budget
2026.
Monsieur
le
Maire demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il
est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé à
l’unanimité
:
>
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2025
est affecté
de
manière
définitive
comme suit :
Compte
1068
Recette
d'investissement
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 594
485.07
€
Compte
002
Recette
de
fonctionnement
- Résultat
de fonctionnement
reporté
: 747
174.05
€
>
Le
résultat
de
la
section
d'investissement
2025
est
repris
de
manière
définitive
comme
suit
:
Compte
001
Dépense
d'investissement
—
Résultat d'investissement reporté
: 502
068.70€.
VILLE DE PERENCHIES
AFFECTATION
DES RESULTATS
2023
Affectation
des
Excédents
reportés 2024
CA 2025
Résultat
de
l'exercice
2025
Résultat
de
clôture
2025
Restes
à
réaliser
2025
Salde de restes à
réaliser 2025
Besoin
de
financement des investissements
résuitats 2025 sur
BP 2026
Méthode de Caïcul
RCA 2925 - D
CA
2025
Résultat cumulé + Résultat de exercice
R-D
des
RAR
Résultat
de
clôture
2025 + solde des
RAR
INVESTISSEMENT
0011- 331 292,75 €
39i1227,06€ 4 082 003,01 €
-170
775,95
€
|-
502
068,70
€
R
|
729 814,33 €
D
|
27397077
€
456 743,56 €
|-
45 325,14€
001
|- 502
668,70
€
1068|
594 485,07 €
FONCTIONNEMENT
002]
540 000,00 €
19
704
525,33 €
0210 /12
9
9502
866,21 €
891
659,12
€
1341
659,12
€
002 |
747 174,05 €
19
20/10/2026 Publié
le
Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
21)
Subventions municipales
2026
Madame
Laurie
RIVOIRE
explique
que
le
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
dans
son
article
L
233-1
que
l’attribution
des
subventions
municipales
fasse
l’objet
d’une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
Le
montant
total
des subventions
s’élève
à
521
213
€
hors
concours
financier
de
l'OGECS.
Ïl
est
réparti
comme
suit
:
-
CAL
270 000 €
Baisse
qui s’explique
par
la
mutualisation
de
l’école
de
musique
-
CCAS?
90 000 €
-
_ APEGESS$
76
500 €
Une
enveloppe
supplémentaire
de
1
000
€
est
attribuée
pour
l’organisation
de
la
semaine
bleue.
-
Autres
associations
84
713
€
Madame RIVOIRE
ajoute
que
:
-
Les
subventions
attribuées
à
1l'OMJS”
et
à
l'OMCL!!
sont
stables
par
rapport
à
l’année
2025,
-
Une
subvention
de
3
000
€
est
attribuée
à
l'ADAV!!
suite
à
la
signature
d’une
convention
triennale
en
2024,
-
La
commune
apporte
une
aide
administrative
pour
le
Grand
Prix
Cycliste
International
de
Pérenchies
en
mettant
à
disposition
de
l’association
les
services
municipaux
sans
contrepartie
financière.
Il
est
également
constaté
une
diminution
globale
des
subventions
liées
notamment
:
-
À
la
reprise
de
l’école
de
musique
par
la
commune,
-
À
la
prise
en
charge des
classes
vertes
sur
le
budget
communal,
-
À
l'absence
de
grand
spectacle
en
2026.
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Madame
Marie-Pascale
MARCINIAK
explique
que
leur
groupe
regrette
de ne
plus
siéger
aux
seins
des
organismes
extérieurs
(OMCL,
OMJS.
APEGES,
CST, CAL...)ce
qui
ne
leur
permet
pas
d’avoir
les
informations
nécessaires
concernant
les
projets,
les
finances
de
ces
entités
et
les
orientations
qui
ont
conduit à
l’attribution
des
subventions.
Leur
groupe
s’abstiendra
donc
pour
ce
vote.
Elle
ajoute
qu’elle
ne
prendra
pas
part
au
vote
à
titre
personnel.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
décision
est
motivée
par
l’absence
de
participation
aux
assemblées
des
représentants
nommés
pour
ces
instances
les
3
dernières
années.
Il
est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
21
voix
pour (M.
Karim
LOUZANI
—
M.
Benoit
DELOBEL
-
Mme
Émilie
BALBO
—
M.
Valentin
ALSTERS
-
Mme
Séverine
VAN
DAELE-VANLAUWE
-
Mme
Hélène
GUILBERT
-—
M.
Grégory
SAVAETE
-
* OGEC
: Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
$ CAL
: Centre
Animation
Loisirs
7 CCAS
:
Centre
Communal
d'Action
Sociale
* APEGES
: Association
Pérenchinoise
De
Gestion
Des
Équipements
Sociaux
* OMIS
:Office
Municipal de
la
Jeunesse
et
des
Sports
"OMC
:
Office
Municipal
de
la
Culture
et
des
Loisirs
'ADAV
:
Association
Droits
Au
Vélo
20
20/10/2026 Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 Publié
le
ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
Mme Christiane AMMEUX - M. Thierry FACON —-Mme Maria-Fernanda RODRIGUES _ M.
Olivier
CARON
-—
M.
Vincent
CABY
—
Mme
Laëtitia
FLAHAUT
—
Mme
Stéphanie
DUBOIS-GALLANT
—
M.
Olivier
PERIN
-
M.
Eric
BRULOIS
—
Mme
Laurie
RIVOIRE
—
Mme
Audrey
SCHWERZIG
—
M.
Jérôme
LAMOTTE
—
M.
Jacques
MEURILLON
—
Mme
Élise
HEU)
et
de
5
abstentions
(M.
Jack-Yves
DELSERT,
M.
Mathieu
DAUCHY,
M.
Philippe
DURIEU,
M.
Kevin
CARLES,
Mme
Valérie
CANIPEL)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
les
subventions
municipales.
22) Concours Financier OGEC 2026
Madame Laurie RIVOIRE indique cette participation s'inscrit dans le cadre légal défini par
le
code
de
l'éducation
et
le
principe
de
parité
de financement
entre
les
écoles
publiques
et
les
écoles
privées
sous
contrat.
Conformément à ces règles, la commune prend en charge les dépenses de fonctionnement des élèves domiciliés sur la commune et extérieur avec accord de réciprocité. Le coût
d'un
élève
public
est
calculé
en
fonction
des
charges
supportées
pour
le
fonctionnement des écoles, eau, électricité, gaz, fourniture scolaire divisée par le nombre d'écoliers dans le public. Pour 2025, ce montant est de 1
142,44 € par élève du public.
