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Déliberation - 63 24 AMENAGEMENT TRAVAUX Designation membre CLE SAGE watermark
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 63 24 AMENAGEMENT TRAVAUX Designation membre CLE SAGE watermark)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
ID : 045-214502726-20240923-63 2024-DE
Publié le S L O7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NW US = ZUZF
_ 5.3
DÉPARTEMENT DU LOIRET
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024
PÉCELEECLEC ELEC CEE EC EEE CEE CCE CEE CECCCECCEEEES
Nombre de conseillers : Aujourd’hui, lundi 23 septembre 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
È . i s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de ° en exercice : 23 : . . . : : Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.
e présents : 17 :
° absents: 5? Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, M. DELPLANQUE, M. 2. POUMONSE 2} GABEAU, M. GIRBE, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, e_ votants : 19 Mme PEIXOTO, M. POUGET, M. PREVOT, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, Mme SOREAU,
Le quorum est atteint. M. VASSELON.
° pour: 17 Étaient absents : Mme DURAND, Mme GADOIS, M. LETOURNEUR, Mme MELINE, M.
e contre: 0 PINTO, M. TOUSSAINT.
e abstention: 2 :
: Ont donné pouvoir : M. LETOURNEUR à M. VASSELON, M. TOUSSAINT à M. MARSEILLE. i Date de convocation : !
18 septembre 2024 _: Secrétaire de séance : Mme NICOULAUP.
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OBJET: AMÉNAGEMENT - TRAVAUX - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE DE
SAINT-CYR-EN-VAL À LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SAGE VAL DHUY LOIRET
EXPOSÉ DES MOTIFS
La commission locale de l’eau (CLE) a été créée par arrêté préfectoral en date du 26 octobre 1999. Le rôle de cette
commission est d'élaborer, de modifier ou de réviser le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du
bassin versant de la rivière « Le Loiret ».
Le SAGE a pour objet de fixer des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et
qualitative des ressources en eaux superficielles et souterraines et des écosystèmes aquatiques ainsi que de
préservation des zones humides.
La durée du mandat des membres de la commission est de six ans. Le dernier renouvellement de la CLE date de 2018.
Il convient donc de renouveler la CLE et de procéder à la désignation du représentant de la commune de Saint-Cyr-en-
Val pour un mandat de six ans.
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 27/09/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le S L OT
ID : 045-214502726-20240923-63 2024-DE
VISAS
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 ;
Vu les dispositions du Code de l’environnement et notamment ses articles R212-29 à 34.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. DE DÉSIGNER M. Michel VASSELON, représentant de la commune de Saint-Cyr-en-Val
à la CLE du SAGE Val Dhuy Loiret.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Le Secrétaire de séance
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
° recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 27/09/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)