Procès Verbal - PV 02 06 25

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Procès Verbal - PV 02 06 25 Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Bergheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 06 25)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement, 2025-014

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

VILLE DE BERGHEIM PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 JUIN 2025

Sous la présidence de Mme Elisabeth SCHNEIDER, Maire

Le deux juin deux mille vingt-cinq à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire en mairie, salle du Conseil Municipal. La séance était présidée par Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire,

Date de convocation : 28/05/2025

Nombre de membres élus : 19

Nombre de conseillers en fonction: 19

Quorum : 10

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de procurations : 4

Etaient présents :

Madame Elisaboth SCHNEIDER, Maire, Monsieur François MULLER, Madame Nadia MEDDAD, Monsieut

Nicolas THIRIAN, Adjoints au Maire, Madame Gabrielle ROLLI, Messieurs Rémi GOETTELMANN, Denis DEJSS, Madame Sandrine ANTONI, Monsieur Frédéric PLATZ, Mesdames Patricia BECKER, Rosalie STAEHLY GOMES, Messieurs Jean-Paul LEY, Jean-François HAT.LER, Madame Christine BOPP ot Monsieur Jean-Pierre HAAG, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

Mine Sidonie HALBOUT, représentée pat Mme Nadia MEDDAD, Adjointes au maire. M, Christian BOIIN, Adjoint au maire, représenté par Mme le Maire.

M. Georges LISCHETTI, représenté par M. Denis DEISS, Conscillers Municipaux. Mme Fabienne STEIB, représentée par Mme Sandrine ANTONI, Conseillètes Municipales,

Absent excusé ct non représenté : néant,

Absent non excusé : néant.

Ont donné procuration de vote :

Mine Sidonie HALBOUT a donné procuration de vote à Mme Nadia MEDDAD. M. Christian BOHN a donné procuration de vote à Mme le Maire.

M. Georges LISCHETTI a donné procuration de vote à M. Denis DEISS.

Mine Fabienne STEIB à donné procuration de vote à Mme Sandrine ANTON.

—-0000000---

QRDRE DU JOUR

1. Désignation des secrétaires de séance et des questions diverses 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2025

3. Communication des décisions du Maire

4. Adhésion à la solution Ticket restaurant version carte

5. Renouvellement de la convention relative au dispositif de signalement et de traitement des atteintes volontaires à l'intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral, de harcèlement sexuel, d'agissements sexistes et des menaces ou tout acte d'intimidation

6. Nomination d'un estimateur de dégâts de gibiers dans Les grandes cultures et en forêt 7, Avenant au marché d'assurance « Véhicules à moteur et risques annexes » - Lot n° 3 8. Concessions funéraires - Adjonction et révision de tarifs publics 2025 9. Mise à jour du dispositif relatif aux autorisations de changement d'usage des locaux destinés à Uhabitation principale

10. Approbation de programmes de travaux et financement

11. Rapport des comptes rendus de commissions

12. Points divers - Communications

13, Questions diverses

26VILLE DE BERGHEIM P.V. du 02.06.2025

POINT 1. DESIGNATION DES SÉCRETAIRES DE SEANCE ET DES QUESTIONS DIVERSES

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unaniniité,

DESIGNE Monsieur François MULLER, adjoint au maire, secrétaire de séance

DESIGNE Madame Valérie DEJONGHEL, secrétaire auxiliaire

NOMME Monsieur Frédéric PLATZ, rédacteur du point des questions diverses.

POINT 2. APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SKANCE DU 31 MARS 2025

Aucune observation n'ayant été formulée ni par écrit, ni oralement, le procès-verbal est définitivement adopté, à l'unanimité des membres présents.

POINT 3, COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE

En verlu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Maire rend compte dos décisions prises dans le cadre de sa délégation, qui n’appellent aucune observation :

Décision n° 019/2025 du 07/04/2025 portant sur le non usage du droit de préemption urbain à la demande d’aliénation d'immeuble enregistrée, re/ative à la venie d'un appartement sis 194 rue des Juifs, Décision n° 020/2025 du 07/04/2025 portant sur la location de l’omplacement de stationnement privatif n° 3 du parking de la synagogue à Mme Fany KUNOWSKI, à effet du 07 avril 2025.

Décision n° 021/2025 du 07/04/2025 fixant le tarif et les dates d’occupation d’une partie du parking du jardin de ville relatif à l'autorisation, l'installation et l'ouverture d’une petite restauration durant la saison estivale 2025 par M. Julien DEISS. Sur observation, il est précisé que les installations seront retirées très prochainement jusqu'au 17 juillet 2025, comme stipulé dans ladite décision.

Décision n° 022/2025 du 22/04/2025 portant sur la signature de l'offre et l’acte de sous-traitance présentés par la société CERIA de 68-Holtzwiht concernant le remplacement de deux pompes et de l'armoire électrique de fa station de relevage d’eau pluviale sise dans la zone du Muehlbach, route de Colmar,

Décision n° 023/2025 du 06/05/2025 portant sur la signature de l'offre relative à la fourniture et pose de coquilles d'isolation par la SAS LAUNAY du 67-Kerzfeld, sur Îe résoau du sous-sol du CSC dans le cadre du remplacement des deux chaudières gaz, pour un montant de 2 849,20 € TTC.

Décision n° 024/2025 du 20/05/2025 portant sur la location du logement communal sis au 1% étage du 50 rue du Visil Hôpital à M. et Mme Marcel BARIOT, pour un loyer mensuel de 640 € (hors charges) et réindexable, à effet du 16 juin 2025.

