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Compte-Rendu - cr cm 2024 05 03 Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2024 05 03)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 MAI 2024

COMPTE-RENDU DE SEANCE

L'an deux mil vingt-quatre et le trois mai à dix-sept heures, l'assemblée délibérante (29 conseillers municipaux en exercice) dûment convoquée le vingt-six avril, s'est réunie en mairie annexe, rue Gabriel Péri, salle du conseil municipal, sous la présidence de monsieur Jean-Paul Joseph, Maire.

Présents (22) : M. Joseph (absent à la délibération n°16), Mme Bouron, M. Chorel Mme Aymes, M. Rocheteau (absent à la délibération n°16), Mme Nadjarian, M. Bertoncini Mme Gigout, Mme Paladel, M. Gauthier, M. Baud, Mme Sauvan (absente à la délibération n°16), Mme Luydlin (absente à la délibération n°16), M. Bonnefoy, Mme Revest, M. Willier Mme Cinquini (à partir de la délibération n°2), M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre, M. Leclercq Mme Pinet.

Représentés (05) : M. Bardet par Mme Bouron, Mme Mith par Mme Aymes, Mme Bertoniri (absente à la délibération n°16) par M. Rocheteau, M. Mouaddel par M. Chorel, Mme Henriot par M. Bayle.

Absents (02) : Mme Guerel, Mme Cercio.

Madame Joëlle Luydlin, conseillère municipale, est désignée comme secrétaire de séance.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE En vertu des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Elodie AYMES donne lecture des décisions :

29/03/2024[ 7 occupation du domaine public année 2024 - fixation d'une redevance — guinguette estivale

Monsieur Elodie AYMES donne lecture des contentieux :

AFFAIRE JUGÉE

Conseil d'État n°490808

Par un pourvoi enregistré le 10 janvier 2024, la Société Sosogood a demandé au Conseil d'État d'annuler l'arrêt n°22MA01055 du 10 novembre 2023 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 10 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 juin 2020 du maire de Bandol réglementant l’activité de vente ambulante sur le littoral de la commune.

Par un nouveau mémoire enregistré le 15 janvier 2024, la société Sosogood a déclaré se désister purement et simplement de son recours

Par ordonnance en date du 14 février 2024, le Conseil d'État a pris acte du désistement de la société Sosogood.

AFFAIRES NOUVELLES

TA n°2400903 requête en référé

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance Page 1 sur 21Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, la société FREE MOBILE a demandé au tribunal administratif de Toulon la suspension de la décision en date du 11 décembre 2023, par laquelle le maire de la commune de Bandol s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 05 décembre 2023 pour l'implantation d'une station de relais de téléphonie mobile sis lieudit « Vallongue ».

Monsieur le maire aborde l’ordre du jour :

N° et objet : 01 - Installation d’un conseiller municipal

Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH

Suite à la démission de Monsieur Roger COQUIN, 8ème adjoint, il convient de procéder à l'installation d’un conseiller municipal.

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L 270 du code électoral :

«Le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »

Le candidat appelé à remplacer le conseiller municipal est Madame Laetitia CINQUINI.

A l'invitation de monsieur le Maire, Madame Laetitia CINQUINI prend place parmi les conseillers municipaux.

Monsieur le Maire donne lecture du nouveau tableau du conseil municipal.

N° et objet: 02 - Suppression d’un poste d’adjoint suite à une vacance du poste de 8°" adjoint

Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-8 et L 2122-10,

Vu la délibération n°3 du 3 juillet 2020 portant création de 8 postes d’adjoints au Maire,

Par délibération du même jour, Monsieur Roger COQUIN a été élu 8%" adjoint au Maire de Bandol.

Par courrier en date du 14 mars 2024 adressé à Monsieur le Préfet, Monsieur Roger COQUIN a demandé au représentant de l'Etat de bien vouloir accepter sa démission.

Par courrier en date du 03 avril 2024, Monsieur le Préfet du Var a fait droit à la demande de Monsieur Roger COQUIN.

Il'importe à présent au conseil municipal de pourvoir au remplacement où non du poste d’adjoint au Maire ainsi vacant.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir délibérer sur la suppression de ce poste d'adjoint vacant étant précisé que dans ce cas, il conviendra de délibérer afin de réduire à sept le nombre d'adjoints fixé à huit par la délibération n°3 du 03 juillet 2020.

