Compte-Rendu - compte rendu des dedats CM DU 25 MAI 2020

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Compte-Rendu - compte rendu des dedats CM DU 25 MAI 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Garchizy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu des dedats CM DU 25 MAI 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE GARCHIZY

SÉANCE DU 25 MAI 2020

COMPTE RENDU DES DÉBATSOrdre du Jour

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

ÉLECTION DU MAIRE.

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS.

ÉLECTIONS DES ADJOINTS.

CHARTE DE L'ÉLU LOCAL (annexe 1 et 2).

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUES AU SIEEEN AU TITRE DE LA COMPÉTENCE ÉLECTRIQUE. COMPOSITION DE LA COMMISSION DES FINANCES. DUPNPBWNE

La séance est ouverte à 18 h 30, sous la présidence de M. Michel Monet, Maire de Garchizy.

Présents : Mme AMELAINE Bénédicte, M. ALLIER Claude, M. AMNESTON Jacky, M. AVIGNON Patrick,

M. BAILLARD Jean-Paul, Mme BEAULIEU Valérie, M. BELLANGER Didier, Mme BOUCHARD Agnès, M.

CENTELLES Christophe, M. DE ASSUNCÇCAO David, M. DUMAY Christian, M. FALLET Ludovic, Mme

FONTENIAUD Odile, Mme HALLIER Ingrid, Mme LACOUR Séverine, Mme LÉGER Nadia, M. LEMAHIEU

André, M. MARIDET Kévin, Mme MATER Roberte, M. MEUNIER Thierry, Mme MILLET Arlette, M.

MONET Michel, Mme PIGOURY Marie-José, Mme PINGON Sylvie, M. RABIANT Jack, Mme THIBAUDAT

Béatrice

Absente : Mme LASSOUT Valérie.

À été nommée secrétaire de séance : Mme MILLET Arlette

1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SOUS LA

PRÉSIDENCE DE M. MICHEL MONET, MAIRE SORTANT.

M. Michel MONET, maire sortant, déclare la séance ouverte et rappelle les résultats constatés aux

procès-verbaux du scrutin du 15 mars 2020 :

Liste « Garchizy Demain » de M. MONET Michel : 810 voix représentant 23 postes de conseillers

municipaux et 2 postes de conseillers communautaires :

Liste « Ensemble pour Garchizy » de M. CENTELLES Christophe : 216 voix représentant 2 postes de

conseillers municipaux;

Liste « Rassemblement National » de Mme BEAULIEU Valérie : 189 voix représentant 2 postes de

conseillers municipaux;

Sont donc élus, les candidats inscrits dans l’ordre de chaque liste à savoir :

En qualité de conseillers municipaux :

Dans la liste majoritaire de M. MONET Michel :M MONET Michel

Mme AMELAINE Bénédicte

M FALLET Ludovic

Mme MATER Roberte

M AVIGNON Patrick

Mme MILLET Arlette

M ALLIER Claude

Mme THIBAUDAT Béatrice

M RABIANT Jack

Mme FONTENIAUD Odile

M BAILLARD Jean-Paul

Mme LÉGER Nadia

M BELLANGER Didier

Mme BOUCHARD Agnès

M DE ASSUNÇAO David

Mme PIGOURY Marie-José

M DUMAY Christian

Mme LACOUR Séverine

M MEUNIER Thierry

Mme PINGON Sylvie

M LEMAHIEU André

Mme HALLIER Ingrid

M MARIDET Kevin

Dans la liste de M. CENTELLES Christophe :

M CENTELLES Christophe

Mme LASSOUT Valérie

Dans la liste de Mme BEAULIEU Valérie :

Mme BEAULIEU Valérie

M AMNESTON Jacky

En qualité de conseillers communautaires,

Dans la liste majoritaire de M. MONET Michel :

M MONET Michel

Mme AMELAINE Bénédicte

En conséquence, il déclare les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents)

installés dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

1. DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance : Mme

Arlette MILLET.

2. ÉLECTION DU MAIRE.

Conformément à l’article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Michel MONET

donne la Présidence au doyen d'âge des membres du Conseil Municipal, à savoir Mme Roberte

MATER.

