Procès Verbal - annexe pv cm 30 mars 26

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Procès Verbal - annexe pv cm 30 mars 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - annexe pv cm 30 mars 26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Commune de Bains — Département de la Haute-Loire 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 20h30, le Conseil Municipal de Bains, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain ROBERT, Maire.

Etaient présents : Ms - Mmes : Alain ROBERT - Roselyne BRIVES - Michel MARTIN - Céline GIRE - Christian SABY - Marie-France RAUST - Patrice BOIT - Karine BÉAL SUC - Séverine BOUQUET - Vincent ROCHE - Carine CHACORNAC - Barbara DA SILVA - Kévin PÉLISSE - Johan BRÉDOIRE - Christophe AUBRY.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint ; il a été

procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme Céline GIRE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle

a acceptées.

Monsieur Alain ROBERT déclare la séance ouverte.

Le vote pour l’ensemble des délibérations a été fait à main levée.

Ordre du jour :

14- Approbation du PV du Conseil Municipal du 09 mars 2026

15 - Approbation du PV du Conseil Municipal du 20 mars 2026

16 — Indemnités de fonction des élus municipaux

17 - Délégations du Conseil Municipal au Maire

18 - Commission d’appel d’offres (CAO) : désignation des membres

19 —- Commission Finances : désignation des membres

20 - Commission Travaux/Urbanisme/Environnement : désignation des membres

21 - Commission Communication/Tourisme : désignation des membres

22 —- Commission Affaires Scolaires/Culture/Associations/Affaires sociales : désignation des

membres

23 - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) : désignation des délégués

24 - Comité National Action Social (CNAS) : désignation des délégués

25 — Secteur Intercommunal d’Energie : désignation des délégués

26 - Ministère de la Défense : désignation du correspondant

27 - Travaux d’Éclairage Public : remplacement EP AG-1-98 au Bourg

- Informations diverses

14 - Approbation du PV du Conseil Municipal du 09 mars 2026

Monsieur Alain ROBERT, maire, demande aux membres du Conseil présents, s’ils ont bien lu le Procès- Verbal de la séance du 09/03/2026 qui leur a été transmis par mail avec la convocation de ce conseil.

ll demande si ce procès-verbal appelle des observations :

Christophe AUBRY s'étonne que les nouveaux conseillers votent pour l'approbation du Procès-Verbal alors

qu’ils n’ont pas pris part au conseil municipal du 09/03/2026.

Michel MARTIN explique à Christophe AUBRY que nous approuvons la rédaction du Procès-Verbal et non

les délibérations qui y ont été prises.

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Plus personne ne prenant la parole, Monsieur Alain ROBERT soumet au vote

Le Conseil Municipal approuve à la majorité le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal soit du

09/03/2026.

VOTE

Nombre de votants 15

Nombre de suffrages exprimés 15

POUR 13

CONTRE 1 Christophe AUBRY

ABSTENTION 1 Marie-France RAUST

15 - Approbation du PV du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Monsieur Alain ROBERT, Maire, demande aux membres du Conseil présents, s'ils ont bien lu le Procès- Verbal de la séance du 20/03/2026 qui leur a été transmis par mail avec la convocation de ce conseil.

Il demande si ce procès-verbal appelle des observations et le soumet au vote.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Procès-Verbal de la séance précédente du conseil municipal

soit du 20/03/2026.

VOTE

Nombre de votants 15

Nombre de suffrages exprimés 15

POUR 15

CONTRE 0

ABSTENTION 0

16 — Indemnités de fonction des élus municipaux

En application des articles L2123-20 à L2123-24-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il peut

être attribué des indemnités de fonction au Maire et aux adjoints.

Les indemnités pour l'exercice des fonctions de Maire et Adjoints au maire sont fixées par référence au

montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique

(actuellement : IB 1027).

L'assemblée délibérante est tenue de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des

taux maxima prévus par la loi, dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de

fonction du maire et des adjoints.

Après avoir expliqué que le taux maximum d’indemnité du maire est fixé à 55.7% de l'indice brut 1027 soit

2289.56 euros et que le taux maximum d’indemnité pour les adjoints est fixé à 21.38% de l'indice brut 1027

soit 878.83 euros par adjoint.

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Il propose un taux à 45% pour l'indemnité de maire soit un montant de 1849.74 euros brut et un taux de

15% pour chacun des adjoints soit un montant de 616.58 euros brut.

| demande si cette proposition appelle des observations. Personne ne prenant la parole, il soumet au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, fixe les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,

comme suit :

& Maire : 45 % de l'indice Brut 1027

& 1° Adjoint : 15 % de l'indice Brut 1027

&, 2ème Adjoint : 15 % de l’Indice Brut 1027

&, 3ème Adjoint : 15 % de l’Indice Brut 1027

&, 4ème Adjoint : 15 % de l’Indice Brut 1027

VOTE

Nombre de votants 15

Nombre de suffrages exprimés | 15

POUR 15

CONTRE 0

ABSTENTION 0

17 — Délégations du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales donnent au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée

de son mandat, certaines attributions de cette assemblée.

Il précise que lorsqu'il prend une décision basée sur une compétence qui lui a été déléguée, il se doit d’en

rendre compte lors de la réunion du prochain conseil municipal.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil

municipal décide, à la majorité et pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire les délégations suivantes :

- De procéder dans les limites fixées par le Conseil Municipal: 100 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements et de passer les actes nécessaires ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés de travaux, de fournitures et de services, pour tous les marchés inférieurs à 214 OO0€ H.T. et leurs avenants n’entraînant pas une augmentation de plus de 5% lorsque les crédits sont prévus au budget ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas

douze ans ;

- De passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

-_ D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

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- De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600€ ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme :

-_ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les

tiers dans la limite de 1.000€.

Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente

délibération.

Vincent ROCHE demande des précisions par rapport à la prise de délibération en fonction des délégations

données au Maire.

Christian SABY et Michel MARTIN expliquent qu’en fonction de ces différentes délégations, il ne sera pas

nécessaire de prendre une délibération à chaque fois.

Le Maire propose de passer au vote.

VOTE

Nombre de votants 15

Nombre de suffrages exprimés | 15

POUR 14

CONTRE 0

ABSTENTION 1 Christophe AUBRY

18 — Commission d’a offres (CAO) : désignation des membres

Monsieur le Maire rappelle que la composition de la Commission d’Appel d'Offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de

l’assemblée communale (article L. 2121-22 du CGCT).

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour

la durée du mandat, le Conseil Municipal procède à la désignation de membres de la CAO, sur proposition

des Conseillers Municipaux, par application des principes de représentation au plus fort reste. Le Maire est

président de droit et peut se faire représenter par un élu non membre de la CAO.

En cas d'Appel d'Offres (procédure formalisée de passation des marchés), pour les marchés de travaux ou de fournitures ou de services au-dessus des seuils de procédure adaptée, la CAO est investie d’un pouvoir

de décision pour :

- Eliminer les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables,

- Classer les offres et choisir l'offre la plus avantageuse,

- Eventuellement, déclarer sans suite ou infructueux l'appel d'offres.

Elle donne également un avis sur les avenants supérieurs à 5 %.

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Ilest donc demandé aux membres du conseil municipal :

De créer la Commission d'Appel d'Offres, composée de par la Loi par 3 membres titulaires et 3

membres suppléants,

De procéder à l'élection et d'approuver la désignation des membres de cette commission comme suit :

Président : M. Alain ROBERT, Maire

Membres Titulaires :

#“ Christian SABY

#“ Vincent ROCHE

“ Christophe AUBRY

Membres Suppléants :

“ Michel MARTIN

“ Patrice BOIT

#“ Carine CHACORNAC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, est favorable à ces désignations.

VOTE

Nombre de votants 15

Nombre de suffrages exprimés 15

POUR 15

CONTRE 0

ABSTENTION 0

19 — Commission Finances : désignation des membres

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2026,

Vu l’article L. 2121-22 du CGCT permettant au conseil municipal de constituer des commissions communales,

Le Maire propose au Conseil Municipal de constituer la Commission des finances et d’en désigner les

membres :

Président : M. Alain ROBERT, Maire

Membres Titulaires :

“ Michel MARTIN

“ Céline GIRE

“ Patrice BOIT

“ Séverine BOUQUET

= Kévin PÉLISSE

“ Johan BREDOIRE

“ Christophe AUBRY

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à ces désignations.

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VOTE

Nombre de votants 15

Nombre de suffrages exprimés 15

POUR 15

CONTRE 0

ABSTENTION 0

20 - Commission Travaux/Urbanisme/Environnement : désignation des membres

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2026,

Vu Particle L. 2121-22 du CGCT permettant au conseil municipal de constituer des commissions communales,

Le Maire propose au Conseil Municipal de constituer la Commission

Travaux/Urbanisme/Environnement et d’en désigner les membres :

Président : M. Alain ROBERT, Maire

Membres Titulaires :

“ Michel MARTIN

“ Roselyne BRIVES

“ Christian SABY

“ Patrice BOIT

” Karine BÉAL SUC

“ Carine CHACORNAC

“ Barbara DA SILVA

= Kévin PÉLISSE

# Christophe AUBRY

Aucune observation n’a été apportée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, est favorable à ces désignations.

VOTE

Nombre de votants 15

Nombre de suffrages exprimés 15

POUR 15

CONTRE 0

ABSTENTION 0

21 - Commission Communication/Tourisme : désignation des membres

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2026,

Vu l'article L. 2121-22 du CGCT permettant au conseil municipal de constituer des commissions

communales,

Le Maire propose au Conseil Municipal de constituer la Commission Communication/Tourisme et

den.désiener.les.memhres

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Président : M. Alain ROBERT, Maire

Membres Titulaires :

= Céline GIRE

“ Marie-France RAUST

#“ Séverine BOUQUET

#“ Carine CHACORNAC

= Barbara DA SILVA

“Johan BRÉDOIRE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à ces désignations.

VOTE

Nombre de votants 15

Nombre de suffrages exprimés 15

POUR 15

CONTRE 0

ABSTENTION 0

22 - Commission Affaires Scolaires/Culture/Associations/Affaires sociales : désignation des

membres

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2026,

Vu l'article L. 2121-22 du CGCT permettant au conseil municipal de constituer des commissions

communales,

Le Maire propose au Conseil Municipal de constituer la Commission Affaires

Scolaires/Culture/Associations/Affaires Sociales et d’en désigner les membres :

Président : M. Alain ROBERT, Maire

Membres Titulaires :

“ Roselyne BRIVES

“ Céline GIRE

# Marie-France RAUST

“ Patrice BOIT

” Karine BÉAL SUC

= Séverine BOUQUET

“ Carine CHACORNAC

“ Barbara DA SILVA

“Johan BRÉDOIRE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à ces désignations.

VOTE

Nombre de votants 15

Nombre de suffrages exprimés 15

POUR 15

CONTRE 0

ABSIENTION 0

AR Prefecture

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23 — Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) : désignation des délégués

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le renouvellement des conseils municipaux

entraîne également le renouvellement des membres du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique

de Solignac-Sur-Loire qu'il convient de désigner parmi les membres des conseils municipaux des

communes.

Chaque commune est représentée par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Alain ROBERT propose la désignation des délégués suivants :

Délégués Titulaires :

#“ Marie-France RAUST

#“ Carine CHACORNAC

Délégués Suppléants :

* Roselyne BRIVES

#“ Céline GIRE

Marie France RAUST signale qu'il y a beaucoup de travail pour la gestion du SIVU, que la présidente

actuelle présente sa démission et qu’il serait souhaitable que la présidence du syndicat soit prise par

une commune accueillant le centre de loisirs.

Michel MARTIN précise qu’il y a d’autres communes participant au SIVU.

Marie France RAUST et Carine CHACORNAC proposent d'attendre la prochaine réunion du syndicat.

Karine BÉAL SUC se questionne sur le fonctionnement du SIVU alors qu’il y a la Communauté

d'Agglomération du Puy en Velay.

Les observations étant terminées, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne les délégués ci-dessus pour

représenter notre commune au SIVU.

VOTE

Nombre de votants 15

Nombre de suffrages exprimés 15

POUR 15

CONTRE 0

ABSTENTION 0

24 - Comité National Action Social (CNAS) : désignation des délégués

La Commune adhère au CNAS et permet ainsi aux agents de bénéficier d’un certain nombre de prestations sociales dans divers domaines (secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques

réductions, ….).

Toutes les instances du CNAS siègent pour une durée de 6 ans à la suite du renouvellement des

conseillers municipaux.

La convention d'adhésion prévoit la désignation de deux délégués : un élu et un agent afin de

représenter ses collègues agents territoriaux.

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne :

- Madame Carine CHACORNAC déléguée au titre des élus,

- Madame Christelle GAGNE déléguée et correspondante au titre des agents,

pour représenter la Commune au sein des instances du C.N.A.S.

