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Déliberation - Decision du Maire N°2026 002 Remplacement dun poteau declairage public accidente C13 Ampiac
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire N°2026 002 Remplacement dun poteau declairage public accidente C13 Ampiac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Druelle
Balsac
Te D— à
entre causse el vallée
DECISION DU MAIRE N° 2026-002
Remplacement d’un poteau d’éclairage public accidenté à Ampiac
EXPOSE DES MOTIFS
Le Maire expose la nécessité de remplacer le poteau d’éclairage public C13 accidenté se situant à
l’impasse des Palies à Ampiac.
Un devis a été établi par la Sté EIFFAGE pour un montant de 1 955.70 € TTC.
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2122-22 et L.2122-23 relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal,
Vu l'article L2125-1-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°04 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce
pour la durée du mandat,
Considérant l’exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
Article 1 : de valider et de signer le devis susnommé pour un montant de 1 955.70 € TTC.
Article 2 : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision, qui
sera transmise en Préfecture et publiée.
Article 3 : La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire
ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou
par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un
délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Le 19 JAN. 20% Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme, Le Maire,
Signé Patrick GAYRARD,
Acte dématérialisé
M. Le Maire certifie exécutoi L
présent arrêté : 1.
Transmis en Préfecture le : Accusé de réception d'un acte en préfecture
Décision du Maire N°2026-002-Remplacement d'un poteau d'éclairage
| public C13-Impasse des Palies à Ampiac
Date de décision: 19/01/2026
Date de réception de l'accusé 19/01/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 2026 002
Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20260119-2026 002-AU
Nature de l'acte : Autres
Matières de l'acte : 7 .i
Finances locales
Decisions budgetaires
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Décision du Maire N°2026-002-Remplacement d'un poteau d'éclairage
public accidenté C13- Ampiac.pdf ( 99_AU-012-200064665-20260119-
2026 _002-AU-1-1_ 1.pdf )