L'école Sainte-Marie a déclaré 249 enfants, dont 204 pérenchinois ou provenant d'accords de réciprocité. Le concours maximal est donc de 233 057,76 €. Il faut
déduire
de
ce
montant
les
dépenses
directement
prises
en
compte
dans
le
budget
communal soit 17 309,03 €. La participation au concours financier de l'OGEC 2026 est donc de 215 748,73 €. Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. I] est décidé de passer au vote. En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
de
confirmer
la
participation
financière
aux
dépenses
sous
la
forme
d’un
concours
de
215
748.73
€
et
de
la
prise
en
charge
par
la
ville
de dépenses
de
17 309.03
€
de
fonctionnement de
l’école
Sainte Marie.
23) Subvention et convention APEGES 2026
Madame
Laëtitia
FLAHAUT
fait
savoir
qu’il est
proposé
l’attribution
d’une
subvention
de 76 500 €
à l'association pérenchinoise de gestion des équipement sociaux (APÈGES).
Cette
participation
est
dédiée
au
fonctionnement
quotidien
de
la
structure.
Elle
ajoute
que
cet
établissement
joue
un
rôle essentiel
dans
l'accompagnement
du
bien
vieillir en permettant aux résidents de préserver leur autonomie dans un environnement sécurisé, tout en bénéficiant d'activités et d'animations favorisant le lien social et la lutte contre l'isolement. Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. Il est décidé de passer au vote.
21
20/10/2026 Publié
le
Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal a
décidé à l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à conclure
une
convention
d’objectifs
d’une
durée
d’un an
avec
l’A.P.E.G.ES
et
de
verser
la
subvention
susvisée.
24)
Subvention
et
convention
CAL
2026
Madame
Laëtitii
FLAHAUT
déclare
que
la
présente
délibération
porte
sur
le
renouvellement
du
soutien
de
la
commune
au
Centre
d'Animation
et
de
Loisirs
(CAL)
Docteur
Nuyts,
avec
une
subvention
de fonctionnement
fixée
à
270 000
€.
Cette
année
est
marquée
par
une
évolution
importante,
avec
le
recentrage
des
missions
du
CAL
suite
à
la
municipalisation
de
l'école
de
musique,
intervenue
en
septembre
2025.
Cette réorganisation
permet
désormais
à
l'association
de
se
consacrer
pleinement
à
ses
missions
prioritaires
: l'aide
aux
devoirs,
l'accompagnement
des
familles
pérenchinoises
et
les
actions
d'insertion
sociale.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
subvention
du
CAL
a
logiquement
baissé
puisque
la
commune
a
repris
les
salaires
des
professeurs
de musique.
Il
précise
avoir
demandé
également
au
CAL
de
valoriser
dans
leurs
comptes
certains
frais
pris
en
charge
par
la
ville
(charges,
eau,
taxe
foncière, entretien
etc...
Monsieur
le
Maire demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il
est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à conclure
une
convention
d’objectifs
d’une
durée
d’un
an
avec
l’association
CAL
Docteur
Nuyts
et
de
verser
la
subvention
susvisée.
25)
Modification
de
l’AP-CP
2025-01
Polet
Wagnon
Agache
Monsieur
le
Maire
explique,
en
préambule,
qu’il
est
proposé,
dans
le
cadre
du
suivi
des
grands
projets
d'investissement,
d'ajuster
le
calendrier
financier
du
projet
Polet-Wagnon-
Agache
en
reportant
une
partie
des
crédits
de
paiement
initialement
prévus
en
2026
vers
2028. Cette
décision
est
motivée
par
un
contexte
financier
particulièrement
contraint,
marqué
par
une
baisse
des
recettes
fiscales
ainsi
que
des
dotations
et
compensations
de
l'État.
L'objectif
est
de
préserver
l'équilibre
budgétaire
de
la
commune
tout
en
maintenant
ses
projets structurants. Le
projet
Polet-Wagnon-Agache
n'est
pas
remis
en
cause,
il
demeure
une
priorité
pour
la
commune.
Ce
décalage
permettra
également
de
poursuivre
la
concertation
avec
les
présidents
des
associations
utilisatrices
afin d'adapter,
si
nécessaire,
certains
aspects
du
projet
aux
besoins
réels
et
aux
capacités
financières
de
la collectivité.
Ce
report constitue
une
mesure
de
prudence
et
de
bonne
gestion,
permettant
de
garantir
la
soutenabilité
financière
des
investissements
tout
en
préservant
la
qualité
des
services
publics
et les
capacités
d'investissement
futures
de
la
commune.
Madame
Laëtitia
FLAHAUT
signale
que,
dans
un
contexte
marqué
par
une
baisse
des
recettes
fiscales
et
des
dotations,
la
commune
doit
adapter
le
calendrier
des
crédits
de
paiements
afin
de
préserver
les
équilibres
budgétaires
tout
en
maintenant
le
coût
global
de
l’opération
à
6
550
000
€
TTC.
22
20/10/2026 Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 Publié
le
ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
Cette nouvelle programmation comprenant une baisse des crédits de paiement en 2026 et une
ouverture
de
crédit
en
2028
permet
de
poursuivre
le
projet
avec
une
gestion
pluriannuelle maîtrisée et un financement reposant sur les subventions des partenaires, le fonds de compensation de la TVA, des mécénats et un emprunt prévisionnel. Les crédits de paiement initialement prévus à 521 208.09 € sont donc portés à 277 708 € (baisse de 243 500 €). Monsieur le Maire ajoute que les équipes poursuivent le travail sur cette opération. Il rappelle
que
les
coûts
de
construction
ont
déjà
augmenté
de
30
%
en
3
ans
avec
notamment
ce
qui
se
passe
au
Moyen-Orient
et
il
est
déjà
annoncé
une
flambée
des
matériaux. Les nouvelles projections sont attendues avec impatience. Dans
ce
contexte,
un travail
sera engagé avec
les présidents des 2
associations sur les
ambitions de ce projet de construction de salle. L'objectif sera de trouver le juste équilibre entre
les besoins exprimés et les capacités
financières
de
la
commune,
tout
en
étudiant
la
possibilité
de
mobiliser
d'autres
financements et subventions que ceux identifiés à ce jour. Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. Monsieur Jack-Yves
DELSERT
estime que
si
ce projet avait été
mis en œuvre
dès
l’année 2023, cela aurait couté moins cher. Le retard pris sur ce projet n’est pas lié, selon lui,
au
contexte
du
moment,
mais
bien
à
des
choix
politiques
de
prioriser
d’autres
équipements. Il indique que son groupe s’abstiendra pour cette délibération. Monsieur
Benoit
DELOBEL
rappelle,
comme
précisé
en
commission
travaux,
que
depuis le 1" janvier 2022, le projet est soumis à la réglementation environnementale 2020 et non plus la règlementation thermique 2012 ce qui peut faire varier considérablement les finances d’un projet puisque les prescriptions environnementales sont beaucoup plus contraignantes. Il ajoute que si le permis avait été déposé avant 2022, cela aurait pu être différent. Il est décidé de passer au vote. En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé 23 voix pour (M. Karim LOUZANI - M. Benoit DELOBEL — Mme Émilie BALBO — M. Valentin ALSTERS — Mme Séverine VAN DAELE-VANLAUVWE - M.
