Procès Verbal - k2zolsqlnn62j1i

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Procès Verbal - k2zolsqlnn62j1i Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Lurs. Lien du pdf (Procès Verbal - k2zolsqlnn62j1i)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, MAIRIE DE LURS ALPES DE HAUTE-PROVENCE

COMPTE-RENDU

SEANCE DU 20 JUIN 2014

L’an deux mil quatorze et le vingt juin à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ANDRÉ Patrick, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : BENTOSELA Claire, CLEMENT Yves, COMBE Anne-Marie, ESQUEMBRE Sabine, FRIELINGSDORF Emmanuelle, GIVAUDAN Michel, JAUBERT Dominique, LAZZERI Jennifer, MAS Henri, MASSE Jérôme.

Mademoiselle LAZZERI Jennifer a été élue secrétaire.

M. le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 mai 2014. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS

1) Convention-cadre de formation – CNFPT

Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer la convention-cadre de formation avec le CNFPT, organisme compétent en matière de formation du personnel territorial, pour l’année 2014. ACCORD A L’UNANIMITE

2) Convention DDCSPP – Création d’un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) dans le cadre du PEDT. Le Conseil Municipal, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, approuve le projet éducatif territorial (PEDT) qui formalise la démarche permettant à la commune de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des différents temps éducatifs. Il autorise Mr le Maire à signer tous les actes nécessaires à ce dossier, et notamment la convention avec les services de la DDCSPP relative au projet éducatif territorial de la commune. ACCORD A L’UNANIMITE

3) Demande de subvention – Aide spécifique rythmes éducatifs avec la CAF des Alpes de Haute-Provence Le Conseil municipal décide de solliciter auprès de la CAF des Alpes de Haute-Provence l’attribution de l’aide spécifique dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. ACCORD A L’UNANIMITE

4) Demande de subvention – Création d’un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) dans le cadre du PEDT Le Conseil Municipal sollicite de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale, dans le cadre de la création d’un accueil collectif de mineurs, ainsi que dans le cadre de l’élaboration du PEDT et de l’amélioration de la qualité éducative, une subvention de 1 000 €.

ACCORD A L’UNANIMITE

5) Location du domaine public - Emplacement terrasse du « Nouveau Bistrot de Lurs » Mr le Maire rappelle au Conseil l’historique de ce dossier concernant la location d’une portion du domaine public communal pour l’installation d’une terrasse liée à l’activité commerciale de restauration et vente de boissons sur la Place des Tilleuls. Il informe que le pétitionnaire a déposé une nouvelle requête auprès de la nouvelle municipalité. Il rappelle les enjeux de la réouverture de la terrasse de cet établissement, et notamment les objectifs en matière de développement des activités commerciales et touristiques au sein du village. Il donne lecture également des courriers des avocats des deux parties, sollicitant un règlement à l’amiable dans ce dossier. Il est précisé, que la convention de mise à disposition du domaine public devra être signée parallèlement à la signature d’un procès-verbal transactionnel entre les deux parties, ainsi que l’obligation et l’importance de surveiller à l’avenir que toutes les réglementations en termes d’ouverture d’un tel commerce soient scrupuleusement respectées.

Après en avoir délibéré, à la demande de Mme FRIELINGSDORF, et à l’unanimité des membres présents, il est décidé de procéder à un vote à bulletin secret.

Le Conseil Municipal accepte la demande précitée et décide de louer deux emplacements, portions du domaine public communal, situés 1) au droit de l’établissement, sur la place du Monument aux Morts, sur une superficie de 10 m², et 2) Place des Tilleuls, sur une superficie de 50 m², en vue de l’installation d’une terrasse ; il décide de fixer le prix de cette location à 800 euros par an, à compter de la date de la signature du procès-verbal transactionnel élaboré par les conseils des parties et signé par celles-ci ; il autorise Mr le Maire à signer avec l’intéressée une convention à titre précaire et révocable, définissant les conditions d’occupation du domaine public. 2 ABSTENTIONS, 2 VOIX CONTRE et 7 VOIX POURDECISIONS

