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Déliberation - 78 22 ADMIN Modification designation des membres de la commission appel ... watermark
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 78 22 ADMIN Modification designation des membres de la commission appel ... watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ses
ID : 045-214502726-20220704-078_22-DE
N°78-22
5.1.2
Département du LOIRET Commune de Saint-Cyr-en-Val REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 juillet 2020
L’an deux mille vingt-deux, le lundi quatre juillet à 18h15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Vincent MICHAUT, Maire.
Nombre de conseillers : Etaient présents : Mesdames RENAUD, RIBEIRO, DURAND, GADOIS, SOREAU, PEIXOTO, COULMEAU
- en exercice : 23 Messieurs MICHAUT, VASSELON, CHABASSOI, PINTO, - présents : 13 TOUSSAINT, POUGET.
- absents : 10 Etaient absents :
- pouvoirs : 05 Mme MELINE, Mme NICOULAUD),
M MARSEILLE, M NICOULAUD, M GABEAU, M PREVOT, M
7 Votants : , POINCLOUX, M GIRBE, M DELPLANQUE, M LETOURNEUR - pour :
- contre : 0 Pouvoirs :
HA enton | 2 M NICOULAUD donne pouvoir à Mme RENAUD,
Date de convocation : Mme NICOULAUD donne pouvoir à M TOUSSAINT,
Le 29 juin 2022 M MARSEILLE donne pouvoir à M MICHAUT,
M LETOURNEUR donne pouvoir à M VASSELON,
M GABEAU donne pouvoir à M POUGET.
Secrétaire de séance : Mme DURAND
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Objet : ADMINISTRATION GENERALE -— MODIFICATION -— DESIGNATION DES
MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414-2 et L.1411-5, L2121-
21, L2121-29 ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article L2124-I ;
Vu la délibération n°36-21 du 17 mai 2021 portant démission de Madame Bourdin de son mandat de
conseillère municipale et du poste de 2°" adjointe.
La commission d’appel d’offres est l’organe chargé, pour les collectivités territoriales d’examiner les candidatures et les offres et d’attribuer les marchés.
Elle est composée de membres à voix délibérative issus du conseil municipal et, le cas échéant, de membres à voix consultatives autorisés à participer aux travaux de la CAO ou convoqués facultativement par elle. Elle est obligatoirement réunie pour les marchés formalisés, sauf urgence
impérieuse.
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Pour une commune de moins de 3 500 habitants, outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Considérant la délibération N° 36-21 du 17 Mai 202 portant sur la démission de Mme BOURDIN de son poste de Conseillère Municipale et de son poste de 2°” Adjoint.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage
ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 06/07/2022 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ss &
ID : 045-214502726-20220704-078_22-DE
Considérant selon les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, la présentation d’une seule liste doit satisfaire à la même obligation de représentation proportionnelle au plus fort reste, prévue aux articles L.1411, de manière à permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée délibérante.
M. le maire expose qu’en accord sur la présentation d’une seule liste et en conformité avec les dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les membres de la commission d’appel d’offres :
Monsieur le Maire propose la liste des candidats au poste de titulaire :
M. Vincent MICHAUT (Président)
M. Michel GABEAU
Mme Marie PEIXOTO
M. Alain MARSEILLE
Et au poste de suppléant :
M. Michel VASSELON
M. Alain CHABASSOL
Mme Anne-Marie MELINE
Mme Evelyne SOREAU
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ;
DECIDE
- Elus pour siéger au sein de la commission d’appel d'offres :
Titulaires : Suppléants :
M. Vincent MICHAUT (Président) M. Michel VASSELON M. Michel GABEAU M. Alain CHABASSOL Mme Marie PEIXOTO Mme Anne-Marie MELINE M. Alain MARSEILLE Mme Evelyne SOREAU
Fait à Saint-Cyr-en-Val, le Q6 ul. 2022
Le Secrétaire de séarie, Fait et délibéré les jours mois et an que dessus Mme Annick DUR: D Le Maire
\ Vincent MICHAUT
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/} V
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage
ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 06/07/2022