Rudy PLATTEEUW — Mme Hélène GUILBERT -
M.
Grégory
SAVAETE
—
Mme
Christiane
AMMEUX
-—
M.
Thierry
FACON Mme
Maria-Fernanda RODRIGUES -— M. Olivier CARON -— Mme Christiane LEGRAND — M. Vincent CABY — Mme Laëtitia
FLAHAUT — Mme Stéphanie DUBOIS-GALLANT
— M.
Olivier PERIN - M.
Eric
BRULOIS
—
Mme
Laurie
RIVOIRE -— Mme
Audrey
SCHWERZIG - M. Jérôme LAMOTTE -— M. Jacques MEURILLON — Mme Élise HEU) et
de
6
abstentions
(M.
Jack-Yves
DELSERT,
M.
Mathieu
DAUCHY,
Mme
Marie-
Pascale
MARCINIAK,
M.
Philippe
DURIEU,
M.
Kevin
CARLES,
Mme
Valérie
CANIPEL).
:
-
De
mettre
à
jour
l'autorisation
de
programme
2025-01
«
Travaux
de
requalification Polet Wagnon Agache » sur l’opération 421 portant le même objet pour un montant total de 6 550 000 € ayant les crédits de paiements suivants :
o
CP 2025 :
1 279 922.80
€
©o
CP 2026 : 277 708.09 €
o
CP2027 : 4682 369.11 €
23
20/10/2026 Publié
le
Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
o
CP 2028 : 310 000 €
-
D'’autoriser Monsieur Le Maire à engager les dépenses liées à la requalification Polet Wagnon Agache à hauteur de l’autorisation de programme et de mandater les dépenses en fonction des crédits de paiement correspondants ;
-
D’autoriser Monsieur le maire à signer tout document administratif en résultant afin de permettre la bonne exécution administrative et financière du marché.
26) Budget supplémentaire 2026
Monsieur le Maire déclare : « Mesdames, Messieurs, Le budget primitif a été adopté par notre assemblée au mois de février dernier dans un contexte particulier. À cette période, la campagne des élections municipales était en cours et il nous paraissait indispensable de préserver la capacité de la future équipe municipale à définir ses propres orientations et à mettre en œuvre les engagements qu'elle souhaïtait ou qu'elle souhaiterait porter devant les habitants. C'est la raison pour laquelle j'avais indiqué à l'époque que ce budget constituait un budget volontairement prudent et limité à
l'essentiel, permettant d'assurer la continuité du service
public
tout
en
laissant
à
la
nouvelle
majorité
municipale
la
possibilité
d'ajuster
ces
priorités, notamment en matière
d'investissement.
Aujourd'hui, la nouvelle équipe
est
installée et pleinement au travail. Le budget supplémentaire qui vous est présenté ce soir répond
donc
à
un
double
objectif,
traduire
les
orientations
politiques
de
la
majorité
nouvellement
élu
et
adapter
notre
programmation
financière
aux
réalités
budgétaires
désormais connues. Or,
les
informations
que
nous
avons
reçues
ces
dernières
semaines
concernant
nos
ressources
financières
ne
sont
malheureusement
pas
favorables.
Comme
de
très
nombreuses
collectivités
territoriales,
notre
commune
est
confrontée
à
une
baisse
significative de certaines recettes et un contexte national particulièrement contraint en matière
de
finances
publiques.
Face
à
cette
situation,
il
nous
appartient
d'agir
avec
responsabilité. Le budget supplémentaire procède ainsi à plusieurs ajustements de notre programmation d'investissement,
certains projets
sont reportés dans le temps.
d'autres
sont recalibrés afin de tenir compte de nos capacités financières réelles. Ces
décisions
ne
traduisent
en
aucun
cas
un
abandon
de
nos
ambitions,
de
nos
engagements pris devant les pérenchinois. Elles témoignent simplement de notre volonté d'assurer
la
soutenabilité
financière
de
nos
projets
et
de
préserver
les
équilibres
budpétaires de la commune. Notre ligne de conduite est claire poursuivre le développement de Pérenchies, maintenir un haut niveau de service public et réaliser les investissements nécessaires à l'avenir de notre territoire, mais dans un rythme compatible avec les ressources dont nous disposons. Cette démarche s'inscrit également dans le contexte national de redressement des comptes publics. Les collectivités territoriales sont appelées à participer à cet effort de solidarité nationale. Cette
contribution
peut
être
discutée
dans
son
ampleur,
mais
son
principe
apparaît
légitime au regard de la situation financière du pays. Comme
élu
responsable,
nous
devons
concilier
les
attentes
de
nos
habitants,
les
engagements que nous avons pris et les moyens dont nous disposons réellement. C'est
précisément
l'objet
du
budget
supplémentaire
qui
vous
est
soumis
aujourd'hui,
adapter nos choix aux réalités financières, préserver l'avenir de notre commune et garantir une gestion rigoureuse et responsable des deniers publics.
24
20/10/2026 Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 Publié
le
T
ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
Cette prudence n'est pas un renoncement, elle est au contraire la condition indispensable pour continuer à investir durablement au service des pérenchinois dans les années à venir. Enfin, il convient de rappeler que l'ensemble des documents budgétaires et des annexes obligatoires ont été transmis à tous les conseillers municipaux dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires. Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’attention
de
M.
Delsert,
que
le
jour
même
de
la
commission des
finances,
les
élus
de
l'opposition
ont
sollicité
la communication
de
documents complémentaires qui ne figurent pas parmi les pièces obligatoires devant être transmises aux conseillers municipaux.
