Procès Verbal - PV 12092022

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Procès Verbal - PV 12092022 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Feugères. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12092022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, Mairie

deju

PROCES VERBAL PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL

du 12 septembre 2022 Tél. /Fax : 02.33.07.60.71

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de suffrages exprimés : 9

Date de la convocation : 06/09/2022

Date d’affichage : 16/09/2022

mairie feugeres @ wanadoo.fr

L’an deux mille vingt-deux, le douze septembre à vingt heures trente minutes, en application du II de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L2121-7 et L2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal à la mairie de Feugères.

Présents :

M. Nicolas JEANSON, Mme Rose-Marie LELIEVRE, M. Denis BOCQUET, Mme Christine COMPERE, M. Ludovic GIARD, Mme Elodie LECLERC, Mme Charlène TOULORGE, Mme Vanessa DAUVERS, M. Abel YON - Excusés : M Jean-Yves MAHAUT, M. Emmanuel GIRRES

Secrétaire de séance : Mme Charlène TOULORGE

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations relatives au compte-rendu de la

réunion précédente, Aucune remarque n’est formulée, le procès-verbal est approuvé.

Délibération 23/2022 :

Renouvellement de la Convention relative à la mise à disposition du photocopieur de l’école

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat des Affaires scolaires des communes de Saint Martin d’Aubigny, Marchésieux et Feugères,

Considérant la demande du Syndicat des Affaires scolaires pour la reconduction de la Convention, Vu la précédente convention échue au 31 décembre 2021,

Vu le relevé du compteur de photocopies pour l’année scolaire 2021-2022 de 27 946 pages,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE le renouvellement de la convention avec le Syndicat des Affaires Scolaires pour la mise à disposition d’un photocopieur du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2028 à titre gratuit, et la refacturation des copies par la

Mairie de Feugères au Syndicat des Affaires Scolaires.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

Délibération 24/2022 : Logement au 1, le Bourg

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la vacance du logement depuis le 31 aout 2022, les candidatures arbitrées selon leur solvabilité et la complétude de leurs dossiers,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

FIXE le loyer à 420 euros

DECIDE de louer le logement à M. LECROSNIER et Mme ROLLAND à partir du 1° octobre 2022,- de commander à la société Mesnil System le Diagnostic de Performances Energétiques pour le 20 septembre pour Le prix de 120 euros,

- de réaliser de petits travaux d’entretien dans ce logement avant l’entrée des locataires. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail.

Délibération 25/2022 : Nomination d’un régisseur

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention relative à la régie de recettes pour la location de la salle de convivialité et les concessions du cimetière approuvée par le Conseil Municipal le 19 juin 2019,

Considérant l’arrêt maladie de Madame EUDES,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents :

DECIDE de nommer Corinne CYSSAU, Secrétaire de Mairie remplaçante, durant l’absence de Madame EUDE. Madame Jennifer GIGNEY est nommée suppléante.

Délibération 26/2022 : Vente du Bungalow

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le bungalow inscrit à l’actif sous le numéro bât-2014-1 installé sur le terrain de football pour l’école, à présent sans utilité pour la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents : DECIDE de vendre le bungalow à la société SUBJECT MASTERY au lieu-dit Le Mesnil à 35370 TORCE pour le prix de 5000 euros.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la vente.

Délibération 27/2022 : Fond de solidarité logement (FSL) |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la participation au FSL des communes de moins de 2000 habitants et sa gestion par le Conseil Départemental de la Manche,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents,

DECIDE de renouveler sa cotisation au fond de solidarité logement à hauteur de 60 centimes par habitant pour l’année 2023.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

Délibération 28/2022 : Modification des horaires de l’éclairage public

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nécessité d'économiser les consommations d’énergie dans la commune, Considérant les conseils du SDEM pour l’extinction des éclairages de la voirie entre 21h et 7h du matin, Considérant la possibilité de modifier ces plages horaires rapidement et facilement si cela était nécessaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

FIXE les horaires d’extinction de l’éclairage public de 21h à 7h du matin, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.| Questions diverses :

Information sur l’extension de l’élevage laitier et épandage sur Feugères L'élevage passe de 151 à 240 vaches laitières avec 90 bovins à l’engrais. Le plan d’épandage sur la commune de Feugères (une parcelle de 1 hectare 40) est respecté.

Nomination d’un référent DECLA’LOC

Corinne CYSSAU sera l’interlocuteur pour les déclarations des locations de tourisme.

Nomination d’un référent FREDON

Emmanuel GIRRES reste l’interlocuteur du FREDON pour la prévention contre les insectes et animaux

nuisibles.

Abattage des sapins du Tennis

Ils seront peut-être taillés, mais restent en place pour l’instant.

Représentation des parents d’élèves de Feugères au Syndicat des Affaires Scolaires La titulaire est Madame DELAUNEY Ludivine. Monsieur ABDEL-GHAFFAR Samy accepte la suppléance.

Le Secrétaire de séance Le Maire