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance

Page 2 sur 21Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) de supprimer le poste vacant d’adjoint au Maire et de réduire à 7 le nombre desdits adjoints ;

2) de prendre acte des modifications ainsi portées à l’ordre du tableau ;

1ère adjointe Mme BOURON Valérie

2ème adjoint M. CHOREL Jean-Pierre

3ème adjointe Mme AYMES Elodie

4ème adjoint M. ROCHETEAU Philippe

5ème adjointe Mme NADJARIAN Marlène

6ème adjoint M. BERTONCINI Franck

7ème adjointe Mme GIGOUT Véronique

Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertonir M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini.

Contre (0) : néant.

Abstention (06) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet.

adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

N° et objet : 03 - Détermination du nombre des adjoints

Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH

Monsieur le Maire rappelle que la détermination du nombre d’adjoint relève de la compétence du conseil municipal. Au terme des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal.

Le pourcentage ci-dessus indiqué constitue une limite à ne pas dépasser.

Par délibération n°3 en date du 03 juillet 2020, le conseil municipal a fixé à 8 le nombre d’adjoints,

Considérant la décision du conseil municipal par délibération n°2 du 03 mai 2024 de supprimer un poste d’adjoint suite à la démission de Monsieur Roger COQUIN, 8ère adjoint.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

e 1) de fixer le nombre d'adjoints au Maire à sept pour la commune de Bandol.

Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau

Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini.

Contre (0) : néant.

Abstention (06) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet.

[ adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance Page 3 sur 21N° et objet : 04 - Détermination des indemnités de fonction des élus

Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH

La délibération n°17 du conseil municipal du vendredi 6 novembre 2020 a déterminé le montant des indemnités de fonction des élus.

Considérant la décision du conseil municipal par délibération n°2 du 03 mai 2024

de supprimer un poste d’adjoint suite à la démission de Monsieur Roger COQUIN,

8ème adjoint,

Considérant l'installation de Madame Laëtitia CINQUINI, en qualité de conseillère municipale,

Il'est dès lors proposé au conseil municipal d'adopter le tableau ci-annexé.

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l'article L 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver la proposition ci-dessus et le nouveau tableau ci-annexé ;

2) d'appliquer ces nouveaux montants à compter de la date exécutoire de la délibération ;

3) d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune ;

4) de transmettre la présente délibération au représentant de l'État ainsi qu'au Trésorier Municipal ;

5) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini.

Contre (0) : néant.

Abstention (06) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre, M. Leclercg, Mme Pinet.

| adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance Page 4 sur 21N° et objet : 05 - Commission municipale des finances - Nomination d’un nouveau membre suite à une démission

Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22,

A la suite de la démission de Monsieur Roger COQUIN de son poste de 8°" adjoint, il convient de modifier la délibération n°06 du 10 juillet 2020 et de désigner un nouveau membre au sein de la commission des finances.

Madame Laetitia CINQUINI est proposée pour être membre de la commission des finances.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

e 1) de modifier la délibération n°06 du 10 juillet 2020 ;

e 2) d'accepter la désignation de Madame Laetitia CINQUINI en tant que membre de la commission des finances ;

e 3) d'arrêter la composition de la commission des finances telle qu'elle suit :

Commission des finances :

e Mme BOURON Valérie

+ M. ROCHETEAU Philippe

+ Mme MITH Fernande

e Mme CINQUINI Laetitia

e M. BAYLE Marc (vice-président)

e M. MINO Gérard

Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin Mme Bertoniri, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini.

Contre (0) : néant.

Abstention (06) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet.

adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

N° et objet : 06 - Commission municipale du développement durable - Nomination d’un nouveau membre suite à une démission

Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-22,

A la suite de la démission de Monsieur Roger COQUIN de son poste de 8ème adjoint, il convient de modifier la délibération n°06 du 10 juillet 2020 et de désigner un nouveau membre au sein de la commission du développement durable.

Madame Laetitia CINQUINI est proposée pour être membre de la commission de développement durable.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance

Page 5 sur 21e 1) de modifier la délibération n°06 du 10 juillet 2020 ;

e 2) d'accepter la désignation de Madame Laetitia CINQUINI en tant que membre de la commission du développement durable ;

e 3) d'arrêter la composition de la commission du développement durable telle qu'elle suit :

Commission du développement durable :

M. CHOREL Jean-Pierre

M. BARDET Jacques

Mme MITH Fernande

Mme CINQUINI Laetitia

M. LECLERCQ Philippe (vice-président)

e Mme CERCIO Floriane

Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau

Mme Nadjarian, M. Bertoncini Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertonirii M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini.