Soucieux de la transparence des débats et de la
bonne information de chacun, cette demande a
été prise en compte, ces éléments pouvant
utilement apporter un éclairage complémentaire sur certains sujets. Pour
autant,
l'absence
de
ces
documents
supplémentaires
ne
pouvait
en
aucun
cas
empêcher la tenue de la commission ni les échanges de fonds qui devaient y avoir lieu. Force
est
malheureusement
de
constater
qu'aucun
travail
préparatoire
particulier
ne
semble avoir été réalisé par les élus concernés et qu'aucune question n'a été formulée lors de la réunion de la commission, pourtant spécialement consacrée à l'examen du budget supplémentaire. Les représentants de l'opposition ont indiqué qu'ils se réservaient le droit d'intervenir lors du
Conseil
municipal.
Cette
possibilité
leur
est
naturellement
reconnu
et
pleinement
respectée dans le cadre du débat démocratique. Il sera toutefois rappelé que le Conseil municipal n'a pas vocation à se substituer aux travaux préparatoires de la commission des finances et n1 à refaire les débats qui auraient dû s'y tenir. Conformément au règlement intérieur adopté par notre assemblée, chaque groupe disposera du temps de parole prévu pour
présenter
ses
observations,
exprimer
sa
position
et
expliquer
son
vote.
Chacun
pourra
ainsi
s'exprimer
dans
le
respect
des
règles
que
nous
nous
sommes
fixés
collectivement et dans l'intérêt de la bonne tenue de nos débats. » Madame
Laëtitia
FLAHAUT
explique
que
le
budget
supplémentaire
2026
ajuste
le
budget
primitif
adopté
le
22
janvier
2026
afin
d'intégrer
les
résultats
définitifs
de
l'exercice précédent et d'actualiser les prévisions budgétaires. Il est présenté en équilibre réel,
avec
10 204 334.85
€
en
fonctionnement
et
6 509 492.01
€
en
investissement
conformément aux principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales. Section de fonctionnement Le budget supplémentaire 2026 s’inscrit dans un contexte financier contraint marqué par une baisse importante des ressources de la collectivité. Les
ajustements
proposés
font
apparaître
une
diminution
des
recettes
de
844 869
€
principalement liée :
-
À
la baise des impôts pour 352 920 €,
-
À la diminution des compensations fiscales de l’État pour 381 707 €,
-
À la baisse de la dotation de solidarité rurale pour 100 130 €,
-
À la baisse de la donation nationale de péréquation pour 10 112€.
En parallèle, plusieurs ajustements ont dû être réalisés afin de tenir compte des besoins réels des services et des recettes effectivement perçues. Les recettes complémentaires s'élèvent à 291
276.85 € réparties comme ci-dessous :
-
Droits de mutation pour 100 000 €,
-
Produits de service pour 74 400 €,
-
Subventions CAF pour 49 499 €,
-
_ Dotation forfaitaire pour 18 713 €.
25
20/10/2026 Publié
le
Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026
T
ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
Pour
préserver
l'équilibre
budgétaire,
la
collectivité
a engagé
un
important
effort
de
maîtrise des dépenses, avec une réduction des crédits sur plusieurs postes à hauteur de 728 229.90 €
-
Virement à
la section investissement pour 450 357 €,
-
Espaces verts et élagages pour 28 800 €, Bâtiments publics pour 24 400 €, Fêtes et cérémonies pour 21 780 €, Entretien voirie pour 53 000 €.
Des crédits supplémentaires à hauteur de 174 637.84 € ont toutefois été identifiés liés à :
-
La masse salariale pour 70 000 €,
-
La maintenance structurelle pour 10 294 €,
-
L'entretien des réseaux pour 53 000 €,
-
L'entretien des biens mobiliers pour 7 500 €,
-
Le reversement des charges fluides pour 9 030 €,
-
Les dépenses de carburant pour 3 000 €.
L'ensemble de ces mouvements aboutit à une diminution de 553 952.15 € du budget de fonctionnement qui s’établit à 10 204 334.85 €. Madame FLAHAUT remercie Madame JACQUEMET, le pôle finance et l’ensemble des services pour le travail effectué sur l’ajustement et la maîtrise des dépenses. Section d'investissement Le budget supplémentaire traduit une adaptation des besoins du programme d’équipement communal
au regard
des
contraintes
financières
pesant
sur
la
collectivité.
La section
d'investissement s'établit à 6 509 492.01 € contre 6 959 849.92 € au budget primitif soit une diminution globale de 450 357 €. Ces baisses se traduisent par :
-
La diminution du virement provenant de la section de fonctionnement,
-
La révision à la baisse de plusieurs opérations d’investissement
o
L'opération Polet-Wagnon-Agache pour 243 500€ L'organigramme des clés pour 45 000 € Le tapis de sol de la salle Lecerf pour 21
000 €
Le véhicule des services techniques pour 20 000 € Les équipements informatiques pour 17 000 € Les reprises de concessions au cimetière pour 15 000 € La nacelle ciseaux pour le CTM pour 15 000 € La réfection du sol de l'Europe pour 15 000 € Le report ou la réévaluation à la baisse de
plusieurs équipements et/ou
aménagement.
00000000
En
parallèle,
quelques
ajustements
ont
été
inscrits
afin
de
répondre
à
des
besoins
indispensables
de
sécurité,
de
continuité
du
service
et de
remplacement de matériels
défectueux pour 17 890 € comprenant :
-
Des équipements de sécurité pour les services techniques,
-
Des panneaux de signalisation,
-
Des équipements pour la vidéoprotection,
-
Du matériel pour les écoles, le SEJ et les manifestations extérieures.
Malgré un contexte financier particulièrement contraint, ce budget supplémentaire traduit une
gestion
prudente
et
responsable,
permettant
de
préserver
les
grands
équilibres
26
20/10/2026 Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 Publié
le
ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
financiers de la commune, de poursuivre les projets prioritaires et d'assurer la continuité des services publics. Monsieur le Maire demande s1 les élus ont des questions ou des observations. Madame
Valérie
CANIPEL
remercie
les
services
municipaux
qui
ont
fourni
lest
éléments demandés en matière de fiscalité. Elle confirme que la baisse des produits fiscaux à hauteur de 261
4198 € s'explique par
la forte réduction des bases de taxes fonciers bâties.