Mme Roberte MATER, doyenne d'âge procède à l’appel nominal des membres du Conseil.

Elle dénombre 26 conseillers présents et 1 conseiller absent, constate, que la condition de quorum

posée à l’article L2122-17 du CGCT est remplie.

La doyenne d'âge invite les membres du conseil municipal à procéder à l’élection du Maire.

La doyenne d’âge donne lecture des articles L 2122-4 et L2122-7 du Code Général des Collectivités

territoriales :

« Le Conseil Municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut

être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l’exercice des fonctions électives suivantes :

président d’un conseil régional, président d’un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles des membres de la commission

européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la

politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilité prévue par les

deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d’exercer ses fonctions de mairie. En cas de

contestation, l’incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle

confirmant l'élection devient définitive. »

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le

plus âgé est élu. »

Pour la constitution du bureau, il convient de désigner deux assesseurs au moins, les deux plus

jeunes. Sont sollicités : M. MARIDET Kévin et Mme LEGER Nadia qui tiendront la table de vote.

Appel des candidats aux fonctions de maire.

Il est procédé au déroulement du vote.Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s'approche de la table de vote. 1! fait constater

au président qu'il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la

mairie. Le président le constate, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal dépose lui-

même dans l’urne ou le réceptacle prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui ne souhaitent

pas prendre part au vote, à l'appel de leur nom, est enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote.

Les bulletins et enveloppes, déclarés nuls par le bureau en application de l’article L 66 du code

électoral, sont signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la

cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes sont annexés les premiers avec leurs

enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close, jointe au

procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Mme Roberte MATER lance les opérations de vote et demande quels sont les candidats aux

fonctions de Maire ?

M. Michel MONET se porte candidat à l'élection de Maire.

Après avoir constaté cette unique candidature, elle procède aux opérations de vote.

Les deux plus jeunes assesseurs s'installent à la table de vote et vérifient que le matériel de vote est

en place et l’urne correctement fermée.

Chaque conseiller à l’appel de son nom se dirige vers la table de vote, récupère un bulletin de vote

et l'enveloppe, se dirige vers l’isoloir. Puis, vote sous le contrôle des deux assesseurs et de la

doyenne d'âge.

[...]

Après dépouillement, les résultats du 1° tour de scrutin sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 26

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1 blanc

- Nombre de suffrages exprimés : 25

- Majorité absolue : 14

Ont obtenu :Mme Roberte MATER, doyenne d'âge, en qualité de Présidente et au regard des résultats, proclame

avec 25 voix pour, M. Michel MONET, Maire et l'installe immédiatement.

Après avoir remercié les conseillers, M. Michel MONET, nouvellement élu Maire, reprend la

présidence de l’assemblée et invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection des adjoints.

2. DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Le Président rappelle que la création du nombre de postes d’adjoints relève de la compétence du

Conseil Municipal.

En vertu de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal

détermine librement le nombre d’adjoints sans que cela puisse excéder 30 % de l’effectif légal du

conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints.

M. le Maire demande la création de 6 postes d’adjoints au Maire. || précise que dans le cadre des

pouvoirs qui lui sont conférés, il souhaite créer 2 délégations supplémentaires. Il en parlera plus

tard au cours de la séance.

M. le Maire met aux voix la création de 6 postes d’adjoints au maire :

Des avis contraires ? 0.

Des abstentions ? 0.

Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

3. ELECTION DES ADJOINTS

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. La liste est composée

alternativement d’un candidat de chaque sexe. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des

candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste

n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la

majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la

plus élevée, sont élus (articles L2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de ne pas laisser de délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès

du maire, d’une autre liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au

plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

En effet, M. le maire constate qu’une seule liste, déjà connue de candidats aux fonctions d’adjoint

au maire, a été déposée. Cette liste est jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans

les tableaux de résultats ci-dessous, par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque

liste.M. le Maire demande que les bulletins concernant la liste des adjoints au maire soient déposés sur

la table de vote.

Il énonce le nom des candidats qu’il propose : en tête de liste, Mme Bénédicte AMELAINE, M.

