Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 54 2025 Accroissement temporaire activites
Déliberation - Delib 61 2024 revision statuts PNRL
Déliberation - Delib 23 2024 Modification tableau effectifs
Déliberation - Delib 39 2024 Modification tableau effectifs
Déliberation - Delib 04 2024 Accroissement temporaire activites
Déliberation - Delib 04 2024 Accroissement temporaire activites
Déliberation - Delib 05 2025 changement usage meubles tourisme
Déliberation - 20220913 ora afjur delib 546 changement denominati
Déliberation - Delib 02 2026 denomination futurs espaces publics
Déliberation - Delib 41 2024 modification temps travail emploi
Déliberation - Delib 54 2024 COTELUB changement denomination modification statuts
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 54 2024 COTELUB changement denomination modification statuts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 084-218400422-20241217-DE_54_2024-DE
DÉPARTEMENT DE VAUCI USE
MAIRIE
de
CUCURON
ae
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE CUCURON
Séance du 17 décembre 2024
Afférents | En Présents | Suffraged L'an deux mille vingt-quatre,
au exercice exprimés
Conseil Le 17 décembre,
Municipal
À 20 heure et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en
19 19 16 17 Mairie, salle du Conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Philippe EGG, Maire.
Date de la convocation
Présents :
Adjoints au Maire
M. Jean-Yves RIOU, 1% Adjoint, Mme Anne-Marie DAUPHIN, 2è"€
Adjointe, M. Thierry BENOIT, 3°" Adjoint, M. Philippe ANGELETTI, 4°"e
Adjoint.
Conseillers municipaux :
M. Jérémy BONIOL, M. Régis VALENTIN, M. Roger PELLEGRIN, Mme
Geneviève MANENT, M. René LAURENT, Mme Claudie CHIRI, Mme
Louisette PERROTIN, M. Alain GUEYDON, M. Régis AUDIBERT, Mme
Marie-Jo SOTTO, Mme Anne-Cécile REUS.
Pouvoirs : Mme Claudie BLANC à M. Thierry BENOIT.
Absents /Excusés: Mme. Claudie BLANC, Mme Sophie ARNAUD, M.
Jérémy COULANGE.
Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie DAUPHIN.
10.12.2024
Délibération n°54/2024
Objet : COTELUB — Changement de dénomination — Modification des statuts
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du changement de dénomination de la « Communauté Territoriale Sud Luberon » en « Communauté de Communes Sud Luberon ».
Lors de la séance du Conseil Communautaire en date du 31 octobre 2024, il a été expliqué que bien
que COTELUB soit juridiquement une communauté de communes, cette mention « Communauté de
Communes » n'apparaît pas explicitement sur les arrêtés préfectoraux, comme la constaté le service
des relations avec les collectivités territoriales. Le terme « communauté territoriale » étant dépourvu
de toute existence juridique, il pourrait prêter à confusion quant à la nature de la communauté de
communes. D'où la proposition de modification des statuts afin que la « Communauté Territoriale Sud
Luberon » soit renommée « Communauté de Communes Sud Luberon ». Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 084-218400422-20241217-DE_54_2024-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve ou désapprouve, le changement de dénomination de la « Communauté Territoriale Sud
Luberon » en « Communauté de Communes Sud Luberon » et la modification des statuts.
Décision adoptée à l'unanimité
Vote :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits
Fait à Cucuron, le 19.12.2024
Le Maire
Philippe EGG
La secrétaire de séance
Mme Anne-Marie DAUPHIN
2°" Adjointe
Publiée le :