Elle ajoute qu’il serait intéressant
d’en connaître le détail afin de connaître les locaux et entreprises concernées. Monsieur le Maire répond que les éléments seront transmis. Monsieur Jack-Yves DELSERT souligne que le budget supplémentaire 2026 est avant tout un budget d'ajustement destiné à faire face à la baisse des recettes fiscales. Il alerte sur le fait que
cette situation pourrait être reconduite,
dans
un contexte national où les
collectivités
seront
amenées
à
contribuer
davantage
au
redressement
des
finances
publiques, avec un risque de nouvelles diminutions des dotations de l'État. Concernant le fonctionnement, il rappelle que les dépenses de personnel ont augmenté significativement et que leur pilotage est complexe. En revanche, les marges de manœuvre sur les charges générales restent très limitées. Si des économies ont été réalisées grâce à l'éclairage public,
l'absence d'une politique de
rénovation énergétique des bâtiments communaux ces dernières années ne permet pas aujourd'hui de réduire significativement les dépenses d'énergie. En
investissement,
la
baisse
de
la
capacité
d'autofinancement
oblige
la
commune
à
reporter ou réduire certains projets, notamment en matière d'entretien des bâtiments et de voirie, ce qui suscite des inquiétudes au regard de leur état. [l estime également que les financements extérieurs (subventions) pourraient devenir plus difficiles à obtenir. Considérant que cette situation résulte à la fois d'un contexte national défavorable et de choix
réalisés
lors
des
précédents
mandats,
notamment
l'absence
de
rénovation
énergétique des bâtiments
communaux, monsieur DELSERT annonce que son groupe
s'abstiendra
lors
du
vote
du
budget
supplémentaire
considérant
que
la
situation
est
conjoncturelle mais également liée aux décisions antérieures. Monsieur Ie
Maire répond qu'il
est inexact d'affirmer que
la commune n'agit pas
en
faveur des économies d'énergie. Des études ont été réalisées avec le conseiller énergétique de la MEL
et
un programme
pluriannuel
d'investissement prévoit progressivement
la
rénovation énergétique des bâtiments communaux, et le SEJ.
II rappelle que ces travaux
doivent être échelonnés en fonction des capacités financières de la commune. Il
souligne que le budget supplémentaire ne prévoit ni hausse des impôts, ni recours à
l'emprunt, mais uniquement des ajustements et des reports de projets. Il estime toutefois que le contexte financier restera difficile, avec une probable poursuite de la baisse des dotations
et
des
subventions,
obligeant
la
commune
à
rechercher
de
nouveaux
financements et à adapter régulièrement ses priorités.
27
20/10/2026 Publié
le
Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
Concemant les investissements, 1l se veut rassurant sur la capacité d'endettement de la commune, jugée très favorable, et considère que le recours à l'emprunt restera un levier nécessaire pour financer les projets. Sur les dépenses de fonctionnement, il rappelle que la commune ne peut pas dépenser au- delà de ses moyens. Si la situation devait encore se dégrader, un débat pourrait s'ouvrir sur le niveau des services publics proposés aux habitants. Enfin, il explique que l'augmentation de la masse salariale est largement liée à des facteurs extérieurs
(revalorisations
salariales,
hausse
des
cotisations,
augmentation
du
SMIC)
ainsi qu'au transfert des personnels de l'école de musique vers le budget communal, ce qui
augmente
artificiellement
le
chapitre
des
charges
de
personnel
sans
accroître
la
dépense globale. I
conclut
que
les
collectivités
entrent
dans
une
nouvelle
période
de
gestion
plus
contrainte, qui nécessitera des choix et une adaptation durable, tout en prenant acte de l'abstention de l'opposition. Monsieur Benoit DELOBEL conteste l'affirmation selon laquelle la commune n'aurait pas entretenu son patrimoine. Il rappelle qu'un important travail a été réalisé depuis 2013 pour remettre en état les bâtiments communaux, notamment la réparation de la toiture de l'église avec le développement du mérule, la rénovation de la salle Lecerf et la mise en conformité des bâtiments avec les normes d'accessibilité (Ad'AP). Il
souligne
également
les
investissements
réalisés
ces
dernières
années,
comme
la
rénovation de la salle des fêtes, la restructuration du restaurant scolaire,
la création du
complexe
de
l'Horloge et
le
lancement du projet
de
rénovation du
SEJ,
intégrant des
objectifs de performance énergétique. Enfin, il met en avant les actions menées en faveur des économies d'énergie, notamment la modernisation de l'éclairage public, l'installation d'équipements moins énergivores et le futur projet de rénovation du complexe Wagnon-Polet,
qui répondra à
la fois à des
enjeux structurels, fonctionnels et énergétiques. Selon lui, ces réalisations démontrent que la commune entretient et modernise activement son patrimoine. Il est décidé de passer au vote. En ayant délibéré, le Conseil Municipal a décidé 23 voix pour (M. Karim LOUZANI - M. Benoit DELOBEL - Mme Émilie BALBO — M. Valentin ALSTERS -— Mme Séverine VAN DAELE-VANLAUVWE — M.
Rudy PLATTEEUW - Mme Hélène GUILBERT —
M.
Grégory
SAVAËETE -— Mme
Christiane
AMMEUX -— M.
Thierry
FACON
—-Mme
Maria-Fernanda RODRIGUES — M.
Olivier CARON — Mme Christiane LEGRAND —
M. Vincent CABY — Mme Laëtitia FLAHAUT - Mme Stéphanie DUBOIS-GALLANT — M.
Olivier
PERIN - M.
Eric
BRULOIS
- Mme
Laurie
RIVOIRE —- Mme
Audrey
SCHWERZIG — M. Jérôme LAMOTTE — M. Jacques MEURILLON - Mme Élise HEU) et de
6
abstentions
(M.
Jack-Yves
DELSERT,
M.
Mathieu
DAUCHY,
Mme
Marie-
Pascale
MARCINIAK,
M.
Philippe
DURIEU,
M.
Kevin
CARLES,
Mme
Valérie
CANIPEL) d’adopter le budget supplémentaire 2026 lequel s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
-
Section de Fonctionnement :
10 204 334.85€
-
Section d’Investissement : 6 509 492.01 €
28
20/10/2026 Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 Publié
le
ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
27)
Prise
en
charge
d’un
bus
pour
la
journée
des
oubliés
Te
vatantes
Madame
Hélène
GUILBERT
rapporte
que,
chaque
année,
le
Secours
Populaire
organise
une
« journée
des Oubliés
des
vacances
»
au
profit
de
ceux
qui
ne
peuvent
partir
en
vacances.