Ludovic FALLET, Mme Arlette MILLET, M. Claude ALLIER, Mme Roberte MATER, M. Patrick AVIGNON.

Il a ensuite procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau. Il revérifie que

l’urne est bien fermée.

Il est procédé au déroulement du vote.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'approche de la table de vote. Il fait constater

au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fournie par la

mairie. Le président le constate, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal dépose lui-

même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui ne souhaitent

pas prendre part au vote, à l’appel de leur nom, est enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il sera immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L 66 du code

électoral ont été signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la

cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs

enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au

procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Après dépouillement, les résultats du 1° tour de scrutin sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : O

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 26

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1 blanc

- Nombre de suffrages exprimés : 25

- Majorité absolue : 14

La liste Mme Bénédicte AMELAINE a obtenu : 25 voix.

Proclamation de l’élection des adjoints :

M. le Maire précise que ladite liste est élue à la majorité des voix en qualité d’adjoints au maire et

précise que :

Mme Bénédicte AMELAINE, Première Adjointe aura en charge l’enfance-jeunesse et les écoles ;

M. Ludovic FALLET, 2" Adjoint aura en charge les finances et l’animation locale ;

Mme Arlette MILLET, 3°" Adjointe aura en charge la communication et le cadre de vie ;M. Claude ALLIER, 4" Adjoint aura en charge l’urbanisme et le patrimoine bâti ;

Mme Roberte MATER, 5°"® Adjointe aura en charge la saison culturelle municipale et la vie

associative ;

M. Patrick AVIGNON, 6è"€ Adjoint aura en charge la sécurité et la voirie.

Comme précisé, il y aura deux délégations : l’une à M. Jack RABIANT qui aura en charge toutes les

commémorations et le sport ; l’autre étant une délégation particulière à Mme Odile FONTENIAUD,

plus précisément axée sur le PLU. Cette opération lancée depuis plus de 2 ans par elle-même, mérite

qu’elle puisse mener ce projet à son terme, début d'année prochaine, si la COVID 19 le permet.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Les élections du Maire et des Adjoints étant faites, M. le Maire demande aux autres têtes de liste si

elles souhaitent s'exprimer. Un micro est prévu à cet effet.

Déclaration de Monsieur CENTELLES Christophe :

« Je vais faire court. Je félicite le Maire et son équipe et je vous souhaite à tous bon courage pour

les 6 ans à venir.

Je remercie aussi les électeurs qui ont voté pour ma liste et je les honorerai de ma présence assidue

à ce conseil. J’essaierai de porter quelques idées dans un climat de respect et de convivialité. Il est

bien évident que vous avez de toute façon carte blanche pour réaliser vos projets, mais ça

n'empêche pas pour discuter c’est le but d’un conseil municipal, c’est ça la démocratie, voilà. Je

vous souhaite à tous un bon conseil ».

Merci Monsieur CENTELLES.

Pour le « Rassemblement National », Madame BAULIEU :

« Bonne élection, enfin, félicitations à Monsieur le Maire, félicitations au Conseil Municipal

également à vos adjoints. Comme je vous ai déjà dit, vous avez une très bonne équipe, vous avez

fait plein de chose pour Garchizy. Nous, notre but c'était de pouvoir apporter quelques idées

supplémentaires ; notre but n’est pas de s'opposer à vous, au contraire, c’est de pouvoir apporter

sa pierre à l’édifice. Félicitations merci ».

Merci Madame BAULIEU.

Déclaration de Monsieur Monet :

« Alors évidement, mes chers collègues, moi je vous remercie de la confiance que vous me faites ce

soir, comme en 2014. Je placerai, comme nous l'avons fait ensemble pour une partie d’entre vous,

notre action au service des Garchizois et de l'intérêt général. Je serai le Maire de tous les Garchizois

sans exception, et je suis fier de votre engagement. Je remercie les conseillers municipaux qui ont

accepté la responsabilité d’adjoint ou de délégation à mes côtés. Dans la vie, nous avons 3 choix :

être spectateur, s'enfuir, ou s'engager. J'ai toujours eu le respect de ceux qui s'engagent même si

je ne partage pas leurs idées ; la critique est aisée, l’art est difficile. Nous mettrons, ensemble l’art

de réussir, en tête de nos priorités. Réussir ; réussir le programme que les Garchizois ont plébiscité