Décision n° 025/2025 du 20/05/2025 portant sur l'attribution de subventions scolaires dans Le cadre d’un séjour au centre « La Colline 5 les Bouvières » à lrosse sur Moselle, du 28 au 30 avtil 2025, pour la somme totale de 80 €. Décision n° 026/2025 du 26/05/2025 portant sur la fourniture et l'installation de 4 postes informatiques pour les services administratifs de la mairie par Micro Composants Boutique de 68-Sundhoffen, pour un montant de 6 908,40 € TIC, y compris un contrat de maintenance prolongé (pièces el main d'œuvre sur site), soit une garantie de3 ans.

Décision n° 027/2025 du 26/05/2025 portant sur le remplacement en led de l'éclairage public de la rue du Bergwog par la SAS Alsace Energies Travaux Publics de 68-Bennwibr, pour un montant de 6 544,40 € TTC, subventionnable par TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE à hauteur de 1 431 € (montant prévisionnel). Travaux prograrmés au mois de septembre prochain.

Décision n° 028/2025 du 27/05/2025 portant sur le non usage du droit de préemption utbain à la demande d'aliénation d'immeubles enregistrée, relative à la vente de propriétés sises 164 place du Dr Walter.

POINT 4. ADHESION A LA SOLUTION TICKET RESTAURANT VERSION CARTE

VU la délibération du Conseil Municipal n° 15.2 du 16 décembre 2024 du Conseil Municipal, ici plus précisément, portant sur un accord de principe pour la mise en œuvre du nouveau dispositif de délivrance de titres-restaurant au personnel, au format dématérialisé, à effet du 1° juillet 2025

VU 1e Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.452-42 VU la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et notamment les articles 20 à 7

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :

- que l’action sociale, collective ou individuelle, qui vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles fait partie des dépenses obligatoires des collectivités,

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- et qu’en l'absence de restaurant administratif mis à disposition des agents, ceux-ci peuvent bénéficier de titres restaurant leur permettant de payer leurs frais de repas de leur pause méridienne.

La Commune alloue actuellement aux agents qui le souhaitent, des titres-restaurant d’une valeur nominale de 5 €, pour un montant annuel de 500 € par agent (sauf en cas d’absence prolongée}, en participant à leur coût à hauteur de 60%, En 2024, l'allocation des titres-restaurant au personnel de la Commune, à charge de l'employeur, a représenté un coût de 4 980 €, en sus des frais de gestion du prestataire pour la somme de 641.19 €.

IL est rappelé également que la contribution patronale au financement des tickets-restaurant bénéficie de l’exonération des cotisations de sécurité sociale sous 2 conditions, à savoir, elle doit se situer entre 50% et 60% de la valeur nominale, et ne pas dépasser la limite d'exonération fixée depuis le 1% janvier 2025 à 7.26 €.

Madame le Maire propose désormais de faire bénéficier à compter du 1° juillet 2025, aux agents qui Le souhaitent, de tickets-restaurant au format dématérialisé (carte).

Les bénéficiaires des tickets-restaurant seront les agents titulaires et stagiaires, les agents contractuels de droit public et les élèves-stagiaires effoctuant un stage d’une durée supérieure à 6 mois.

Il ost proposé d’autre part de limiter le nombre de tickets attribué en fonction du nombre de jours travaillés par mois et par agent, ce nombre tenant compte de la diminution des droits en lien avec les absences dans Les cas suivants :

Le nombre de ticlets-restaurant sera diminué dans les cas suivants :

* absence, quelle qu’en soit la raison (congés maladie, maternité, ASA, formation, etc.), * absence d’une demi-journée,

+ jours faisant l’objet d’une indemnisation de frais de déjeuner dans le cadre d’un déplacement, * prise en charge directe du déjeuner par la collectivité,

* jours de congé exceptionnel.

Le nombre de tickets-restaurant attribué aux agents à temps non complet ou à temps partiel sera déterminé individuellement en fonction des jours de présence et amplitudes horaires quotidiennes de ces derniers.

Le Conseil Municipal,

Ouï Fexposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré,

-_ ADHERE au système de délivrance de tickets-restaurant sous la forme dématérialisée (carte), à effet du 1° juillet 2025

- DIT que seront éligibles tous les agents de la collectivité qui ont une pause repas sur leur temps de travail -_ DEFINIT le montant de la valeur faciale des tickets-restaurant à 5 €

- DEFINIT fe taux de participation employeur à la valeur faciale de chaque ticket à 60% - CONFIE cette prestation à EDENRED France SAS

- DIT que des crédits suffisants sont inscrits au budget primitif général de la Ville - AUTORISE Madame le Maire, ou en cas d’empêchement, son représentant à signer toutes pièces de nalure administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Vote à main levée

Nombre de votants: 19 | Dont présents: 15 | Dont procurations : 4

Pour; 19 Contre: 0 Abstention : 0

POINT 5. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT ET DE

TRAITEMENT DES ATTEINTES VOLONTAIRES A L’INJEGRITE PHYSIQUE, DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT MORAL, DE HARCELEMENT SEXUEL, D’AGISSEMENTS SEXISTES ET DES MENACES OU TOUT ACTE D’INTIMIDATION

Madame le Maire rappelle à l'assemblée :

L'article L.135-6 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que les administrations doivent instituer un dispositif do signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’atieintes volontaires à l'intégrité. physique, d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout acte d’intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir es signalements de témoins de tels agissements.

Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 précise le contenu du dispositif mis en place dans l'ensemble des administrations. Il prévoit notamment la mise en place de procédures visant à recueillir les signalements desdits actes par les victimes ou les témoins, l'orientation des agents victimes ou témoins vers les services en charge de leur accompagnement et de leur soutien et les procédures d'orientation des mêmes agents vers les autorités compétentes en matière de protection des agents et de traitement des faits signalés, Il précise enfin les exigences d'accessibilité du

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2025-015VILEE DE BERGHETM P.V. du 02.06.2025

dispositif de signalement et de respect de la confidentialité ainsi que les modalités de mutualisation du dispositif entre administrations.

L'article L.134-6 du Code Général de la Fonction Publique précise également que lorsque la collectivité est informée, par quelque moyen que co soit, de l'existence d'un risque manifeste d'atteinte grave à l'intégrité physique du fonctionnaire, prend, sans délai ct à titre consetvatoire, les mesures d'urgonce de nature à faire cesser ce risque ot à prévenir la réalisation ou l'aggravation des dommages directement causés par ces faits. Ces mesures sont mises en œuvre pendant la durée strictement nécessaire à la cessation du risque.

L'article L.452-43 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que les centres de gestion instituent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu.

Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion par délibération en date du 22/09/2026 a défini les modalités de mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de ses collectivités et élablissements publics,

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU ie Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.135-6 (anc. article 6 quater À de la loi 83- 634 du 13 juitlet 1983) et L.452-43 (ane, Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

VU le déctet n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de härcèlement et d'agissemenis sexistes dans la fonction publique

VU la délibération du 22/09/2020 du Conseil d’ Administration du Centro de Gestion du Haut-Rhin VU la délibération du Conseil Municipal n° 15 du 19 décembre 2020 portant sur la décision de la mise en œuvre de ce dispositif, échue le 31 décembre 2024

Considérant que toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place, un dispositif de signalement et de traitement des atteintes volontaires à l'intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, des agissements sexistes, des menaces ou tout autre acte d’intimidation

Considérant que le Contre de Gestion a mis en place ce dispositif pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande par une décision expresse

Considérant qu’il semble opportun, dans un souci d'indépendance et de confidentialité, de confier au Centre de Gestion la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de fa Commune de Bergheim

Considérant que l’information de cette décision sera transmise au CST

-_ DECIDE que La mise en œuvre du dispositif de signalement des atteintes volontaires à l'intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements soxistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation est confiée, par voie de convention, au Centre de Gestion du Haut-Rhin dans les conditions définies pat délibération de son Conseil d'Administration, à effet de la présente jusqu'au 31/12/2028.

Vote à main lovée

Nombre de votants : 19 | Dont présenis : 15 | Dont procurations : 4

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

POINT 6. NOMINATION D'UN ESTIMATEUR DE DEGATS DE GIBIER DANS LES GRANDES CULTURES ET

EN FORET

VU la démission de Monsieur Denis DRESCH, estimateur de dégâts de gibier autre quo le sanglier dans les grandes cultures et en forêt, récoptionnée par courtier en date du 29 avril dernier

VU l’article R.429-8 du Code de l'Environnement

VU le Cahier des Charges des Chasses Communales du Haut-Rhin

VU la nécessité de procéder à la nomination d’un estimateur de dégâts de gibier autre que le sanglier pour la période de location de la chasse communale restant à courir, à co jour jusqu’au 1° février 2033

VU la consultation des membres de la Commission Communale Consultative de la Chasse en date du 27 mai 2025 pour avis simple

VU la consultation des locataires de chasse en date du 27 mai 2025, favorables à la nomination dé Monsieur Clément KOESSLER, estimateur de dégâts en grandes cultures et de désignor au cas par cas un estimateur en cas de dégâts constatés en forêt

VU la difficulté de recrutement d’un estimateur de dégâts en forêt

Entendu l'exposé de M. Nicolas T'HIRIAN, adjoint au maire et sur proposition de Madame le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-_ NOMME Monsieur Clément KOESSLER, domicilié à 67-GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL, vstimateur de dégâts de gibier autre que de sangliers dans les grandes eultures

29VILLE DE BERGHEIM P.V. du 02.06.2025

-_ AUTORISE Madame le Maire, en accord avec les locataires de chasse, à désigner au cas par cas, un estimateur de dégâts de gibier autre que de sangliers en forêt.

Vote à main lovée

Nombre de votants : 19 | Dont présents : 15 | Dont procurations : 4

Pour: 19 Contre: 0 Abstention ; 0

POINT 7. AVENANT AU MARCHE D'ASSURANCE « VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES » =

LOT N°3

VU la décision du Conseil Municipal n° 17 du 25 septembre 2023 portant sur la souscription des contrats d’assurances à effet du 1° janvier 2024 pour une durée de 5 années, ici plus précisément portant sur le lot n° 3 - Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

VU la décision du Conseil Municipal n° 8.1 du 04 octobte 2023 portant sur la décision de souscrire à la prestation supplémentaire n° {, ici plus précisément, concernant Le bris de machine avec une franchise de 800 € VU la lettre de SMACL Assurances SA réceptionnée en date du 11 avril 2025 portant sur la proposition d’avenant au contrat d'assurance, suscitée au 1% janvier 2026 et pour la durée restant à courir du marché, suite à l’examen de la sinistralité faisant apparaître 2 accidents responsables à 100 % pour une charge de 5 853.71 € VU la proposition d’avenant contractuel audit marché portant sur la modification de cotisation annuelle pour les seules catégories de véhicules : tracteurs agricoles, poids lourds, remorques, quadricycles micro tracteurs agricoles et engins de moins de 3,5 tonnes et véhicules légers, au nombre de 24 (les conditions d’assurance des autres catégories de véhicules et garanties annexes étant maintenues selon les termes du marché initial)

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE l'avenant d'ajustement au matché d'assurance du lot n° 3 « Véhicules à moteur et risques annexes », à compter du 1% janvier 2026 et pour la durée restant à courir du marché, soit jusqu’au 31 décembre 2028 - PREND ACTE que les conditions tarifaires sont établies au regard de la fiscalité en vigueur et qu’elles ne tiennent pas compte de l’évolution des taxes et contributions réglementaires

- DIT que des crédits suffisants seront inscrits au budget primitif général de ville 2026 - AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document à intervenir à cet effet.