Contre (0) : néant.

Abstention (06) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet.

adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

N° et objet: 07 - Election des membres du conseil municipal à la commission d’appel d'offres - Désignation d’un nouveau membre suite à une démission

Rapporteur : Elodie AYMES

Suite à la démission de monsieur Roger COQUIN, 8ème adjoint, il convient d'abroger la délibération n°08 en date 10 juillet 2020 et de procéder à de nouvelles élections.

En application de l'article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), cette commission, présidée par le monsieur le Maire ou son représentant, comprend en outre : cinq élus titulaires et cinq suppléants.

L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas de nombre de suffrages identique, le siège revient au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamé élu.

Si une seule liste est présentée comme les dispositions de l’article L 2121-21 du CGCT le prévoient, elle doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à faire part du dépôt de liste aux fins d'élection des membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres.

L'article L 2121-21 alinéa 4 du CGCT dispose que « le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance Page 6 sur 21sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de Scrutin ».

Il est proposé de faire application de cet article pour l'élection des membres de la commission d'appel d'offres.

La seule liste présentée est élue à l'unanimité des présents.

Président Représentant du

Président

Jean-Paul JOSEPH Jean-Pierre CHOREL

Titulaires Suppléants

Mme BOURON Mme AYMES

Mme NADJARIAN M. BARDET

Mme MITH M. BAUD

Mme SAUVAN Mme LUYDLIN

M. MINO M. BAYLE

Suite à l'accord de l'assemblée délibérante, le vote a lieu à main levée

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d’abroger la délibération n°08 en date 10 juillet 2020 ;

2) de désigner à la commission de délégation d'appel d'offres :

Président Représentant du

Président

Jean-Paul JOSEPH Jean-Pierre CHOREL

Titulaires Suppléants

Mme BOURON Mme AYMES

Mme NADJARIAN M. BARDET

Mme MITH M. BAUD

Mme SAUVAN Mme LUYDLIN

M. MINO M. BAYLE

Pour (27) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

| adopté à l'unanimité

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance

Page 7 sur 21N° et objet : 08 - Election des membres du conseil municipal à la commission de délégation de service public - Désignation d’un nouveau membre suite à une démission

Rapporteur : Elodie AYMES

Suite à la démission de monsieur Roger COQUIN, 8ème adjoint, il convient d'abroger la délibération n°09 en date 10 juillet 2020 et de procéder à de nouvelles élections.

En application de l’article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), cette commission, présidée par le monsieur le Maire ou son représentant, comprend en outre : cinq élus titulaires et cinq suppléants.

L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas de nombre de suffrages identique, le siège revient au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamé élu.

Si une seule liste est présentée comme les dispositions de l’article L 2121-21 du CGCT le prévoient, elle doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à faire part du dépôt de liste aux fins d'élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public.

La seule liste présentée est élue à l'unanimité des présents.

Représentant du Président

Président

M. Jean-Paul JOSEPH M. Jean-Pierre CHOREL

Titulaires Suppléants

Mme BOURON M. BARDET

Mme AYMES M. BAUD

MME NADJARIAN Mme LUYDLIN

Mme MITH Mme CINQUINI

M. MINO M. BAYLE

Suite à l'accord de l'assemblée délibérante, le vote a lieu à main levée

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'abroger la délibération n°09 en date 10 juillet 2020 ;

2) de désigner à la commission de délégation de service public de la commune :

Représentant du Président

Président

M. Jean-Paul JOSEPH M. Jean-Pierre CHOREL

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance

Page 8 sur 21Titulaires Suppléants

Mme BOURON M. BARDET

Mme AYMES M. BAUD

MME NADJARIAN Mme LUYDLIN

Mme MITH Mme CINQUINI

M. MINO M. BAYLE

Pour (27) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l'unanimité |

N° et objet: 09 - Désignation des membres du conseil municipal au conseil d'exploitation de la Régie des parkings municipaux - Nomination de deux nouveaux membres suite à une démission

Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH

Par délibération n°13 en date du 29 avril 2022, le conseil municipal a procédé à la nomination des membres siégeant au conseil d'exploitation de la régie des parkings municipaux.

Suite à la démission de Monsieur Roger COQUIN, 8ème adjoint, siégeant au sein du conseil d'exploitation de la régie des parkings municipaux, il est demandé à l'assemblée de désigner un nouveau membre titulaire ainsi qu'un membre suppléant.

