Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2024 196 ag pat patrouille
Arrêté - a 2023 241 ag pat patrouille
Arrêté - a 2023 178 ag spectacle
Arrêté - a 2025 205 ag odp cirque transformer
Arrêté - a 2023 028 ag marionnettes
Arrêté - a 2023 103 ag guignol
Arrêté - a 2023 151 ag spectacle
Arrêté - a 2023 217 ag funambule cascade
Arrêté - a 2023 105 ag monster truck
Arrêté - a 2024 195 ag monster truck
Arrêté - a 2025 178 ag pat patrouille william gatuingt
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 178 ag pat patrouille william gatuingt)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
^
^. («S-^î
Ufrlww lutter
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n°2025-178-AG
Objet : Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour un spectacle de « Pat- patrouille »
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Codegénéral de la propriété des personnespubliqueset notamment son article L. 2125-1relatif à la redevance pour occupation privative du domaine public,
Vu la délibération n° 2024-045 du 28 mai 2024 fixant les tarifs 2025 des marchés et droits de place,
Considérant la demande de MonsieurWilliam GATUINGT pour installer un spectacle de Pat-patrouille Considérant que cette activité puisse générer une attractivité supplémentaire pour le territoire communal,
ARRÊTE
Article l : Monsieur William GATUINGT domicilié 15 rue de la Goberie 53013 LAVAL Cedex, est autorisé à installer son spectacle de Pat-Patrouille sur le parking des Cirques- Boulevard des Nations Unies.
Article 2 : La présente autorisation est accordée les :
Samedi 5 et dimanche 6 juillet 2025
Jeudi 14 août 2025
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage :
À prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des biens et des personnes pendant la durée du spectacle.
À respecter la réglementation en vigueur sur la sécurité des spectacles vivants et les dispositions particulièresrelatives aux chapiteaux, tentes et structures.
À respecter les règlesde bonne conduite et à restituer le terrain dansson étatd'origine.
Article 4 : Avant le départ, le bénéficiaire devra enlever tous les décombreset matériaux.
Article 5 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt généralisait pour non-respect des conditions imposées ci-dessus.
Article 6 : L'occupation du domaine public est consentie à raison d'une redevance de 73. 50 par jour, conformément à la délibération n° 2024-045 fixant les tarifs 2025 des marchés et droits de place.
Page l sur 2 Article 7 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de ['exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présentacte administratifpeut faire l'objet d'un recours pour excèsde pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr, dans un délaide deuxmois suivant sa publication sousforme électronique.
La Plaine-sur-Mer, le 19 mai 2025
DanièleVINCENT
Maire
P LA//,
Page 2 sur 2