8en nous plaçant largement en tête le 15 mars malgré une abstention très largement supérieure à

l'habitude pour ce genre d'élection, COVID-19 oblige. Cette abstention n’a servi personne, mais n’a

non plus desservie personne au vu des écarts de voix. Les Garchizois nous ont fait confiance pour

réaliser et non s'opposer à ces projets, et pour administrer notre commune. Nous devons donc

ensemble, sous peine de les trahir, porter ces projets qui deviennent de fait des engagements

communaux portés par la démocratie. Je vous remercie ».

4. CHARTE DE L’ELU LOCAL.

M. le Maire explique que la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus

locaux de leur mandat, a créé la Charte de l'élu local. Cette charte fixe un cadre déontologique

précisant les normes de comportements que les élus locaux doivent adopter dans l’exercice de leurs fonctions.

Il'expose que l’article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales expose que lors de la

première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints,

le maire donne lecture de la Charte de l’élu local prévu à l’article L 1111-1-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales. Le maire remet également aux conseillers municipaux une copie de la

Charte de l’élu local et du chapitre du présent code consacré aux conditions d'exercice des mandats

locaux (articles L 2123-1 à L 2123-35 et R 2123-1 à D 2123-28).

Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement

les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le

respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est

membre, l’élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes

et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

5. DESIGNATION DES DELEGUES AU SIEEEN AU TITRE DE LA COMPETENCE ELECTRIQUE.

M. le Maire explique que suite au transfert le 1° janvier 2017 de la compétence électrique à la

Commission Locale d’Energie (CLE) de Coulanges-Saint-Eloi, il convient de désigner les deux

représentants de la commune à la Commission au titre de la compétence électrique.

Cependant, l'article 21 bis des statuts du SIEEEN stipule « que le personnel actif, ou, inactif depuis

moins de cinq ans, des sociétés, entreprises, établissements, organismes ou‘appartenant aux mêmes

groupes ou filiales que celles-ci ou ceux-ci, ou, faisant partie du conseil d'administration, ou,

équivalent d’un des organismes précités et qui auraient des liens contractuels de quelque nature que

ce soit avec le SIEEEN, ne peut être désigné comme délégué du SIEEEN.

Il en va de même pour le personnel actif, ou, inactif depuis moins de cinq ans, des opérateurs des

réseaux, distributeurs, fournisseurs, responsables d'équilibre, gestionnaires de réseaux, relavant

d’une compétence du SIEEEN. »

En tenant compte de ces incompatibilités, Monsieur le Maire fait appel des candidatures et propose

de voter à main levée,

Il propose 2 noms de personnes qui siégeaient déjà au SIEEEN à savoir celui de monsieur Didier

BELLANGER et le sien. Il explique que la collectivité a délégué la maintenance de l'éclairage public

au SIEEEN et que cela va beaucoup mieux depuis. Beaucoup moins d’administrés appellent pour des

dysfonctionnements.

Il demande s’il y a d’autres candidats ? Non ?

Comme il n’y a pas d’autres candidats, il met aux voix :

Des avis contraires ? O.

Des abstentions ? 0.

Adopté à l’unanimité. Merci.

6. COMPOSITION DE LA COMMISSION DES FINANCES.

M. Le Maire explique que l’article L 2121-22 du CGCT permet au Conseil Municipal de constituer des

commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions

municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du

mandat du Conseil.

10Les commissions sont facultatives. La seule qui soit obligatoire c’est la commission d'appel d'offres.

Mais il est très bien d’en avoir d’autres pour de la réflexion. Les Adjoints auront en charge ces

commissions.

Il propose de garder le même fonctionnement que précédemment, de créer 6 commissions de 10

membres et en fonction de la représentativité, de prévoir 1 siège pour la liste « Ensemble pour

Garchizy » et 1 siège pour la liste « Rassemblement National ».

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions municipales devront

être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.

La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le

Conseil Municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la

composition politique de l’assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant

disposer au moins d’un représentant.

Il rappelle que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions

chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative de

l'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent

leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.

Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer

et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans un premier temps, il propose de créer 1 commission municipale intitulée :

- Finances et animations locales

L’ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière,

et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, afin de faire face aux

conséquences de l’épidémie de COVID-19, fixe les votes des comptes administratifs 2019, comptes

de gestion 2019 et des budgets primitifs 2020 au 31 juillet 2020.

Aussi, les travaux de la commission des finances doivent débuter rapidement avant la réunion d’un

prochain conseil. En effet, le prochain conseil qui aura lieu, devra voter les budgets primitifs et les

comptes administratifs.

Pour la commission des finances, elle se réunira le lundi 8 juin à 18 h en mairie ou ailleurs, peut-être à la salle de l’Entre-fêtes. Pour la liste « Ensemble pour Garchizy », c’est M. Christophe CENTELLES

qui siège et pour la liste « Rassemblement National », c’est Mme Valérie BEAULIEU.

Il précise que la commission des finances est la plus importante car c’est là que sont décidés les

achats et les investissements.

Pour les autres commissions, un mail sera envoyé à chacun.

11Les autres commissions seront fixées lors du prochain conseil municipal.

Pour les commissions, il est proposé de fixer à 10 le nombre de sièges, de la manière suivante :

- 8 sièges pour la liste « Garchizy Demain ».

- 1 siège pour la liste « Ensemble pour Garchizy ».

- 1 siège pour la liste « Rassemblement National ».

Sur les commissions, il considère que la Première Adjointe et le 2°"e Adjoint doivent être

systématiquement présents. Donc il restera 6 places pour la liste « Garchizy Demain » dans chaque

commission. Il demande qui, ce soir, serait intéressé pour être aux finances ; il faut 6 noms.

Les personnes intéressées doivent lever la main. Postulent : Mme Marie-José PIGOURY, Mme

Bénédicte AMELAINE, M. Ludovic FALLET, Mme Odile FONTENIAUD, Mme Sylvie PINGON, M. Claude

ALLIER, Mme Arlette MILLET, M. Jack RABIANT.

Pour la liste « Ensemble pour Garchizy » ce sera M. Christophe CENTELLES, et Mme Valérie BEAULIEU pour la liste « Rassemblement National ».

Il met aux voix les candidatures :

Des avis contraires ? 0.

Des abstentions ? 0.

Adopté à l’unanimité. Il remercie l'assemblée.

Il précise également la date du prochain Conseil Municipal qui se déroulera le 18 juin. Un autre aura

lieu début juillet. Pour celui de juin, le reste des commissions sera voté, les comptes administratifs

ainsi sans doute que quelques petits aménagements financiers liés à la crise de la COVID. De l'argent

a été dépensé à des endroits où cela n’était pas trop prévu, notamment les masques.

Concernant les masques, il donne de l'information profitant de la présence de tous. « Aujourd’hui,

ce matin, les 1 500 derniers masques de chez Despont ont été reçus. Il a été commandé 4 000

masques. La distribution a commencé aux personnes de plus de 80 ans en livraison à domicile. Pour

les plus de 65 ans, ce sera demain de 14 h à 19 h. Il y aura une autre distribution mercredi prochain

pour l’ensemble de la population. » 1! demande s’il y a des volontaires pour la distribution. Il précise

que demain aura lieu à l'Espace Pierre Girard, un contrôle sur la défense incendie, et, une réception

de la DDT pour la problématique des gens du voyage sur la commune. Il ne sera donc pas disponible en début d'après-midi.

Viendront aider à la distribution demain : M. Didier BELLANGER, M. Kevin MARIDET, M. Jack

RABIANT, Mme Arlette MILLET, Mme Marie-Josée PIGOURY, Mme Ingrid HALLIER. Demain il

demandera également du renfort auprès du personnel de la commune.

Mercredi, ce sera M. Claude ALLIER, Mme Roberte MATER, M. Patrick AVIGNON, Mme Arlette

MILLET et sous réserve : M. Didier BELLANGER, Mme Sylvie PINGON, M. Kévin MARIDET.

