Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 09 190606 UR
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140304 19 UR
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 23 200910 UR
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 33 180322 UR
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 14 181108 UR
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 01 210413 UR
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 131219 14 UR
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 31 180322 UR
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 09 190710 UR
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 04 210318 UR
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 100929 04 URB Schema De Coherence Territoriale Approbation
Document publié le Mercredi 29 septembre 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 100929 04 URB Schema De Coherence Territoriale Approbation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2010
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, SEBAT, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, ELICHIRY, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT- BATAILLE, VALIANI, Mme FABRE, FRECHOU, BELLOT, LEPRETRE, CARSUZAA, LAURONCE, MENE-SAFRANE, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, TOURAINE, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, BAREILLE, Mme CABELLO, MALEIG, REICHERT, GINIEIS, BITAILLOU, MAILLET, Mme REGUEIRO, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE, Mme SEGAUD.
Pouvoirs : Louis REY à Gérard FRECHOU
Jean-Marie GOUINEAU à Jacques CARSUZAA
Suppléants : Henri LESPOUNE suppléant de André MINJUZAN
Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY
Thérèse LASMARRIGUES suppléante de Alain TEULADE
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Henri LAGREULA suppléant de David LAMPLE
Jean LABERDESQUE suppléant de Jean LOUSTALET
Eliane BELLEGARDE suppléante de Elisabeth SALTHUN-LASSALLE
Excusés : Aimé SOUMET
RAPPORT N° 4
SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE : APPROBATION
M. GAILLAT précise que par délibération en date du 30 juin 2009, votre assemblée avait approuvé l’arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale et tiré le bilan de la concertation.
Préalablement à l’enquête publique, le dossier de SCOT a été envoyé pour avis aux personnes publiques associées (Services de l’Etat, Chambre d’Agriculture, Conseil Général, Conseil Régional d’Aquitaine, DIREN, RFF/SNCF…) ainsi qu’aux communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale limitrophes de la CCPO.
L’enquête publique s’est déroulée du 19 octobre 2009 au 20 novembre 2009. Après avis du Commissaire enquêteur rendu le 20 janvier 2010, une réunion a été organisée avec les personnes publiques associées ayant émis un avis afin de prendre en compte les observations du Commissaire enquêteur.
Le dossier, ainsi modifié, a été présenté en Comité de Pilotage réunissant les personnes publiques associées ainsi que le Conseil des Maires le 10 mai 2010. L’ensemble des observations a ainsi été pris en compte.
La liste des modifications apportées est consultable auprès du Service Aménagement et Urbanisme de la CCPO.
Vu la délibération n°1 du 14 mai 2003 du Conseil communautaire ayant décidé d’engager la démarche d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale et de calquer le périmètre du SCOT sur celui du territoire de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais, Vu l’arrêté préfectoral du 6 octobre 2003 fixant le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale du Piémont Oloronais à l’échelle du territoire communautaire,
Vu la délibération n°33 du 9 avril 2004 en précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation relative à l’élaboration du SCOT,
Vu la délibération n°5 du 9 mars 2006 intégrant les communes de LASSEUBE et ESTIALESCQ au territoire de la CCPO et modifiant le périmètre du SCOT du Piémont Oloronais, Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 122-5 précisant les effets des modifications du périmètre communautaire sur le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale, Vu la délibération n°38 du 30 juin 2008 prenant acte du débat tenu au sein du Conseil communautaire sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable préalable à l’arrêt du projet de SCOT,
Vu la délibération n°37 du 30 juin 2008 modifiant les modalités de concertation, Vu la délibération n°27 du 30 juin 2009 approuvant le bilan de la concertation organisée tout au long de la procédure d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale et validant le projet de SCOT avant la mise à l’enquête publique,
Vu l’arrêté en date du 25 septembre 2009 du Président de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais ayant soumis le projet de Schéma de Cohérence Territoriale à enquête publique du 19 octobre 2009 au 20 novembre 2009,
Vu le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur du 18 janvier 2010.
Le rapport des modifications est consultable au service Aménagement Urbanisme.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, par 58 voix pour et 1 abstention (M. CASABONNE)
- APPROUVE le Schéma de Cohérence Territoriale prenant en compte les modifications apportées au document après enquête publique,
- INFORME que, conformément à l’article L. 122-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération et le Schéma de Cohérence Territoriale seront transmis au Préfet de la Région Aquitaine, à l’ensemble des personnes publiques associées ainsi qu’aux Maires des communes membres de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais.
- SIGNALE que le Schéma de Cohérence Territoriale, tel qu’approuvé par le Conseil communautaire, est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais, que la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais et dans les mairies des communes membres et que mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, qu’elle sera enfin publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais.
- AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais à signer tout document relatif à cette affaire,
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 29 septembre 2010
Suivent les signatures
Le Président,
Bernard UTHURRY