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Document publié le Lundi 7 octobre 2013 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 2013 10 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
DE 37/2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
____________________________________________
Séance du 7 Octobre 2013
____________________
L’an deux mil treize et le sept du mois d’octobre à dix neuf heures, le Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le trente septembre s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.
Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., COUDERT Y., ROUX M., PERISSEL B., RECOQUE P., SIMONDET J.C., RENAUDIAS G.,
Absents : BOYENVAL M., DUTOUR A.,
Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire
Objet : programme voirie 2014
Madame Le Maire présente à l’assemblée l’avant-projet des travaux de voirie- programme 2014, établi par la Direction Départementale des Territoires-
Délégation de l’Ambertois. Elle précise qu’il se décompose en deux parties :
- la première concerne les rues du bourg
- la deuxième la VC de Cher et une partie de la VC de Cher à Faux-Planta.
Elle explique que la priorité sera donnée aux rues mais signale que le SIAEP du Bas Livradois doit réaliser des travaux de rénovation de canalisations d’eau dans certaines de ces rues. Elle ne sait pas à ce jour à quelle date ils seront réalisés. Il est donc souhaitable de prévoir un deuxième programme.
1-Le montant prévisionnel des travaux concernant les rues du bourg s’élève à la somme de 51 000 H.T.
2- le montant prévisionnel des travaux concernant la VC de Cher et une partie de la VC de Cher au Faux-Planta s’élève à la somme de 42 000 € H.T.
Ces travaux peuvent être subventionnés par le Département du Puy de dôme, au titre de la voirie dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal, à hauteur de 39% Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des
présents :
- d’approuver l’avant-projet des travaux et le plan de financement inclus au dossier
- de préciser que les la réfection des rues du bourg sera inscrite en priorité 1 et la VC de Cher et la partie de la VC de Cher au Faux Panta en priorité 2.
- Suivant la date de réalisation des travaux devant être réalisé par le SIAEP, l’ordre de priorité sera susceptible d’être inversé. Le Conseil général en sera alors averti.
- Sollicite l’octroi de la subvention correspondante, au taux de 39 % sur :
• Travaux priorité 1 : montant hors taxes de 51 000 €, ce qui représente un montant total de subvention de 19 890 €
• Travaux priorité 2 : montant hors taxe de 42 000 €, ce qui représente un montant total de subvention de 16 380 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR DE 38/2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
____________________________________________
Séance du 7 Octobre 2013
____________________
L’an deux mil treize et le sept du mois d’octobre à dix neuf heures, le Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le trente septembre s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.
Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., COUDERT Y., ROUX M., PERISSEL B., RECOQUE P., SIMONDET J.C., RENAUDIAS G.,
Absents : BOYENVAL M., DUTOUR A.,
Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire
Objet : achat d’une faucheuse débroussailleuse
Madame le Maire informe le Conseil municipal que la faucheuse débroussailleuse actuellement en service ne fonctionne plus et qu’il serait souhaitable de procéder à son remplacement.
Après avoir contacté plusieurs fournisseurs, elle présente l’offre des Ets
MAILLET qui propose un matériel plus adapté à une utilisation intensive. Le montant s’élève à la somme de 25 690,00 € H.T., 30 725,24 € T.T.C. D’autre part les Ets MAILLET présente une offre de reprise du matériel actuel à 7 000 €.
Afin de réaliser cet achat sans grever le budget de la commune, elle propose de réaliser un prêt de 24 000 €. Elle a contacté le Crédit Agricole qui propose les conditions suivantes :
- montant emprunté : 24 000 €
- taux fixe : 3,30%
- durée : 10 ans
- annuité : 2 811,15 €
- date échéance : 01 mai 2014
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents :
- de procéder au remplacement de la faucheuse débroussailleuse.
