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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 decembre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL DE
FOUILLOUSE
Compte
Rendu
de
la
séance
en
date
du
13
Décembre
2021
Étaient
présents
:
AYACHE
Serge,
BARNEAUD
Marc,
CAPELLO
Anne,
WAGNER
Michel,
REICHERT
Daniel,
BELET
Jean-Patrice,
BARO
Sophie,
SERRES
Hugues,
GUISEPPI
Claudine,
WARIN
Gérard
Absents
: ROBIN
Cindy
Absents
excusés
:
a
donné
son
pouvoir
à
Convocation
du
06
décembre
2021
Secrétaire
de
séance
: M.
WARIN
Gérard
La
séance,
présidée
par
Monsieur
Serge
AYACHE,
maire,
s’est
ouverte
à
18
h30.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
8
Novembre
2021
Approuvé
à
l’unanimité
des
présents.
(Pour
10)
DETERMINATION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
taux
d'avancement
de
grade
également
appelé
«
ratio
»
est
fixé
librement
par
l'organe
délibérant.
11 détermine
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade,
à
partir
du
nombre
d'agents
«
promouvables
»,
c'est-à-dire
remplissant
les
conditions
statutaires
pour
être
nommés
au
grade
considéré.
Les
dispositions
réglementaires
n'imposent
:
-
Aucun
«
ratio
»
minimum
ou
maximum
: le taux
est
donc
fixé
entre
O
et
100
%,
-
Aucune
motivation:
le
taux
peut
cependant
être
défini
selon
la
prise
en
compte
de
circonstances
locales,
des
effets
financiers,
de
la
politique
de
gestion
des
ressources
humaines
notamment
dans
le cadre
des
parcours
professionnels
et de
la carrière
des
agents.
La
périodicité
de
révision
des
délibérations
fixant
les
ratios
de
promotion
est
également
librement
fixée. Afin
de
ne
pas
bloquer
les
possibilités
d'avancement
dans
les
grades
à
faible
effectif,
il
peut
être
envisagé
de
compléter
le
taux
de
promotion
par
une
clause
(dite
clause
de
sauvegarde)
rendant
possible
au
moins
une
promotion
lorsque
l'application
du
taux
de
promotion
à
l'effectif
des
promouvables
conduit
à
un
résultat
inférieur
à
1.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
De
fixer,
au
regard
des
circonstances
locales,
le taux
de
promotion
d'avancement,
grade
par
grade.
Ce
taux
est
à
appliquer
au
nombre
de
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
d'avancement
au
grade
supérieur
pour
obtenir
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
taux
retenu,
exprimé
sous
la
forme
d’un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu'une
nouvelle
décision
de
l'organe
délibérant
ne
l’a
pas
modifié
ou
le
taux
est
fixée
pour
l’année
2021.
Le
taux
de
promotion
est
fixé
comme
suit
pour
l'avancement
des
fonctionnaires
de
la
collectivité
au
grade
supérieur
: le
ratio
commun
à
tous
les
cadres
d'emplois
est
fixé
à
100%.
Votée
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
: 10)
CREATION
ET
SUPPRESSION
D'EMPLOI
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
: Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
[) emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
La
délibération
doit
préciser
:
- le(s)
grade(s)
correspondant(s)
à
l'emploi
créé.
- le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé,
s’il
s’agit
d'un
emploi
de
non
titulaire
créé
en
application
des
cinquième
et
sixième
alinéas
de
l’article
3
de
la
loi
précitée,
(emplois
ne
correspondant
pas
aux
missions
susceptibles
d'être
Statutairement
dévolues
aux
fonctionnaires
territoriaux,
emplois
de
catégorie
A
lorsque
la lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
justifient
le
recours
à
un
agent
non
titulaire,
emplois
à
temps
non
complet
d'une
durée
hebdomadaire
ne
dépassant
pas
17
heures
30
ou
de
secrétaire
de
mairie
quelle
que
soit
la
durée
du
temps
de
travail
dans
les
communes
ou
groupements
de
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
emplois
dont
la
création
ou
la
Suppression
dépend
de
la
décision
d'une
autre
autorité
territoriale
dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
ou
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée,
FONCTIONNAIRES - la
suppression
de
1
emploi
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
permanent(s)
à
temps
non
complet
à
raison
de
17
heures
30
hebdomadaires
considérant
l'avancement
de
grade
annuel
de
M.