Monsieur Franck BERTONCINI est proposé pour être membre titulaire de ce conseil d'exploitation. Madame Laetitia CINQUINI est proposée comme membre suppléante de ce conseil.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'accepter la désignation de Monsieur Franck BERTONCINI en tant que membre du conseil d'exploitation de la régie des parkings municipaux et de Madame Laetitia CINQUINI en tant que membre suppléante;

2) de procéder à la nomination telle que présentée ci-dessous :

En qualité de membre titulaire :

M. JOSEPH Jean-Paul

M. BERTONCINI Franck

M. BAUD Hervé

M. WILLIER Roger

Mme PINET Carine

En qualité de membre suppléant :

e Mme BOURON Valérie

+ _ Mme GIGOUT Véronique

+ M. BONNEFOY Eric

+ Mme CINQUINI Laetitia

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance Page 9 sur 21e Mme HENRIOT Martine

Pour le membre choisi parmi les personnes ayant acquis, en raison notamment de leur expérience des affaires de l'administration ou de leur profession, une compétence particulière leur permettant d'émettre tous avis utiles sur les questions relatives au fonctionnement de la régie :

o M. Arlandis, chef de la police municipale. En effet, en cette qualité il a connaissance de l'ensemble des problématiques relatives au stationnement et à la sécurité publique et pourra apporter un éclairage sur les projets de la régie ; o En qualité de suppléant : M. Polle, adjoint au chef de la police municipale, pour les mêmes raisons que celles évoquées.

Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini.

Contre (0) : néant.

Abstention (06) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet.

adopté à l’unanimité des suffrages exprimés pl

N° et objet : 10 - Désignation des membres du conseil municipal au Syndicat des Communes du Littoral Varois - Remplacement d’un membre suite à une démission

Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH

Par délibération n°18 du 06 novembre 2020, le conseil municipal a procédé à la nomination de Monsieur Roger COQUIN en qualité de titulaire pour siéger au sein du Syndicat des Communes du Littoral Varois.

Suite à la démission de Monsieur Roger COQUIN, 8ème adjoint, il est demandé à l'assemblée de désigner un nouveau membre titulaire.

Monsieur Alain Gauthier est proposé pour être membre du syndicat.

Il est proposé de faire application de l'article 10 de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 pour l'élection des délégués du Syndicat des communes du Littoral Varois.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'accepter la désignation de Monsieur Alain Gauthier en tant que membre titulaire du Syndicat des Communes du Littoral Varois;

2) de procéder à la nomination au sein du syndicat telle que présentée ci-dessous :

Déléqués titulaires :

- M. BARDET Jacques

- M. GAUTHIER Alain

Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini.

Contre (0) : néant.

Abstention (06) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet.

| adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance Page 10 sur 21N° et objet: 11 - Désignation des membres du conseil municipal à l’association des communes forestières du Var - Agence de politiques énergétiques du Var (COFOR ALEC 83) - Remplacement d’un membre suite à démission

Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH

Par délibération n°14 du 23 septembre 2022, le conseil municipal a procédé à la nomination de Monsieur Roger COQUIN en qualité de titulaire pour siéger à l'association des communes forestières du Var - Agence de politiques énergétiques du Var (COFOR ALEC 83).

Suite à la démission de Monsieur Roger COQUIN, 8°" adjoint, il est demandé à l'assemblée de désigner un nouveau membre titulaire.

Monsieur Roger WILLIER est proposé pour être membre titulaire de l'association.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'abroger la délibération n°14 du 23 septembre 2022 ;

2) d'accepter la désignation de monsieur Roger WILLIER en tant que membre titulaire de l'association des communes forestières du Var - Agence de politiques énergétiques du Var (COFOR ALEC 83) ;

3) de procéder à la nomination au sein de cette association telle que présentée ci-dessous :

Délégué titulaire : M. Roger WILLIER

Délégué suppléant : Mme Fernande MITH

4) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini.

Contre (0) : néant.

Abstention (06) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet.

adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

N° et objet: 12 - Désignation des membres du conseil municipal au Comité Communal des Feux de Forêts (C.C.F.F) - Remplacement d’un membre suite à démission

Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH

Par délibération n°13 du 23 septembre 2022, le conseil municipal a procédé à la nomination de Monsieur Roger COQUIN pour siéger au sein du Comité Communal des Feux de Forêts.

Suite à la démission de Monsieur Roger COQUIN, 8ème adjoint, il est demandé à l'assemblée de désigner un nouveau membre.

