Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2025 178 ag pat patrouille william gatuingt
Arrêté - a 2023 241 ag pat patrouille
Arrêté - a 2024 244 ag odp patpatrouille
Arrêté - a 2023 178 ag spectacle
Arrêté - a 2023 104 ag guignol
Arrêté - a 2024 195 ag monster truck
Arrêté - a 2024 241 ag odp spectacle patprouille zanatteli
Arrêté - a 2024 209 ag odp spectacle sur seine 1
Arrêté - a 2024 369 ag odp spectacle de clowns guignol
Arrêté - a 2023 028 ag marionnettes
Arrêté - a 2024 196 ag pat patrouille
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 196 ag pat patrouille)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Loisirs,
-?I
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
^i^WhfrW^e^
Arrêté n° 2024-196-AG
Objet : Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour un spectacle Pat Patrouille
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code généraldes collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1 relatif à la redevance pour occupation privative du domaine public,
Vu la délibération n" 2023-051 du 4 juillet 2023 fixant les tarifs 2024 des marchés et droits de place,
Considérant la demande de Monsieur Paul GATUINGT pour installer un spectacle de Pat Patrouille, Considérant que cette activité puisse générer une attractivité supplémentaire pour le territoire communal,
ARRÊTE
Article l : Monsieur Paul GATUINGT domicilié 76570 PAVILLY, est autorisée à installer son spectacle Pat Patrouille sur le parking des Cirques - Boulevard des Nations Unies.
Article 2 : La présente autorisation est accordée les
Jeudi 11 juillet 2024
Vendredi 16 août 2024
Samedi 17 août 2024.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage
A prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des biens et des personnes pendant la durée du spectacle.
A respecter la réglementation en vigueur sur la sécurité des spectacles vivants et les dispositions particulières relatives aux chapiteaux, tentes et structures.
A respecter les règles de bonne conduite et à restituer le terrain dans son état d'origine.
Article 4 : Avant le départ, le bénéficiaire devra enlever tous les décombres et matériaux.
Article 5 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans indemnité, soit pour des raisonsd'intérêt général, soit pour non-respect des conditions imposéesci-dessus.
Article 6 : L'occupation du domaine public est consentie à raison d'une redevance de 70 par jour, conformément à la délibération n° 2023-051 fixant les tarifs 2024 des marchés et droits de place.
Arrêtén° 2024-196-AG
Page l sur 2 Article 7 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 8 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratifde Nantes ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr, dans un délaide deuxmois suivant sa publication sousforme électronique.
La Plaine-sur-Mer, le 27 mars 2024
Séverine MARCHAND
Maire
,. ^'"\. ^ . -^
LU
\ R.F
"44
Page 2 sur 2
Arrêtén" 2024-196-AG