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Procès Verbal - PV DU 10 AVRIL 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Villiers-sur-Morin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 10 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Éducation,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE VILLIERS SUR MORIN
10 AVRIL 2024
Étaient présents : Mme Caroline AULIAC, Mme Stéphanie VIEUX, Mme Claudie JOULAUD, Mme Patricia ANGER, M. Matthieu CHAMAILLARD, Mme Johanne ETIENNE, M. Jacques ARNAUD, M. Éric VIOLLEAU, Mme Solange HAYON, M. Nicolas FABRE, Mme Hélène BICHET, Mme Marie RICHARD, Mme Lolita BLANC, M. Philippe AUDOUX.
Absents représentés : M. Bernard RENAULT représenté par Mme Caroline AULIAC, M. Pierre JACQ représenté par Mme Stéphanie VIEUX, M. Joël LAHAILLE représenté par Mme Claudie JOULAUD.
Absents excusés : M. Damien KOPYC, M. Délé AGUIAR.
Secrétaire de séance : Patricia ANGER
L’an Deux Mil Vingt-quatre et le Treize mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 04 avril 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des Peintres, sous la présidence de Mme Caroline AULIAC, Maire.
Mme le Maire précise que le procès-verbal de la séance du 13 mars 2024 sera remis lors d’une prochaine convocation et voté lors du prochain conseil.
Mme le Maire rappelle, concernant les points n° 1,2,3,4,5 et 6, qu’une commission des finances a eu lieu le mercredi 26 mars 2024 à 19h00 et qu’une commission plénière s’est tenue le jeudi 04 avril 2024 à 19h00 afin de vous présenter le budget 2023 et le budget 2024 et de pouvoir échanger sur celui-ci. Vous avez reçu l’ensemble des documents modifiés par la commission plénière par mail le 09 avril 2024, ainsi que le budget par chapitre qui sera présenté au vote ce soir.
Ordre du Jour
1. Approbation du compte de gestion 2023 de la commune
2. Approbation du compte administratif 2023 de la commune
3. Affectation des résultats 2023
4. Vote des subventions associatives 2024
5. Vote des taux des impôts directs locaux 2024
6. Vote du Budget unique 2024 de la commune
7. Contrat de maintenance des installations de climatisation
8. Contrat d’entretien du chauffage de l’Eglise
9. Convention d’accueil et participation financière des élèves scolarisés en ULIS sur la commune de Bailly Romainvilliers.
10. Affaires diverses
1. Approbation du compte de gestion 2023 de la commune
Mme le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal. Le compte de gestion de l’année 2023 dressé par notre trésorière Mme Odile VIVA constate un excédent global de 2 038 223.21 €, dont un excédent de 544 127.56 € en section d’investissement, et un excédent de 1 494 095.65 € en section de fonctionnement Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Mme le Maire demande d’approuver le compte de gestion de la trésorière municipale pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de la part de Mme le Maire sur la tenue des comptes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve le compte de gestion de la trésorière municipale pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Vote : Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
2. Approbation du compte administratif 2023 de la commune.
Mme le Maire donne la parole à Mme Stéphanie VIEUX et quitte la salle
Mme Stéphanie présente le Compte Administratif de l'exercice 2023, dressé par le Maire, Mme Caroline AULIAC, constate un excédent global de 2 038 223.21 €, dont un excédent de 544 127.56 € en section d’investissement, et un excédent de 1 494 095.65 € en section de fonctionnement
Mme Stéphanie VIEUX propose d’approuver l’approbation du Compte Administratif dressé par Mme le Maire, Caroline AULIAC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2023 de la commune tel qu’il se présente.
Vote : Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
3. Affectations des résultats 2023
Mme le Maire rappelle les résultats du Compte Administratif 2023, approuvé ce jour, qui constatent un excédent global de 2 038 223.21 €, dont un excédent de 544 127.56 € en section d’investissement, et un excédent de 1 494 095.65 € en section de fonctionnement Compte tenu des restes à réaliser de la section d’investissement du budget communal en dépenses de 522 636.11 €, il est proposé d’affecter les excédents 2023 au Budget communal 2024, de la manière suivante :
Excédent Investissement : 544 127 .56 €
544 127.56 € au compte 001 excédent antérieur reporté.
Excédent Fonctionnement : 1 494 095 .65 €
1 494 095.65 € au compte 002 résultat de fonctionnement reporté.
Mme le Maire demande de bien vouloir approuver l’affectation des résultats 2023 au budget 2024, tel qu’ils se présentent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’affectation des résultats 2023 au budget 2024, tel qu’ils se présentent. Vote : Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
4. Vote des subventions 2024
Mme le Maire précise que si des présidents d’associations sont présents, ils doivent quitter la salle.
Mme le Maire Caroline AULIAC propose le vote des subventions suivantes :
LIBELLES 2024
C.C.A.S DE VILLIERS SUR MORIN 10 000,00
IMPUTATION 657363 TOTAL 10 000,00
COMITE DES FETES 500,00
CERCLE ARTISTIQUE DE VILLIERS SUR MORIN 500,00
POMPIERS DE CRECY LA CHAPELLE 300,00
AMICALE DE LA GENDARMERIE 300,00
RESTAURANT ET RELAIS DU CŒUR 250,00
GRANDIR A VILLIERS 500,00
SECOURS CATHOLIQUE DE CRECY LA CHAPELLE 200,00
ASSOCIATION Amitié Brie/Benin 200,00
COMITE DU SOUVENIR FRANCAIS DE CRECY ET SES ENVIRONS 200,00
ASSOCIATION ANCIENS COMBATTANTS DE CRECY 200,00
LE PETIT CHŒUR DU GRAND MORIN 300,00
CONFRERIE DES CHEVALIERS DE LA POMME 150,00
AAPPMA 300,00
CAPTAINE CROCHE 300,00
VILLIERS ANIM’ 300,00
IMPUTATION 65748 TOTAL 4 500,00
TOTAUX 14 500,00 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote les subventions ci-dessus au
titre de l’année 2024.