Monsieur Alain GAUTHIER est proposé pour être membre du comité.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance Page 11 sur 211) d'abroger la délibération n°13 du 23 septembre 2022 ;

2) d'accepter la désignation de Monsieur Alain GAUTHIER en tant que membre du Comité Communal des Feux de Forêts;

3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier :

Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini.

Contre (0) : néant.

Abstention (06) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet.

adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

N° et objet : 13 - Personnel communal - Compte épargne temps - Modification

Rapporteur : Valérie BOURON

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L 611-2, L 621-4 et L 621-5,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, notamment son article 37,

Vu le Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018, relatif à la conservation des droits acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique,

Vu la Circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°57 du 15 novembre 2010 relatif à la création d’un compte épargne temps et à l'adoption d’un règlement du CET,

Vu la délibération n°24 du 23 novembre 2015 modifiant ce règlement, Vu la délibération n°16 du 16 décembre 2022 portant adoption du règlement intérieur et de la charte informatique de la commune,

Vu les avis du Comité Social Territorial en date du 25 mars et 15 avril 2024,

Considérant ce qui suit :

Le Compte Epargne Temps (C.E.T.) permet le report de certains jours de congés dans un compte épargne temps.

Il est ouvert aux agents titulaires et contractuels justifiant d'une année de service. Les stagiaires, les contractuels de droit privé ainsi que les agents du cadre d'emplois des professeurs et assistants d'enseignement artistiques ne peuvent bénéficier du C.E.T.

L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.

La règlementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, les modalités d'applications locales du C.E.T. comprenant le détail des modalités d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture, ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent.

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance Page 12 sur 21Afin de contribuer au financement de mesures collectives au bénéfice des agents, il est proposé de supprimer la monétisation du CET instaurée en 2009 et qui ne bénéficie aujourd'hui qu'à une dizaine d'agents chaque année.

Il est donc proposé de modifier en ce sens le règlement intérieur de la commune et le règlement du C.E.T.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'abroger la délibération n°57 du 15 novembre 2010 adoptant le règlement du compte épargne temps ainsi que la délibération n°24 du 23 octobre 2015 le modifiant ;

2) de fixer les modalités de mise en œuvre du C.E.T. selon le dispositif énoncé ci- dessus ;

3) de modifier le règlement intérieur de la commune en ce sens ;

4) d'approuver le règlement du C.E.T., ci-joint, ainsi modifié ;

5) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini.

Contre (06) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet. Abstention (0) : néant.

adopté à la majorité |

N° et objet : 14 - Délégation de service public - Vote sur le principe de délégation de service public de la base nautique municipale

Rapporteur : Elodie AYMES

Vu le Code général des collectivités territoriales et le Code général de la propriété des personnes publiques.

Par délibération du 17 novembre 2023, le conseil municipal a autorisé le Maire à solliciter auprès de la DDTM le renouvellement de la concession d'utilisation du Domaine Public Maritime pour une base nautique qui arrivera à son terme le 23 novembre 2024.

Le renouvellement pour une nouvelle concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports liée à la base nautique municipale a été accordée, par le Directeur de la DDTM, à la commune pour une durée de 30 ans.

Cette nouvelle concession a pour objet le maintien, l'entretien et l’utilisation des aménagements déjà existants situés sur le domaine public maritime pour l'exploitation d'activités nautiques non motorisées.

Cette base nautique était jusqu'alors exploitée par l'association « Société Nautique de Bandol » par le biais d'une convention d'occupation signée entre la ville et cette dernière en date du 10 janvier 2017 et prolongée par avenants pour une fin au 23 novembre 2024.

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance

Page 13 sur 21A cette date, et en application de l’article 15 de la nouvelle concession avec l'Etat, la commune sera autorisée à confier à un sous-traitant, par le biais d'un sous-traité d'exploitation, tout ou partie des activités concédées par l'Etat à la commune.

Afin qu'un titulaire soit désigné aux termes d'une procédure de mise en concurrence pour une délégation de service public, concession au titre de l’article L1121-1 du code de la commande publique, il convient donc d'autoriser dès à présent monsieur le maire à lancer la procédure de passation de ladite délégation de service public.

En application de l’article L 1411-4 du Code général des collectivités territoriales, il revient au conseil municipal de se prononcer sur le principe même de toute délégation de service public, avant le lancement de la procédure de mise en concurrence. Ce même article précise que le conseil municipal statue à l'appui d’un rapport (annexé à la présente délibération) présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire.