Vote à main levée

Nombre de votants : 19 | Dont présents : 15 | Dont procurations : 4

Pour : 19 Contre : 0 Abstention: 0

POINT 8. CONCESSIONS FUNERAIRES - ADJONCTION ET REVISION DE TARIFS PUBLICS 2025

VU la délibération du Conseil Municipal n° 6 du 28 octobre 2024 portant sur la fixation des tarifs communaux 2025, ici plus précisément, concernant les tarifs des concessions funéraires au cimetière communal

Considérant que deux nouveaux colombatiums seront implantés prochainement, sis côté Ouest et secteur E du cimetière communal, comportant chacun 12 cases soit 24 emplacements pouvant accueillir jusqu’à 6 urnes chacun, accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite

Considérant la proposition d’épitaphe présentée par la Sté ROTH adaptées aux nouveaux colombarimms, d’un format de 11x8 cm, en bronze, pour un coût de fourniture et pose de 250 € TTC la plaque (collée), comportant le nom et prénom, date de naissance et date de décès, à charge du concessionnaire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2223-15 VU le règlement municipal du cimetière, approuvé par décision du Conseil Municipal n° 3 le 27 juin 2011

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSELL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE

- DE MODIFIER et de COMPLETER les tarifs et les conditions de durée pour l’ensemble des concessions, établis comme ci-après, à effet de la présente :

- DIT que les épitaphes pour les nouveaux colombariums seront de dimension de 11x8 cm, en bronze, fournies et

posées par le prestataire, à charge du concessionnaire

- NOTE qu'une réflexion sera menée pour répondre, à l'avenir, aux demandes éventuelles de concession pour une seule urne

- CHARGE Madame le Maire de procéder à la mise à jour du règlement municipal du cimetière et tout document qui s’y rapporte, soumis à l'approbation du Conseil Municipal lors d’une prochaine séance

-_ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document à intervenir à cet effet.

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2025-016VILLE DE BERGHEIM P.V. du 02.06.2025

TARIFS des CONCESSIONS | Tarif 2025 jusqu'au pas

FUNERAIRES 01/06/2025 SUR

Tombe

»10a0s- 2m 168,00 €

r1Oans-4m 300,00 €

PURES ans dine du LÉ

+30 ans-2m° 369,00

»30ans-4 1m? 705,00 €

Cayeau

r10ans-2m° 210,00 €

+ 10 ans - 4 m? 375,00€

DR DE

» 30 ans-2m° 462,00 €

»30ans-4m° 882,00 € |

Droits d'emplacement au cohimbarinm

Colombarium ên limite Nord {4 urnes maximunremplatement)

*10ans 336,00

»15ans

» 30 ans 840,00 €

r10ans

»1i5ans

» 30 ans

Vote à main levée

Nombre de votants : 19 | Dont présents : 15 | Dont procurations : 4

Pour: 19 Contre : 0 Abstention : 0

POINT 9. MISE À JOUR DU DISPOSITIF RELATIF AUX AUTORISATIONS DE CHANGEMENT D’USAGE DES

LOCAUX DESTINÉES A L’HABITATION PRINCIPALE

VU la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les oulils de régulation des meublés de tourisme à échelle locale

VU la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 25 mars 2024 instituant le régime d’autorisation de changement d'usage temporaire pour les locaux d'habitation

VU le règlement relatif aux autorisations de changement d’usage des locaux destinés à lhabitation sur le territoire de Bergheim

VU la nécessité de mettre à jour ledit règlement ainsi que ses annexes

Madame le Maire expose :

La problématique rencontrée dans de nombreuses communes de France a conduit le législateur à renforcer les contraintes pour Les locations touristiques :

Diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire à fournir pour tous les logemonts proposés à la location en meublé de tourisme et soumis à autorisation de changement d'usage, soit DPE classé au moins F à partir de 2025 - entre les classes A et E à partir de 2028 - A et D à partir de 2034,

Nouveaux taux de l'abattement fiscal, moins avantageux applicables aux revenus locatifs perçus à partir du 1° janvier 2025 :

e 50 % pour les biens classés et les chambres d’hôtes {avec un plafond de 77 700 € de revenus locatifs

annuels)

° 30 % pour les biens non classés (avec un plafond de 15 000 € de revenus locatifs annuels).

31VILLE DE BERGHEIM P.V. du 02.06.2025

- Déclaration obligatoire de résidence principale : au plus tard le 20 mai 2026, toutes les locations de meublés touristiques devront faire l’objet d’une déclaration pour enregistrement auprès d’un téléservice national dédié. Le loueur devra apporter la preuve que le logement proposé à la locatioh est bien sa résidence principale, en fournissant son avis d'imposition établi à son nom avec l'adresse du meublé de tourisme. Les pouvoirs du Maire sont d’autre part élargis, Il pourra être prononcé deux nouvelles amendes administratives de : © 10 000 € maximum en cas de défaut d’enregistrement d’un meublé de tourisme 020 000 € maximum en cas de fausse déclaration où d'utilisation d’un faux numéro d'enregistrement. - Modification du règlement de copropriété : à partir de 2025, tout copropriétaire se déclarant en mairie comme loueur de meublés de tourisme doit en informer le syndic. Les nouveaux règlements de copropriété peuvent interdire ou non les meublés de tourisme. Dans les copropriétés disposant déjà d’un règlement de copropriété, un vote à la majorité (deux tiers des voix) peut modifier le règlement de copropriété pour interdire la location des logements en meublés de tourisme.