FAIDHERBE.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
13-12-2021
Filière
: Technique
Cadre
d'emploi
: C2
Grade
: Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
:
- ancien
effectif
1.
(Nombre)
- nouvel
effectif
O
(Nombre)
FONCTIONNAIRES - la
création
de
1
emploi
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
permanent(s)
à
temps
non
complet
à
raison
de
17
heures
30
hebdomadaires
considérant
l'avancement
de
grade
annuel
de
M.
FAIDHERBE. Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
13-12-2021
Filière
: Technique
Cadre
d'emploi
: C2
Grade
: Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
:
- ancien
effectif
0.
(Nombre)
- nouvel
effectif
1
(Nombre)
Votée
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
: 10)
DECISIONS
MODIFICATIVES
N°4
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
procéder
à
une
décision
modificative
au
budget,
sur
le
chapitre
65.
-
2500€
Article 615221
Chapitre
11
Votée
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
: 10)
OUVERTURE
DE
CREDITS
CONCERNANT
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L’ANNEE
N
M.
le
Maire
explique
que
lorsque
le
budget
primitif
n'est
pas
adopté
au
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l’article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
: «
…
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
…..». Compte
tenu
que
le
budget
primitif
ne
sera
pas
adopté
avant
fin
avril
2022
et
afin
de
permettre
le
règlement
de
travaux
ou
services
ayant
déjà
fait
l'objet
de
décisions
favorables
ou
être
en
mesure
de
faire
face
à
des
dépenses
d’investissements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
il est
proposé
d'ouvrir
par
anticipation
en
investissement
des
crédits
budgétaires
pour
un
montant
de
37
099
€
soit
un
quart
du
budget
d'investissement
de
l’année
2021.
Votée
à
l'unanimité
des
présents
(Pour
10)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EN
PREFECTURE
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2022
—- REMPLACEMENT
DE
VOLETS
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
devient
important
de
solliciter
la
Préfecture
dans
le
cadre
d'une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipements
des
Territoires
Ruraux
pour
des
travaux
relatifs
à
nos
bâtiments
communaux
pour
le
remplacement
des
volets.
En
effet,
ces
volets
en
bois
sont
très
difficiles
à
entretenir
du
fait
de
leurs
positionnement
en
hauteur,
au-delà
de
ce
qui
est
raisonnablement
possible
de
demander
à
notre
employé
communal.
C'est
pourquoi,
nous
souhaitons
les
remplacer
par
des
volets
en
aluminium.
En
plus
de
la
résistance
de
ces
volets
aux
intempéries
et
au
temps
et
de
l'aspect
esthétique,
ces
produits
ont
l'avantage
d’être
calorifugés
et
donc
de
ce
fait
de
s'inscrire
dans
une
démarche
d'économie
d'énergie
et
ne
nécessite
plus
aucun
entretien.
Le
budget
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à
10
518.80
€
HT.
La
participation
communale
sera
donc
de
3
155.64€.
(30%)
M.
le
maire
propose
de
solliciter
la
Préfecture,
pour
un
montant
de
subvention
à
hauteur
de
70%
soit
7 363.16€. M.
le
maire
demande
donc
au
conseil
municipal
d'approuver
le
projet
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
Le
conseil
municipal
adopte
le
projet
et
valide
le
plan
de
financement
proposé.
Voté
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
10).