La synthèse des caractéristiques décrites au rapport ci-joint est la suivante :

e Périmètre:

o Superficie émergée de 1 883 m? comprenant un bâtiment principal, un platelage où aire d’accostage, une aire bétonnée de stockage, une aire de stockage sur le sable et un appontement

o Superficie immergée de 1 070 m2.

e Durée : 10 ans.

e Travaux et investissements : Reprise en second œuvres de certains éléments du bâtiment et du platelage bois support des bateaux ;

e Matériel nautique: Entretien et renouvellement d'un parc de bateaux et embarcations non motorisées à dispositions des différentes activités (voiliers, catamarans, dériveurs, planches à voiles et wingfoils, kayakes, paddles, etc...) ; ainsi que des embarcations légères motorisées destinées uniquement au personnel encadrant.

e Exploitation :

o Cours de voiles et autres activités nautiques non motorisées à destination de divers publics (particuliers, scolaires, centres de loisirs et séjours.) ; o Activité annuelle d'un club de voile avec adhérents, pratiques annuelles, participations et organisations de compétitions de voiles et autres sports nautiques non motorisés ;

o Développement de la visibilité du club de voile de la commune de Bandol et participation à l'animation de la politique sportive la commune et son attractivité touristique ;

o Location d'embarcations non motorisées à des particuliers ; o En encadrement par un personnel qualifié des activités prévues.

Il est donc proposé, au regard de la comparaison des modes de gestion envisagés présentés dans le rapport annexé, d'opter pour une gestion déléguée de la base nautique municipale sous la forme d'un sous-traité d'exploitation revêtant le caractère d'une délégation de service public, qui sera soumis, après la procédure de passation de l'article L3120-1 du Code de la commande publique, au conseil municipal pour approbation d’une durée de 10 années à compter de sa date de notification.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'adopter ce qui précède ;

2) d'approuver le rapport de présentation annexé ci-après ;

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance

Page 14 sur 213) d'adopter le principe de la gestion déléguée pour la base nautique municipale de Bandol ;

4) d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de passation de ladite délégation de ce service public dès signature de la concession par Monsieur le Préfet du Var ;

5) d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour (27) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l’unanimité

N° et objet : 15 - Délégation de service public - Délégation du service public - Lot n°1 de la plage du Casino - Autorisation du Maire à signer le sous-traité

Rapporteur : Elodie AYMES

Une procédure de délégation de service public a été lancée en vue de confier la gestion et l'exploitation d'un des lots des plages naturelles de Rènecros, Casino et Grand Vallat à un délégataire, pour une durée de 6 ans allant de la date de notification au 31 décembre 2029.

Seul le lot n°1 de la plage de Casino a été déclaré sans suite et relancé pour 2 années, car la convention d'occupation signée entre la commune et l'actuel occupant et titulaire de la concession se termine à la fin de l'année 2025, rendant impossible l'exploitation du lot au-delà de 2 années.

Le descriptif du lot est le suivant :

PLAGE CASINO :

Lot n°1 : Superficie maximale de 110,50 m? dédiée exclusivement à l’activité de location

de matelas parasols comprenant la possibilité d'installation d’un coffre de rangement de 20 m2. Sur ce lot, seule est autorisée l’activité de location matelas/parasol.

L'exploitant doit permettre aux personnes à mobilité réduite, par différents moyens, d'accéder à la mer.

L'exploitant doit assurer la sécurité du public au droit du lot pendant la période d'exploitation (titulaire B.N.S.S.A ou supérieur).

Selon le rapport annexé, le candidat proposé pour l'exploitation du lot en cause, est le suivant :

Lot - Casino Candidat Activité Redevance

1 SAS Le Black Maé vario 16 800 € TTC et 3% Jack p du chiffre d’affaires

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance Page 15 sur 21Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver le choix de la SAS Le Black Jack pour le lot n°1 de la plage du Casino ;

2) de retenir le candidat présenté pour le lot en cause :

3) d'adopter le sous-traité correspondant ;

4) d'autoriser le Maire à signer le sous-traité.

Pour (27) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin Mme Bertoniri M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Lefevre, M. Leclerc, Mme Pinet.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

[adopté à l'unanimité |

Rapporteur : Hervé BAUD

Le Tennis Club de Bandol (TCB) se propose d'organiser, du 21 au 25 août 2024, un tournoi international de padel, le « FIP Rise », sur les terrains du Tennis Club de Bandol mais aussi sur une piste centrale installée sur le port de la ville. Les meilleurs joueurs français et des membres du top 100 du padel mondial seront présents à Bandol pour une semaine.