Le nouveau dispositif législatif permet également au Maire de durcir le système de régulation locale en limitant à 90 jours par an la durée maximum pendant laquelle les résidences principales peuvent être louées à des touristes (au Heu de 120 jours jusqu'alors). Une amende civile de 15 000 € pourra être appliquée en cas de dépassement du nombre de jours de location autorisé sur la commune.

Par ailleurs, en cas de non-respect du dispositif, le montant de l’amende civile est doublé en passant de 50 000 € à 100 000 €.

De plus, les communes dotées d’un règlement de changement d'usage peuvent étendre ce règlement à tous les locaux qui ne sont pas à usage d'habitation. Par ailleurs, la possibilité, sous conditions, de délimiter des secteurs dans lesquelles les constructions nouvelles de logement sont soumises à l'obligation d’usage de résidence principale.

À ce jour, la Commune a instruit 5 demandes de changement d'usage refusées.

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE le maintien à 120 jours par an, la durée maximum pendant laquelle les résidences principales peuvent être louées à des touristes

-__ APPROUVE l'extension de toutes les mesures de réglementation de changement d’usage à tous les locaux qui ne sont pas à usage d’habitation

-_ AUTORISE Madame le Maire à mettre à jour Le règlement et les annexes s’y rapportant - AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à instruire les dossiers déposés en fonction de ces nouvelles dispositions, complémentaires au dispositif en place.

Vote à main levée

Nombre de votants: 19 | Dont présents : 15 . | Dont procurations : 4

Abstentions : 7

Pour: 11 Contre: 1 Mme R ROLL, MM. G, LISCHETTI par ‘ M.R. GOBTTELMANN | procuration, D. DEISS, J.-P. LEY, JF.

HALLER, Mme C, BOPP et M, J.-P, HAAG

POINT 10. APPROBATION DE PROGRAMMES DE TRAVAUX ET FINANCEMENT

10.1 Approbation de programmes de travaux et financement - Généralités

Madame le Maire informe les élus que par courriel du 13 mai dernier, la D.D.F.LP. a annoncé une modification de l'état 1259COM, faisant apparaître une diminution des recettes fiscales des Taxes Foncières Bâties et Non Bâties de 9 590 € (liée principalement au rehaussement de 20 à 30 % de l'exonération des terres agricoles, institué par l’article 66 de la loi de finances pour 2025).

Le Conseil Municipal prend note que les services de la Préfecture ont notifié, par courrier on date du 9 mai dernier, la not-recevabilité des demandes de subventions déposées au titre du dispositif de 1 DETR dans le cadre des travaux de remplacement des chaudières gaz au Centre Sportif et Culturel et à l'Ecole, considérant que ce type d’opérations ne s'inscrit pas pleinement dans les enjeux actuels de la transition écologique, qui visent une diminution significative de la dépendance aux énergies fossiles, Ces travaux ont fait l’objet toutefois de l’octroi de subventions de TEA et de la CeA pour une recette prévisionnelle totale de 22 887 €.

D’autre part, le Conseil Municipal prend acte qu'aucune subvention ne sera octroyée, cette année, dans le cadre du programme d'aménagement d’un tronçon du chemin dit Gruenspiclweg, au titre du dispositif de la DETR de l’'ETAT, inéligible par ailleurs au dispositif du FAEDER de la Région Grand Est.

Concernant les travaux do restauration des 3 fontaines, en cours d’achèvement et pour un coût de 24 729,48 € TTC, la CeA à octroyé une subvention de 2 680 €.

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2025-017VILLE DE BERGHEIM P.V. du 02.06.2025

Concernant la consultation pour une mission de maîtrise d'œuvre relative au programme de travaux de restauration des Remparts, les élus notent que la 1° analyse dos offres établie pat Madame Valérie DISTRETTI de Vade’mecum, assistante à maîtrise d'ouvrage, en date du 23 mai dernier, fera l’objet d’une 2% analyse présentée le 06 juin prochain, précisant que les 2 candidats retenus ont été appelés depuis à compléter et à apporter des précisions sur leurs offres, ainsi qu’à proposer leurs meilleures offres financières dans le cadre de la négociation engagée (pour une réponse au plus tard le 03 juin prochain à 12H). À ces effets, il est noté que cette mission sera attribuée par décision du maire, suivie du dépôt de demandes de subventions auprès des services de la CoA, de la DRAC et de la Région Grand Est dans les meilleurs délais possibles, et au préalable de tout démarrage de cotte opération. Pour mémoire, la dépense correspondante inscrite au budget primitif général de la ville est de 143 000 € TTC, pour une mission en 2 phases (tranche ferme - étude diagnostic et tranche optionnelle - mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux).

Au sujet du projet d'aménagement du rez-de-chaussée de la mairie, le dossier de consultation des entreprises n'est pas encore finalisé, considérant entre autres la nécessité d'obtenir les avis préalables des services pour une publication des marchés de travaux. À cet offot, les élus sont sollicités pour avis sur les propositions faites par Le maître d'œuvre dans le cadre du projet de remplacement de Ia porte en façade de la place du Dr Pierre Walter, préalablement à une transmission à la DRAC pour validation. Le choix se porte sur la proposition n° 2, pour une installation en applique intérieure, avec une serrurerie en fer forgé de préférence.

10.2 Approbation de programmes de travaux et financement

VU les offres reçues relatives aux programmes de travaux d'aménagement de tronçons des chemins ruraux dits Grasbergweg et Gruenspielweg

VU Les offres reçues relatives au programino de travaux d'amélioration et de mise en sécurité d’une section de chaussée en pavés (du rond-point de la route du Vin à 1a Porte Haute)

Considérant que ces programmes de travaux sont inscrits au budget primitif général de la Ville 2025

Considérant que ces travaux devront être financés dans leur totalité par la Commune, sous réserve toutefois de l'octroi d’une participation financière du Volksbund Deutsche Kriegsgräberfürsorge e.V. à l’aménagement d'une section du Grasbergweg

Considérant la proposition du Crédit Mutuel portant sur la possibilité d’octroi d'un «Prêt Coup de Pouce Collectivités » dans le cadre des travaux réalisés pour la gestion des eaux pluviales, ici plus précisément relatif à l’aménagement de tronçons des chemins Grasbergweg et Gruenspielweg, au taux fixe de 1.50 %, sous réserve toutefois que la demande de prêt soit recevable

Entendu l'exposé de Monsieur François MULLER, adjoint au maire et sur proposition de Madame le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de CONFIER ces travaux à l’entreprise TP SCHMITT de 68-Saint-Hippolyte pour la somme de : - de 58350 € TTC concernant les travaux d'aménagement d’un tronçon du chemin rural dit Grasbergweg, programmés de mi-juin à fin juin

- de 89 832 € TTC concernant les travaux d'aménagement d’un tronçon du chemin rural dit Gruenspielweg, programmés de juin au 15 juillet 2025

- de 38 541.13 € TTC concernant les travaux d’amélioration et de mise en sécurité d’une section de chaussée en pavés au niveau de la Porte Haute, pour un démarrage du chantier le 20 octobre prochain, d’une durée de 2 à 3 semaines

- de CONCLURE auprès de la CCM RIBEAUVILLE TAENNCHEL un emprunt de 149 000 € maximum, au taux fixe de 1.50 %, sous réserve de la recevabilité du dossier déposé en date du 27/05/2025 et dont les conditions seront définies ultérieurement

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document à intervenir à ces effets.

Vote à main levée

Nombre de votants : 19 | Dant présents : 15 | Dont procurations : 4

Pour: 19 Contre: © Abstention : O

POINT 11. RAPPORT DES COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS

Ec Conseil Municipal des Jeunes

Le CMJ s’est réuni le 04 avril 2025 sous la présidence de Madame le Maire: - partage de leurs impressions de la journée du 2 avril à Paris à l'occasion de la visite du Sénat ; - préparation de Îa Journée citoyenne. Lors de la réunion, les jeunes ont exprimé le souhait de mener une action à l'EHPAD, proposant de faire une fin de journée "jeux de société" avec les résidents. Cette activité conviviale a été planifiée en fin d'après-midi du 02 mai, un moment plus adapté que le samedi matin du 24 mai.

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VILLE DE BERGHEIM P.V. du 02.06.2025

Lors de la Journée citoyenne du 24 mai, les membres du CMJ ont notamment participé au nettoyage des abords du pumptrack et ont assemblé une aire de pique-nique. Le pumptrack était un aménagement initié par le 1* CMJ 2021/2022. Cette table et ce banc viennent enrichir cet espace public,

La dernière séance de travail de l’année aura lieu le 18 juin. À cette occasion, le CM] se rendra à Belfort pour rencontrer le CMT de cette ville, qui avait précédemment visité Bergheim dans le but de recueillir un rejet de notre tilleul. Cette sortie sera l’occasion de découvrir la ville de Belfort, d'admirer le célèbre Lion de Bartholdi et de voir l’emplacement où le rejet a été planté. La sortie se clôturera par un goûter pris en commun,

Le CM 2025/2026 à venit sera à sa 5è% année de fonctionnement, une action qui mériterait d'être mise en avant lors d'un prochain évènement communal début 2026.

Rapporteur de séance : Rosalie STAEHLY GOMES.

Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Le conseil d’adtministration s’est réuni le 07 avril 2025 sous la présidence de Madame le Maire, Rapporteur de séance : Elisabeth SCHNEIDER.

Le rapport est annexé au procès-verbal.

La Commission Communale des Impôts Directs

La commission s’est réunie le 10 avril 2025 sous la présidence de Madame le Maire, précisant qu’en matière d'évaluations foncières, la C.C-LD. participe à l’évaluation ou la mise à jour annuelle des valeurs locatives des propriétés non bâties nouvelles ou concernées par un changement d’affectation, de consistance ou de nature de culture, concernant le bâti, elle a pour rôle de donner un avis sur les évaluations effeciuées par l’adtministration fiscale. Rapporteur de séance : Elisabeth SCHNEIDER.

Le rapport est annexé au procès-verbal,

La Commission de l'Environnement et du Fleurissement

La commission s’est réunie le 07 mai 2025, sous la présidence de Monsieur François MULLER, adjoint au maire. Rapporteur de séance : François MULLER.

La Commission de Gestion des Jardins communaux

La commission s’est réunie le 21 mai 2025 sous la présidence de Madame Nadia MEDDAD, Rapporteur de séance : Nadia MEDDAD.

Les rapports suivront.

SDEA - Commissions locales Eau potable et Assainissement Bergheim

Les commissions réunies {le conseil municipal) se sont réunies le 22 mai 2025, sous la présidence de M. Xavier BARBIN, directeur adjoint du Territoire Alsace Centrale du SDEA. fl est précisé que les élus ont pris connaissance des rapports annuels sur la qualité et le prix du service public de l'eau potable et d'assainissement 2024, présentés lors de la présente réunion, ef transmis en date des 14 et 28/05/2025.

Les documents sont annexés au procès-verbal.

POINT 12. POINTS DIVERS - COMMUNICATIONS

12.1 Personnel communal : recrutement de saisonniers

Pour faire face aux travaux d'entrotion et assurer l'accueil des visiteurs du musée durant la saison estivale (mois de juin, juillet & août)

VU la délibération n° 6.3 du 15 juin 2020 portant recours au service de missions temporaires du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE et APPROUVE le recrutement de jeunes en contrat à durée détermminée via le service de missions temporaires du Centre du Gestion du Haut-Rhin, comme suit :

- pour le service technique, au taux horaire hebdomadaire de 35H, du 04 au 30/06/2025, Noé BIFL, en juillet : Loane NUMA et Bastien WOLF, et en août : Assia NEMOUCHI et Tanguy DE PAIS SEABRA - pour le musée, au taux horaire hebdomadaire de 20H, pour les mois de juillet et août, Mathilde SATTLER. - NOTE que la rémunération est fixée par référence à un échelon du grade correspondant d’adjoint technique ou d’adjoint administratif et que des crédits suffisants sont inscrits au budget primitif 2025 - AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer tout document y afférent.

Vote à main levée

Nombre de votants: 19 | Dont présents: 15 | Dont procurations : 4

Pour: 19 Contre: 0 Abstention : Ü

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12.2 Communic: ns de Madame le Maire

Le Conseil Municipal prend acte :

Suite à la délibération du Conseil Municipal de Bergheim n° 16 du 11/03/2025, l’avenant à la convention de partenariat et de financement entre les communes de Bergheim, Rorschwihr et Saint-Hippolyte portant sur la création d’une police pluri-communale, plus spécifiquement portant sur la participation financière des communes d'accueil portée à 38 E/l’heure, a été approuvé par délibérations, respectivement par la Commune de Rorschwihr en date du 07 avril 2025 et la Commune de Saint-Hippolyte en date du 19 mai 2025. L’avenant correspondant est en cours de signatures.

Vu la décision du Conseil Municipal n° 6.3 du 31/03/2025, le Conseil Municipal note que seules 2 communes ont fait part de leur intérêt pour la prestation de mise à jour du tableau de classement des voies communales telle que

proposée par la Poste. Les élus prennent acte également que le montant de cette mission pour Bergheim, bénéficiant déjà d’un tarif préférentiel, est inchangé, à savoir 6 248.88 € TTC. Offre validée. A suivre.

Suite au constat de dysfonctionnement des sonneries des cloches de l'Eglise, la société SONOREST procédera prochainement au remplacement du marteau électromagnétique de la cloche n° 1 pour un montant de 2 322.24 € TIC.

Par lettre du 06 mai dernier, le Président de la C.C.P.R. informe que lors de séance du 5 mai dernier, le Bureau a exprimé sa volonté d'appliquer les règles de droit commun prévues par le C.G.C.T. pour la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire dans le cadre de sa composition pour le mandat 2026-2032. A noter qu’au plus

tard le 31 octobre 2025, M. le Préfet procédera, par arrêté, à la répartition des 31 sièges entre les communes, entre autres pour Bergheim, au nombre de 4.

PM : Les élus sont conviés à participer au 6®" Salon des Communes et des Intercommunalités du Haut-Rhin, qui se tiendra le 19 juin prochain, sur inscription et demande de badge d’accès, à l'adresse: www.salondesmaires- haut-rhin.fr.

De l’organisation d'un Quiz Géant (jeu de questions-réponses) & Projection d’un mini-documentaire sur les métaux stratégiques, RDV le 10 juin prochain au C.S.C., de 17H30 à 19H sur réservation conseillée (à partir de 12 ans et dans la limite de 60 participants) : reservationquiz@gmail.com. Cette action menée par le Laboratoire d’Excellence Ressources 21 (LabexR21) est cofinancée par la Région Grand Est, animation suivie d’un pot de l'amitié offert par la Commune.

De demandes de particuliers concernant la problématique liée à la présence et la surpopulation de pigeons dans des secteurs bien définis. Il est précisé à cet effet que la Commune ne peut intervenir que sur les biens communaux (bâtiments, domaine privé et public). Toutefois, Habitat et Humanisme a été contacté pour la fermeture des volets des immeubles 79 rue des Vignerons pour éviter leur installation. Il est préconisé par ailleurs la solution de mise en place de pics anti-pigeons pour les faire fuir.

L'opération de réhabilitation de la propriété sise 79 rue des Vignerons (ancien EHPAD) de Habitat et Humanisme devrait démarrer cet automne, pour un achèvement fin 2026. A suivre.

Les 26 et 27/06/2025 inclus (à confirmer), la circulation sur les communes de Bergheim et Thannenkirch, sur la D42 du PRO03 + 0688 au PROO8 + 0946, sera interdite dans les 2 sens à tous les véhicules. Toutefois cette disposition n’est pas applicable aux véhicules de l’entreprise en charge des travaux, de secours, des forces de l’ordre et du gestionnaire de la voirie.

Vu la proposition de l’agent de police communale, Jimmy HARDY, le Conseil Municipal n’émet pas d’objection, sur le principe, pour la prise d’un arrêté du maire relatif à la gestion des animaux de compagnie sur le domaine public du ban communal, plus précisément faisant obligation aux personnes possédant un chien, de procéder au ramassage de ses déjections, etc, précisant que toute infraction aux dispositions de l’arrêté sera constatée et

poursuivie conformément aux lois et règlements. Dans ce cadre, une nouvelle campagne de sensibilisation sera lancée avec le concours éventuel du CM (affichage, flyers et distribution de porte-clés de sacs à déjections canines dans un nombre limité). Dans ce même contexte de salubrité publique, il sera également distribué des cendriers de poche, également dans un nombre limité.

Bergheim Infos est en cours d’élaboration pour une distribution fin juin.

12.3 Communications de M. François MULLER, adjoint au maire

M. François MULLER, adjoint au maire, rend compte :

du déroulement de la journée du Slow Up du 1“ juin, avec la participation de plus de 42000 personnes, constat fait de 83 interventions de secours dont 7 évacuations. Le nouveau dispositif mis en place pour améliorer le tri sélectif, s’est avéré très efficace.

du succès rencontré dans le cadre de la Journée Citoyenne du 24 mai dernier, avec plus de 180 participants. Concernant entre autres les chantiers des Remparts, une équipe de bénévoles pourrait les terminer, à savoir la remise

en peinture de rambardes et l'entretien des murs. Sous réserve de l'accord de la commune, cette équipe pourrait intervenir prochainement et périodiquement pour un entretien courant. A suivre. Dans le cadre de la préparation de la journée citoyenne 2026, une réflexion sera menée sur la réorganisation des équipes bénévoles, ainsi que sur la détermination du nombre de chantiers nécessaires pour tous les accomplir.

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12.4 Rapport des dossiers d’nrbanisme

Le rapport des dossiers d'urbanisme pour la période du 27 mars au 27 mai 2025 tel qu’établi par le service de l'urbanisme, est annexé au présent procès-verbal. Pour mémoire, les dossiers d'urbanisme sont consultables de préférence les 1° et 3% vendredi du mois, de 16H à 17H.

12,5 Dates à retenir

- 31/03 à fin juin : PM : Collecte au profit de la Ligue contre le Cancer

- 05/06/2025 : Inauguration du véhicule électrique des services teclmiques à 17h30 à l’atelier municipal 10/06/2025 : Quiz Géant (jeu de questions-réponses) & Projection d'un mini-documentaire sur les métaux stratégiques - 16/06/2025 : Permanence « Les Elus à votre écoute » à 19h en mairie (salle du rdc) - 07/07/2028 : Séance du Conscil Municipal (sauf contrordre),

POINT 13. QUESTIONS DIVERSES

Le point est traité et rédigé par Monsieur Frédéric PLATZ, conseiller municipal :

- Mme Rosalie STAEHLY GOMES indique qu'on lui a demandé quand est-ce que les fontaines seraient accessibles. M. François MULLER a confirmé que ce seta dans les tous prochains jours, - M. Denis DEISS souhaitant connaître les restrictions au niveau des zingueries des bâtiments situés sur les remparts, est invité à se rapprocher du service de l’urbanisme.

- M. Denis DEISS demande quand est-ce que les panneaux d'indication du Hexonplatz seront remis. M. François MULLER confirme qu'ils ont été commandés.

- Mme Patricia BECKIR demande quand est-ce que les toilettes situées à l'atière de la bibliothèque sont ouvertes. Un panneau informant la proximité des toilettes de la mairie est apposé.

- Mme Christine BOPP indique que la pierre située au niveau de l'écluse du haut de la route de Sélestat doit être rendue plus visible.

---0000000---

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 21 heures 03 minutes,

Le secrétaire de séance,

François MULLER

La Maire,

Elisabeth SCHNEIDER

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2025-019VILLE DE BERGHEIM P.V. du 02.06.2025

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE BEÉRGHEIM

DU 62 JUIN 2025

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Sous la présidence de Mme Elisabeth SCHNEIDER, Maire

Etaient présents :

Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire, Monsieur François MULLER, Madame Nadia MEDDAD, Monsieur Nicolas THIRIAN, Adjoints au Maire, Madame Gabrielle ROLLI, Messieurs Rémi GOETTELMANN, Denis DEISS, Madame Sandrine ANTONI, Monsicur Frédéric PLATZ, Mesdames Patricia BECKER, Rosalie STAEHLY GOMES, Messieurs Jean-Paul LEY, Jean-François HALLER, Madame Christine BOPP et Monsieur Jean-Pierre HAAG, Conseillers Municipaux.

LISTE DES DELIBERATIONS :

N° Délibération Vote

1 Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2025 Approuvé à l'unanimité

2. Désignation des secrétaires de séance et des questions diverses Approuvé à l’unanimité

3. Communication des décisions du Maire Approuvé à l’unanimité

4 Adhésion à la solution Ticket restaurant version carte Approuvé à l'unanimité

Renouvellement de la convention relative au dispositif de signalement et de traitement

s des atteintes volontaires à l'intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, |, .souvé à l'unanimité " de harcèlement moral, de harcèlement sexuel, d’agissements sexistes et des menaces ou | PP tout acte d’intimidation

6. Nomination d’un estimateur de dégâts de gibier dans les grandes cultures et on forêt Appronvé à l'unanimité

7. Avenant au marché d’assurance « Véhicules à moteur et risques annexes » - Lot n° 3 Approuvé à l’unanimité

8. Concessions funéraires - Adjonction et révision de tarifs publics 2025 Approuvé à l’unanimité

Mise à jour du dispositif relatif aux autorisations de changement d'usage des locaux & à Lo mao

9. destinés à habitation principale Approuvé à la majorité 10. Approbation de programmes de travaux et financement

16.1 | Approbation de programmes de travaux et financement - Généralités

102 | Approbation de programmes de travaux et financement

Rapport des comptes rendus de commissions

Dates à retenir

Questions diverses

Liste publiée et date de mise en ligne Le 05/06/2025

La Maire, Elisabeth SCHNEIDER

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