Questions
diverses
:
URBANISME
:
+
M.
le
maire
explique
au
conseil
municipal
que
toutes
les
communes
devront
être
en
capacité
de
recevoir
les
saisines
par
voie
électronique
(SVE)
à
compter
du
1°
janvier
2022
afin
de
prendre
en
compte
le
nouveau
contexte
réglementaire
de
promotion
et
de
développement
de
l'usage
du
numérique
dans
l'urbanisme,
et
afin
de
proposer
davantage
de
services
en
ligne
au
public,
GéoMAS
complète
son
offre
d'urbanisme
en
mettant
en
œuvre
un
Guichet
Numérique
pour
les Autorisations
d'Urbanisme
et du
foncier
(GNAU)
décliné
en
deux
portails,
l'un
à
destination
des
professionnels
(notaires,
architectes,
etc.)
et
l'autre
des
particuliers.
Ces
derniers
sont
entièrement
interfacés
avec
l'outil
d'application
du
droit
des
sols
en
place
depuis
2015
(Oxalis).
Le
dépôt
et
l'instruction
en
ligne
de
toutes
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
(DAU)
répondent
aux
enjeux
de
simplification
et
de
modernisation
de
l'action
publique,
à
l'heure
où
une
grande
majorité
des
services
sont
accessibles
en
ligne.
Ils
s'inscrivent
pleinement
dans
la
démarche
Action
publique
2022,
qui
vise
à
améliorer
la
qualité
des
services
publics,
tout
en
maîtrisant
les
dépenses
et
en
optimisant
les
moyens.
L'État,
avec
l'ensemble
des
représentants
des
acteurs
de
l'instruction,
au
premier
rang
desquels,
l'AdCF
et
l'AMF,
ont
lancé
le
programme
Démat.
ADS
qui
vise
à
coordonner
l'ensemble
des
acteurs,
préparer
les
échéances
réglementaires
du
1er
janvier
2022
et
mettre
en
place
les
dispositifs
afin
d'obtenir
les
bénéfices
attendus
de
la
dématérialisation.
Deux
fondements
juridiques
encadrent
la
dématérialisation
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
(DAU),
autour
d’une
même
échéance,
le
1er
janvier
2022.
+
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
volonté
du
Président
de
l’agglomération
Gap-Tallard-Durance
de
sortir
du
Scot
de
l'aire
Gapençaise.
En
effet,
le
Président
Roger
DIDIER
estime
que
la
représentation
de
l'EPCI
au
sein
du
conseil
syndical
du
SCOT
est
sous
représentée.
En
regard
du
poids
démographique
de
l'agglomération
Gap-Tallard-Durance
soit
64.5%
de
la
population
et
du
financement
en
rapport,
le
Président
souhaite
une
juste
représentation
à
hauteur
de
49.9%. Malgré
tous
les
échanges
écrits
et
verbaux
avec
le
“Président
du
SCOT,
cette
demande
de
modification
des
statuts
et
donc
d’une
meilleure
représentation
de
l’agglo
n’a
à
ce
jour,
toujours
pas
été
prise
en
compte.
Le
conseil
municipal
après
avoir
eu
connaissance
des
derniers
courriers
du
Président
de
l’agglomération
et
après
en
avoir
débattu,
estime
qu'il
serait
préjudiciable
à
notre
collectivité
de
sortir
du
Scot.
Considérant
que
nous
ne
serions
plus
maitres
de
notre
PLU
et
soumis
directement
au
Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET),
à
la
dernière
loi
climat
et
résilience
et
à
l'appréciation
de
la
Préfecture.
%
Une
réunion
défense
incendie
et
forêts
«
DFCI
»
a
eu
lieu
sur
la
commune
de
Fouillouse
le
mardi
30
novembre
avec
M.
Marc
BARNEAUD,
M.
Michel
WAGNER,
M
Gérard
GODINO
et
M
Michel
PEYRON
de
l'ONF,
M.
Daniel
DISCOURS
de
la
DTT
ainis
que
d’un
représentant
du
SDIS
le
Lieutenant
Jean-Laurent
ANTELME.
Cette
tournée
sur
site,
avec
les
différents
services
concernés,
ont
permis
de
préciser,
localiser
et
dimensionner
les
différents
ouvrages
du
projet
DFCI,
portés
par
la
commune
de
Fouillouse.