Le Conseil Municipal décide :

- de désigner Mme JAUBERT, membre de la commission culture intercommunale, et Mr le Maire membre, de la CLET (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges) au sein de la Com/Com ; - de ne pas donner suite à la DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) concernant la vente de la parcelle D 654 sise « La Casse » ;

- de ne pas accorder la location du gîte d’étape communal à des particuliers à l’occasion d’un mariage sur la commune : le Conseil rappelle que conformément au règlement de l’établissement, les nuitées sont réservées aux seuls pèlerins et randonneurs ;

- d’interdire le stationnement durant la période estivale Place de la Poste, le long de la Rue de la Mairie, des deux côtés du Monument aux Morts et devant le « banc des fainéants » Place des Tilleuls : une signalétique adaptée sera apposée, indiquant notamment les accès et les emplacements des autres parkings aménagés du village.

DIVERS

Monsieur le Maire informe le Conseil :

- de la composition de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) et de sa convocation à venir durant la semaine du 15 au 19 juillet afin de statuer sur le reclassement de parcelles agricoles ; - d’un courrier de Madame le Préfet nous informant de l’évolution, à compter du 1er juillet 2014, des modalités d’instruction des demandes de permis de construire par les services de l’Etat (DDT) ; - du départ de Mr ROUIMI, agent technique employé en CDD depuis 2 ans sur la commune : un pot de départ sera organisé le vendredi 04/07 à 17 heures ;

- d’un courrier de l’agent administratif d’accueil de la mairie et de l’agence postale, sollicitant la modification de ses horaires et conséquemment, des horaires d’ouverture de l’accueil au public du secrétariat de Mairie et de l’agence postale communale ;

- du débroussaillage bénévole et volontaire effectué par Mme POURCHIER, 84 ans, le long de la rue du Barri ; le Conseil Municipal admire et remercie cette initiative citoyenne remarquable ; - de l’envoi d’un post-contact et de la diffusion sur le site internet de la commune du dispositif mis en place par la Préfecture pour lutter contre les cambriolages.

CADRE DE VIE : Mr le maire informe le Conseil qu’il a été élu vice-président du SYDEVOM ; il indique également que l’ouvrage de la « Bibliothèque » a été réinstallé sur le Chemin des Ecritures par la Communauté de Communes, mais qu’il a déjà été constaté une fissure sur une étagère.

BAR-RESTAURANT : les clefs de l’établissement ont été remises en Mairie ; la réception du maître d’ouvrage interviendra le lundi 23/06 ; les équipements de cuisine seront réceptionnés et testés dans la même semaine ; le consuel a été obtenu et l’électricité sera mise en service le 25/06 ; le mobilier sera livré le 27/06 ; l’établissement sera inauguré le mercredi 02/07 à 18 heures ; une assurance a été souscrite par la commune pour les murs et l’ensemble du mobilier à compter du 15/06.

ECOLE : une réunion d’information sur les rythmes scolaires sera organisée avec les parents d’élèves le mardi 24/06 à l’école de Lurs.

COMMUNICATION : Melle ESQUEMBRE distribue un exemplaire du premier bulletin municipal de la nouvelle équipe : il sera distribué aux lursiens par les employés communaux dans les boîtes aux lettres, en même temps que les invitations pour les inaugurations du sentier de la Glacière le vendredi 27/06 à 18h30 et du Bar-Restaurant-Commerce multiservices le mercredi 02/07 à 18 heures.

AFFAIRES JURIDIQUES : Mr le Maire informe le Conseil qu’il a été procédé à la restitution des clefs par la locataire de l’appartement N°3 du Séminaire et qu’un état des lieux a également été effectué contradictoirement, les locaux étant dans un parfait état de propreté.

La séance est levée à 23h30.

Pour affichage le 17 juillet 2014 Le Maire Patrick ANDRÉ