- d’accepter le devis présenté par les ETS MAILLET ainsi que l’offre de reprise de l’ancien matériel
- de réaliser un emprunt de 24 000 € auprès du Crédit Agricole aux conditions énumérées ci-dessus. - de procéder à la Décisions Modificatives suivantes :
• 21578-151 : 31 000 €
• 1641-151 : 24 000 €
• 024 : 7 000 €
- De donner à Madame le Maire l’autorisation pour la signature du bon de
commande et de tous les documents nécessaires à la réalisation de l’emprunt.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR DE 39/2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
____________________________________________
Séance du 7 Octobre 2013
____________________
L’an deux mil treize et le sept du mois d’octobre à dix neuf heures, le Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le trente septembre s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.
Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., COUDERT Y., ROUX M., PERISSEL B., RECOQUE P., SIMONDET J.C., RENAUDIAS G.,
Absents : BOYENVAL M., DUTOUR A.,
Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire
Objet : DM ASSAINISSEMENT + COMMUNE
ASSAINISSEMENT
Suite à la mise en place des ICNE et des travaux supplémentaires à réaliser sur la station d’épuration de Deux-Frères, il convient de procéder à la DM suivante :
- 66112 : 1 582 €
- 6152 : - 782 €
- 6063 : - 800 €
- 615 : 150,00 €
- 74 : 150 €
COMMUNE
Afin de palier aux dépenses supplémentaires engendrées par l’entretien de la station d’épuration de Deux-Frères, il convient de procéder aux DM suivantes :
- 60632 : 150 €
- 657364 : 150 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR DE 40/2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
____________________________________________
Séance du 7 Octobre 2013
____________________
L’an deux mil treize et le sept du mois d’octobre à dix neuf heures, le Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le trente septembre s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.
Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., COUDERT Y., ROUX M., PERISSEL B., RECOQUE P., SIMONDET J.C., RENAUDIAS G.,
Absents : BOYENVAL M., DUTOUR A.,
Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire
Objet : ADMISSION EN NON VALEUR
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’admettre en non valeur les impayés suivants :
- 90 € représentant des repas pris à la cantine scolaire par un enfant présent en 2006.
- D’émettre un mandat au compte 6541 du budget de la caisse des écoles afin de régulariser les écritures.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR DE 41/2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
____________________________________________
Séance du 7 Octobre 2013
____________________
L’an deux mil treize et le sept du mois d’octobre à dix neuf heures, le Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le trente septembre s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.
Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., COUDERT Y., ROUX M., PERISSEL B., RECOQUE P., SIMONDET J.C., RENAUDIAS G.,
Absents : BOYENVAL M., DUTOUR A.,
Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire
Objet : CONVENTION POUR STAGE JF LASSAIGNE
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçu un courrier de Monsieur Jean-François LASSAIGNE l’informant que dans le cadre de son retour à l’emploi après licenciement, il doit effectuer une évaluation en Milieu de Travail. Il souhaite effectuer cette dernière au sein de notre collectivité car il désire se diriger vers l’entretien des espaces verts. La période s’étale sur deux semaines. Elle précise qu’en compensation une prestation de 2€ de l’heure sera versée à la commune. Pour ce faire, une convention doit être signée entre la commune et le Pôle Emploi.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à 7 voix pour et 2 abstentions (COUDEYRAS J.P., RECOQUE P.) :
- D’accepter que Monsieur Jean-François LASSAIGNE effectue l’évaluation en milieu de travail qu’il doit réaliser au sein de la commune d’Echandelys.
- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention fixant les conditions de ce stage.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR DE 42/2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
____________________________________________
Séance du 7 Octobre 2013
____________________
L’an deux mil treize et le sept du mois d’octobre à dix neuf heures, le Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le trente septembre s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.
Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., COUDERT Y., ROUX M., PERISSEL B., RECOQUE P., SIMONDET J.C., RENAUDIAS G.,
Absents : BOYENVAL M., DUTOUR A.,
Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire
Objet : vœux découpage nouveaux canton
Le projet de redécoupage cantonal élaboré par le Ministre de l’Intérieur a été officiellement présenté au Conseil général le 23 septembre dernier.
