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Arrêté - cms 2024 ARR 1961A
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 ARR 1961A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception en préfecture
095-21 9502804-20240902-2024-ARR-1 961A—AR
Date de télétransmission : 03/09/2024
Date de réception préfecture : 03/09/2024 À
aussain viffe
Secrétariat Général
Arrêté n° 1961/2024
ARRETE RAPPORTANT LA DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
à Monsieur Hamza HAMMAD — Conseiller Municipal,
Délégué à l’Emploi et à l’Economie Sociale et Solidaire
(Sous l’autorité de l’Adjoint au Maire délégué à la Politique de la Ville et Développement Economique)
Le Maire de la Ville de Goussainville,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2l22—1 8 et L.2l22—20,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-DCM-01A du 04 Juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM—02A du 04 Juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a fixé à 14 le nombre d’Adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2020—DCM-03A du 04 Juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de 14 adjoints au Maire,
Vu l’arrêté n° 5 l 5/2023 en date du 25 avril 2023 portant délégation de fonction et de signature en faveur de Monsieur Hamza HAMMAD, Conseiller Municipal, délégué à l’Emploi et à l’Economie Sociale et Solidaire, sous l’autorité de l’adjoint au Maire délégué à la Politique de la Ville et Développement économique,
Vu l’arrêté n° 1730/2024 en date du 05 juillet 2024 complétant la délégation de fonction et de signature (non
notifié à Monsieur Hamza HAMMAD),
ARRETE
ARTICLE l”: La délégation de fonction et de signature accordée a Monsieur Hamza HAMMAD,
Conseiller Municipal, dans les domaines « Emploi, Economie Sociale et Solidaire », est retirée.
ARTICLE 2 : Compte tenu de ce retrait, Monsieur Hamza HAMMAD, Conseiller Municipal, ne percevra
plus l’indemnité de fonction correspondante.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables a la date a laquelle le présent arrêté aura revêtu son
caractère exécutoue.
Hôte! de ville
Place de la C/wmem - BF - Gowsaixvi/ig Cedex tél. : OJ 39 94 60 00 ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera :
o Afñché à la porte de la Mairie et publié sur le site de la Ville,
0 Adressé à :
o Monsieur le Préfet du Val d’Oise,
o Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
o Monsieur le Trésorier Principal de Garges les Gonesse—Sarcelles.
o Notifié à Monsieur Hamza HAMMAD, Conseiller Municipal.
Le 02 septembre 2024
il ll Hôtel de ville Placr da la Clmm9w - BP - Gomainville Cedar rél : OJ 39 94 60 00
Le Maire soussigné, ATTESTE que Le Maire informe que le présent acte le présent acte : peut faire l'objet d'un recours pour — a été reçu en Sous-Préfecture le : Ü 27 / © C) / ?^> Li, excès de pouvoir devant le Tribunal — publié - notiñé le : 05 / ® Î>/ ‘la LIL( Administratif de Cergy—Pontoise
A Goussainville, le : ® g/ Dÿ/ /Z:.> U., dans un délai de deux mois à compter Le Maire, de sa notification ou de sa publication.
Pour \G mal(.e
Par dé\é93üw ®® s)ÿÇ^;
ature:
\e qëdacteur
Valérie HÊ^ÎUIN