Vote : Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
M. Philippe AUDOUX arrive à 19h40.
5. Vote des taux des impôts directs locaux 2024
Mme le Maire rappelle qu’un tableau, avec plusieurs simulations de taux pour les impôts directs locaux 2024, a été transmis aux élus lors de la commission plénière. Mme le Maire propose le vote des taux des impôts directs locaux. Les taux proposés s’élèvent de la façon suivante :
TAXE TAUX DE
REFERENCE
VARIATION
RETENUE
ANNEE 2024 MONTANT
Taxe foncière
(bâti)
45,77 % 0 % 45,77 % 776 717.00
Taxe foncière
(non bâti)
68,03 % 0 % 68,03 % 29 389.00
Taxe d’habitation 16,63 % 0 % 16,63 % 32 445.00
La totalisation de toutes les ressources fiscales prévisionnelles pour 2024 s’élève donc à 970125,00 €uros
Mme le Maire signale que la commission plénière a décidé de maintenir les taux d’imposition tels qu’ils étaient et de ne pas procéder à une augmentation
Mme le Maire demande d’approuver et de voter les taux des impôts directs locaux 2024 de la commune tel qu’ils se présentent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote les taux des impôts directs locaux 2023 de la commune tel qu’il se présente.
Vote : Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
6. Vote du budget unique 2024 de la commune
Madame le Maire Caroline AULIAC présente le Budget Unique 2024 de la commune, qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 210 365.63 €
SECTION D’INVESTISSEMENT 2 678 271.62 €
Le Budget Unique 2024 de la Commune est voté, par chapitre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote le Budget Unique 2024 de la commune tel qu’il se présente.
Vote : Pour : 16
Contre : 1 (M. Philippe AUDOUX)
Abstention : 0
7. Contrat de maintenance des installations de climatisations
Mme le Maire informe le conseil municipal que différents climatiseurs ont été posés dans l’école maternelle, primaire et au 1er étage de la Mairie. Il convient d’assurer l’entretien et le dépannage des équipements techniques sur la base de deux visites par an pour un montant de 1386.00 € TTC par l’entreprise AIR J & CO.
Cette dépense est prévue dans le budget communal 2024.
Mme le Maire demande de bien vouloir accepter ce contrat de maintenance et de l’autoriser à signer tous documents relatifs à cette demande.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le contrat de maintenance des installations de climatisation, et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Vote : Pour : 18
Abstention : 0
Contre : 0
8. Contrat d’entretien du chauffage de l’Eglise
Mme le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’établir un contrat d’entretien du chauffage de l’Eglise, de 22 aérothermes Gaz, et de la chaudière à gaz pour un montant de 715 € TTC par l’entreprise SASU CORCESSIN LECOT, Professionnel du Gaz – installation et maintenance.
Cette dépense est prévue dans le budget communal 2024.
Mme le Maire demande de bien vouloir accepter ce contrat de maintenance et de l’autoriser à signer tous documents relatifs à cette demande.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le contrat d’entretien du chauffage de l’Eglise, et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire,
Vote : Pour : 18
Abstention : 0
Contre : 1 (M. Philippe AUDOUX)
9. Convention d’accueil et de participation financière des élèves scolarisés en ULIS sur la commune de Bailly Romainvilliers
Mme le Maire le conseil municipal que nous avons reçu un courrier de la commune de Bailly Romainvilliers, dans lequel elle nous informe qu’un enfant de notre commune a été scolarisé pour l’année 2019/2020, dans une classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire). Ils nous ont transmis une convention et nous demandent une participation financière de 704 € pour l’année 2019/2020. En effet, les élèves orientés en ULIS nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements et dont le handicap ne permet d’envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire. Cette dépense est prévue dans le budget communal 2024.
Mme le Maire demande de bien vouloir accepter la convention et la participation de 704 € pour l’année 2019/2020 et de l’autoriser à signer tous documents relatifs à cette affaire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la convention et la participation de 704 € pour l’année 2019/2020, et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire,
Vote : Pour : 18
Abstention : 0
Contre : 0
10. Affaires diverses
➢ Mme le Maire informe que la CACPB a voté un budget de 1.5 millions d’euros pour lutter contre les inondations et les ruissellements sur le territoire, pour effectuer des travaux d’urgence.
Cela se traduit pour notre commune par des travaux d’aménagement dans le chemin des roches qui ont démarrés ce lundi.
Mme le Maire précise qu’il a été attribué 15000 € pour notre commune.
➢ Remerciements prêt matériel par les pompiers pour le loto.
➢ Mme le Maire informe que dans le budget, il a été décidé de prendre 2 emplois jeunes pour l’été et qu’une annonce sera publié.
➢ Mme le Maire informe que M. Robert GUILLEMOT, conseiller municipal dans notre commune pendant 55 ans, est décédé à l’âge de 104 ans.
La bénédiction sera célébrée le lundi 15 avril 2024 à 14h30 à l’Eglise Saint Rémi de Villiers sur Morin.
L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 19h53.