Aujourd’hui, consultés par le Président du Conseil général via l’association des Maires, nous émettons deux types de remarques :
1. Une remarque d’ordre général
Les élus regrettent que le principal critère qui a guidé ce projet de redécoupage soit le critère démographique. Cette réforme va inévitablement creuser encore plus le déséquilibre entre territoires urbains et ruraux.
En effet, cette réorganisation met un terme à la proximité entre l’élu et le territoire qu’il représente et met à mal le rôle de péréquation qu’a toujours exercé le Conseil général.
2. Une remarque spécifique au secteur
Pour des raisons purement arithmétiques ce projet associe deux territoires:
-l'un (communauté de communes de Courpière) orienté naturellement vers la sous-préfecture de Thiers.
-l'autre, où se situe notre commune, représente la partie la plus vaste du territoire orienté vers la sous-préfecture d'Ambert qui serait demain dans un canton différent.
En conséquence et considérant que le canton projeté n'a aucune cohérence
territoriale et qu'il ignore le travail de partenariat engagé depuis des dizaines d'années le Conseil municipal d’Echandelys est défavorable à ce découpage. Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR DE 43/2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
____________________________________________
Séance du 7 Octobre 2013
____________________
L’an deux mil treize et le sept du mois d’octobre à dix neuf heures, le Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le trente septembre s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.
Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., COUDERT Y., ROUX M., PERISSEL B., RECOQUE P., SIMONDET J.C., RENAUDIAS G.,
Absents : BOYENVAL M., DUTOUR A.,
Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire
Objet : reprise stock cantine
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que depuis la rentrée scolaire de septembre, la cantine a été transférée au Relais de la Fontaine. De la marchandise comprenant divers conserves et produits d’épicerie restent en stock. Elle informe qu’elle a proposé au Relais de la Fontaine la reprise de ces marchandises. Après inventaire et chiffrage, le montant a été arrêté à la somme de 190,00 €. Compte tenu des dates de péremption, elle propose de fixer le prix de reprise à 95 €.
Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- donne son accord pour céder les divers produits alimentaires restant en stock à la cantine au Relais de la Fontaine qui les accepte.
- Fixe le prix de reprise à la somme de 95 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR DE 44/2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
____________________________________________
Séance du 7 Octobre 2013
____________________
L’an deux mil treize et le sept du mois d’octobre à dix neuf heures, le Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le trente septembre s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.
Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., COUDERT Y., ROUX M., PERISSEL B., RECOQUE P., SIMONDET J.C., RENAUDIAS G.,
Absents : BOYENVAL M., DUTOUR A.,
Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire
Objet : achat d’une faucheuse débroussailleuse + emprunt + DM
Madame le Maire informe le Conseil municipal que la faucheuse débroussailleuse actuellement en service ne fonctionne plus et qu’il serait souhaitable de procéder à son remplacement.
Après avoir contacté plusieurs fournisseurs, elle présente l’offre des Ets
MAILLET qui propose un matériel plus adapté à une utilisation intensive. Le montant s’élève à la somme de 25 783,61 € H.T., 30 837,20 € T.T.C. D’autre part les Ets MAILLET présente une offre de reprise du matériel actuel à 7 000 €.
Afin de réaliser cet achat sans grever le budget de la commune, elle propose de réaliser un prêt de 24 000 €. Elle a contacté le Crédit Agricole qui propose les conditions suivantes :
- montant emprunté : 24 000 €
- taux fixe : 3,30%
- durée : 10 ans
- annuité : 2 811,15 €
- date échéance : 01 mai 2014
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents :
- de procéder au remplacement de la faucheuse débroussailleuse.
- d’accepter le devis présenté par les ETS MAILLET ainsi que l’offre de reprise de l’ancien matériel
- de réaliser un emprunt de 24 000 € auprès du Crédit Agricole aux conditions énumérées ci-dessus. - de procéder à la Décisions Modificatives suivantes :
• 21578-151 : 31 000 €
• 1641-151 : 24 000 €
• 024 : 7 000 €
- De donner à Madame le Maire l’autorisation pour la signature du bon de
commande et de tous les documents nécessaires à la réalisation de l’emprunt.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR