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Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 02 07 annexe1 avenant1 flotte auto vise pref 11 fevrier)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
Groupement de commande Communauté de Communes et CIAS du Seignanx 1526 avenue de Barrère
CS 40 070 - 40390 Saint-Martin de Seignanx
Tél : 05 59 56 61 61 - Mail : commandepublique@cc-seignanx.fr
Marché de Fournitures courantes et Services
Pouvoir adjudicateur
Communauté de Communes du Seignanx
Marché de services d’Assurance
N° de marché : 2024FS21
Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
Modification de contrat n°1
AUGMENTATION DE LA PRIME D’ASSURANCE AVENANT N°1
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Communauté de communes du Seignanx
1526 avenue de Barrère
CS 40 070 - 40390 Saint-Martin de Seignanx
Représenté par : Madame la Présidente
https://demat-ampa.fr
Comptable assignataire des paiements :
SGC de Saint-Vincent-de-Tyrosse
B - Identification du titulaire du marché
Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles GROUPAMA D’OC
14 rue Vidailhan CS 93105
31131 BALMA Cedex
SIRET : 391 851 557 03071
Représenté par : Monsieur Sylvain LAMBERT
C - Objet du marché
Marché de services d’Assurance pour le groupement de commande composée de la Communauté de communes et du CIAS du Seignanx
Référence du marché : 2024FS21
Lot 3 – Flotte automobiles et risques annexes
Date de la notification : 18/11/2024
Montant du marché :
- Prime TTC Communauté de communes : 9 787,31 €
- Prime TTC CIAS : 4 228,02 €
La prime initiale pour chaque véhicule léger est fixée à 817,24 € TTC.
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : Suite à une forte sinistralité au niveau du CIAS en 2025, la compagnie d’assurance propose une augmentation de l’ordre de 30% de la prime du CIAS « Flotte automobile » et « Mission collaborateur » pour maintenir la couverture d’assurance prévue au marché.
Dès lors, le montant de chaque prime autorisé par le présent avenant pour le CIAS s’élève à : - Véhicule léger : 1 062,49 € TTC.
- Véhicule sans permis : 907,37 € TTC
- Mission collaborateur : 1 236,05 € TTC
A parc égal, le montant du marché 2026 pour le CIAS serait donc de :
- Flotte automobile : 4 249,96 € TTC
- Mission collaborateur : 1 236,05 € TTC
- Total à parc égal : 5 486,01 € TTC, soit une augmentation de 29,75 % Pour une complète information, il est à noter que le parc automobile du CIAS, initialement composé de 4 véhicules, compte aujourd’hui 10 véhicules (9 véhicules légers et 1 véhicule sans permis). Le montant prévisionnel 2026 tenant compte de la majoration de prime autorisée par le présent avenant est donc de :
- Flotte automobile : 10 469,78 € TTC
- Mission collaborateur : 1 236,05 € TTC
- Total à parc réel : 11 705,83 € TTC, soit une augmentation de 176,86 %
Pour 2026, à parc réel, le montant global du marché est estimé à :
- Prime TTC Communauté de communes : 10 100,54 €
- Prime TTC CIAS : 11 705,83 € TTC
- Total : 21 806,37 € TTC, soit une augmentation de 55,59 %
Les conditions du marché définies dans le CCTP restent inchangées.
E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A Saint-Martin de Seignanx
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Madame la Présidente,
Isabelle DUFAU