Inscrit au calendrier de la Fédération Internationale de Padel (FIP), ce tournoi verra donc s'affronter l'élite du padel pour une compétition de haut niveau.

Dans le cadre de cette manifestation, il est proposé d’allouer à l'association « Tennis Club de Bandol » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2024.

- Tennis Club de Bandol-----------"""""".... 5 000 €

La dépense correspondante d'un montant de 5 000 € sera imputée à la fonction 325 1, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2024.

Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:

1) d'adopter la proposition ci-dessus ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.

Pour (22) : Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith, M. Baud, M. Bonnefoy, M. Mouaddel Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre M. Leclercq, Mme Pinet.

Contre (0) : néant.

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance

Page 16 sur 21Abstention (0) : néant.

| adopté à l’unanimité

N° et objet : 17 - Cimetière Vallongue - Fixation des tarifs d'acquisition de caveaux et de concessions en reprise

Rapporteur : Marlène NADJARIAN

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-13 et suivants,

Vu le règlement intérieur des cimetières de la commune de Bandol,

Vu la délibération n°7 du 26 mai 2023 fixant les tarifs des caveaux, columbariums et concessions de terrain des cimetières central et de Vallongue,

Considérant qu'il convient de fixer les tarifs des concessions funéraires faisant l'objet d'une reprise afin de prendre en compte les monuments funéraires présents sur les espaces concédés,

MONTANT DE | PRIX DU PRIX DU

TYPE DE DURÉE DE LA LA CAVEAU CAVEAU

CAVEAU CONCESSION | CONCESSION SANS AVEC

DE TERRAIN | DE TERRAIN | MONUMENT | MONUMENT

2 PLACES 15 ANS 900 € 2 000 € 2 800 €

4 PLACES 15 ANS 1200 € 2 500 € 3 500€

4 PLACES 30 ANS 2300€ 2500 € 3 500€

6 PLACES 30 ANS 2 800 € 3100€ 4100 €

8 PLACES 30 ANS 3 200€ 3100€ 4100€

SÉPULTURE :

ISRAÉLITE 6 | PERPÉTUELLE 5 000 € 3 500 € 4 500 €

PLACES

Le tarif des cases columbarium est de 1 500 € pour une durée de 10 ans.

Les tarifs définis par la délibération n°7 du 26 mai 2023 restent inchangés.

Il est donc proposé de fixer le tarif des caveaux en reprise, éventuellement additionnés du prix du monument selon l'estimation des marbriers et pompes funèbres, comme suit : MONTANT

de TYPE DE ee PRIX ES MONTANT

CAVEAU ONDE | DU CAVEAU | LONgmEnT | TOTAL

TERRAIN

B BIS 751 2 900 € 2 000€ 800 € 3700 €

B BIS 754 4 1 200 € 2 500 € 1 000 € 4700 €

B BIS 755 4 1 200 € 2 500 € 1 000 € 4700 €

B BIS 756 4 1 200 € 2 500 € 1 000 € 4 700 €

D 677 4 1 200 € 2 500 € 1 000 € 4700 €

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance

Page 17 sur 21F 639 4 1 200 € 2 500 € 1 000 € 4700 €

F 646 4 1 200 € 2 500 € 1 000 € 4700 €

H 545 4 1 200 € 2 500 € 1 000 € 4700 €

H 547 4 1 200 € 2 500 € 1 000 € 4700 €

H 550 4 1 200 € 2 500 € 1 000 € 4700 €

H 554 4 1 200 € 2 500 € 1 000 € 4700 €

H 573 4 1 200 € 2 500 € 1000 € 4 700 €

K 52 2 900 € 2000 € SANS 2 900 €

K 53 2 900 € 2 000 € SANS 2 900 €

E BIS 1 Columbarium | 1 500 € 1 500 €

E BIS 12 Columbarium | 1 500 € 1 500 €

E BIS 111 Columbarium | 1 500 € 1 500 €

Dans l'hypothèse où la commune prévoirait de réaliser des travaux de remise en état d'un caveau avant qu'il ne soit concédé, ces travaux commandés par la commune peuvent être pris en charge par le concessionnaire, et déduits du prix du caveau tel que fixé ci-dessus.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver tout ce qui précède ;

2) de fixer les tarifs des concessions faisant l'objet d'une reprise tels que définis ci- dessus;

3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour (27) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l’unanimité El

N° et objet : 18 - Convention de servitude entre ENEDIS et la commune de Bandol - Parcelle AH 602

Rapporteur : Jean-Pierre CHOREL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de l'Énergie,

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, la société ENEDIS doit procéder à l'établissement d'une bande de 3 mètres de large, 1 canalisation(s) souterraine(s) sur une longueur total d'environ 149 mètres ainsi que ses accessoires sur la parcelle cadastrée section AH 602, sise chemin de Saint-Etienne.

