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Arrêté - Arrete signe
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
G arû COMMUNE DE GARAT
ARRETE 2024-AC-45T
CIRCULATION ET STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de GARAT,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié :
Considérant qu'en raison de travaux de construction d’un branchement électrique consistant à la mise en place d'une boîte à la place su REMBT, effectués par SAS TERCO, pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation sur le chemin rural n°53, lieu-dit « les Hauts de Champ Céleri » - 16410 Garat ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Du 21/10/2024 au 20/11/2024, les mesures suivantes seront prises lieu-dit « Les Hauts de
Champ Céleri » -16410 Garat (CR n°53) :
Pendant la durée des travaux, la circulation des véhicules à moteur et des cyclistes sur la route désignée sera réglementée avec un basculement de circulation sur la chaussée opposée, mise en place par la société et régulée par un alternat par panneaux B15 et C18. La vitesse sera limitée à 30km/h.
Le stationnement et le dépassement seront interdits pour les véhicules légers et les poids lourds.
ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l’entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier, celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de
cet arrêté aux tiers usagers.
ARTICLE 4 - La Responsable des Services et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et affiché en mairie.
Fait à GARAT, le 17/10/2024.
En,
Envoi en lettre recommandée AR n°1A 205 173 1567 1.