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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 14.11.2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Carhaix-Plouguer.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 14.11.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Banque,
Conseil Municipal du lundi 14 novembre 2022
Liste des délibérations
Numéro
délibération Objet Vote
2022-106 Festival du livre - prix du roman de la ville de Carhaix et prix de la nouvelle en Breton – attribution de l’indemnité versée aux lauréats Approuvée
2022-107 Achat d’une licence de débit de boisson Approuvée
2022-108 Avance de trésorerie pour le Centre des Congrès sous la forme d’un prêt de 30 000 € sans intérêt remboursable annuellement. Approuvée
2022-109
Approbation d’une convention financière avec le SIECE pour la mise
en souterrain des réseaux d’éclairage public et le génie civil des
communications électroniques – rue de Bazeilles – 2021/2022
Approuvée
2022-110 Versement d’une subvention exceptionnelle au club Athlé Loisirs Carhaix-Plouguer (A.L.C.P.) Approuvée
2022-111 Versement d’une subvention exceptionnelle à la fédération française d’athlétisme Approuvée
2022-112 Tarifs eau et assainissement collectif - Part collectivité ou surtaxe 2023 Approuvée
2022-113 Tarifs pour la participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC) Approuvée
2022-114 Tarifs de la patinoire Approuvée
2022-115 Décision modificative n°3 du budget principal 2022 Approuvée
2022-116
Convention d’occupation du domaine public entre la ville et Free
Mobile, pour la future station d’antenne relais Free Mobile située au
lieu-dit Kergoutois
Approuvée
2022-117
Etude de faisabilité pour le remplacement des chaudières vétustes
ou des installations en chauffage électrique de bâtiments publics en
lien avec le programme ACTEE 2
Approuvée
2022-118 Acquisition de la parcelle A 1687 au minez Approuvée
2022-119 Dénomination de voie pour un futur lotissement situé en proximité de l’Allée des Peupliers Approuvée
2022-120 Dénomination du giratoire de Kerven Approuvée
2022-121 Dénomination du giratoire de Kergonan Approuvée
2022-122 Dénomination « Route de la Madeleine » Approuvée
2022-123 Cession de la voie Jacques Cartier, propriété de Finistère Habitat, à la ville de Carhaix Approuvée
2022-124
Informations
− rapport d’activité de Poher Communauté pour l’année 2021
− rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination
des déchets année 2021
− rapport sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement non collectif (SPANC) année 2021
− rapport 2021 sur la Qualité et le Prix du Service (RPQS) de
production d’eau potable du Syndicat du Stanger