unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2025 05 15

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2025 05 15 Document publié le Jeudi 15 mai 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2025 05 15)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, PAYS D'APT

LUBERON

Séance du 15/05/2025 1/4

PROCES-VERBAL

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON

Le jeudi 15 mai 2025 à 17 h 00

Au siège de la Communauté de communes

MEMBRES EN EXERCICE : 28 - QUORUM : 15 - PRESENTS : 20 - PROCURATIONS : 4 - VOTANTS : 24

Présents :

APT : M. Jean AILLAUD, Mme Véronique ARNAUD-DELOY, M. Frédéric SACCO AURIBEAU : M. Roland CICERO

BONNIEUX : M. Pascal RAGOT

CASENEUVE : M. Gilles RIPERT

CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD

CÉRESTE-EN-LUBERON : M. Gérard BAUMEL

GARGAS : M. Patrick SIAUD

GIGNAC : Mme Sylvie PASQUINI

GOULT : M. Didier PERELLO

JOUCAS : M. Lucien AUBERT

LACOSTE : M. Mathias HAUPTMANN

LAGARDE D'APT : Mme Maryse BONNET

LIOUX : M. Patrice FOURNIER

ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY

SAIGNON : M. Jean-Pierre HAUCOURT

SAINT-PANTALÉON : M. Luc MILLE

SAINT-SATURNIN-LÈS-APT : M. Christian BELLOT

VILLARS : Mme Sylvie PEREIRA

Absents-excusés :

APT : Mme Dominique SANTONI

BUOUX : M. Hervé PLANCHON

MURS : M. Christian MALBEC

VIENS : M. Frédéric ROUX

Procurations de :

MÉNERBES : M. Patrick MERLE donne pouvoir à M. Frédéric SACCO RUSTREL : M. Pierre TARTANSON donne pouvoir à Mme Véronique ARNAUD-DELOY SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL donne pouvoir à M. Gilles RIPERT SIVERGUES : Mme Martine CALAS donne pouvoir à Mme Sylvie PASQUINI

Étaient également présents :

INTERVENANT : Valentin MORGADO (Insane Festival)

CCPAL : Emmanuel BOHN (DGS), Laurence SANDOVAL et Charlotte GRÉGOIRE (Assistantes de Direction)

INSANE FESTIVAL 2025

Présentation de l’édition 2025 de l’Insane Festival par Valentin MORGADO.

L’Insane Festival fêtera ses 10 ans cette année. Il se déroulera sur trois jours. Les journées du vendredi 29 et du samedi 30 mai 2025 sont déjà complètes. La radio NRJ est partenaire du festival. Deux scènes principales seront installées, la troisième sera consacrée à une programmation « Tremplin Insane » de midi à 16h, ce qui occasionnera moins de diffusion sonore. La scène qui était disposée au Nord les années précédentes, orientée vers Gargas et Villars, disparaît, cela permettra de réduire les nuisances sonores pour les habitants des alentours de ces communes. Un nouveau prestataire pour l’étude d’impact des nuisances sonores a été mandaté.Séance du 15/05/2025 2/4

Patrick SIAUD remercie Valentin MORGADO pour sa présentation. Il rappelle que Lucas DEFOSSE s’était engagé sur la réduction du seuil d’émergence qui est de 8 à 10 fois supérieur à la réglementation. L’objectif était de réduire de 5 à 6 fois le seuil de la réglementation. Valentin MORGADO confirme que les organisateurs du festival ont travaillé sur le sujet, notamment par la suppression de la scène principale « Oméga » orientée sur la commune de Gargas. Le site a été aménagé de telle sorte que la ligne de son ne frappe beaucoup moins d’habitations. De plus, les basses fréquences, qui sont les plus problématiques, sont beaucoup plus maitrisées.

Patrick SIAUD demande si de nouvelles Etudes d’Impact de Nuisances Sonores (EINS) ont été réalisées. Valentin MORGADO confirme qu’une pré-étude sera réalisée par le nouveau prestataire lors du montage (testing du matériel). Une étude complète sera effectuée, et un retex officiel sera transmis à l’ensemble des partenaires.

Véronique ARNAUD-DELOY et Valentin MORGADO précisent que le concert « Insane Hors Les Murs » se déroulera le samedi 31 mai 2025, de midi à 15h30 au jardin public d’Apt. Maryse BONNET souhaite connaître le prix d’un billet pour le festival. Valentin MORGADO annonce que le prix du billet « grand public » est passé de 37 euros (tarif des billets achetés il y 6 mois) à 50 euros par jour. Pour les habitants du territoire, la place coûte 35 euros par jour.

Insane Festival 2025 en annexe (1).

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L’assemblée, à l’unanimité, désigne M. Frédéric SACCO en qualité de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le conseil, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 03 avril 2025.

TOURISME

1 – CONVENTION DE GARDE REGIONALE FORESTIERE DU MASSIF DES OCRES 2025

Le Président cite :

• la délibération n°CC-2016-115 en date du 07 juillet 2016 portant implication de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) dans l’Opération Grand Site, • la délibération n°CC-2022-85 en date du 07 juillet 2022 entre le Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL) et la CCPAL, qui fixe les modalités de partenariat technique sur le territoire concerné par la démarche Grand site de France des Ocres du Luberon dans une convention de partenariat dont le terme est fixé au 31 décembre 2026. Cette délibération précise également que chaque action portée dans le cadre de ce projet Grand Site de France nécessitera une nouvelle convention entre les deux parties,

• la délibération n°CC-2022-96 en date du 13 octobre 2022 approuvant la modification des statuts de la régie de l’Office de Tourisme Intercommunal (version n°4),

• la délibération n°CC-2022-97 en date du 13 octobre 2022 approuvant le projet et le programme d’actions de l’Opération Grand Site des Ocres du Luberon.

