Arrêté - 14 Sens Prioritaire Chemin de Bargemon

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Conseil Municipal - CM Conv 100425

Arrêté - 14 Sens Prioritaire Chemin de Bargemon Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bagnols-en-Forêt. Lien du pdf (Arrêté - 14 Sens Prioritaire Chemin de Bargemon)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, e e

Ad Il COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET

REPUBLIQUE FRANCAISE

{4

h (

Arrondissement de DRAGUIGNAN Canton de ROQUEBRUNE SUR ARGENS

ARRETE MUNICIPAL

Portant sur la mise en place d’un sens prioritaire sur le chemin de Bargemon

N° 14/2025

René BOUCHARD, Maire de Bagnols en Forêt,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à 2213-4,

VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 411,5, R411-8 et R411-25 à R 41 1,28 VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l’Etat,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU Pinstruction Ministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 troisième partie- intersections et régime de priorité et livre 1 quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié

le 6 novembre 1992.

CONSIDERANT que la largeur de la voie communale au niveau du 734 chemin de Bargemon ne permet pas le croisement des véhicules en toute sécurité, il convient d’instaurer un sens prioritaire de la circulation. Les usagers, venant de la RD 47 et se dirigeant vers Eden Vert, devront céder la priorité aux usagers circulants en sens opposé.

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation de tous les véhicules circulant sur la voie communale au niveau du 734 chemin de Bargemon est règlementée comme suit :

Les usagers, venant de la RD 47 et se dirigeant vers Eden Vert, devront céder la priorité aux usagers circulant en sens opposé.

ARTICLE 2: La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription absolue — sera mise en place à la charge de la commune de BAGNOLS EN FORET

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation

prévue à l’article 2 ci-dessus.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur

1 Le présent arrêté est

susceptible d'un recours auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la dernière des formalités effectuées en vue de lui conférer caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Publié le 25/06/25ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune

de BAGNOLS EN FORET

ARTICLE 6: Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de publication : - par un recours gracieux,

- par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 Rue J. Racine - par la saisine de Monsieur le Préfet du Var, en application de l’article L 2131-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le 23 juin 2025

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu

des modalités suivantes :

Affichage : 17 janvier 2023

Retour Préfecture :

Publication ou Notification :

2

Le présent arrêté est susceptible d'un recours auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la dernière des formalités effectuées en vue de lui conférer caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr