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Déliberation - Decision du Maire N°2026 003 Remplacement du Disjoncteur AGCP¨du Complexe Sportif des Sources
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire N°2026 003 Remplacement du Disjoncteur AGCP¨du Complexe Sportif des Sources)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
Druelle
Balsac
entre cousse ef vallée
DECISION DU MAIRE N° 2026-003
Remplacement du disjoncteur AGCP pour le branchement des panneaux photovoltaïques du Complexe Sportif des Sources
EXPOSE DES MOTIFS
Le Maire expose la nécessité de remplacer le disjoncteur AGCP pour brancher les panneaux photovoltaïques installés sur le Complexe Sportif des Sources suite à la rénovation énergétique du
bâtiment. Celui actuel est devenu obsolète.
Un devis a été établi par la Sté EIFFAGE pour un montant de 1 897.07 € TTC.
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2122-22 et L.2122-23 relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal,
Vu l’article L2125-1-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°04 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce
pour la durée du mandat,
Considérant l’exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
Article 1 : de valider et de signer le devis susnommé pour un montant de 1 897.07 € TTC.
Article 2 : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision, qui
sera transmise en Préfecture et publiée.
Article 3 : La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire
ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou
par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un
délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Le 27 JAN. 20%
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme, Le Maire,
Signé Patrick GAYRARD,
Acte dématérialisé
M. Le Maire certifie exécutoire le
présent arrêté :
Transmis en Préfecture le : JAN. 2026
Publié le : 2 7 JAN. 2076 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Décision du Maire N°2026-003-Remplacement du disjoncteur AGCP du ben 2 a be Lys. UDTetToeTrTacte
C2S,.
Date de décision: 27/01/2026
Date de réception de l'accusé 27/01/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 2026 003
Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20260127-2026_003-AU
Nature de l'acte : Autres
Matières de l'acte : 7 .1 .1
Finances locales
Decisions budgetaires
débat d'orientations budgétaires
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Décision du Maire N°2026-003-Remplacement d'un disjoncteurAGCP du
C2S.pdf ( 99_AU-012-200064665-20260127-2026_003-AU-1-1_1.pdf )