À voir concernant le personnel qui doit terminer la mise sous enveloppe des masques. « Il faut les

délier, car ils sont en paquets et c’est long à découper. Ils sont cousus à la chaine. Il faut ensuite les mettre sous enveloppe avec un petit mot d'utilisation.

12Concernant les masques, il est toujours possible de critiquer la façon dont on a travaillé. Une

commande a été faite bien avant l'intervention du Ministre du 28 avril. Le souci est que Despont a

eu beaucoup de commandes et plutôt que de fournir dans l’ordre uniquement ceux qui avaient

commandé, il en a donné à tout le monde au fil de l’eau pour permettre aux gens d’en avoir.

Les stocks communaux représentent 4 000 masques et 2 000 venant de la Région. Un exemplaire

de la Région est sur chaque table. Ils sont fabriqués au Pakistan. Ceux-là seront gardés car ils sont

dans une pochette stérilisée. Ils seront stockés car pour l'instant, l’évolution de la COVID est

incertaine. On a aussi commandé des masques au Département qui a été très réactif, tout comme

la Région.

Avec l'EPCI, un peu plus compliqué. Pour le personnel, certains travaillent avec des FFP2 ; il en a été

recommandé 150 via l’agglomération, mais ils seraient coincés à la douane depuis 15 jours. » Mais

M. le Maire a un doute. il a également recommandé 700 masques FFP2 au Département, 350 ont

déjà été reçus. Le personnel qui travaille aux écoles les utilise. Et il reste l’arrivée des 350 autres. »

« Ceci dit, voyant que la situation va sans doute s’ancrer, il a été commandé 1 000 masques

chirurgicaux qui devraient arriver d'ici 3 semaines. Normalement, l'Etat doit en rembourser une

partie.

De toute façon, la priorité était celle-là. S’il faut repousser l’achat du camion, il le sera.

Heureusement, il n’y a pas de morts de la COVID à Garchizy comme c’est le cas à Nevers. L'essentiel

est que l’on se porte tous bien et pendant longtemps. Certains masques sont lavables. »

De plus, le maire précise que pendant le confinement, il n’est pas resté chez lui comme il a pu le lire

sur les réseaux sociaux, où certains le traitaient de branquignol... L'équipe a quant même travaillé,

a visité les personnes âgées inscrites dans le plan canicule, ainsi que ceux atteints de la COVID. Ils

s'en sont sortis avec quelques jours de fièvre. Quelques masques, surtout des FFP2 ont été

distribués, notamment par la Police Municipale.

Le reste du travail a été de lire, lire tous les documents reçus tous les jours de la Préfecture et de la

DDT et au moins 50 pages à lire sachant que certains étaient contradictoires.

Au-delà de cela, du travail a été fait et certains personnels ont repris le nettoyage de la commune.

Comme le Conseil a été élu, il est désormais possible de s'engager sur la vente du terrain à « Âges

et Vie » pour l'implantation d’une résidence séniors. « Le projet avance, nous en reparlerons. Une

esquisse des bâtiments est faite, tout comme l'étude géologique du terrain et le bornage. Il faut que

nous avancions rapidement.

Pour les vestiaires du stade, de la DETR a été obtenue pour 140 000€.

Les écoles et la mairie ont été rouvertes et ce n’est pas simple. » Une réunion de travail avec le

personnel aura lieu mercredi. « C'était très compliqué ; il faut désinfecter derrière chaque enfant

qui passe aux toilettes. »

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il n’est pas candidat à la vice-présidence de l’Agglomération

de Nevers. Il demande à la presse de ne pas le signaler. « Il faut de la parité ; il y a une première

adjointe qui est une femme compétente. Garchizy doit absolument avoir une vice-présidence. » Il

va essayer de peser auprès de l’Agglomération pour que Mme Bénédicte AMELAINE ait une vice-

présidence.