VOTE

Nombre de votants 15

Nombre de suffrages exprimés 15

POUR 15

CONTRE 0

ABSTENTION 0

25 — Secteur Intercommunal d’Energie : désignation des délégués

Monsieur le Maire rappelle que le renouvellement du Conseil Municipal issu des élections

municipales de 2026 entraîne, comme à l’accoutumée, un renouvellement général des instances

délibérantes des Établissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats Intercommunaux ou Mixtes auxquels la commune est adhérente.

Le Syndicat Départemental d’Énergies qui regroupe les 257 communes de la Haute-Loire et dont la

commune est donc membre, est composé de 18 Secteurs Intercommunaux d’'Énergie (S.I.E.), qui ont

à la fois le rôle de représentation des communes et qui permettent des réunions de travail au niveau

local.

A cet égard, les statuts du Syndicat prévoient que chaque commune désigne deux délégués pour

siéger au Secteur Intercommunal d’Énergie auquel elle appartient. Chaque Secteur constituera ainsi

un collège électoral et désignera, en son sein, les délégués au Comité du Syndicat Départemental, à

raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par tranche de 3 communes regroupées dans

le Secteur concerné.

La commune de BAINS appartient au Secteur Intercommunal d'Énergie « du Puy-en-Velay Sud-

Ouest » au sein duquel elle est donc représentée par deux délégués.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal désignent pour siéger au sein du Secteur

Intercommunal d’Énergie « du Puy-en-Velay Sud-Ouest » :

- M. Michel MARTIN; 263 rue des Croix — Jalès — 43370 BAINS; 07.85.17.59.40 ;

martin.michel0643 @orange.fr

- M. Christian SABY — 129 rue des Camélias — 43370 BAINS ; 06.83.96.21.39 ; christian43@gmail.com

VOTE

Nombre de votants 15

Nombre de suffrages exprimés 15

POUR 15

CONTRE 0

ABSTENTION 0

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26 — Ministère de la Défense : désignation du correspondant

Monsieur le Maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense.

Les correspondants défenses remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux

questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s'expriment sur l'actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Le correspondant défense a vocation à développer le lien « armée-nation » et à promouvoir l'esprit

de défense en :

Menant des actions de proximité efficaces ;

Sensibilisant les concitoyens aux questions de défense.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Vincent ROCHE « correspondant défense ».

Monsieur Vincent ROCHE demande en quoi consiste cette mission.

Karine BÉAL SUC explique qu’il peut mettre en place des actions sur le devoir de mémoire auprès des

enfants, participer aux différentes commémorations.

Christophe AUBRY cite l'information des personnes assignées à résidence et l'exemple d’un château

d’eau forcé avec risque de contamination de l’eau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Vincent ROCHE

« correspondant défense ».

VOTE

Nombre de votants 15

Nombre de suffrages exprimés 15

POUR 15

CONTRE 0

ABSTENTION 0

27 - Travaux d’Éclairage Public : remplacement EP AG-1-98 au Bourg

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux

d’Éclairage public cités en objet.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’'Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage public.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 1.780,68

€ HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en

charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 % soit :

1.780,68 x 55 % = 979,37 Euros

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Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le

montant des dépenses résultant du décompte définitif,

Christian SABY précise que le syndicat ne se fera pas régler directement par l'assurance.

Barbara DA SILVA dit qu’il faut prendre la délibération et voir pour le dossier à l'assurance.

Michel MARTIN indique qu'il faudra prendre une délibération pour chaque poteau mais Christian

SABY explique qu'avec les délégations données au Maire ça ne sera pas nécessaire. Nous prenons

une délibération car le syndicat nous en demande une.

Les observations étant terminées, Monsieur le Maire soumet au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) d'approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire,

2°) de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente,

3°) de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 979,37

Euros et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la Caisse du Service de Gestion

Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,

4°) d'inscrire à cet effet la somme de 979,37 Euros au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux

entreprises.

VOTE

Nombre de votants 15

Nombre de suffrages exprimés 15

POUR 15

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Informations diverses

Monsieur le Maire propose de passer aux informations diverses :

Demande d'installation d’un Food truck au village d’Augeac tous les midis (refus du conseil

municipal en soutien à nos commerces de proximité).

Demande de la gendarmerie pour l'installation d’une alarme intrusion.

Remerciement du club CECA pour l'octroi d’une subvention exceptionnelle

Envoi par mail du règlement intérieur du conseil municipal en vigueur (dans l'attente de sa révision)

Prise de contact avec les apiculteurs de la commune pour la lutte contre les frelons asiatiques.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.

Céline GIRE,

€---étaire de S8ance.

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