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Document publié le Mardi 4 mars 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140304 19 URB Schema de coherence territoriale SCOT de la CCPO modalites de prescription de sa modification)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Énergies,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 04 MARS 2014
Présents : MM. BERNOS, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, ELICHIRY, CASABONRE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, FRECHOU, BELLOT, REY, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECO, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme PÉBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, Mme CABELLO, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, GUERY
Pouvoirs : Didier LOUSTAU à Jean-Michel IDOIPE Yves TOURAINE à Bernard UTHURRY Robert BAREILLE à Dolores CABELLO
Nicolas MALEIG à Jean-Etienne GAILLAT Fabien REICHERT à Philippe GARROTE
Jean-Marie GINIEIS à Dominique QUEHEILLE Patrick MAILLET à Marie-Lyse GASTON Martine MIRANDE à Jean-Pierre TERUEL
Suppléants : Henri LAGREULA suppléant de David LAMPLE Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Excusés : Anne-Marie BARRERE, André MINJUZAN, Patrick SEBAT, Gérard URRUSTOY, Gérard LEPRETRE, Gilles BITAILLOU, Nathalie REGUEIRO
RAPPORT N° 140304-19-URB
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Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) DE LA CCPO : MODALITÉS DE PRESCRIPTION DE SA MODIFICATION
M. GAILLAT précise que par délibération en date du 29 septembre 2010, notre assemblée a approuvé le SCOT du Piémont Oloronais pour une durée de 10 ans ramenée à 6 par la loi Engagement National pour l'Environnement votée en Juillet 2010.
Notre SCOT doit faire l’objet, à mi-parcours, d'une analyse des résultats de son application, notamment en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l'espace, et d'implantations commerciales.
D'autre part, l'étude de PLH a montré que les hypothèses de croissance prévues au SCOT n'ont pas été confirmées. En l'état, il convient d'assurer la compatibilité du PLH avec le SCOT sur les objectifs de production de logements
Enfin, le coefficient de rétention foncière n'est plus compatible avec les objectifs d'économie de l'espace inscrit dans le code de l'urbanisme. Ces adaptations ne modifiant pas les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D) et n'affectant pas l'économie générale du plan, il est proposé de modifier le Document d'Orientations Générales du SCOT.
L'Agence d'Urbanisme Adour Pyrénées (AUDAP) sera chargée d'assurer l'évaluation du SCOT en produisant les indicateurs prévus dans la partie VI du Rapport de Présentation. Ce travail permettra d'ajuster les orientations générales au rythme d'évolution constaté sur les objectifs d'économie de l'espace en assurant une consommation de l'espace inférieure à la croissance de la population. Cette mission est évaluée à 25 jours de travail au prix unitaire de 385 € soit un montant de 9 265 € TTC.
Le dossier de modification sera soumis à enquête publique après avis des personnes publiques associées.
Au Vu des articles L. 122-14-1 et suivants du code de l'urbanisme,
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- LANCE la procédure de modification du SCOT du Piémont Oloronais
- AUTORISE M. Le Président à lancer les consultations nécessaires
- AUTORISE M. Le Président à signer la convention correspondante avec l'AUDAP (cf ci- joint) pour un montant de 9 265 €.
- PRÉVOIT le coût de cette prestation au Budget Primitif 2014.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 04 mars 2014
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etien k
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RÉPUMLIQUE FRANÇAISE,