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Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Neuvéglise-sur-Truyère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1631019137 cr 20 fevrier 2019)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Énergies,
Compte rendu de la séance du 20 février 2019
Présents : 23 Absents excusé s: 8 Absents: 8 ayant donné pouvoir: 2 votants : 25
Convention de mise à disposition de services avec St -Flour Communauté. Approbation de la signature de la convention entre la commune et Saint -Flour Communauté pour bénéficier des services du personnel technique intercommunal, aux tarifs proposés.
VOTE pour : 2 5 contre :0 Abst :0
Convention avec le SYTEC pour le regroupement de dépôts de dossiers de demandes de CEE
Le SYndicat des Territoires de l’Est Cantal (SYTEC), dans le cadre de son engagement dans la transition énergétique, propose désormais aux communes membres de Saint -Fl our communauté et Hautes Terres communauté de valoriser leurs travaux d’économie d’énergie en utilisant le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (soutien financier apporté par les fournisseurs d’énergie). Tous les travaux permettant de réaliser d es économies d’énergie sont éligibles, sous réserve du respect de critères de performance énergétique (travaux d’isolations des combles ou toitures, planchers, remplacement du système de chauffage, etc.).
A cette fin, une convention de partenariat est mis e en place entre le SYTEC et CertiNergy, société de conseils et d’accompagnement de travaux d’efficacité énergétique, pour accompagner les communes volontaires dans les démarches permettant de bénéficier de ces aides.
Dans la continuité de l’engagement d e la commune dans cette voie, les élus de Neuvéglise -sur -Truyère approuvent la signature de cette convention par Madame le Maire. Pour les récents travaux de rénovation thermique la gendarmerie. Ce partenariat permettra à la commune de bénéficier de cert ificats d’économie d’énergie, pour un montant non négligeable (environ 15 000 €) d'apr ès les estimations.
VOTE pour : 2 5 contre :0 Abst :0
Convention avec la société Orange pour la mise à disposition de parcelles communales pour améliorer la couverture mobile
Le conseil municipal valide la demande de mise à disposition à la société ORANGE de 21 et 23 m² sur deux parcelles communales, pour l'implantation de stations de réseau de téléphonie mobile. L'une sera installée en parcelle 0099 AL 40 à Fauges de Lavastrie, l'autre sur la parcelle c0099 AX 0156 aux Planets de Lavastrie, sur le château d’eau. VOTE pour : 2 4 contre :1 Abst :0
Coupe de bois en forêt communale prévue à l'exercice 2019
Une coupe de bois sur pied située en forêt d’Oradour est rest ée invendue suite à plusieurs appels d’offres organisés par l’ONF au cours des années 2017 et 2018. Il s’agit d’une coupe d’amélioration située en parcelle 5 de la forêt d’Oradour, canton
cadastral « outre », pour une surface de 3,10Ha et un volume de 267 m 3 . Pour remédier à la mévente de ce lot, le conseil approuve la proposition de l’ONF de réaliser cette coupe en « bois façonnés » (l’abattage, le façonnage des produits et le débardage seront réalisés par une entreprise de travaux forestiers), et les bois seront vendus bord de route.
VOTE pour : 2 4 contre :0 Abst :1
Vente d'une portion de terrain à Monsieur et Madame LAPORTE
Monsieur et Madame LAPORTE ont manifesté le souhait d’acheter une portion d’environ 2 m² de terrain appartenant à la commune m ais occupée et entretenue par leurs soins car attenante à leur terrain, à Oradour. Afin de régulariser la situation, les élus donnent une suite favorable à leur demande d'achat, en précisant que le tarif applicable sera de 5€ HT/m ² (cf délibération n° 2017 _092) étant du terrain constructible, et que l'ensemble des frais afférents seront à leur charge.
VOTE pour : 2 5 contre :0 Abst :0
Achat d'une portion de terrain par la commune
Monsieur THEROND Philippe, concerné par le sujet, sort de la salle et ne prend part ni à
la discussion, ni au vote, ni à la délibération.
Le conseil municipal décide d'acquérir pour 5 € HT/m ² (cf délibération n° 2017_092) une
portion de terrain de 178 m², à usage de parking face à la salle polyvalente et au local
commercial d'Or adour.
VOTE pour : 2 4 contre :0 Abst :0
Autres décisions du conseil VOTE pour : 2 5 contre :0 Abst :0 (identique pour tous les sujets) - Autorisation de signer un avenant au contrat de maitrise d'œuvre pour l'extension du rése au de collecte des eaux usées vers la ZA de Neuvéglise;
- Autorisation au Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement des budgets (principal et annexe) en attendant le vote des budgets primitifs 2019.
Sujet mis à la discussion
Madame le Maire informe les élus qu’une demande d’achat de l’annexe du presbytère
d’Oradour a été reçue en mairie. La discussion est engagée sur ce sujet entre les
conseillers municipaux.
Madame le Maire souhaite d’abord recueillir l’avis des 6 élus d’Or adour présents
(ANGLADE Thierry, FERRIE Marie -Noëlle, THEROND Philippe, THEROND Didier, FRIC Max
et BARTHOLOME Marie -Thérèse). Après un tour de table, 5 se prononcent pour donner
une suite favorable à la demande et 1 ne se prononce pas.
L’avis est ensuite demand é à l’ensemble des élus du conseil, qui suivent la majorité des
élus issus d’Oradour.
La commune poursuit donc l’instruction de cette demande.
Fin de séance à 22h40.