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Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 1 liste des deliberations du conseil municipal du 29 01 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
COMMUNE DE VOUGY
AK Vougy NE mur Emtte
Liste des délibérations du conseil municipal du 29 janvier 2026
Publiées sur le site internet de la commune le : 3 février 2026
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
NUMÉRO DE
| LA INTITULÉ DE LA DÉLIBÉRATION DECISION DÉLIBERATION
D2026 O1 Approbation du procès-verbal du 11 décembre 2025 APPROUVEE à l’unanimité
D2026 02 Réalisation d'un Contrat de Prêt Cohésion Territoriale — Investissement de Long-Terme d’un montant total de
1.200.000 € (Un million deux cent mille euros) auprès de APPROUVÉE la Caisse des dépôts et consignations pour le \ D Le - . à l’unanimité financement des travaux du boulodrome, s’inscrivant
dans le cadre des enveloppes liées au Secteur Public
Local.
D2026 03 Demande de subvention - Collège Karine Ruby de Saint- APPROUVÉE Pierre-en-Faucigny pour un voyage à Bellevaux — une | ,., Le MR à l’unanimité élève de Vougy
D2026 04 Demande de subvention - Ensemble Scolaire Catholique APPROUVÉE Rochois pour la participation au financement de la| ,,, Le . =, + à l’unanimité scolarisation d’un élève de Vougy
D2026 05 Demande de subvention - Ewen Jarles, domicilié à | APPROUVEE Vougy, pour la réalisation d’un roman à l’unanimité
D2026 06 Fédération des Œuvres Laïques de la Haute-Savoie — | APPROUVÉE aides aux colonies de vacances — avenant à la convention | à J’unanimité
D2026 07 Projet Alimentaire Territorial intercommunal (PAT) APPROUVÉE 2025-2030 - convention à l’unanimité
D2026 08 Vente de terrains « Vernais de la Praz » - complément délibération n°D2025 54 du 30/10/2025 — pouvoir à un
adjoint au maire afin de représenter la commune de
Vougy à l’acte d'acquisition
APPROUVÉE
à l’unanimité
La secrétaire de séance,
Brigitte CA
fr
Le Maire,
RI
Yves MASSAROTTI
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