L’édition
2026
est
prévue
le
7 juillet
avec
une
journée
à Bellewaerde.
Elle
ajoute
que,
depuis
la
réunion de
la
commission,
l’effectif
a été
porté
à 57
participants.
Le
devis
qui
a
été
établi
pour
cette
journée
s’élève
à
490
€.
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
élus
ont des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Kevin
CARLES
souligne
que
cette
journée
permet
à
des
enfants
issus
de
famille
en
difficulté
de
vivre
une
journée
exceptionnelle.
Il
fait
part
de
sa
satisfaction
concernant
la
participation
de
la
commune
à
cette
initiative
portée
par
le
Secours
Populaire. Il
ajoute
que
cette
action
s'inscrit
dans
la
continuité
de
l'engagement
de
Robert
DECROCK,
fondateur
de
l’antenne
du
Secours
Populaire
sur
la
commune.
Il
est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l'unanimité
d’autoriser
la
prise
en
charge
d’un
bus
pour
la
journée
des
oubliés
de
vacances
organisée
par
le
Secours
Populaire
section
de
Pérenchies.
28)
Attribution
du marché
d’approvisionnement
pour
la
restauration
collective
Madame
Laurie
RIVOIRE
énonce
que
l'attribution
du
marché
public
de
fonctionnement
du
service
municipal
de
restauration
collective
couvre
l'approvisionnement
en
denrées
alimentaires,
les
fournitures
nécessaires
et
l'assistance
technique
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
de
la
restauration
municipale.
La
consultation,
autorisée
par
le
Conseil
municipal
le
22
janvier
2026,
a été
lancée
selon
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
avec
les
publications
réglementaires
au
BOAMP
et
au
Journal
officiel
de
l'Union
européenne.
Le
marché
est
conclu
sous
la
forme
d'un accord-cadre
à
bons
de
commande,
pour
un
montant
maximal
de
450
000
€
HT
par
an,
avec
une
durée
initiale
d'un
an
(du
ler
juillet
2026
au
30
juin 2027),
renouvelable
trois
fois,
soit
une
durée
maximale
de
quatre
ans.
Quatre
entreprises
ont
présenté
une
offre
régulière:
Dupont
Restauration,
API
Restauration,
1
000
et
un
repas
du
Nord
et
SFRS
Sodexo.
Après
analyse
des
candidatures selon
les critères
de
valeur
technique
(60
%)
et
de
prix
(40
%),
la
commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
26 mai
2026,
a
retenu
l'offre
de
la
société
API
Restauration,
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
sa
propre équipe
qui
confectionne
les
repas
pour
la ville et
pour
les
personnes
âgées.
Il
remercie
Monsieur
DURIEU
pour
sa
participation
à la
CAO
et la
qualité
des
échanges
en commission. Monsieur
le
Maire demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
29
20/10/2026 Publié
le
Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
Monsieur
Mathieu
DAUCHY
souhaite
remercier
le
cuisinier
et
l'équipe
de
la
restauration collective
pour
la
qualité
du
travail
fourni.
Il
demande
s’il
serait
possible
d’intégrer
un
critère
de
proximité
dans
la
fourniture
des
denrées.
Il
ajoute
que
la
MEL
pourrait peut-être
accompagner
la
commune
sur
ce
point.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commune
participe
déjà
au
programme
contre
le
gaspillage alimentaire
de
la
MEL.
Il
ajoute
être
prêt
à
s’engager
dans
une
action
dès
lors
qu’elle
peut
se
faire
en
partenariat
avec
la
MEL.
Il
est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal a
décidé
à
l’unanimité
:
-
D'attribuer
le
marché
public
relatif
à
l’approvisionnement
de
denrées
alimentaires,
fournitures
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
restauration
collective
et
assistance
technique
du
service
de
restauration
municipale
à
la
société
API
Restauration,
-
De
conclure
le
marché
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
mono-attributaire
avec
un
montant
maximum
annuel
de
450
000
€
HT,
pour
une
durée
initiale
allant
du
1er
juillet
2026
au 30
juin
2027,
reconductible
trois
fois
un
an,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à
cette
procédure.
29)
Autorisation
signature
convention
fonds
de
concours
équipements
sportifs
pour
berges
des étangs
Agache
Monsieur
Valentin
ALSTERS
rapporte
qu’une
demande
de
fonds
de
concours
relative
aux
équipements
sportifs
avait
été
faite
auprès
de
la
MEL
en
novembre
2025.
La
MEL
a
informé
la
commune
de
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
8
265.49
€,
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Mathieu
DAUCHY
indique,
en
rapport
avec
les
étangs,
qu’il
a
sollicité
la
société
ILEO
concernant
une
possible
fuite
d’eau
à
proximité
du
lieu.
La
société
lui
a
répondu
qu’il
ne
s’agissait
pas
d’une
fuite
mais
d’un
écoulement
d’eau
lié
à
un
pompage.
Il
fait
part
de
son
inquiétude
sur
ce
sujet.
Monsieur
Vincent
CABY
explique
que
l’eau
qui
s’écoule
provient
bien de
l’étang.
Il
confirme
qu’il
s’agit
bien
d’une
eau
propre
issue
de
la
pompe
de
relevage
relié
à
l’étang.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’une
information
va
être
faite
sur
ce
sujet
sur
les
sites
internet. Il
est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à
l’unanimité
:
-
D'accepter
le
fonds
de
concours
équipements
sportifs
de
la
MEL
pour
un
montant
de
8
265.49
€
pour
le
projet
de
requalification
des
berges
de
l’étang
Agache
;
30
20/10/2026 Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 Publié
le
ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'ATIFIOUION
COITESPONUaMtE
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier
30)
Autorisation
signature
convention
fonds
de
concours
vidéoprotection
pour
installations
des
4
nouvelles
zones
de
caméras
en 2025
Monsieur
Grégory
SAVAETE
explique
qu’il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
la
signature
d’une
convention
relative
à
l’attribution
d’un
fonds
de
concours
vidéoprotection
pour
le
financement
de
l’extension
du
dispositif
de
vidéo
protection
sur
4
zones.
Le
montant
du
fonds
de
concours
octroyé
par
la
MEL
est
de 25
261.12
€
soit
30
%
du
projet
initial.
Il
en
profite
pour
saluer
le
travail
de
la
police
municipal
qui,
à l’aide
de
la
vidéoprotection,
participe
à
la
résolution
de
différentes
situations.