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance Page 18 sur 21Il convient, pour cette opération qui est effectuée sur le domaine public, de procéder à la signature d’une convention de servitude entre la société ENEDIS et la ville de Bandol.

Cette servitude entre dans le cadre de l’article L 2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui autorise des servitudes conventionnelles sur le domaine public.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver ce qui précède ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour (27) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l'unanimité |

N° et objet : 19 - Adoption d’un fonds de concours au profit du syndicat mixte de l'énergie des communes du Var (Territoire Energie 83 - Symielec) pour la réalisation de travaux de mise en conformité d’armoires électriques et de modernisation de l’éclairage public

Rapporteur : Jean-Pierre CHOREL

Il est prévu des travaux de modernisation du parc d'éclairage public qui doivent permettre de réduire la facture énergétique à hauteur de 27 000 € environ.

Les travaux de mise en conformité des armoires d'éclairage public, interviennent après l'étude réalisée par l'APAVE en 2023 qui référence quarante armoires non conformes sous critères U1. Douze armoires ont été traitées dans le cadre du contrat de maintenance de l'éclairage public. Vingt-huit armoires restantes nécessitent une intervention plus importante qui ont fait l’objet de devis représentant un montant total de 105 000 €.

Conformément à l'article L 5212-26 du Code général des collectivités territoriales modifié par l’article 259 de la loi N°2018-1317 du 28 décembre 2018, les travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage Territoire Energie 83 — Symielec, peuvent faire l'objet de la mise en place d’un fonds de concours sous réserve de délibérations concordantes des deux collectivités.

Le plan de financement des travaux est précisé dans le bon de commande joint à la présente délibération.

Le montant du fonds de concours à mettre en place est plafonné à 75% de la participation calculée sur le montant HT de l'opération et peut être inscrit en section d'investissement au compte n° 2041 « subvention d'équipement aux organismes publics ».

Le montant du fonds de concours desdits travaux est fixé à 82 500 €.

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance Page 19 sur 21Les conditions de versement de la participation sont précisées dans le bon de commande signé des deux parties.

Il est précisé que les montants portés sur cette délibération sont estimatifs et qu'un état précis des dépenses et recettes sera réalisé par Territoire Energie 83 — Symielec en fin de chantier, qui servira de base au calcul de la participation définitive de la commune.

Le solde de l'opération (25% des travaux HT et la TVA) est financé sur le budget de la commune.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver la mise en place d'un fonds de concours avec Territoire Energie 83 — Symielec d'un montant de 82 500 € afin de financer 75% de la participation à l'opération de Territoire Energie 83 — Symielec ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour (27) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

[adopté à l'unanimité |

N° et objet : 20 - Adhésion de compétences à TE83-Symielec des communes des ARCS SUR ARGENS et PLAN D’AUPS

Rapporteur : Jean-Pierre CHOREL

Le rapporteur expose que la commune des ARCS SUR ARGENTS a délibéré le 13 novembre 2023 pour adhérer à la compétence n°8 « Maintenance des réseaux d'éclairage public » au profit de TE83-Symielec.

Par délibération en date du 13 décembre 2023, la commune de PLAN D'AUPS a acté l'adhésion à la compétence n°7 « Réseau de prise de charge pour véhicules électriques » au profit de TE83-Symielec.

Le syndicat TE83 a délibéré le 20 février 2024 pour acter ces adhésions.

Considérant que, conformément à l’article L 5211-18 du Code général des collectivités territoriales et la loi n°2004-809 du 13 août 2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces adhésions de compétence ;

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver les adhésions de compétences optionnelles ci-dessus énumérées ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour (27) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau

Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance

Page 20 sur 21M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l'unanimité

La séance est levée à 18h.

Vu par nous, Jean-Paul JOSEPH, maire de Bandol, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux dispositions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire de Bandol,

Jean-Paul JOSEPH.

Conseil municipal du vendredi 03 mai 2024 - Compte-rendu de séance

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