Lui préfère se consacrer à la commune. « Et puis avec tous ces hommes maires élus, cela peut être

compliqué d’avoir la parité à l’agglomération. II faut savoir faire la place. Les femmes sont plus

intelligentes que les hommes. »

13Il considère que les membres du Conseil vont bien travailler ensemble. Il l’a vu dans les votes, les

Garchizois ont plébiscité un programme, il faut qu’il soit réalisé. Il ne comprendrait pas que des

obstructions politiciennes empêchent de travailler sur des programmes voulus par les habitants. « Dans le budget, il reste une marge de 1 million d'euros notamment en investissement, qui n’est

pas affectée ; il faudra en discuter ensemble. Aujourd’hui l'équipe est directement dans les affaires,

ce qui est plus facile. En 2014, ils arrivaient aux affaires, en gagnant contre le sortant et cette année,

l’équipe est réélue même si la COVID 19 embête un peu car elle retarde dans ce que l’on pourrait faire. Elle a obligé à des frais imprévus. »

Le Maire invite les Adjoints et les délégués à rester pour la photo pour la presse.

I! donne rendez-vous à ceux qui sont à la commission des finances pour le 8 juin au soir, et pour les

autres au prochain conseil. La liste des commissions sera envoyée par mail. Au prochain conseil, la

commission d'appel d'offres composée de 5 titulaires, sera votée. C’est une commission importante, aussi dans un souci d'équilibre et de représentativité, il souhaite 1 membre de chaque groupe

d'opposition, et 3 pour le groupe majoritaire. « Il faudra être assidu. »

Les services ont lancé un marché - puisque les ordonnances des 1° et 8 avril autorisaient le Maire à

prendre des dispositions portant sur des petites sommes, sans avoir à réunir le conseil municipal. Notamment un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'entretien et la maintenance du

chauffage. Aujourd’hui c’est Coffely qui assure la maintenance de l’ensemble du parc des chaudières

communales.

Le contrat était de 8 ans et est arrivé à terme l’année dernière. Ce contrat a été prolongé d’un an car le maire ne souhaitait pas renégocier un contrat alors que des élections arrivaient. Il trouvait

cela très gênant de risquer d'imposer un choix qui ne correspondrait pas forcément à ceux d’une

éventuelle autre équipe élue. Le contrat s’arrête donc au mois de septembre. Les services travaillent

sur un contrat de 5 ans et non de 8 ans afin que le prochain conseil municipal qui arrive, puisse

choisir librement. Cela lui paraît plus juste.

Sept cabinets qui ont répondu. Avec l'avis du Directeur des Services Techniques, c’est un cabinet

d'Orléans qui a été choisi, pour 4 000 €. Le DST avait déjà travaillé avec eux lorsqu'il travaillait à Coulanges-Les-Nevers. Cela pourrait permettre une économie de 20 000 €. « Il faut constamment

refaire des marchés, des mises en concurrence. Ce sera fait pour le téléphone...

Un autre marché va être lancé sur les vestiaires du stade et un autre pour l’église, va être déposé sur la plateforme. Il s’agit d’une assistance à maîtrise d'ouvrage pour trouver un architecte des

Bâtiments de France.

Concernant la Fête des Vendanges, elle est maintenue pour l’instant, mais pas forcément dans sa

forme habituelle. 11 est compliqué de faire un corso fleuri, surtout avec la COVID 19, les chars et

réunions commençant en avril. Des idées commencent à se préciser avec un spectacle des Z'accros

le dimanche à 14 h, le samedi soir à 17 h un concert de rock français. Il est possible qu’un feu

d'artifice soit tiré sur la butte en remplacement de celui du 14 juillet annulé. La fête foraine est

maintenue. Il y aura un repas du COS le samedi soir, et le corritrail le dimanche, et la brocante du

foot. Si la situation évolue favorablement on fera peut-être un char ou deux avec une élection de

Reine des Vendanges. Et le gala de danse annulé le 3 juillet et reporté au vendredi soir de la Fête des Vendanges. »

14Le Maire informe que les gens du voyage aux Révériens, partent vendredi matin. Il précise que là

aussi, il y aura une autre politique sur les gens du voyage. Elle coûtera un peu d’argent car les

procédures seront systématiquement lancées. Ils resteront 8 jours au lieu de 3 semaines.

Il remercie l'assemblée et précise que les conseillers doivent venir signer les procès-verbaux qui

seront affichés en mairie et à la porte de l'Espace Pierre Girard où se tient le conseil municipal.

M. le Maire lève la séance à 20h07.

La Secrétaire de séance Le Maire

Arlette MILLET

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