Le périmètre de compétence défini par le projet Grand Site de France concerne les communes d’Apt, Caseneuve, Gargas, Gignac, Goult, Roussillon, Rustrel, Saint-Saturnin-lès-Apt, Viens et Villars.

Ce projet vise à mettre en œuvre la fiche action n°2 « Anticiper les risques naturels pour la protection du paysage du Grand Site » du Projet Grand Site relative à la prévention des risques incendie par le déploiement de la garde régionale forestière sur les sites les plus fréquentés du Massif des Ocres.

Dans le cadre de cette convention, la Communauté de communes apporte une aide financière, en 2025, de 14 500 € pour ce programme développé à l’initiative de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur qui assure son financement à hauteur de 80%.

Le conseil d’exploitation de l’Office de tourisme intercommunal Pays d’Apt Luberon a émis un avis favorable en date du 13 mai 2025.

Le Président précise que des jeunes gardes forestiers sont formés à ce métier, il s’agit d’emplois estivaux.

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la convention de partenariat entre la CCPAL et le Parc Naturel Régional du Luberon, pour l’année 2025.Séance du 15/05/2025 3/4

Approuve la participation financière de 14 500 € pour l’année 2025 au Parc Naturel Régional du Luberon.

Dit que cette dépense est inscrite au budget « Office de Tourisme » 2025.

Autorise le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

2 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CCPAL ET LA COMMUNE DE LACOSTE POUR LA SURVEILLANCE DE L’ESPACE NATUREL SENSIBLE DE LA FORET DES CEDRES DU PETIT LUBERON

Le Président rappelle les statuts de la CCPAL et notamment sa compétence « Actions de développement économique et touristique ».

Il mentionne l’arrêté préfectoral du 29 mars 2023 réglementant l’accès aux massifs forestiers et les espaces sensibles du département de Vaucluse et interdisant l’accès toute la journée les jours de risques incendies sévères (rouge et rouge extrême) pendant la période du 15 juin 2025 au 15 septembre 2025.

Le Président souligne l’attrait touristique de la Forêt des Cèdres du Petit Luberon, site d’accueil du public en espace naturel du territoire, fréquenté par plus de 30 000 personnes chaque été et proposant des circuits de découverte accessibles aux familles et aux personnes en situation de handicap. Ce site est labellisé Espace naturel sensible par le Département de Vaucluse et bénéficie d’un statut dérogatoire à l’arrêté du 29 mars 2023 d’accès aux massifs forestiers. L’accès dérogatoire est conditionné par la présence sur site d’un garde saisonnier intercommunal qui assure la surveillance toute la journée ainsi que le contrôle du parking en soirée, ce qui nécessite l’embauche par les communes propriétaires d’une personne supplémentaire.

La commune de Lacoste demande un soutien financier à la CCPAL pour le compte des communes propriétaires du site de la Forêt des Cèdres du Petit Luberon, afin de permettre le recrutement d’un agent supplémentaire de surveillance et d’entretien à temps complet pour la saison estivale 2025.

L’intercommunalité a pour volonté de maintenir l’accès pendant la période estivale à ce site touristique du territoire. Elle souhaite également apporter une participation financière d’un montant maximum de 9 000 euros correspondant au recrutement d’un agent de surveillance pendant 3 mois.

Le conseil d’exploitation de l’Office de tourisme intercommunal Pays d’Apt Luberon a émis un avis favorable en date du 13 mai 2025.

Le Président rappelle que le Conseil communautaire a déjà délibéré sur cette thématique en 2023 et 2024. La surveillance de la Forêt des Cèdres concerne les communes de Ménerbes, Bonnieux et Lacoste (commune gestionnaire), la commune de Puget s’étant retirée.

Sylvie PEREIRA demande si la convention du point précédent et celle-ci couvrent la même période. Pascal RAGOT précise que la première convention couvre la période du 1er juillet au 31 août 2025. La convention pour la surveillance de la Forêt des Cèdres couvre la période du 15 juin au 15 septembre 2025. Mathias HAUPTMANN remercie l’assemblée pour l’avis favorable à cette délibération. Il précise toutefois que le recrutement n’est pas encore effectué. En effet, la commune a pris du retard au niveau du débroussaillement. Il explique que le débroussaillement doit être réalisé sur 10 mètres de chaque côté de la route afin que les conditions de sécurité soient réunies pour autoriser l'ouverture dérogatoire du site. Si la commune de Lacoste n’obtient pas une réponse favorable, il ne sera pas nécessaire de recruter un deuxième garde. Pascal RAGOT ajoute que la réponse devrait parvenir d’ici mi-juin 2025. En cas de refus de la dérogation, le recrutement du deuxième garde ne sera pas nécessaire. De ce fait, Mathias HAUPTMANN demande si la moitié du montant de l’aide financière de cette convention, soit 4 500 €, puisse être attribuée pour le soutien financier du poste du premier garde. Frédéric SACCO rappelle que la convention concerne le recrutement d’un deuxième garde forestier. Emmanuel BOHN confirme qu’il sera alors nécessaire de délibérer à nouveau en proposant une convention en adéquation.

Le Président propose de délibérer pour approuver le projet de convention ci-annexé.

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la convention de partenariat ci-annexée avec la commune de Lacoste pour la surveillance de l’espace naturel sensible de la Forêt des Cèdres du Petit Luberon pour la période estivale 2025.

Précise qu’une participation financière d’un montant de 9 000 euros est inscrite au budget « Office de tourisme » 2025.

Autorise le Président à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier.Séance du 15/05/2025 4/4

QUESTIONS DIVERSES

PIECE ANNEXE

1- Insane Festival 2025

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

Le secrétaire de séance, Le Président, M. Frédéric SACCO Gilles RIPERT