Cela
a
permis
également
de
dimensionner
correctement
les
capacités
des
citernes
DFCI
en
fonction
des
besoins
et
de
réfléchir
sur
les
différents
types
de
citerne
à
choisir
(souple
style
bâche
ou
métallique)
sur
ces
différents
positionnements
:
1.
Route
de
Foureyssasse
Pas
de
changement
au
projet
initial,
soit
400
ml
de
recalibrage
de
la
voirie
communale
et
création
d’une
place
de
retournement
20
m
x
20
m
Capacité
de
stockage
fixé
à
60
m3
(besoin
suffisant
pour
la
DFCI-
avis
SDIS
05)
Décision
de
poser
deux
citernes
de
30
m3
chacune,
à
enterrer
avec
une
colonne
d'aspiration
et
une
place
de
chargement
de
8
ml
x 4
ml
pour
les
camions
citerne.
Proposition
d'un
poteau
incendie
au
carrefour
de
la
RD
19
et
du
chemin
privé
de
Mr
PARA
Michel
avec
tranchée
20
ml
et
piquage
sur
la
conduite
communale
(utilité
à
préciser)
si
pression
et
débit
suffisant
du
réseau.
2.
Tournoux
Confirmation
de
l'emplacement
du
projet
initial
chez
Mr
BARNEAUD
Marc.
Abandon
de
citerne,
type
bâche
souple,
même
contraintes
que
Foureyssasse.
Capacité
de
stockage
fixé
à
60
m3
(besoin
suffisant
pour
la
DFCI-
avis
SDIS
05)
Vu
la
nature
du
terrain
(ancienne
moraine
glacière)
décision
de
poser
deux
citernes
métalliques
de
30
m3
en
aérien
avec
colonne
d'aspiration
et
système
de
mise
hors
gel
du
poteau
incendie,
trop
de
difficulté
pour
enterrer
les
citernes
(risque
de
glissement
de
terrain)
à
confirmer
après
un
avis
géotechnique.
Prise
d’eau
sur
le
torrent
de
Combe
Sauve
( loi
sur
l'eau
à
instruire)
3.
Chemin
du
Bois
Rolland
Mr
Thierry
COMTE
ROLLAND
a
proposé
un
nouvel
emplacement,
toujours
sur
sa
propriété
mais,
situé
sur
une
place
de
retournement
suffisante
(400
m2)
et
voisin
d'une
borne
du
réseau
d’aspersion
(plus
facile
à
remplir
les
citernes)
Toujours
abandon
de
citerne,
type
bâche
souple.
Capacité
de
stockage
fixé
à
60
m3
(besoin
suffisant
pour
la
DFCI-
avis
SDIS
05)
Décision
de
poser
deux
citernes
de
30
m3
chacune,
à
enterrer,
avec
une
colonne
d'aspiration,
alimentées
par
la
borne
du
réseau
d’aspersion,
ainsi
qu’une
place
de
chargement
de
8
mi
x
4
ml
pour
les
camions
citerne.
Le
projet
DFCI,
ainsi
défini,
pourra
bénéficier
d’un
taux
de
subvention
de
80
%
sur
des
fonds
de
l'Etat
et
de
l'Europe.
+
L'inauguration
de
l'aire
de
jeux
et
des
jardins
du
Belvédère,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
retour
du
document
de
conformité
de
l'Apave
rendant
opérationnel
cet
aménagement. 4%
La
réception
des
travaux
relative
à
l'aménagement
du
cimetière
prévue
sur
le
site,
ce
lundi
13
Décembre
2021
à
14h00
n’a
pas
pu
se
réaliser
du
fait
de
l'absence
du
bureau
d'études
d'Aménagement
des
Espaces
de
Vie
« AEV
».
4
Monsieur
le
Maire
donne
un
document
et
des
informations
à
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
sur
le
démarrage
du
projet
de
territoire
de
l'agglomération.
Le
Maire,
Serge
Ayache,
La
séance
est
levée
à
20H40