Monsieur
le
Maire demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Kevin
CARLES
salue
le
travail
des
policiers
municipaux
et
annonce
que
son
groupe
votera
favorablement
pour
cette
délibération.
Il
estime
que
celle-ci
peut
être
un
outil
utile
pour
la
sécurité
publique
lorsqu'elle
est
utilisée
de manière
ciblée
et
en
complément
d'autres
dispositifs.
[l
rappelle
toutefois
que
les
études
disponibles
montrent
une
efficacité
limitée
de
la
vidéoprotection
sur
la
baisse
de
la
délinquance.
Si
les
caméras
peuvent
faciliter
certaines
enquêtes
et
contribuer
à
la
prévention,
elles
ne
remplacent
ni
la
présence des
forces
de
l'ordre
sur
le
terrain,
ni
les
actions
de
prévention,
ni
le
travail
de
la
justice.
Il
souligne
enfin
que
le
développement
de
la
vidéoprotection
doit
s'inscrire
dans
une
stratégie
globale
de
sécurité
et
faire
l'objet
d'une évaluation
régulière
afin
d'en
mesurer
l'efficacité pour les habitants de Pérenchies. Monsieur
le
Maire
affirme
qu’un
bilan
annuel
est
publié
concernant
l’utilisation
des
caméras.
Il
confirme,
grâce à ce
dispositif,
la
résolution
de
certaines
affaires
sur
la
commune
et
de
certains
dossiers
qui
dépasse
le
territoire
communal.
Monsieur Mathieu
DAUCHY
souhaite
revenir
sur
un
article
publié
dans
le
journal
La
Voix
du
Nord
qui précise
que
la
municipalité
était
montrée
du
doigt
en
avril
dernier
compte-tenu
que
les
faits
liés
aux
vols
ou
tentatives
de
vols
avaient
explosés.
Il
estime
que
la
vidéoprotection
a
ses
limites
et
qu'il
faut
être vigilant.
Monsieur Grégory
SAVAETE
confirme
qu’une
présence
sur
le
terrain
est
nécessaire.
Il
salue
le
travail
des
policiers
municipaux
qui
favorisent
le
retour
au
calme
notamment
sur
les périodes de présence en soirée. Il indique que l'augmentation des déclarations s'explique notamment par l'action de la police
municipale,
qui
sensibilise
les
victimes
de
vols
à
l'importance
de
porter plainte
et
les accompagne dans leurs démarches. Il
est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé à l’unanimité
:
31
20/10/2026 Publié
le
Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
-
D’accepter
le
fonds de concours
vidéoprotection
de
la
MEL
pour
un
montant de
25 261.12
€
pour
le
projet
d’extension
du
dispositif
de vidéo
protection
pour
11
caméras
fait
en
2025
:
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’attribution
correspondante
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
31)
Modalités
de
l’occupation
du
domaine
publie
communal
liées
aux
travaux
Madame
Laëtitia
FLAHAUT
explique
que
cette
délibération
vise
à
encadrer
les
occupations
temporaires
du domaine
public
communal
dans
le
cadre
de
travaux
en
fixant
une
redevance.
Elle
ajoute
que
les
conditions
sont
applicables
selon
la
surface
utilisée,
la
nature
et
la
durée
de
l’occupation.
Les
principaux
tarifs
concernent
:
-
Les
emprises
de
chantier,
palissades,
clôtures
avec
une
tarification
progressive
selon
la
surface
et la
durée,
le
stationnement
lié
aux
travaux,
-
Les
bases
vies,
dépôts
de
matériaux, grutages
ou
survols
de
voirie,
-
Les
installations
temporaires
comme
les
échafaudages,
bennes
ou
cabanes
de
chantier,
-
Les
occupations
commerciales
du
domaine
public
telles
que
terrasse
de
café,
marché,
commerce,
commerce
ambulant
et
foire.
La
délibération prévoit
également
une
majoration
de
100%
en
cas
d'occupation
sans
autorisation
préalable,
mais
également
des
exonérations
ciblées,
notamment
pour
les
opérations
d'intérêt
général,
les
travaux
communaux
et
certains
travaux
d'assainissement
obligatoires
et
une
révision
annuelle
des
tarifs
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il
est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
de
:
-
De
valider
ladoption
d’un
principe
de
redevance
relative
à
toute
occupation
du
domaine
public,
-
Que
les
modalités
de
calcul
dépendront
de
la
surface,
de
la
durée
et
de
la
nature
de
l’occupation,
-
D'une
majoration
de
100
%
pour
une
occupation
sans
autorisation,
-
De
l’exonération
de
la
redevance
d’occupation
pour
:
o
Les cas d'intérêt général,
o
Les
travaux
communaux,
©
Les
travaux
d’assainissement
obligatoire.
-
De
la
possibilité
de
révision
annuelle
des
tarifs
par
délibération.
32)
Rapport
relatif
aux
actions
entreprises
suite
aux
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
en
2025
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
doit,
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
à
l'assemblée
délibérante,
présenter
un
rapport,
devant
cette
même
assemblée,
relatif
aux
actions
entreprises
à
la
suite
à
ces
observations.
Il
ajoute
que
ce
document
:
32
20/10/2026 Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 Publié
le
ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
-
Témoigne du sérieux avec lequel la municipalité a pris en compte les observations de la juridiction financière,
-
Monte
la
volonté
constante
d’améliorer
le
fonctionnement
des
services,
de
renforcer la sécurité juridique des procédures et de poursuivre la modernisation de l’administration.
Il
rappelle
que
la
CRC
avait
formulé
plusieurs
rappels
au
droit
et
recommandations
portants sur la gestion des ressources humaines, les obligations budgétaires et comptable, le suivi du temps de travail et les procédures de commande publique. Les principales actions réalisées concernent :
-
La gestion des ressources humaines, avec l'élaboration du rapport social unique, la
mise
à
jour
régulière
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels et le renforcement du service RH ;
-
Les
obligations
budgétaires
et
comptables,
avec
la
fiabilisation
des
annexes
budgétaires, la publication des documents financiers, la création d'une provision de 39 700 € pour le compte épargne-temps et la régularisation des contrôles des TÉgIes
;
-
Le suivi du temps de travail, grâce au déploiement complet du logiciel Octime ;
-
La commande publique, avec l'adoption d'un guide interne destiné à sécuriser et harmoniser les procédures.
Il faut souligner également plusieurs actions complémentaires, notamment la suppression de dispositifs devenus obsolètes, un meilleur encadrement des avantages en nature et des frais de déplacement, ainsi qu'une réduction du coût des heures supplémentaires, passé de 41 306 € à 32 980 € en 2025.
Le
rapport conclut que
l'ensemble
des
rappels au droit et des
recommandations
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
ont
été
pris
en
compte.
La
commune
affirme
avoir
transformé
ces
observations
en
levier
d'amélioration
et
de
modernisation
de
son
fonctionnement, et entend poursuivre cette démarche d'amélioration continue au service de la qualité du service public et de la bonne gestion des finances communales. Monsieur le Maire demande si les élus ont des questions ou des observations. Il est décidé de passer au vote. En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
de prendre
acte
de
la
réalisation d’un rapport transmis au greffe de la juridiction de la Chambre Régionale des Comptes.
33) Questions diverses
Monsieur le Maire indique ne pas avoir reçu de questions diverses et clôt la séance. La séance est terminée. Il est
21
h
58.
33
20/10/2026 Publié
le
Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
Liste des délibérations prises en séance
N° de
.
br
de
.
nn
Objet de la délibération
Mention
délibération 2026CM062
Approbation du procès-verbal du conseil municipal
Adopté a
du 22 mars 2026
l'unanimité
Approbation du procès-verbal du conseil municipal
Adopté à
LE
du 09 avril 2026
l'unanimité
2026CM064
Mise en place du Conseil Communal Consultatif Pérenchinois
Adopté à
(CCCP)
l'unanimité
2026CM065
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Adopté à l’unanimité
Délégations du conseil municipal au titre de l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Adopté à la
2026CM066
ne
Délibération adoptée compte-tenu de
J
23 voix pour et de 6 voix contre
2026CM067
Désignation des FpisentanEsde la commune ou EPCI à
Adopté a
l’agence iNord
l’unanimité
2026CM068
Désignation d’un représentant à la commission locale
Adopté à
d'évaluation des transferts de charges (CLETC) de la MEL
|
l’unanimité
Désaffectation d’une partie de la parcelle À 1906
— Chemin de l’Oris Sud
Adovté à la
2026CM069
norte
Délibération adoptée compte-tenu de
J
23 voix pour et de 6 voix contre
Déclassement d’une partie de la parcelle A 1906
— Chemin de l’Oris Sud
Adopté à la
2026CM070
ne
Délibération adoptée compte-tenu de
J
23 voix pour et de 6 voix contre
Marché 2019-006 — Marché de services portant sur
l'exploitation des installations de chauffage, ventilation,
Adopté à
2026CM071
| climatisation, de production d’Eau Chaude Sanitaire (ECS) et
L
DE,
.
Ne
:
unanimite
de traitement des eaux des bâtiments communaux de la Ville
de Pérenchies
Marché de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d'Eau
Adobté à
2026CM072
Chaude Sanitaire (ECS) et de traitement des eaux des
TRE
N
bâtiments communaux de la Ville de Pérenchies. Signature
avenant n°4
Implantation d’une station radioélectrique composée d’infrastructures et d’équipements techniques pour la
2026CM073
fourniture de service
Adopté
à la
majorité
Délibération adoptée compte-tenu de
23 voix pour et de 6 voix contre
2026CM074
Autorisation de signature d’une convention avec le Vivat
Adopté à
concernant les Belles Sorties de la MEL
l'unanimité
34
20/10/2026 Publié
le
N°
de
Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
cour
dt
Objet de la délibération
Mention
délibération 2026CM075
Renouvellement intégral du conseil municipal des jeunes -
Adopté à
CMJ
l’unanimité
2026CM076
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
Adopté 2. l’unanimité
2026CM077
Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2025
_acopié a unanimité
2026CM078
Compte de gestion exercice 2025
au Sn unanimite
2026CM079
Compte administratif 2025
opiE à l’unanimité
2026CM080
Affectation définitive du résultat de l’exercice 2025
Adopté à , l’unanimité
Attribution des subventions municipales aux associations
au titre de l’année 2026
Adovté à la
2026CM081
Route
Délibération adoptée compte-tenu de
J
21 voix pour et de 5 abstentions
PRET
Adopté à
2026CM082
Concours financier à
l'OGEC Sainte-Marie 2026
,
ne
l'unanimité
Attribution de subvention et autorisation de signature de la
Adopté à
2026CM083
convention avec l'association APEGES au titre de l’année
:
PIE
: ,
2026
l'unanimité
2026CM084
Attribution de subvention et autorisation de signature de la
Adopté à
convention avec le Centre Social « CAL Docteur Nuyts »
l'unanimité
Mise à jour de l’AP/CP 2025-01
Travaux de requalification Polet Wagnon Agache
54
2026CM085
Aopié
aa
Délibération adoptée compte-tenu de
J
23 voix pour et de 6 abstentions
Budget supplémentaire 2026 — commune
Adopté à la
2026CM086
Délibération adoptée compte-tenu de
majorité
23 voix pour et de 6 abstentions
Prise en charge des frais de transport — Journée des Oubliés
Adopté à
2026CM087
:
:
ue
des vacances organisée par le Secours Populaire
l’unanimité
Attribution du marché public relatif à l’approvisionnement de
denrées alimentaires, fournitures nécessaires au
Adopté à
2026CM088
fonctionnement de la restauration collective, assistance
:
pie
.
:
l’unanimité
technique et prestations annexes du service de restauration
municipale
Autorisation de signature d’une convention pour le fonds de
Adopté à
2026CM089
concours équipements sportifs obtenu de la MEL pour le
,
Pet
.
.
.
2
l’unanimité
projet de requalification des berges de l’étang Agache
Autorisation de signature d’une convention pour le fonds de
2026CM090
concours vidéoprotection obtenu de la MEL pour le projet
Adopté à
d’extension du dispositif de vidéo protection urbaine pour 11
|
l’unanimité
caméras réalisé en 2025
2026CM091
Modalités de l’occupation temporaire du domaine public
Adopté à
communal liées aux travaux
l’unanimité
35
20/10/2026 Envoyé en préfecture le 19/10/2026 Reçu en préfecture le 19/10/2026 Publié le
SL
ID : 059-215904574-20261008-2026CM099-DE
N° de
.
enr
ue
.
_
VS
Objet de la délibération
Mention
délibération 2026CM092
Rapport relatif aux actions entreprises suite aux observations
Adopté à
de la Chambre Régionale des Comptes en 2025
l’unanimité
Le
secrétaire,
Kevin
CARL
36
20/10/2026